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Déliberation - Deliberation n°12 CAF Avenant de soutien bafa bafd
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°12 CAF Avenant de soutien bafa bafd)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
2025 — 12/8.2.5 Publié le ST
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le onze février à dix-huit heures trente, le conseil
pl a Municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué,
Présents : 17 s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Procurations :5 en Session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2025.
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 0 Etaient présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Sylviane GOMEZ LORIZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL
SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie
LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés: Bernadette FARO-TAURINES (Jean-François
JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre
DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Sylvie ALBERT
DELIBERATION N°12
OBJET: CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT: AVENANT A LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX FORMATIONS BAFA/BAFD - AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire rappelle au conseil municipal la convention de soutien aux formations BAFA/BAFD 2022-2026 signée le 16/08/2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault.
Il indique que la CAF souhaite renforcer son accompagnement aux collectivités engagées sur le volet Enfance Jeunesse dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 et propose de conclure un avenant à la convention de soutien initiale afin d'assurer le financement de formations d'animateurs BAFA et de directeurs BAFD supplémentaires.
A cet effet, M. le Maire donne lecture du projet d’avenant qui intègre cette possibilité de financement complémentaire et en précise les modalités de calcul.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à la convention de soutien aux formations BAFA/BAFD tel que présenté,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 2025 — 12/8.2.5
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art, 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
Transmis au représentant de l'Etat le : 13 (024 LA
Affiché et publié le :
A3 le} D Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le SLG
ID : 034-213400377-20250211-DELIB1211022025-DE
Le Maire
Gérard ABELLA