Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 07 04 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 07 10 2026
Déliberation - Liste des deliberations 23 09 2026
Déliberation - Liste des deliberations 17 04 2026
Déliberation - Liste des deliberations 21 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations 15 12 2025
Convocation - Convocation CM 07 Avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations 04 06 2026
Procès Verbal - PV CM 07 Avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations 29 04 2026
Déliberation - Liste des deliberations 01 07 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 01 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Liste publiée en ligne le : 09-07-2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 1er juillet 2026 à 18h30
Numéro
d’ordre Objet Vote du conseil municipal
01
Vœu
Soutien à la Fonderie de Bretagne présenté par le Conseil communautaire du 23 juin 2026
Approuvé à l’unanimité
02 Vœu Projet de fermeture d’une classe à l’école publique de Kerglaw Approuvé à l’unanimité
03
Instances
Approbation du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 04 juin 2026
Approuvée à la majorité
(23 Pour et 6 Contre)
04
Instances
Délégation du conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Approuvée à l’unanimité
05 Finances Dépenses à imputer au compte « 6232 – Fêtes et cérémonies » Approuvée à l’unanimité
06
Vie associative
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2026
Approuvée à l’unanimité
07 Vie associative Attribution des subventions de projet aux associations pour l’année 2026 Approuvée à l’unanimité
08
Mémoire
Programmation du 60e anniversaire de la fermeture des Forges et demandes de subventions
Approuvée à l’unanimité
09 Culture Tarification 2026 – Vente de boissons sans alcool à l’Écomusée des Forges Approuvée à la majorité (23 Pour et 6 Absentions)
10
Foncier
Délégation au Maire pour exercer, par substitution au Département du Morbihan, le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) Approuvée à l’unanimité
11
Foncier
Délégation au Maire pour exercer, au nom de la commune d’Inzinzac-Lochrist, le droit de préférence prévu par le Code forestier lors de la cession de parcelles boisées contiguës aux propriétés communales
Approuvée à l’unanimité
12 Information Effacement du barrage de Ty-Mat Prend acte de l’information
13 Information Plan d’actions sécurité d’Inzinzac-Lochrist Prend acte de l’information
14 Information Travaux réalisés et à réaliser dans les écoles publiques Prend acte de l’information