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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 061 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 061 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-061
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-03-21-00004 - Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°126 du 21
mars 2025 prononçant la levée de la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2020-2022 pour la commune de Crosne. (3 pages) Page 3
91-2025-03-21-00005 - Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°127 du 21
mars 2025 prononçant la levée de la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2020-2022 pour la commune de Villejust. (3 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-03-24-00001 - Arrêt préfectoral n° 2025 DDT-STP 128 du 24
mars 2025 approuvant le cahier des charges de cession à M. SELVA
Winson d'un terrain sis ZAC DU Plessis-Saucourt à Tigery (3 pages) Page 11
91-2025-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 DDT-STP 129 du 24
mars 2025 approuvant le cahier des charges de cession à M. Mme AMONA
ILYA Paterne Rostand et Caroline d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt
à Tigery (3 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-03-24-00003 - Arrêté 080/25/SPE/BSPA/LÂCHERS DE BALLONS
ET LANTERNES VOLANTES portant interdiction permanente de lâchers
de lanternes volantes et de lâchers de ballons dans le département de
l'Essonne (3 pages) Page 19
91-2025-03-21-00003 - Arrêté n° 078/25/SPE/BSPA/MOT 02 25 portant
autorisation d'une épreuve de trial moto intitulée "Trial Vintage de
Marcoussis" à Marcoussis (91460) le dimanche 23 mars 2025 (7 pages) Page 23 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-21-00004
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°126 du 21 mars
2025 prononçant la levée de la carence définie
par l'article L.302-9-1 du code de la construction
et de l'habitation au titre de la période triennale
2020-2022 pour la commune de Crosne. Direction départementale des territoires
E = Service habitat et renouvellement urbain PRÉFET Bureau des politiques territoriales de l'habitat
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°126 du 21 mars 2025
prononçant la levée de la carence définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Crosne
La Préfète de l'Essonne
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R. 302-14 à R. 302-26;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU),
notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes
à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement
national pour le logement;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses
mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et ses décrets modificatifs ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au poste
de directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 05 avril 2023 notifiant à la commune de Crosne les
objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la huitième période triennale 2023-2025 ; VU l'arrêté préfectoral n° 489 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.302-9-1 du code
de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de
Crosne;
VU les décisions d'agrément ou de conventionnement délivrés sur l'année 2023 pour la réalisation de 33
logements locatifs sociaux ;
VU les décisions d'agrément ou de conventionnement délivrés sur l’année 2024 pour la réalisation de 85
logements locatifs sociaux ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation
(CCH), l'objectif minimum de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale
2023-2025 est de 77 logements locatifs sociaux dont un minimum de 30 % logements e en PLAI et un
maximum de 30 % logements en PLS ;
CONSIDÉRANT que le bilan établi sur l'année 2024 fait état d’une réalisation globale de 118 logements
sociaux, soit Un taux de réalisation de 153,25 % ;
CONSIDÉRANT que le bilan établi sur l'année 2024 fait état de 31,2 % de PLAI ou assimilés et 29,9 %
de PLS ou assimilés, dans la totalité des agréments ou conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDÉRANT le bilan établi sur l'année 2024 respecte les obligations triennales de la commune de
Crosne pour la période triennale 2023-2025 ;
Sur la proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de l'Essonne ; ARRÊTE
Article 1”: L'arrêté préfectoral n°489 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Crosne est abrogé.
Article 2 : Le montant du prélèvement opéré annuellement en application de l'article L. 302-7 n'est plus majoré du taux de majoration fixé à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 489 du 22 décembre 2023 pour l’année 2026.
Article 3 : Les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral n° 489 du 22 décembre 2023 sont abrogées avec effet dès la publication de cet arrêté.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et Madame la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne et notifié aux intéressés.
Frédérique CAMILLERI
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles.
Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir
du site wwwritelerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet). DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-21-00005
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°127 du 21 mars
2025 prononçant la levée de la carence définie
par l'article L.302-9-1 du code de la construction
et de l'habitation au titre de la période triennale
2020-2022 pour la commune de Villejust. Direction départementale des territoires
E = Service habitat et renouvellement urbain PRÉFET Bureau des politiques territoriales de l'habitat
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°127 du 21 mars 2025
prononçant la levée de la carence définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Villejust
La Préfète de l'Essonne
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R. 302-14 à R. 302-26;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU),
notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes
à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement
national pour le logement;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses
mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et ses décrets modificatifs ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au poste
de directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 05 avril 2023 notifiant à la commune de Villejust les
objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la huitième période triennale 2023-2025 ; VU l'arrêté préfectoral n° 501 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.302-9-1 du code
de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de
Villejust ;
VU les décisions d'agrément ou de conventionnement délivrés sur l'année 2024 pour la réalisation de 75
logements locatifs sociaux ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation
(CCH), l'objectif minimum de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2023-
2025 est de 58 logements locatifs sociaux dont un minimum de 30 % logements en PLAI et un maximum
de 30 % logements en PLS ;
CONSIDÉRANT que le bilan établi sur l’année 2024 fait état d'une réalisation globale de 76 logements
sociaux, soit un taux de réalisation de 131,03 % ;
CONSIDÉRANT que le bilan établi sur l'année 2024 fait état de 31% de PLAI ou assimilés et 20,7%
de PLS ou assimilés, dans la totalité des agréments ou conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDÉRANT le bilan établi sur l'année 2024 respecte les obligations triennales de la commune de
Villejust pour la période triennale 2023-2025 ; |
Sur la proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de l'Essonne ; ARRÊTE
Article 1°’: L'arrêté préfectoral n° 501 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la commune de Villejust est abrogé. *
Article 2 : Le montant du prélèvement opéré annuellement en application de l'article L. 302-7 n'est plus majoré du taux de majoration fixé à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 501 du 22 décembre 2023 pour l'année 2026.
Article 3 : Les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral n° 501 du 22 décembre 2023 sont abrogées avec effet dès la publication de cet arrêté.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et Madame la directrice départementale des territoires de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne et notifié aux intéressés.
Fré que CAMILLERI
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles.
Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir
du site wwwi.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet). DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-24-00001
Arrêt préfectoral n° 2025 DDT-STP 128 du 24
mars 2025 approuvant le cahier des charges de
cession à M. SELVA Winson d'un terrain sis ZAC
DU Plessis-Saucourt à Tigery PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective
Liberté Mission animation et cohésion des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 DDT-STP 128 du 24 mars 2025
approuvant le cahier des charges de cession à M. SELVA Winson
d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France :
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne :
VU la Zone d'aménagement concerté du Plessis-Saucourt créée par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2013 ;
VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai 2003 et modifié dernièrement le 14 novembre 2019 ;
VU la demande de l'Établissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart en date du 13 mars 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l'EPA
Sénart et M. SELVA Winson concernant le lot dit « B9 » constitué de la parcelle cadastrée section B n° 1648, d'une superficie totale de 453 m2 sis ZAC du Plessis - Saucourt, pour la réalisation d'une maison en accession d'une surface de plancher maximale de 130 m2
1/2 Article 2: Conformément à l'article D.311-11:1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Tigery. |
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des territoires de l'Essonne et le directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice départemet orritoires
1
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 42171 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l’Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit . ‘ dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 VILLE NOUVELLE DE SÉNART
Plan parcellaire lot B9
T T T
BR : L , vs +
32431
1 Commune de TIGERY te Fe + es À
ZAC DU PLESSIS SAUCOURT
| Li LOT B9, Rare el Lot B9 \ 453 m° env.
Identification cadastrale : Section B n° 1648
L smp ÊTRE
32432
2 D small Fan Farcelidaire
32433
É 14 + + + roms
me | FL one | mer
nus [ounen [ose | es [1000
ECHELLE : 1 / 200 DATE : 14 octobre 2024 mass Jeunes | sowvass | 2355 | sosares . 32434 61309317 10399829 1327 100.0000$ ue, ©
Système de coordonnées pianimétriques N.T.F. Lambert 1 Affaire EPA : 950 32451 61211013 | 10400500 2674 95.5734 | 8
en sesse Er eisu1832 | 1057962 $ er nn : one paie ae ete 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-03-24-00002
Arrêté préfectoral n° 2025 DDT-STP 129 du 24
mars 2025 approuvant le cahier des charges de
cession à M. Mme AMONA ILYA Paterne Rostand
et Caroline d'un terrain sis ZAC du
Plessis-Saucourt à Tigery PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective
Liberté Mission animation et cohésion des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 DDT-STP 129 du 24 mars 2025
approuvant le cahier des charges de cession à M. Mme AMONA ILYA Paterne Rostand et
Caroline
d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France :
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne :
VU la Zone d'aménagement concerté du Plessis-Saucourt créée par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2013 ;
VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai 2003 et modifié dernièrement le 14 novembre 2019 ;
VU la demande de l’Établissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart en date du 13 mars 2025;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l'EPA
Sénart et M. Mme AMONA ILYA Paterne Rostand et Caroline concernant le lot dit « B11 »
constitué de la parcelle cadastrée section B n° 1650, d'une superficie totale de 506 m2, sis ZAC du Plessis - Saucourt, pour la réalisation d'une maison en accession d’une surface de plancher maximale de 140 m2.
1/2 Article 2 : Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Tigery.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des territoires de l'Essonne et le directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours : - : Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 EPA SENART
D'AMÉNAGEMENT DE LA
VILLE NOUVELLE DE SENART
Plan parcellaire lot B11
EPA SENART
Immeuble le Trar d'Union — 4 allée de la Mixité
CS 30844 127 LIEUSANT
— FAX : 0164.10
Commune de TIGERY
ZAC DU PLESSIS SAUCOURT
Lot B11
Identification cadastrale : Section B n° 1650
Plan Parce ICOTL D'UŒTCEL
ECHELLE : 1/ 200 DATE : 14 octobre 2024
Système de coordonnées pianimétriques N.T.F. Lambert 1 Affaire EPA : 850
ART - PSERN STI PA
Le mass
no PA 22420 \ + 32428
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Lot 812 » Suparfie : 506mn environ
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+
La directrice départem@nfale des territoires
Simonè!/SAÏLLANT PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-24-00003
Arrêté 080/25/SPE/BSPA/LÂCHERS DE BALLONS
ET LANTERNES VOLANTES portant interdiction
permanente de lâchers de lanternes volantes et
de lâchers de ballons dans le département de
l'Essonne PRÉFET
DE L'ESSONNE Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° Sc /25/SPE/BSPA/LÂCHERS DE BALLONS ET LANTERNES VOLANTES
potant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212: et L 2215: ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 216-6 et L 541-6 :
VU le code forestier, notamment son article L 1311 ;
VU le code pénal, notamment les articles R 322-5 et suivants, R 610-5 et R 6321;
VU le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1311-1 et L 1311-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT le caractère non maîtrisable des lâchers de lanternes volantes et de ballons libres,
qui peuvent retomber au-delà du territoire de la commune du lieu de lâcher ;
CONSIDÉRANT le risque d’incendies provoqués par le lâcher de lanternes volantes ; que ce risque lié à la retombée non maîtrisée de ces lanternes concerne des lieux particulièrement vulnérables tant en zone rurale qu'en milieu urbain ; que ce risque est indépendant de,conditions climatiques, notamment en milieu urbain ;
CONSIDÉRANT le risque présenté par les lâchers de lanternes volantes et de ballons, particulièrement en grand nombre, pour la navigation aérienne et même lorsqu'il n'y a pas de proximité avec des aérodromes et des aéroports; qu'en outre le département de l'Essonne est
survolé quotidiennement par de très nombreux aéronefs civils et militaires en raison de la proximité de l'aéroport d'Orly, de la BA 107 de Villacoublay, et des approches finales et décollages
des aéroports du Bourget et Paris-Charles De Gaulle :
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Madame la Préfète de l'Essonne Boulevard de France - Georges Pompidou - 91000 Evry-Courcourones Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la Préfecture : 9h/12h - 13h30/16h
1/3 CONSIDÉRANT que les lâchers de lanternes volantes et de ballons sont de nature à entraîner
l‘abandon de déchets dans l'environnement et l'impossibilité manifeste pour un organisateur de
lâcher de lanternes volantes ou de ballons d'organiser la gestion de déchets issus de cette
activité, et qu'ils sont nécessairement abandonnés par leur propriétaire ;
CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du département de l'Essonne en raison de son réseau hydrographique important et des sites protégés (zone Natura 2000, parc naturel régional du Gâtinais Français, zones naturelles d'intérêt écologique et faunistique), les dommages sur la
faune, la flore et le risque de pollution dus aux lâchers de lanternes volantes et de ballons ;
CONSIDÉRANT que par leur mode de fonctionnement, les lanternes volantes et les ballons
entrent dans le champ de la prohibition générale et absolue posée par l’article R 632-1 du code pénal, qui interdit de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à
l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature que ce soit ;
CONSIDÉRANT ainsi la nécessité, au regard des éléments précités, d'interdire le lâcher de
lanternes volantes et de ballons dans le département de l'Essonne ;
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier :
Sont définis comme lanternes volantes (dites également lanternes célestes ou lanternes thaïlandaises) au sens du présent arrêté tout dispositif de type ballon à air chaud fonctionnant sur le principe de l’aérostat, non dirigé et comprenant une source de chaleur active telle qu'une bougie, quelle que soit sa dénomination commerciale.
Sont définis comme ballons, les ballons libres non habités ne transportant pas de charge utile (ou transportant des charges utiles négligeables telles que des cartes de correspondance), notamment les ballons de baudruche, à usage récréatif, de loisirs ou mémoriels. Les ballons à visée scientifique ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 2 :
L'usage (mise à feu ou lâcher) des lanternes volantes et le lâcher de ballons sont interdits toute
l'année sur l'ensemble du département de l'Essonne.
Article 3 :
En application de l'article R. 610-5 du code pénal, les contrevenants aux dispositions du présent
arrêté s'exposent à une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe. Ils s'exposent également aux poursuites éventuelles découlant de l'application des dispositions des articles L 216-6 et L 541-6 du code de l'Environnement et des articles 322-5 et suivants du code pénal.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex)
ou par voie électronique (https://wwwtelerecours.fr/) dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article S :
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, le Sous-Préfet d'Étampes, le Sous-préfet de
Palaiseau, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Directeur interdépartemental de la Police nationale et les Maires du département de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Evry, le 24 MAR 202
La-Préfète de l'Essonne, ( -
Frédériqug CAMILLERI PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-03-21-00003
Arrêté n° 078/25/SPE/BSPA/MOT 02 25 portant
autorisation d'une épreuve de trial moto
intitulée "Trial Vintage de Marcoussis" à
Marcoussis (91460) le dimanche 23 mars 2025 PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° 0 +3 /25/SPE/BSPA/MOT 02 25
portant autorisation d'une épreuve de trial moto
intitulée «Trial Vintage de Marcoussis » à Marcoussis (91460)
le dimanche 23 mars 2025
La Préfète de l'Essonne
VU le code du sport ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, en qualité de Sous- Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la demande formulée par M. Christian FIALETOUX, Président de l'Association Trial Club de
Marcoussis - 5 rue Alfred Dubois - 91460 Marcoussis, à l'effet d'être autorisé à organiser le
dimanche 23 mars 2025 une épreuve motocycliste sur un terrain non homologué aménagé sur la
commune de Marcoussis (91460) ;
VU le règlement de l'épreuve ;
VU le visa de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l'attestation d'assurance conforme à la réglementation en vigueur ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (ci-joint en annexe);
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/3 ARRÊTE
ARTICLE premier: L'association Trial Club de Marcoussis, représenté par M. Christian FIALETOUX,
est autorisée à organiser une épreuve de trial motocycliste intitulée « Trial Vintage Marcoussis » le
dimanche 23 mars 2025 de 7 h à 20 h, sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet situé
au Grand parc de Marcoussis route de Nozay à Marcoussis (91460), sous réserve du respect des
prescriptions mentionnées sur le procès-verbal de la Commission Départementale de Sécurité
Routière figurant en annexe.
ARTICLE 2 : l'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les
terrains traversés.
ARTICLE 3: Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement
particulier de cette manifestation sportive.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité
des concurrents et du public. En outre, les organisateurs devront avertir 72 heures avant le début
de la manifestation le chef du groupement territorial compétent du Service Départemental
d'incendie et de Secours (cf plan ci-joint).
L'organisateur devra s'assurer de laisser un libre accès à la zone de l'évènement aux véhicules de
secours (engins incendie et secours) en tous points de la manifestation et à tout moment.
Veillez à ce que les poteaux et bouches d'incendie soient visibles et dégagés en permanence
(interdire le stationnement des véhicules à proximité).
L'organisateur devra assurer la prise en charge des équipes de secours et des forces de l'ordre à
leur arrivée pour les conduire sur les lieux de l'accident. Le lieu précis de l'accueil des services de
secours devra être indiqué lors de l'appel. Si l'accident a lieu dans un endroit peu accessible,
l'organisateur devra le préciser à l'opérateur du SDIS.
L'organisateur doit communiquer à la gendarmerie ainsi qu'aux services de secours une liste avec
les coordonnées téléphoniques du directeur de course, son adjoint et du président du club.
ARTICLE S$ : L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course
munis du brassard réglementaire, chargés d'assurer le maintien de l’ordre, et porteurs d'une copie
du présent arrêté.
Périmètre de sécurité :
Matérialiser les zones d'évolution (rubalise) des motos de façon à empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.
Les commissaires de zone veilleront au respect des mesures de sécurité pour le public et les pilotes.
Alerte :
Prévoir un moyen d'alerte pour les commissaires de course (téléphone). Un essai de couverture radio téléphonique devra être effectué avant la manifestation afin de s'assurer de la couverture réseau des différentes zones d'évolution du trial. ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'association Trial
Club de Marcoussis qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils
soient et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses
conséquences.
l'organisateur aura à sa charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'il
puisse exercer aucun recours contre l’État, le Département ou la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous-
Préfecture d'Étampes (courriel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation
écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ont été
respectées.
ARTICLE 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les services de
la Gendarmerie Nationale s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve
ne se trouvent plus respectés.
Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la
Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex)
OU par voie électronique (https://www.telerecours.fr/)}, dans les mêmes conditions de délai.
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer un
recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du
code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation
par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE 9 : Le Sous-Préfet d’Étampes, le Maire de Marcoussis, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Directeur Départemental
du Service d’Incendie et de Secours ainsi qu’à l'organisateur. Cet arrêté sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 2 1 MARS 207
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfat d'Étampes,
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[1 - Contrôles Administratifs |
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Médecin Hôpital le plus proche :
[3 - Départs & Arrivées Ton] Orsay -15mn
2 - Contrôles Techniques TON | REGLEMENT PARTICULIER 2025
| HORAIRES PREVISIONNELS
MOT0-CIUB: Trial Club Marcoussis “sous réserve de modifications
approuvées par le jury de l'épreuve
DATE: Dimanche 23 mars 2025
LIEU: Marcoussis Grand Parc
HEURE | DÉROULEMENT CATEGORIES) DURÉE
8h30 - 10h00 Contrôles administratifs T Toutes 1h30
9h00 - 10h30 Contrôles techniques Toutes 1h30
10h30 - 11h00 Réunion du Jury Jury/DirC/ORG/CTR Oh30
© 9h30! 1h00 Départ Toutes 1h30
16h00-Vh30 Ÿ Arrivée Toutes 1h30
17h45 - 18h30 Remise des Prix Toutes Oh45
18h30 - 19h00 Réunion du Jury Jury/DirC/ORG/CTR Oh30
LIGUE MO
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