Procès Verbal - download 01 23 PV

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Procès Verbal - download 01 23 PV Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Claret. Lien du pdf (Procès Verbal - download 01 23 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Procès Verbal

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 à 18 h 30

Date de convocation : 15/01/2025

Affichage ordre du jour : 15/01/2025

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Cloé PAUL-VICTOR ; Valérie ROFIDAL ; Elisette BASTOS GOMES ; Martine DURAND-RAMBIER ;

Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ; Olivier PUJOLS à Franck BRITTO ;

Absents : Solane SPEISER ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ; Adrien GONZALVEZ ;

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

Désignation du secrétaire de séance : Valérie ROFIDAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

1-1 Demande de subvention DETR – projet école maternelle actualisation du plan de financement

2-2 Demande de subvention CD34 – projet école maternelle actualisation du plan de financement

3-3 Versement d’une subvention au comité départemental de prévention routière

4-4 Convention dispositif papillons – école élémentaire

5-5 Vote des restes à réaliser 2024

6-6 Révision des loyers communaux

Questions diverses et points d’information

- Décision de nommer le cabinet Hortus pour représentation devant le tribunal judiciaire

Approbation du PV du CM du 19 décembre 2024 : approuvé à l’unanimité.

23.01.2025 / N° 1-1 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions

Demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Projet école maternelle actualisation du plan de financement

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’actualiser la demande de subvention au titre de la DETR 2025 concernant uniquement la partie financière car le reste du projet reste inchangé (réactualisation du chiffrage).

Ce dossier sera présenté avant le 31 janvier 2025.

Suite aux estimatifs de l’architecte, le projet est réévalué d’un montant de 28 250 € HT.Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement modifié ainsi présenté,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

23.01.2025 / N° 2-2 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions

Demande de subvention au titre du CD34 – Projet école maternelle actualisation du plan de financement

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’actualiser la demande de subvention auprès du CD34 concernant uniquement la partie financière car le reste du projet reste inchangé. Cette demande est liée suite au renouvellement de la demande auprès des services de l’État. Ce dossier sera présenté avant le 31 janvier 2025.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement modifié ainsi présenté,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Nature des travaux Montant €HT Financeur Demande de subvention

Extension de l’école 317 710.00 € Conseil

départemental 115 835.74 € Réaménagement de

l’école 89 795.00 € État 347 507.22 €

Aménagement

entrée PMR/

Rangement et

fermeture de la

coursive

97 865.00 €

Autofinancement 115 835.74 €

Imprévus 3 800.00 €

Maîtrise d’œuvre /

Bureaux de contrôle

/ SPS

70 008.70 €

TOTAL 579 178.70 € TOTAL 579 178.70 €

Nature des travaux Montant €HT Financeur Demande de subvention

Extension de l’école 317 710.00 € Conseil

départemental 115 835.74 € Réaménagement de

l’école 89 795.00 € État 347 507.22 €

Aménagement entrée

PMR/ Rangement et

fermeture de la

coursive

97 865.00 €

Autofinancement 115 835.74 €

Imprévus 3 800.00 €

Maîtrise d’œuvre /

Bureaux de contrôle /

SPS

70 008.70 €

TOTAL 579 178.70 € TOTAL 579 178.70 €Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Cloé PAUL-VICTOR ; Valérie ROFIDAL ; Elisette BASTOS GOMES ; Martine DURAND-RAMBIER ; Adrien GONZALVEZ ;

Pouvoirs : Virginie BADAROUX à Jannick DE SALVADOR ; Olivier PUJOLS à Franck BRITTO ;

Absents : Solane SPEISER ; Alain IDOUX ; Laurent MARSEAULT ; Philippe MARTIN ;

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 15

23.01.2025 / N° 3-3 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Versement d’une subvention au comité départemental de prévention routière

Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée dans une démarche d’enseignement de la prévention routière auprès des élèves des écoles.

Le comité départemental de prévention routière a sollicité de la part de la commune une subvention d’un montant de 500€.

Considérant l’accompagnement de cette association auprès de notre policier municipal, et considérant leur demande de subvention, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 200€

Le montant est discuté par le conseil et il est proposé de leur attribuer une subvention de 200€. Le policier municipal prendra contact avec eux afin de voir s’il est possible de mettre en place une action en faveur de la sécurité routière à l’échelle de la commune.

Il est proposé au conseil municipal après en avoir délibéré d’approuver la proposition ainsi présentée. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le versement de cette subvention d’un montant de 200€,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document pour l’exécution de la présente délibération.

23.01.2025 / N° 4-4 / 8. Domaines de compétences

Convention dispositif Papillons – école élémentaire

Monsieur le Maire présente le « Dispositif papillons » : d'abord créée sous l'appellation Les Survivants en octobre 2018, l’association Les Papillons lutte sous cette forme depuis avril 2019 contre toutes les formes de violences faites aux enfants.

À la demande de la directrice de l’école élémentaire, ce dossier a été étudié. Le principe de ce dispositif est de libérer la parole par le biais de l’écrit. Par la mise en place de ces boîtes aux lettres, les enfants pourraient « poster » les problèmes qu’ils rencontrent. Les papiers déposés seront traités par des spécialistes extérieurs. Le projet n’a pas été encore présenté au conseil d’école, mais il nécessite une participation financière de la part de la municipalité.

Leurs objectifs :

1. Déployer des Boîtes aux lettres Papillons® dans les écoles, les structures périscolaires et/ou extra scolaires, les clubs de sport pour aider les enfants à libérer leur parole des maltraitances dont ils sont victimes.

2. Créer des Maisons Papillons pour offrir, dans un même lieu, une aide médico-psychologique, juridique et alternative (avec des ateliers d’art-thérapie, ludo-thérapie…) aux victimes. Ce dispositif a un coût annuel de : 250 € par an (modulé selon la date de démarrage de l’opération – dans le cas présent cela représenterait un coût de 125€) puis un coût de renouvellement de 175€.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE le projet tel que présenté

- APPROUVE la convention du « Dispositif Papillons ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération.23.01.2025 / N° 5-5 / 7 Finances / 7.1 Décisions budgétaires

Vote des restes à réaliser 2024

Avant toute chose, Monsieur le Maire expose que la commune a connu une période un peu difficile avec l’absence de l’agent en charge de la comptabilité, les personnes qui ont effectué son remplacement ont pris les choses en urgence et cela a généré des encaissements dans des opérations erronées.

Les budgets primitifs de l’exercice 2025 (budget principal 197-00 et budget annexe TVA 197-05) seront adoptés en avril 2025.

Afin de permettre aux services de fonctionner, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l’année précédente.

Par ailleurs, afin de permettre à M. le Trésorier des Matelles de payer les factures d’investissement courant (équipement, travaux de bâtiments, voirie…) en l’absence ou en raison de l’insuffisance de crédits restant à réaliser,

Vu l'article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Il est proposé d’autoriser l’ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Enfin, il est proposé de voter les restes à réaliser 2024 en dépenses et en recettes sur les différents programmes d’investissements à reporter aux budgets primitifs 2025.

BUDGET ANNEXE TVA 197 05 2024

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2024

Opération RECETTES

Intitulé Compte Restes à réaliser

ONA Dépôt et cautionnement 165 890,83 € Emprunt 1641 250 000,00 €

902 -

Maison du

Parc

Région 1322 59 305,00 €

Département 1323 113 668,50 €

DSIL 13462 183 893,00 €

LEADER 1328 64 000,00 €

TOTAL 671 757,33 €BUDGET ANNEXE TVA 197 05 2024

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2024

Opération DÉPENSES

Intitulé Compte Restes à réaliser

ONA Dépôt et cautionnement 165 910,83 € Emprunt 1641 9 717,07 €

902 - Maison

du Parc Immo corpo en cours 231 188 365,06 €

903 - Atelier

FABLAB Matériel de bureau et mobilier 2183 1 000,00 €

TOTAL 199 992,96 €BUDGET PRINCIPAL 197 00 2024

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2024

Opération DÉPENSES

Intitulé Compte Restes à réaliser

ONA Taxe d'aménagement 10226 1 539,60 €

901 - PLU Frais d'études 202 3 000,00 €

903 - Amélioration

cadre de vie Immo corpo en cours 231 36 937,96 €

904 - Voirie Immo corpo en cours 231 205 747,79 €

905 - Cadre de vie Immo corpo en cours 231 2 136,20 €

906 - Electrification Autres réseaux 21538 2 137,62 €

907 - Bâtiments

communaux Immo corpo en cours 231 44 147,24 €

908 - Voirie Immo corpo en cours 231 45 499,38 €

909 - Maison du Parc Immo corpo en cours 231 28 561,62 €

910 - Rénovation

énergétique bât. Immo corpo en cours 231 34 800,00 €

911 - Acquisitions

foncières Terrains nus 2111 74 462,17 €

912 - Etude PVR Immo corpo en cours 231 40 110,00 €

913 - Energies

bât.communaux

Autres immo corporelles 2188 53 694,40 €

Immo corpo en cours 231 13 275,54 €

914 - Jardins Familiaux Immo corpo en cours 231 2 390,02 €

915 - bureautique

informatique Matériel informatique 2188 16 577,19 €

916 - Cadre de vie Immo corpo en cours 231 21 182,84 €

918 - Sécurité Immo corpo en cours 2188 2 651,00 €

921 - Services

techniques Autres immo corporelles 2188 36 427,28 €

922 - Maison des

associations Immo corpo en cours 231 6 325,74 €

951 - Ecoles Immo corpo en cours 231 725 562,43 €

954 - PAE "Les Mattes" Immo corpo en cours 231 13 704,00 €

TOTAL 1 410 870,02 €BUDGET PRINCIPAL 197 00 2024

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31 décembre 2024

Opération RECETTES

Intitulé Compte Restes à réaliser

ONA Emprunt court terme 167 259 436,65 € Emprunt long terme 1641 150 000,00 €

904 - Voirie Département 1323 124 012,97 €

Fonds de concours 13251 30 000,00 €

905 - Cadre de vie

ANS 1321 42 000,00 €

Département 1323 17 872,00 €

Fonds de concours 13251 30 000,00 €

910 - Rénovation

énergétique bât. Département 1323 87 055,93 €

911 - Acquisitions

foncières

Produits des cessions O24 13 250,00 €

Fonds de concours 13251 30 000,00 €

916 - Cadre de vie

Département 1323 39 975,00 €

Emprunt court terme 167 17 084,20 €

951 - Travaux

écoles

DETR 1321 197 675,00 €

Département 1323 165 278,00 €

TOTAL 1 203 639,75 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal: • APPROUVE l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024 en dépenses et en recettes d’investissement pour les budgets principal et annexe TVA

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente délibération

23.01.2025 / N° 6-6 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations

Révision des loyers communaux

Monsieur le Maire expose qu’il convient de réactuliser les loyers suivants :Budget annexe TVA LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE

Épicerie au 01/02 587,40 € 4T 144,64 142,06 598,07 €

Budget principal LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE

Appartement mairie au

01/02 577,17 € 4T 144,64 142,06 587,65 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE la réactualisation des loyers ainsi présentée.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision nécessaire à la mise en application de la présente délibération.