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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 030 Affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département de Vaucluse
Arrondissement d'Avignon
Code général des collectivités territoriales
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
CET Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024 04 030-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-04-030 Affectation du résultat 2023
Rapporteur : Jeanine FAVRE SECOND
Date de Convocation : 26 mars 2024 Séance du 02 avril 2024
Date d’affichage : 05 avril 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
d’avril sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
#" Nombre de conseillers en exercice : 29
“ Nombre de présents : 25
# Nombre de votants : 29
#
Etaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Catherine PRAT, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Jeanine FAVRE SECOND), Franck JOUSSELIN, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Michel CAMPERGUE, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Annick DUBOIS, Jean-Marc FOUIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Sandrine IGNERSKI, Christèle PELISSIER pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les règles d'affectation des résultats. Cette affectation doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.
Les résultats de l’exercice précédent comprennent, d’une part, les restes à réaliser, et d’autre part, les résultats cumulés dégagés à la clôture (c’est-à-dire les résultats de l’exercice et les reports de l’année N-—1) pour chacune des sections.
Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert prioritairement à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement lorsqu'il est négatif (affectation au compte 1068), le solde est affecté librement en fonctionnement ou en investissement.
Le besoin de financement s’apprécie en prenant le résultat d’investissement cumulé de l’exercice auquel on ajoute la somme des restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024 04 030-DE
Les résultats du compte administratif sont les suivants
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
SOLDE
D’EXECUTIO"’
section de
REALISATIONS fonctionnement 1 261 265,{
DE L’EXERCICE
(mandats et titres) section d'investissement -1 549 637,
B H-B
total : 14 006 386,19 13 718 014,45 -288 371,,
REPORTS report en section 1 034 741,
DE L’EXERCICE de fonctionnement (002) |C
N-1 report en section -529 617,
d'investissement (001) D J
OTAL (réalisations +
ports) 14 536 003,95 14 752 756,36 216 752,c
P=A+B+C+D Q=G+H+I+J =Q-P
section de
fonctionnement
RESTES A REALISER
A REPORTER section d'investissement 1 207 177.’
EN N+1 F L =L-F
TOTAL des restes à
réaliser 1 504 827,65 2 712 005,41 1 207 177,
à reporter en N+1 =E+E =K+L
section de
fonctionnement 10 506 555,98 12 802 563,83
=A+C+E =G+I+K
RESULTAT section d'investissement 5 534 275,62 4 662 197,94
CUMULE =B+D+F =H+J+L
TOTAL CUMULE 16 040 831,60 17 464 761,77 1 423 930,]
X=A+B+C+D+E+F | V=G+H+H+J+K+L|7Z=Y-X
GS Résultats de l'exercice :
Solde de clôture de fonctionnement (G+I-A.-C) : 2 296 007,85
Solde de clôture d'investissement (H+J-B-D) : -2 079 255,44
Excédent (0) ou besoin (<0) de financement : -872 077,68
(= solde de clôture d'investissement + L —F)
résultat global (Z = total recettes — total dépenses)
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024 04 030-DE
: 1 423 930,17
recettes totales de fonctionnement (G+): 12 802 563,83
résultat global / recettes totales de fonctionnt en
% (=Z / (G+HD)) : 11,12%
Affectation des résultats :
Compte 1068 :
affectation obligatoire au compte 1068 : 872 077,68
montant pouvant être affecté en sus au compte
1068 : 1 423 930,17
affectation complémentaire au compte 1068 : …L
montant total affecté au compte 1068 : D>>>>>>>>>> 1777 331,98
Report 001 : DD DD -2 079 255,44
Report 002 : DD DD 518 675,87
Ouiï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal délibère, et
> ADOPTE l'affectation de résultat de l’exercice 2023 qui sera reprise au budget primitif 2024
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
POUR : 23
CONTRE : 6 (Annick DUBOIS, Christèle PELISSIER, Martine
THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle
BLANC)
Le 03/04/2024 Le 03/04/2024
Le secrétaire de séance, Le Maite, RES RNERES SRE /S 4e NE \
E ” Pr W 2
Nicolas CHASTEL ofre SOUQI PE E NSLIELA
EE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240402-2024_04_030-DE