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Arrêté - ARRETE 28.2025 place de leglise 8 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 28.2025 place de leglise 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 23/04/2025
N° 28/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
PLACE DE L'EGLISE
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10-1, R uo-2, R 4u-8 et R 4-25 à R 111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8"° partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Considérant que le stationnement sur la Place de l'Eglise doit être interdit en raison de son occupation pour la cérémonie du 8 mai 2025 de 9hoo à 15h00
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la place de l'Eglise le jeudi 8 mai 2025 de ghoo à 15h00 en raison de son occupation pour la cérémonie du 8 mai
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de St Georges du bois.
ARTICLE 3 : Ces prescriptions sont applicables le 08/05/2025 de ghoo à 15h00, et ce pour une durée de 1 jour calendaire. ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 8 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois, est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché
Fait à Saint Georges du Bois, le 23 avril 2025.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoin
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.