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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 102 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 102 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-102
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO réglementation temporaire
circulation cadre trvx fibre optique et installation panneau 17 avril 8h30
16h30 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2025-04-14-00021
AP A641 BARO réglementation temporaire
circulation cadre trvx fibre optique et installation
panneau 17 avril 8h30 16h30
Préfecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO réglementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et installation panneau 17 avril 8h30 16h30 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/298
A641
BRETELLE AUTOROUTIÈRE DE RACCORDEMENT OUEST (BARO)
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE ET INSTALLATION D'’'UN PANNEAU D'INFORMATION
FERMETURE A641-BARO
Jeudi 17 avril 2025
de 8h30 à 16h30
Préfecture des Landes — 40021 MONT-DE-MARSAN
Préfecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO réglementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et installation panneau 17 avril 8h30 16h30 4 La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état, modifiée,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 3 juillet 1996 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'Autoroute A64 « la Pyrénéenne » dans le département des Landes,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 05 janvier 2009, portant réglementation de police sur
l'Autoroute A64 « la pyrénéenne » la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et la
bretelle du Val d'Aran A645 dans le département des Landes,
VU l'arrêté permanent n° CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementation
d'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 «la
Pyrénéenne » / A641 «bretelle autoroutière de raccordement ouest (BARO) «dans le
département des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2-DC2PAT du 10 janvier 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté communal AR-TEMP-2024-67 du 29 octobre 2024 portant interdiction de circulation
route de Dax (RD33) en partie d'agglomération
VU le dossier d'exploitation particulier établi par la société ASF en application de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau autoroutier
national,
VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,
VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et
ministère de la Transition énergétique,
VU l'avis la ville de Peyrehorade,
VU l'avis de la ville d'Orthevielle,
VU l'avis de la ville d'Oeyregave,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la France et
aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la fermeture totale de l'A641 Bretelle de
Raccordement Ouest de Peyrehorade, en vue des travaux de fibre optique et de pose d'un
panneau dynamique de protection bouchon,
ASF - BARO
Préfecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO réglementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et installation panneau 17 avril 8h30 16h30 5 SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de la
société des autoroutes du sud de la France.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux
La société des autoroutes du sud de la France doit effectuer sur la bretelle autoroutière de
raccordement Ouest de Peyrehorade A641, des travaux de raccordement de la fibre optique au
niveau d'une chambre située dans le Réseau d'Appel d'Urgence (RAU) au PK 1.1 et la mise en
place d'un PQB (Panneau Queue de Bouchon) autonome au PR 1+620.
Pour des raisons de sécurité des usagers, ces travaux nécessitent la fermeture de cet axe en
journée :
Le jeudi 17 avril 2025 de 8h30 à 16h30
En cas de mauvaises conditions météo ou d'aléas techniques, les travaux pourraient être
reportés le vendredi 18 avril 2025 aux mêmes horaires.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations
La circulation sera interrompue sur l'A641 dans les deux sens, entre :
+ La bretelle du demi-échangeur de Peyrehorade reliant l'A641 à la route départementale
D19 |
+ Les bretelles de l'échangeur d'Orthevielle reliant l'A641 à la route départementale D817
Déviations :
Dans le sens A64 -> Dax
> Les usagers en provenance de l'A64 en direction de DAX seront invités à sortir à
l'échangeur vers RD19 puis à suivre l'itinéraire de déviation vers Peyrehorade en
empruntant la RD19 puis la RD817. Là, ils seront invités à rejoindre l'A641 en direction
de DAX / CAPBRETON / HOSSEGOR.
Dans le sens Dax -> A641
> Les usagers en provenance de DAX à destination de l'A64 seront invités sortir à
l'échangeur vers RD817 puis à suivre l'itinéraire de déviation vers l'A64 en
empruntant la RD817 puis la RD19 jusqu'à rejoindre l'échangeur A641-RD19 puis à
reprendre l'A64 en direction de BAYONNE / PAU.
ARTICLE 3 —- Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules d'ASF.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier
La société des autoroutes du sud de la France mettra en place, sur la section courante
précédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses clients de
l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des autoroutes du sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Les services de gendarmerie seront présents pour accompagner les équipes d'intervention de la
société des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police nécessaires à
la fermeture de l'A641.
Dans le cas où les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les équipes
ASF - BARO
Préfecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO réglementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et installation panneau 17 avril 8h30 16h30 6 d'intervention de la société des autoroutes du sud de la France seront autorisées à réaliser
seules ces opérations de fermeture.
De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de
protection et de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes
du sud de la France (District Sud Atlantique) et des services de gendarmerie du peloton
autoroutier d'Anglet.
ARTICLE 5 - Information
Une information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables
(PMV) sur les îlots se trouvant avant les accès à l'autoroute et sur le réseau secondaire.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.
ARTICLE 6 - Dérogation
Il sera dérogé à l'arrêté permanent CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementation
d'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 «la
Pyrénéenne » / A641 «bretelle autoroutière de raccordement ouest (BARO) « dans le
département des Landes, concernant les articles :
- L'article 2 : les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le
réseau ordinaire
- L'article 9 : concernant les inter-distances entre les chantiers
ARTICLE 7 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l’État dans le département des Landes :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Madame la directrice régionale d'exploitation sud-atlantique Pyrénées de la société des
autoroutes du sud de la France,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Dax,
Monsieur le président du Conseil départemental des Landes, UTD Soustons,
Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et secours des Landes,
Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires et
ministère de la Transition énergétique,
Monsieur le directeur du SAMU 40,
Messieurs les maires des communes traversées.
Faif à Mofit-de-Marsan, le /4/Où/209 5
Pgur la géfète et par délégation,
irgteur de cabinet
Cyrille LEFEUVRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,
50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
ASF - BARO
Préfecture des Landes - 40-2025-04-14-00021 - AP A641 BARO réglementation temporaire circulation cadre trvx fibre optique et installation panneau 17 avril 8h30 16h30 7