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Arrêté - 2026 02 01 arrete portant autorisation prealable de pose de panneaux evenementiels temporaires sur le domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 01 arrete portant autorisation prealable de pose de panneaux evenementiels temporaires sur le domaine public)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Arrêté
2026.02_01
\
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
eus
ERE
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Autorisation
préalable
de pose
de panneaux
événementiels
temporaires
sur le domaine
public
Le
Maire
de
Valdallière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la demande
de
Madame
Aurélie
TRUBLET,
Directrice
adjointe
de
la
MFR
La
Florie
à Vire
Normandie,
en
date
du
10
février
2026
visant
à
la
pose
de
panneaux
d'affichage
en
bordure
de
route
pour
annoncer
les
portes
ouvertes
de
l'établissement
organisées
le
samedi
14
mars
2026.
ARRÊTE
Article
1 :
L'établissement
est
autorisé
à
poser
des
akilus
de
80cm
x
120cm
en
bordure
des
routes
aux
entrées
et
sorties
et/ou
en
des
endroits
passagers
stratégiques
dans
les
communes
déléguées
de
Vassy
et
de
Viessoix
à
partir
du
2
mars
2026
pour
annoncer
les
portes
ouvertes
de
l'établissement
organisées
le samedi
14
mars
2026.
Ce
dernier
veillera
à
retirer
toutes
les
affiches
après
la manifestation
et
laissera
le domaine
public
en
bon
état,
une
semaine
au
plus
tard
après
l'évènement.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
valable
du
2
mars
au
21
mars
2026.
Fait
à Valdallière,
le
12
février
2026
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
Le
Maire,
- Certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification.