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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-053
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit
29 02 2024 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-02-29-00001
A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique
nuit 29 02 2024
Préfecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 3 PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté |
Egalité
Fraternité
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR/2024/118
A641-BARO
BRETELLE AUTOROUTIÈRE DE RACCORDEMENT OUEST
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX D'URGENCE FIBRE OPTIQUE
FERMETURE A641-BARO
29 Février 2024
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 4 La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales, |
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifée, |
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état, modifiée,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 3 juillet 1996 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'Autoroute A64 « la Pyrénéenne » dans le département des Landes,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 05 janvier 2009, portant réglementation de police sur
l'Autoroute A64 « la pyrénéenne » la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et la
bretelle du Val d'Aran A645 dans le département des Landes, |
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-069-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU le mail de l’adjointe exploitation de la route - sécurité du 28 février 2024 relatif aux travaux
d'urgence de fibre optique sur l'A64 et A641 dans la nuit du 29 février 2024,
VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,
VU l'avis du commandant de l'EDSR 64,
VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et
ministère de la Transition énergétique,
VU l'avis la ville de Peyrehorade,
VU l'avis de la ville d'Orthevielle,
VU l'avis de la ville d'Oeyregave,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et de l’entreprise chargée
de l'exécution des travaux d'urgence
SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de la
société des autoroutes du sud de la France. |
A641-baro-asf Travaux fibre optique 2/4
Préfecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 5 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
La société des autoroutes du sud de la France doit effectuer sur l'A64 des travaux d'urgence
relatif à la fibre optique nécessitant la fermeture des bretelles d'entrée sur l'A64 à Peyrehorade.
De ce fait les bretelles autoroutières de raccordement Quest de Peyrehorade A641 seront
fermées dans le sens 2 (Tyrosse - Peyrehorade).
Ces travaux se tiendront :
jeudi 29 février 2024 de 21h00 à 06h00
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
Les deux bretelles de l'échangeur de Peyrehorade vers A64 étant fermées, la circulation sera
fermée également sur l’'A641 dans le sens 2, du rond point de la RD 33 à l’A64.
Les bretelles d'entrée de la RD 19 et de la RD 817 vers l'A641 seront également fermées.
Déviations :
Pour rejoindre l'A64, les déviations suivantes seront mises en place :
> A64 dans le sens Peyrehorade -> Toulouse
1. D817 RD 430 jusqu'à l'échangeur 7 de Salies de Béarn
> A64 dans le sens Peyrehorade > Bayonne
2. D19 > D817 direction A63, D810 puis reprendre A63 à l'échangeur 6 (Bayonne
Nord)
: ARTICLE 3 — Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules d'ASF.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
La société des autoroutes du sud de la France mettra en place, sur la section courante
précédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses clients de
l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des autoroutes du sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Les services de gendarmerie seront présents pour accompagner les équipes d'intervention de la
société des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police nécessaires à
la fermeture de l'A641.
: Dans le cas où les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les équipes d'intervention de la société des autoroutes du sud de la France seront autorisées à réaliser
seules ces opérations de fermeture.
De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de
protection et de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes
du sud de la France (District Sud Atlantique) et des services de gendarmerie du peloton
autoroutier d'Anglet.
A641-baro-asf Travaux fibre optique 3/4
Préfecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 6 ARTICLE 5 - Information
Une information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables
(PMV) sur les flots se trouvant avant les accès à l'autoroute.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.
ARTICLE 6 - Dérogation |
Il sera dérogé à l'arrêté inter préfectoral en date du 3 juillet 1996 portant réglementation de la
circulation sous chantier de l'autoroute « La Pyrénéenne » A64 dans le département des Landes
et des Pyrénées Atlantiques concernant les articles :
- L'article 3 : les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le
réseau ordinaire
ARTICLE 7 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État dans le département des Landes :
Madame la secrétaire générale des Landes,
Madame la directrice régionale d'exploitation sud-atlantique Pyrénées de la société des
autoroutes du sud de la France,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Pyrénées-Atlantiques,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Dax,
Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et ministère
de la Transition énergétique,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Monsieur le président du Conseil départemental des Landes, UTD Soustons, |
Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et secours des Landes,
Monsieur le directeur du SAMU 40,
Messieurs les maires de Peyrehorade, d'Orthevielle et d'Oeyregave.
Fait à Mont-de-Marsan, le 29 février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La secrétai snérale
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010
PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens,
accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
A641-baro-asf Travaux fibre optique 4/4
Préfecture des Landes - 40-2024-02-29-00001 - A641-BARO-ASF-travaux urgence fibre optique nuit 29 02 2024 7