Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 209 2023 ag
Arrêté - arrete 114 2026 ag
Arrêté - arrete 114 2026 ag
Arrêté - arrete 202 2023 ag
Arrêté - arrete 205 2023 ag
Arrêté - arrete 221 2023 ag
Arrêté - arrete 205 2023 ag
Arrêté - arrete 200 2023 ag
Arrêté - arrete 221 2023 ag
Arrêté - arrete 198 2023 ag
Arrêté - arrete 209 2023 ag
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 209 2023 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levraut
(305)
Accusé de réception en préfecture
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 209/2023/AG]
095-219506375-20231007-209-2023-AG-AR
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
NOMENCLATURE ACTES : 5.5 Délégations de signature |
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN DIRECTION DE MADAME CHLOE MOLINA-VEE
DIRECTRICE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE
he 24e He 58e 0e fe ok e 2e se ke fe me fe me fe me ke cle os de ok 2e 0 286 ke
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à donner, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que, dans le souci d’une bonne administration locale et d’un service
public de qualité, il convient de simplifier les procédures administratives et de réduire
les délais d’instruction des dossiers,
CONSIDERANT que, dans ce cadre, il est nécessaire d’accorder une délégation de
signature à Madame Chloé MOLINE-VEE, Directrice des Solidarités et de la
Citoyenneté, attachée territoriale, à compter du 09 octobre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1- Madame Chloé MOLINE-VEE, en sa qualité de Directrice des
Solidarités et de la Citoyenneté, est autorisée à signer, sous ma surveillance et ma
responsabilité, les documents suivants relatifs au centre social L’Agora et aux seniors :
- les devis relatifs aux animations proposées par le centre social l’Agora, dans la
limite de 2.000 euros par devis
- les devis relatifs à l’achat de matériel pour les structures ou manifestations gérées
par l’Agora, dans la limite de 2.000 euros par devis
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Madame Chloé MOLINA-VEE et transmis au
contrôle de légalité.
L | Fait à Vauréal, le 07 octobre 2023
Mme Chloé MOLINA-VEE Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
\ AM
Date exécutoire: {9 GOÛT, 2623
CLELLLLLLLLELL EL ELEC] tanasossssesconsseseuse
Date de notification : g (CT, 2623
Date de mise en ligne : f 9 GCT. 20?
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.