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Procès Verbal - DEL20230130PV4 Prise en charge depense investissement avant adoption budget publié le 02 02 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230130PV4 Prise en charge depense investissement avant adoption budget publié le 02 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230130-DEL20230130PV4-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2023
Nombre
de conseillers élus : 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente janvier
à vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
<
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-
Nombre
de
procurations
:6
,
.
un
.
,
quatre
janvier
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d'affichage
de
la convocation
: 24.01.2023
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
— Gérard
CONRAD
-— Doria
BOUDII -
Serge
KURT
—
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO
—
Laurent
BAYART
- Eric
THOMY -
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
-
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER -
Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Madame
Sophie
DIEMER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Elisabeth
DEISS
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Madame
Ornella
PFEIFFER
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Eric
THOMY
Étaient
absentes
excusées
:
Madame
Désirée
HUBER
- Madame
Valérie
WEHN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 2 février
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 2 février
2023
Le
Maire,
Ê
BULOU
ne Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230130-DEL20230130PV4-DE
4.
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2023
- Précisions
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:
19
absents
:8
dont
6
avec
procuration
La
délibération
prise
le
30
novembre
2022
posait
le
principe
de
l’autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
d’engager
ou
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
le
Maire
précise
qu’il
est
désormais
possible
d’identifier
plus
spécifiquement
les
dépenses
qui
auraient
besoin
d’être
engagées
ou
mandatées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Pour
rappel
:
Montant
des
dépenses
d’investissement
au
Budget
primitif 2022
: 7 985
715,07
€
Remboursement
de
la
dette
payé
en
2022
:158
821
,94
€
25
%
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2022
hors
remboursement
de
la
dette
:
1 956
723
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
Montant
Objet
nécessaire
210
—
Ecole
Matemnelle|
1300,00€
|
Achat
de
tabourets
ergonomiques
Leclerc
(2184)
212
—
Ecole
Maternelle
900,00
€
Achat
de
tabourets
ergonomiques
Haldenbourg
(2184)
315
-
Zone
sportive
Les
|
500
000,00
€ |
Réfection
du
terrain
synthétique
Floralies
(2128)
410
-
Centre
culturel
|
8
000,00
€
Remplacement
de
la
table
de
mixage
(2184) 740
—
Eclairage
public
|
171
000,00
€ |
Réfection
éclairage
public
rue
du
Fort
Ducrot,
rue
21534)
du
Stade
et
rue
du
Professeur
Bellocq
TOTAL
681
200,00
€ |
Inférieur
à la
limite
de
1956
723
€ Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20230130-DEL20230130PV4-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
23
Voix
pour
2
Abstentions
: Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
Mundolsheim,
le
2
février
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,