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Convocation - convocation conseil municipal du 08072022
Conseil Municipal - conseil municipal du 10 janvier
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 janvier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Compte-rendu
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
janvier
2022
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents:
12
Votants
: 15
Séance
du
: 10.01.2022
Convocation
du
: 04.01.2022
Affichage
du
: 04.01.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
janvier,
à 18
h 30,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
à la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire
Présents
: C.
SOMAGLINO,
M.C.
ROGEZ,
R. GLEIZE,
D. ROUSSET,
E. LIELY,
A.M
CORRAND,
S. CORNUD,
C. CALOÏ,
J. MOUTON,
P. BOURSAUX,
S. BOREL,
O.
ROQUE
D’'ORBCASTEL,
M.
CAMPANA
Pouvoirs
: M.P.
MONIER,
pouvoir
à Claude
SOMAGLINO,
C.
TORTEL,
pouvoir
à Denise
ROUSSET.
Secrétaire
de
séance
: Roger
GLEIZE
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
l’ordre
du
jour.
M le
Maire
soumet
à l'approbation
du
CM
les
compte-rendu
des
08/10/21,08/11/21,06/12/21
qui
sont
approuvés
à l'unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
M
le Maire
donne
lecture
des
2 décisions
de
virements
de
crédits
n°
3 et
4
1- Installation
et
présentation
des
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes
M le
Maire
après
avoir
souhaité
la bienvenue
aux
jeunes,
et
demande
à chaque
conseiller
municipal
de
se
présenter.
Ensuite
chaque
jeune
se
présente.
Estelle
LIELY
leur
explique
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
des
Jeunes,
et
leur
demande
quels
sont
leurs
souhaits.
Tous
parlent
de
la création
d'un
skate
park.
Un
prochain
Conseil
des
Jeunes
se
tiendra
d'ici
les
vacances
de
Février.
Le
Conseil
Municipal
des
jeunes
est
officiellement
installé.
2-
Modalités
d'organisation
de
la journée
de
solidarité
; règlement
du
temps
de
travail
1607
heures
Délibération
reportée
dans
l'attente
de
l’avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
la Drôme
|
3-
Validation
des
autorisations
d'absence
facultatives
du
personnel
communal Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
59
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Il précise
que
la loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
29
novembre
2021.
Résultat
du
vote
: adoption
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
4-
Recours
à des
agents
contractuels
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
de
manière
générale,
à
recourir
à des
agents
contractuels,
par
contrat,
pour
assurer
le remplacement
d'agents
titulaires
ou
contractuels
momentanément
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
d’un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d’un
congé
de
longue
durée,
d’un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
d’un
congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
de
paternité
ou
d’accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
de
présence
parentale,
d’un
congé
de
solidarité
familiale,
d’un
congé
du
proche
aidant,
d’un
congé
de
formation
(professionnelle,
validation
des
acquis
de
l’expérience,
bilan
de
compétences,
formation
syndicale,
congé
syndical),
d’un
détachement,
d’une
disponibilité,
de
droit
ou,
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
de
l’accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux,
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Résultat
du
vote
: adoption
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
| 5-_
Renforcement
du
réseau
basse
tension
à partir
du
poste
les
louardes
Opération
: Electrification
263770060
AER
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
les
louardes
par
mutation
de
160
à 250
kva
Dépense
prévisionnelle
HT
3 440.46
€
dont
frais
de
gestion
: 163.83
€ HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le SDED
3 440.46
€
Participation
communale
0.00
€
Résultat
du
vote
: adoption
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
6-
Renforcement
du
réseau
basse
tension
à partir
du
poste
Borel
Opération
: Electrification
263770060
AER
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
Borel
Dépense
prévisionnelle
HT
38
071.28
€
dont
frais
de
gestion
: 1812.92
€ HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le SDED
38
071.28
€
Participation
communale
0.00
€
Résultat
du
vote
: adoption
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
7-
Décision
modificative
n°5
budget
général
Crédits
supplémentaires
sur
l’exercice
2021
:
Comptes
dépenses
:
023/023/011
virement
à la
section
d'investissement
-2018.00
€
042/6811
dotations
aux
amortissements
+2018.00€
Comptes
recettes
:
040/28041511
biens
mobiliers
+2018.00
€
021/021/
virement
de
la section
de
fonctionnement
-2018.00
€
Résultat
du
vote
: adoption
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
8-
Décision
modificative
n°6
budget
général
Crédits
supplémentaires
sur
l'exercice
2021
:
Comptes
dépenses
:
041/2313
constructions
+41527.81
€
Comptes
recettes
:
041/2033
frais
d'insertion
+
326.21
€
021/2031/
frais
d’études
+ 41201.60
€
Résultat
du
vote
: adoption
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Communication
du
maire
:
e Mlle
Maire
a rencontré
Claudette
Thomas
et
Mégane
du
petit
Bistrot
qui
lui
ont
annoncé
un
allongement
de
la période
d'ouverture.
Ils
ont
en
outre
demandé
un
remplacement
des
fenêtres
bois
à l'étage,
ce
sera
mis
à l'étude
par
la commune.
e Mlle
Maire
fait
part
du
projet
d'isolation
par
l'extérieur
du
bâtiment
des
gites
communaux
en
liaison
avec
DAH
et
avec
l'appui
du
SDED
pour
le financement.
e Mlle
Maire
annonce
que
ce
matin
deux
barrières
ont
été
arrachées
rue
du
Portalon,
une
plainte
a été
déposée.
e M
Maire
informe
que
l'enquête
publique
pour
la modification
n°1
du
PLU
débutera
le 31
Janvier
pour
une
durée
d'un
mois.
e Mile
Maire
et
le Conseil
municipal
souhaitent
un
bon
anniversaire
à Stéphanie
CORNUD,
e Jean
MOUTON
transmet
les
remerciements
des
riverains
pour
les
travaux
effectués
sur
les
fossés
et
signale
la présence
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
au
quartier
des
côtes.
e M.
Louis
AUTRAND
demande
la parole
M.
le MAIRE
l'autorise
à s'exprimer.
Il réitère
son
opposition
à l'installation
de
potelets
à l'angle
de
la Grand
RUE
et
la Rue
du
Portalon,
et
dit
ne
pas
comprendre
que
la Mairie
ait
vendu
l'AL12
sans
la proposer
aux
voisins.
M le
Maire
lui
répond
vu
que
la rue
est
maintenant
en
sens
unique,
les
potelets
ne
seront
pas
mis.
Pour
l'al
12
aucun
voisin
ne
s'est
manifesté
pour
l'acheter.
La
séance
est
levée
à 19h19.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO