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Procès Verbal - download 05 12 PV
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - download 05 12 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Procès-Verbal
Conseil Municipal du 5 décembre 2024 à 18 h 30
Date de convocation : 28/11/2024
Affichage ordre du jour : 28/11/2024
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Elisette BASTOS GOMES ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Romuald KLEIN ; Martine DURAND-RAMBIER ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ;
Pouvoirs : Virginie BADAROUX a donné pouvoir à Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL a donné pouvoir à Philippe TOURRIER, Cloé PAUL-VICTOR a donné pouvoir à Jannick DE SALVADOR
Absents : Laurent MARSEAULT, Philippe MARTIN, Solane SPEISER, Franck BRITTO, Adrien GONZALVEZ
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 14
Désignation du secrétaire de séance : Soizic CHARLES
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 octobre 2024
68-1 Révision des loyers communaux
69-2 Modification du bail du cabinet des infirmières Siegel et Gonzales
70-3 Convention contrôle des aires de jeux – CCGPSL
71-4 Convention logiciel de la gestion des D.E.C.I – SDIS34
72-5 Subvention Repair Café
73-6 DM – Budget principal - AJOURNE
74-7 DM – Budget Annexe TVA - AJOURNE
Questions diverses et points d’information
- Emprunt BATVA – 250 000 €
Approbation du PV du Conseil municipal du 31 octobre 2024 : à l’unanimité
INFORMATION – DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
- Contraction d’un emprunt de 250 000 € au Budget Annexe TVA à la Banque Postale (après consultation de la Caisse d’Épargne et du Crédit Agricole) suite aux travaux des gîtes. Selon les modalités suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 250 000 €
Durée : 20 ans, soit un terme du contrat de prêt fixé au 01/02/2045
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Taux intérêt annuel : taux fixe de 3.65%
Commission d’engagement : 0.10% du montant du contrat du prêt Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Elisette BASTOS GOMES ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Romuald KLEIN ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ; Franck BRITTO, Adrien GONZALVEZ
Pouvoirs : Virginie BADAROUX a donné pouvoir à Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL a donné pouvoir à Philippe TOURRIER, Cloé PAUL-VICTOR a donné pouvoir à Jannick DE SALVADOR
Absents : Laurent MARSEAULT, Philippe MARTIN, Solane SPEISER,
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
Désignation du secrétaire de séance : Soizic CHARLES
Martine DURAND-RAMBIER ne prend pas part au vote et quitte la séance
05.12.2024 / N° 68-1 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations
Révision des loyers des bâtiments communaux
Monsieur le Maire expose que ce point vise à mettre à jour les loyers des différents bâtiments communaux
Budget annexe TVA LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE
Bureau traductrice au
01/09/2024 215,35 € 2T 145,17 140,59 222,37 €
Cabinet Infirmier
Demartis au 01/10/2024 216,91 € 2T 145,17 140,59 223,98 €
Atelier du sculpteur sur
bois au 01/11/2024 186,29 € 2T 145,17 140,59 192,36 €
Agence immobilière au
01/11/2024 126,79 € 2T 145,17 140,59 130,92 €
Cabinet notaire au
01/01/2025 257,03 € 3T 145,17 141,03 264,58 €
LOYER
actuel
Trimestre
de référence
Dernier ILC
connu ILC n-1 LOYER REVISE
Boucherie au 01/11/2024 373,64 € 2T 131,81 123,65 398,30 €
Budget principal LOYER actuel Trimestre de référence Dernier IRL connu IRL n-1 LOYER REVISE
Cabinet d'infirmier Siegel
au 01/12/2024 302,39 € 3T 144,51 141,03 309,85 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision des locations ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Elisette BASTOS GOMES ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine FRAISSE ; Alain IDOUX ; Romuald KLEIN ; Jérôme THONNAT ; Philippe GERBIER ; Olivier PUJOLS ; Franck BRITTO, Adrien GONZALVEZ ; Martine DURAND-RAMBIER Pouvoirs : Virginie BADAROUX a donné pouvoir à Romuald KLEIN ; Valérie ROFIDAL a donné pouvoir à Philippe TOURRIER, Cloé PAUL-VICTOR a donné pouvoir à Jannick DE SALVADOR
Absents : Laurent MARSEAULT, Philippe MARTIN, Solane SPEISER,
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Désignation du secrétaire de séance : Soizic CHARLES
05.12.2024 / N° 69-2 / 3. Domaine et patrimoine / 3.3 Locations
Modification du bail commercial – Cabinet d’infirmier Siegel
Monsieur le Maire expose qu’en raison du départ de Mme Gonzales au 1er octobre qui partageait le cabinet avec Mme Isabelle Siegel, il convient de modifier le bail commercial.
Compte tenu de la demande de Mme Manon Lombard d’Esperel, Monsieur le Maire expose qu’il convient de remplacer Mme Gonzales sur le bail par Mme Lombard d’Esperel. Les autres dispositions du bail ainsi que l’avenant n°1 restent inchangées.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la révision du bail ainsi présentée.
- AUTORISE M. le maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant au bail ; - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération
05.12.2024 / N° 70-3 / 1.Commande Publique / 1.1 Marchés publics Convention de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs – Groupement de commandes publiques CCGPSL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, le SIVU ECOLES de ST MARTIN MAS DE LONDRES et les Communes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAUSSE DE LA SELLE, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, LE TRIADOU, LES MATELLES, MAS DE LONDRES, MURLES, NOTRE DAME DE LONDRES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINT CLEMENT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, SAINT JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT MATHIEU DE TREVIERS, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, STE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, TEYRAN, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, VIOLS EN LAVAL et VIOLS LE FORT, pour le programme pluriannuel de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs pour une période de 4 ans (2025- 2026-2027-2028), conformément à la réglementation en vigueur relative aux groupements de commandes dans le cadre de la commande publique.
Sur le fondement des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes cette convention prévoit :
- De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup,
- De donner mandat à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup de signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de l’ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun,
- De reconnaître la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes du Grand Pic Saint- Loup compétente pour la passation et l’exécution du marché à intervenir, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances et l’établissement des procès-verbaux.
- Que l’organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur à signer le marché avec le titulaire.
Son Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - ADOPTE le programme pluriannuel de contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs, dont le montant annuel HT des prestations pourra varier entre un minimum de 26 040,00 € HT minimum et 38 360,00 € HT maximum pour une période de 4 ans (2025-2026-2027-2028). - ADOPTE le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques, d’une durée de 4 ans, qui pourrait intervenir entre la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, le SIVU ECOLES de ST MARTIN MAS DE LONDRES et les Communes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAUSSE DE LA SELLE, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, LE TRIADOU, LES MATELLES, MAS DE LONDRES, MURLES, NOTRE DAME DE LONDRES, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINT CLEMENT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, SAINT JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT MATHIEU DE TREVIERS, ST VINCENT DE BARBEYRARGUES, STE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, TEYRAN, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, VIOLS EN LAVAL et VIOLS LE FORT, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - HABILITE le Maire à signer la convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - PRECISE que le financement de ce programme sera inscrit au Budget de la Commune.
05.12.2024 / N° 71-4 / 8. Domaines de compétences
Convention de mise à disposition d’un logiciel de gestion des PEI - OpenDECI
Monsieur le Maire rappelle que le S.D.I.S de l’Hérault dispose d’un logiciel de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI). Ce logiciel permet à l’ensemble des acteurs participant à la défense extérieure contre l’incendie de visualiser et de modifier les informations sur leur territoire de compétence respectif.
La présente convention vise à encadrer les conditions de mise à disposition du logiciel auprès des différents acteurs. Le S.D.I.S. de l’Hérault, dont le rôle est d’assurer l’administration du logiciel et le stockage des données, gère les modalités d’accès au logiciel ainsi que le bon fonctionnement général du système.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’adhérer à cette convention pour le suivi des PEI.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la présente convention - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
05.12.2024 / N° 72-5 / 7 Finances / 7.5.3 subvention au fonctionnement des associations Subvention association « Atelier de Claret » pour le « Repair Café »
Monsieur le Maire expose que compte tenu de la suspension du budget participatif du Conseil Départemental de l’Hérault, pour le fonctionnement du « Repair café » (8000 € attendus pour permettre l’achat d’outils…), l’Atelier de Claret, porteur du projet, se retrouve en difficultés pour réaliser toutes les réparations qui lui sont présentées.
Considérant une cinquantaine de bénévoles qui viennent d’une douzaine de village (dont la moitié vient de Claret). Déjà près de 90 objets présentés (sur 2 sessions) avec la moitié qui vient de Claret. Près de 50% des objets ont déjà été réparés. En plus, une convention a été passée avec la MFR, qui fournit des denrées alimentaires cuisinées par les élèves.
Afin de soutenir cette initiative d’économie sociale et solidaire et en faveur de l’environnement, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’Atelier de Claret pour le « Repair Café », afin de leur permettre l’acquisition d’outils.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
05.12.2024/ N°73-6 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires
Décision modificative DM 2 du budget principal 197-00
POINT AJOURNÉ – POUR MANQUE D’ÉLÉMENTS COMPTABLES
05.12.2024/ N°74-7 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires
Décision modificative DM 2 du budget annexe TVA 197-05
POINT AJOURNÉ – POUR MANQUE D’ÉLÉMENTS COMPTABLES