Procès Verbal - pv 21 juillet 2026

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Procès Verbal - pv 21 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DE SEINE ET MARNE

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly

FRE Département de Seine-et-Marne

Les Arrondissement de Meaux

+ : Canton de Claye-Souilly

ARC Commune de BARCY

[EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL |

L’an deux mil vingt-six, le mardi 21 juillet à 19h00, légalement convoqué, le Date de convocation : : ne , CS de à Ë ER

Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Le 17 juillet 2026 de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.

Date d'affichage : Étaient présents: M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Katia POUGET- Le 17 juillet 2026 VACHER, Monsieur Gérald SCHROEDER, Mme Maud POTTIER, M. Antoine MARIE, M. Maxence MEHEUST, M. Mickaël SANTOS.

Nombre de conseillers :

Absent_ représenté : M. Philipe GARNIER, Mme Anièle GRONDIN-

En exercice : 11 FUZELLIER, Mme Marie-Christine RENARD,

Présents : 07 Absente excusée : Mme Aurélia PÉTRIS.

Votants : 10 Formant la majorité des membres en exercice.

Quorum : 06 Mme Katia POUGET-VACHER, élue secrétaire de séance

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2026,

Syndicat intercommunal du Collège Georges Sand à Crégy lès Meaux :

a. Délibération concernant la modification des statuts du syndicat du collège,

b. Délibération pour signature du Maire de la convention entre le syndicat du collège

et la commune de Barcy,

Délibération concernant les nominations des représentants de la commune de Barcy au sein

de la commission Locale d’'Evaluation des charges Transférées,

4. Création d’un espace de restauration scolaire dans les locaux de l’école de Barcy :

a. Présentation du projet et de son organisation,

b. Présentation du budget financier lié au projet,

c. Délibération actant la création d’un espace de restauration scolaire pour les enfants

de Barcy,

Délibération portant mise en place d’un employé communal et d’un vacataire,

Délibération concernant la création d’une régie de recettes,

Délibération fixant le tarif de l'accueil périscolaire de la pause méridienne,

g. Présentation de la fiche de renseignements et communication globale,

5. Réflexion concernant l'instauration d’une nouvelle organisation communale,

=

ue

re6. Délibération pour avis concernant une demande d'enregistrement pour une unité de

méthanisation,

7. Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MAI 2026

Le Conseil Municipal reporte l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai

2026 à la prochaine séance.

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUS DU SYNDICAT DU COLLEGE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-20 relatif

aux modifications statutaires des EPCI et syndicats mixtes ;

VU la notification en date du ler juillet 2026 transmise par Monsieur le Président du Syndicat

Intercommunal du Collège de Crégy-les-Meaux ;

VU la délibération n° 6.001.7/2026 du 8 juin 2026 du Comité Syndical du collège de Crégy-les-

Meaux modifiant les statuts à l'unanimité suite au retrait de la commune de Marcilly et à la

dématérialisation des convocations ;

VU le projet de statuts modifiés joint ;

CONSIDÉRANT que la modification statutaire fait suite au retrait de la commune de Marcilly du

syndicat ;

CONSIDÉRANT la décision d'inclure à l'article 8 des statuts le paragraphe suivant :

« La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux délégués du comité syndical par voie

dématérialisée à l'adresse électronique de leur choix, ou par écrit au domicile des délégués du

comité syndical s'ils en font explicitement la demande. »

CONSIDÉRANT que cette modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises et dans le délai imparti de 3 mois à compter de sa notification ;

DÉLIBÈRE ET DÉCIDE, à l’unanimité,Vote :

ARTICLE 1er :

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Crégy-les-

Meaux telle qu'adoptée par le comité syndical le 8 juin 2026 (délibération n° 6.001.7/2026),

relative au retrait de la commune de Marcilly et à l'introduction de la dématérialisation des

convocations à l'article 8.

ARTICLE2 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et prendre toute disposition nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 :

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat

Intercommunal du Collège de Crégy-les-Meaux ainsi qu'à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

Pour (10), Contre (0), Abstention (0).

DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURE DU MAIRE DE LA CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT DU COLLÈGE ET LA COMMUNE DE BARCY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Syndicat Intercommunal du Collège de Crégy-les-Meaux du 18 juin 2026

fixant le montant de la participation à 128,74 € par élève ;

VU le projet de convention transmise par Monsieur le Président du Syndicat ;

CONSIDÉRANT que 20 élèves de la commune de Barcy sont inscrits au Collège Georges Sand de Crégy-les-Meaux pour l'année scolaire 2025/2026 ;

CONSIDÉRANT que le montant total de la participation de Barcy s'élève à 2 574,80 € (128,74 € * 20 élèves) ;

ENTENDU l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité,

D'APPROUVER la convention financière à intervenir avec le Syndicat Intercommunal du

Collège de Crégy-les-Meaux pour l'année scolaire 2025/2026 pour un montant global de 2 574,80

€.D'AUTORISER Monsieur le Maire, Pierre-Edouard DHUICQUE. à signer ladite convention

ainsi que tout document nécessaire,

DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget de la commune.

Vote : Pour (10), Contre (0), Abstention (0).

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES NOMINATIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE BARCY AU SEIN DE LA

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), régissant la création et le

fonctionnement de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués (titulaire et suppléant) représentant la commune de Barcy au sein de la CLECT pour la durée du mandat ;

ENTENDU l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité,

ARTICLE1 :

DÉSIGNE en qualité de représentants de la commune de Barcy au sein de la CLECT :

Délégué titulaire : M. Pierre-Edouard DHUICQUE

Délégué suppléant : M. Philipe GARNIER

ARTICLE 2 :

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente décision au Président de l’Établissement

Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi qu'à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

Vote : Pour (10), Contre (0), Abstention (0).DÉLIBÉRATION ACTANT LA CRÉATION D'UN ESPACE DE

RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE BARCY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29 et

suivants :

VU le Code de l'Éducation ;

VU les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité applicables aux établissements recevant du

public et aux locaux de restauration pour enfants ;

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de Barcy d'offrir une solution d'accueil et de restauration périscolaire durant la pause méridienne pour faciliter la vie quotidienne des familles ;

CONSIDÉRANT le choix d'un fonctionnement basé sur la formule du « panier repas » apporté quotidiennement par les familles pour leur(s) enfant(s)

CONSIDÉRANT la nécessité d'affecter et d'aménager un espace dédié, propre, sécurisé et chauffé

au sein des locaux communaux afin d'accueillir les élèves dans des conditions optimales d'hygiène

et de bien-être ;

ENTENDU, l'exposé du Maire et de l’adjointe déléguées,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité :

ARTICLE 1 :

ACTE la création d'un espace et d'un service de restauration scolaire fonctionnant selon le principe

du « panier repas » pour les enfants scolarisés sur la commune de Barcy,

ARTICLE 2 :

AFFECTE la salle communale située au rez-de-chaussée du 7 ruelle du curé, à cet usage de

restauration périscolaire, durant la pause méridienne, les jours de classe,

ARTICLE 3 :

APPROUVE les modalités d'organisation consistant pour les parents à fournir le repas préparé de

leurs enfants, ainsi que l'aménagement de l'espace en matériel d'hygiène, de conservation et de

remise en température nécessaire.

ARTICLE 4 :

AUTORISE Monsieur le Maire, Pierre-Edouard DHUICQUE, à prendre toutes les mesures utiles,

réglementaires, sécuritaires et sanitaires pour la bonne tenue de cet espace, ainsi qu'à signer tout

document s'y rapportant.ARTICLE5 :

PRÉVOIT d'inscrire au budget communal les crédits afférents aux aménagements et équipements requis.

Vote : Pour (10), Contre (0), Abstention (0).

DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE D'UN EMPLOYE

COMMUNAL ET VACATAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, régissant notamment la possibilité de recruter des

vacataires pour l'exécution d'actes déterminés et discontinus :

CONSIDÉRANT la mise en place du service de restauration scolaire fonctionnant selon le principe du panier repas apporté par la famille ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la réception des paniers repas, l'accompagnement des enfants durant leur déjeuner ainsi que la surveillance et la sécurité des élèves pendant la pause méridienne ;

CONSIDÉRANT la nature ponctuelle et discontinue de cette mission qui s'exécute uniquement sur le temps du midi les jours d'école ;

ENTENDU l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité,

ARTICLE1 :

DE CRÉER un poste d'employé communal vacataire pour assurer l'encadrement, le service du

panier repas et la surveillance de la pause méridienne,

ARTICLE 2 :

DE FIXER la rémunération de cet agent sur la base du taux horaire brut du SMIC en vigueur

(majoré des congés payés le cas échéant), le paiement s'effectuant en fonction du nombre d'heures

réellement effectuées (état d'heures mensuel),Vote :

ARTICLE 3 :

D'AUTORISER Monsieur le Maire, Pierr

ainsi que l'ensemble des pièces afférentes,

Edouard DHUICQUE, à signer le contrat de vacation

ARTICLE 4 :

DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget de la commune (Chapitre 012 - Charges de personnel).

Pour (10), Contre (0), Abstention (0).

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CRÉATION D’UNE RÉGIE DE

RECETTES

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, R1617-1 à

R.1617-18,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public,

CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d’encaisser le prix des repas cantine afin de faciliter le service public et d'éviter les délais de recouvrements :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : CRÉATION

DÉCIDE de créer à compter du 24 août 2026 une régie de recettes dénommée « Régie Cantine

Panier Repas ».

ARTICLE 2 : OBJET DE LA RÉGIE

La régie est chargée d’encaisser les produits suivants : (prix des repas).

ARTICLE 3 : MONTANT DE L’ENCAISSE

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est à 5000.00 € .

Le montant du fonds de caisse est fixé à 100.00 €

ARTICLE 4 : MODES DE RECOUVREMENT

Les recettes désignées à l’article 2 seront encaissées selon les modes suivants : carte bancaire,

virement, chèque, numéraire, Payfip.

ARTICLE 5 : PÉRIODE D’ENCAISSEMENT

7Les recettes seront encaissées tous les mois et versées au comptable public.

ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT ET INDEMNITÉ

Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé par arrêté du Maire,

selon la réglementation en vigueur. Il percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est

fixé par arrêté.

ARTICLE 7 : AUTORISATION DU MAIRE

Autorise Monsieur Le Maire à :

- Prendre l’arrêté de création de la régie et nommer le régisseur titulaire et le mandataire

suppléants,

- Fixer par arrêté le montant du cautionnement et de l’indemnité de responsabilité,

- Signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote : Pour (10), Contre (0), Abstention (0).

DÉLIBÉRATION FIXANT LE TARIF DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

DE LA PAUSE MÉRIDIENNE MODALITÉ » PANIER REPAS » FOURNI

PAR LES FAMILLES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

VU le Code de l'éducation, notamment son article L. 131-13 qui dispose que « l'inscription à la

cantine scolaire, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés »,

CONSIDÉRANT l'indisponibilité temporaire / la fermeture du service de restauration scolaire

traditionnel (fourniture de repas chauds) pour l'année scolaire [2026/2027],

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite néanmoins maintenir un service d'accueil et de garde des enfants durant la pause méridienne afin de répondre aux besoins des familles et de concilier vie professionnelle et vie familiale,

CONSIDÉRANT que dans ce cadre, les parents sont invités à fournir un « panier repas » (pique- nique ou repas à réchauffer) pour leur enfant,

CONSIDÉRANT que cet accueil sur le temps du midi engendre des coûts réels et incontournables

pour la commune, liés notamment :

+ Au personnel d'encadrement, d'animation et de surveillance (respect des taux

d'encadrement légaux),

+ À la logistique nécessaire au stockage (chaîne du froid) et à la prise du repas (matériel, fluides, micro-ondes),

+ À l'entretien, au nettoyage et à la désinfection des locaux ainsi qu'à la gestion des déchets,

8CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer une participation financière des familles juste et

proportionnée, correspondant exclusivement aux frais de garde et d’infrastructures, à l'exclusion

de toute part liée aux denrées alimentaires non fournies par la commune ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

APPROUVE la mise en place d'un tarif d'accueil périscolaire spécifique pour la pause méridienne

applicable aux enfants dont le repas est fourni par les parents (« panier repas »), pour l'ensemble

de l'année scolaire [2026/2027].

ARTICLE2 :

FIXE la participation financière des familles pour cet accueil (hors denrées) selon les modalités

suivantes :

+ Tarif unique : Le tarif est fixé à 2.80 € par enfant et par jour.

ARTICLE 3 :

PRÉCISE que l'inscription à cet accueil implique l'acceptation par les familles d'un protocole ou règlement intérieur spécifique fixant les règles d'hygiène et de conservation des paniers repas sous la responsabilité des parents.

ARTICLE 4 :

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune de l'exercice en

cours (au compte 7067 - Redevances des services périscolaires).

ARTICLE5 :

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise à

Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité et notifiée aux familles.

Vote : Pour (10), Contre (0), Abstention (0).

RÉFLEXION CONCERNANT L’INSTAURATION D'UNE NOUVELLE

ORGANISATION COMMUNALE

Monsieur le maire propose une répartition des tâches entre la secrétaire de Mairie et le nouvel

employé communal, notamment pour l'accompagnement des enfants dans le bus scolaire.DÉLIBÉRATION POUR AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR UNE UNITE DE METHANISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par arrêté préfectoral n° 2026/DRIEAT/UD77/051 du 27 mai 2026, Monsieur le Préfet de Seine-

et-Marne a ordonné la mise à disposition du public du dossier de demande d’enregistrement

présenté par la société B2D BIOGAZ pour :

- Augmenter la capacité de traitement de l'installation de méthanisation exploitée au lieu-dit

« La Dogues » à Barcy (77910) ;

- Traiter d’autres déchets non dangereux (rubrique n° 2781-2-b de la nomenclature des

ICPE).

Conformément à l’article 7 de cet arrêté et aux articles R. 512-46-11 et suivants du Code de

l'environnement, le Conseil Municipal de Barcy, commune d'implantation du projet, est appelé à

donner son avis sur cette demande.

La consultation du public s’est déroulée à la Mairie de Barcy du 17 juin 2026 au 15 juillet 2026

inclus.

CONSIDÉRANT l'examen du dossier déposé par la société B2D BIOGAZ ;

CONSIDÉRANT les garanties apportées en matière de maîtrise des odeurs, de gestion du trafic routier et d'intégration environnementale ou les nuisances potentielles générées par le trafic routier et la proximité des habitations :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ÉMET UN AVIS FAVORABLE concernant la demande d'enregistrement présentée par la SAS

B2D BIOGAZ pour l'extension et la diversification des déchets de son installation de

méthanisation au lieu-dit « La Dogues » sur la commune de Barcy.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Unité Départementale de

Seine-et-Marne de la DRIEAT Île-de-France avant le 29 juillet 2026.

Vote : Pour (10), Contre (0), Abstention (0).

10QUESTIONS DIVERSES

Mme Katia POUGET-VACHER informe le conseil municipal du report de la date de la brocante

au 13 septembre 206.

M. Gérald SCHROEDER indique à l’ensemble du conseil municipal qu’il assure, en collaboration

avec M. Philipe GARNIER, l'entretien du village.

M. Mickaël SANTOS signale qu'il existe, depuis deux semaines, de nombreux problèmes de

parking, rue du potager, dus à l’envahissement de véhicules extérieurs au lotissemnt.

Séance levée à 21h25.

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