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Arrêté - 2024 04 01 arrete autorisant la pose de panneaux evenementiels temporaires sur le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 01 arrete autorisant la pose de panneaux evenementiels temporaires sur le domaine public)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Arrêté
2024.04_01
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement
de
Vire
Canton
de
Condé
sur
Noireau
Commune
de
Valdallière
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Autorisation
préalable
de pose
de panneaux
événementiels
temporaires
sur
le domaine
public
Le
Maire
de
Valdallière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Julien
LEDOYER,
Président
du
moto-club
de
Chaulieu,
reçue
en
date
du
2
avril
2024
visant
à la pose
de
panneaux
à l’entrée
des
communes
de
Valdallière
dans
le cadre
du
moto
cross
organisé
le dimanche
28
avril
2024
à Chaulieu
(50150),
ARRÊTE
Article
1°
:
La
pose
de
panneaux
évènementiels
temporaires
est AUTORISEE.
Les
panneaux
seront
posés
trois
semaines
maximums
avant
l’évènement
et
seront
retirés
une
semaine
au plus
tard
après
l’évènement.
Fait
à Valdallière,
le. 4
avril
2024
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la présente
notification.
Page
1sur1