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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 avril
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 avril)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
Compte-rendu
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
avril
2022
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
:
13
Séance
du
: 19.04.2022
Convocation
du
: 12.04.2022
Affichage
du
: 12.04.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
avril,
à 18
h 30,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Marie-Claude
ROGEZ,
Roger
GLEIZE,
Denise
ROUSSET,
Marie-Pierre
MONIER,
Estelle
LIELY,
Anne-Marie
CORRAND,
Stéphanie
CORNUD,
Claude
CALOÏ,
Philippe
BOURSAUX,
Christian
TORTEL,
Jean
MOUTON,
Pouvoir
: Sylvie
BOREL
à Stéphanie
CORNUD
Absents
excusés
: Olivier
ROQUE
D’'ORBCASTEL,
Magali
CAMPANA
Secrétaire
de
séance
: Roger
GLEIZE
Décision
n°2-2022
: Accord
attributaire
de
maîtrise
d'œuvre
en
infrastructure
et
en
bâtiment
Le
Maire
de
Vinsobres,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22
pour
les
communes, Vu
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
son
article
L2125-1,
Vu
la délégation
n°4
rendue
exécutoire
du
Conseil
municipal
accordée
au
Maire
en
date
du
4 juin
2020 Vu
la consultation
lancée
le 13
décembre
2021
pour
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
infrastructure
et
en
bâtiment
Après
publication
de
l’appel
à candidature,
la commune
a reçu
8 candidatures.
3 bureaux
d’études
ont
été
admis
à déposer
une
offre.
Après
analyse,
et
en
fonction
des
critères
de
pondération,
les
offres
ont
été
classées
dans
l’ordre
suivant
:
1- A-GRAF
note
globale
: 91/100
offre
: 81
940.00
€ HT
2-
RAMADIER
note
globale
: 87.60/100
offre
: 86
150.00
€ HT
3-
PLO
note
globale
: 66.60/100
offre
: 91
504.00
€ HT
-
DECIDE
d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
— accord
cadre
mono-attributaire
en
infrastructure
et
en
bâtiment
au
cabinet
A-GRAF
(26110
Nyons),
pour
un
montant
estimé à 81
940.00
€ HT
et
défini
comme
suit
:
- missions
de
maîtrise
d'œuvre
en
infrastructure
avec
marchés
subséquents
(mission
d’étude
préliminaire,
une
ou
plusieurs
missions
de
maitrise
d'œuvre
en
infrastructure
- missions
de
maîtrise
d'œuvre
en
bâtiment
comportant
les
marchés
subséquents
suivants
(mission
de
diagnostic
en
bâtiment
parcelles
section
AL
222
et
501,
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
bâtiment
parcelles
section
AL
222
et
501
- autres
éléments
possibles
de
missions
: esquisse
(ESQ),
avant
projet
(AVP),
projet
(PRO),
assistance
aux
contrats
de
travaux
(ACT),
Visa
ou
EXE,
direction
de
l'exécution
des
travaux
(DET),
assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
1-
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
un
bien
— parcelle
AL
N°
157,
390,
458,
565
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
l’office
notarial
MONTAGARD-RAMOGNINO
notaires
associés
à Vaison
la Romaine
(84),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
et
Mme
BUTTNER
Guillaume
et
Vanessa
demeurant
23
rue
Gironde
26110
VINSOBRES.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°157,
390,
458,
656
Située
23
rue
Gironde
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
02
a 09
ca
Prix
: 221
000
euros
Acquéreur
: M.
Quentin
DEI
CAS
et
Mme
Anne
DUNY
demeurant
50
rue
de
l’échauffaire
38250
Villard
de
Lans
(Isère).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
Arrivée
de
M.P
MONIER
à 18h37
2-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
- parcelle
AL
n°526,
527
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
l'office
notarial
WA
&M
notaires
associés
à Paris
(75),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à Mme
DESPEIGNES
Christiane
demeurant
21
boulevard
de
Montmorency
75016
Paris
(75016).
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°526,
527
Située
le village
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
15
a 40
ca
Prix
: 850
000
euros
Acquéreur
: M.
et
Mme
Patrick
PIGUET
demeurant
5 rue
de
Villersexel
75007
Paris
(75007)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
3-
Déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
- parcelle
AK
N°
408-289
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
l'office
notarial
GERAUD
- sauvagnac
notaires
associés
à Sablet
(84),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
GUERRE
Manuel
demeurant
12
Montée
du
Gareu
26110
Vinsobres
(26).
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AK
n°408,
289
Située
12
montée
du
Gareu
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
14
a 94
ca
Prix
: 179
820.00
euros
pour
la nu
propriété,
bien
évalué
en
pleine
propriété
à 299
700
€
Acquéreur
: M.
Mathieu
REYNARD
3 rue
du
Mont
Serein
26110
Vinsobres
(26).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
4-
Reversement
de
la dotation
voirie
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençales
(CCBDP)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Département
de
la Drôme
a versé
à la
commune
la somme
de
17
478
€, dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
aux
territoires
(répartition
de
l'enveloppe
forfaitaire
de
solidarité
à orientation
voirie
2022).
Compte
tenu
du
programme
de
travaux
sur
les
voiries
communales
d'intérêt
communautaire,
il
conviendrait
de
reverser
cette
dotation
en
totalité
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
provençale
(CCBDP).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e DECIDE
de
reverser
en
totalité
l'enveloppe
forfaitaire
de
solidarité
à orientation
voirie
2022
de
17
478
€ à
la CCBDP.
e CHARGE
le Maire,
Ordonnateur,
à procéder
à ce
versement.
5-
Projet
de
création
d’une
structure
dédiée
à la
petite
enfance
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
création
d’une
structure
dédiée
à la
petite
enfance
sur
la commune
de
Vinsobres.
En
effet,
les
jeunes
parents
rencontrent
de
nombreuses
difficultés
pour
trouver
un
mode
de
garde
pour
leurs
très
jeunes
enfants,
que
ce
soit
en
crèche
ou
auprès
d’une
assistante
maternelle
agréée.
Il n’y
a aucune
offre
sur
la commune
de
Vinsobres,
et
les
structures
existantes
ont
toutes
atteint
leur
capacité
d'accueil
maximal.
D’après
la Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
compétente
en
matière
de
Petite
Enfance,
et
Coordonnatrice
sur
l’ensemble
du
territoire
des
Baronnies
pour
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Drôme,
on
peut
dénombrer
un
manque
de
51
places.
Il serait
donc
nécessaire
de
créer
un
lieu
d'accueil
pour
la petite
enfance,
quel
que
soit
le mode
de
gestion:
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
micro-crèche
/crèche
privée
ou
publique,
association,
mutuelle
...
Il propose
de
rénover
et
mettre
aux
normes
deux
gîtes
communaux
situés
Traverse
Butavent
pour
en faire
un
lieu
unique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
créer
un
lieu
d'accueil
dédiée
à la
petite
enfance
dans
un
de
ses
bâtiments
communaux, S'engage
à louer
à toute
structure
privée
ou
publique
... les
locaux
ainsi
rénovés
et
mis
aux
normes
pour
l’accueil
de
jeunes
enfants
CHARGE
le Maire
d'en
informer
la Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
ainsi
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Drôme
AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
travaux
nécessaires
et
à engager
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Demande
de
subvention
à la
caisse
des
allocations
Familiales
pour
création
d’une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
M.
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’un
projet
de
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
est
en
prévision
sur
la commune.
L'aménagement
d’un
ancien
gîte
communal
est
prévu.
De
ce
fait,
afin
de
pouvoir
financer
les
travaux,
il convient
de
faire
une
demande
d’aide
auprès
de
la Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF).
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
95
554.17€
HT.
Le
montant
de
l'assistance
à maîtrise
d'œuvre
est
de
2 600€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
o
Prévision
de
dépenses
98
154.17
€
o
Prévision
de
recettes
Aide
CAF
de
la Drôme
80
% (fonds
privés)
78
523.34
€
Autofinancement
communal
19
630.83
€
Total
98
154.17
€
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
e VALIDE
le montage
financier
e CHARGE
le Maire
de
formuler
la demande
d’aide
financière
auprès
de
la CAF
de
la Drôme,
e AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
7-
Convention
de
portage
de
repas
avec
l’Hôpital
Local
de
Nyons
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la livraison
des
repas
confectionnés
par
l'hôpital
de
Nyons
pour
les
personnes
âgées
n’a
plus
lieu
à l’épicerie.
Il propose
de
conventionner
avec
l'Hôpital
de
Nyons
pour
que
la livraison
s'effectue
à la
salle
polyvalente.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
convention
e AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
Mme
la Directrice
de
l'Hôpital
de
Nyons.
8-
Aide
financière
pour
remplacement
baie
vitrée
gites
rez
de
chaussée
et
Auberge
du
petit
bistrot
Jean
Mouton
s’absente
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
a adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
06
décembre
2021,
la commune
de
Vinsobres
adhère
à cette
compétence,
à travers
sa
formule
« Energie
Plus
», lui
donnant
notamment
accès
:
- à un
conseil
technique
pour
préconiser
les
travaux
de
performance
énergétique
les
mieux
adaptés
à un
bâtiment
donné,
- à une
aide
aux
dépenses
répondant
aux
critères
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
Selon
le caractère
prioritaire
ou
complémentaire
des
actions
envisagées,
le taux
de
l’aide
est
de
50
% ou
de
20
% de
la dépense
éligible
présentée
par
la collectivité,
dans
la limite
d’un
cumul
d'aides
maximum
de
50
000
€ sur
une
période
de
trois
années
civiles
glissantes
En
contrepartie,
dans
le cadre
du
dispositif
national
des
Certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
récupère
la propriété
des
CEE
obtenus
à l’issue
des
travaux.
La
commune
de
Vinsobres
projette
des
travaux
sur
le bâtiment
des
gîtes
communaux
et
auberge
du
petit
bistrot,
consistant
notamment
à :
- gites
communaux
:
en
rez
de
chaussée,
remplacement
de
la baie
vitrée
simple
vitrage
par
un
ensemble
de
6 zones
aluminium
double
vitrage
argon
et
brise
soleil
orientable
:
17
953.15
€ HT
et
remplacement
vitrages
en
pvc
:
7 726.00
€ HT
- auberge
petit
bistrot
: remplacement
fenêtres
et
porte
fenêtres,
baies
coulissantes
pour
pvc
double
vitrage
:
15
570.00
€ HT
Le
montant
global
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 41
249.15
€ HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
5 - d'autoriser
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
une
aide
financière
de
20
% à
50%
du
montant
HT
des
travaux
d'économies
d'énergie
inclus
à l’opération
de
rénovation
vitrages
auberge
petit
bistrot
et
gites
communaux
en
rez
de
chaussée.
- de
céder
à Territoire
d’énergie
Drôme
- SDED
les
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
qui
seront
issus
des
travaux
réalisés.
Communication
du
maire
:
e Présentation
d’ASOFT
qui
fera
des
permanences
les
mardis
matin
pour
de
l’aide
aux
démarches
administratives
et
des
formations
informatiques
e Projet
de
déplacements
de
3 dépôts
d’ordures
ménagères
actuellement
en
bord
de
RD
94
e La
première
réunion
de
concertation
du
projet
du
centre
bourg
a eu
lieu
et
à regroupé
79
personnes.
Une
deuxième
réunion
est
prévue
le 7
mai
e Opération
fleurissement
du
village
aura
lieu
le samedi
24
avril
e Opération
nettoyons
la nature
aura
lieu
le 14
mai
E. LIELY
fait
un
point
sur
le Conseil
Municipal
Jeunes
qui
a organisé
une
journée
de
soutien
au
peuple
Ukrainien
dont
les
fonds
récoltés
ont
été
versés
à l'UNICEF,
ils
travaillent
aussi
sur
un
projet
d'aménagement
du
stade
et
participeront
à nettoyons
la nature.
J. MOUTON
annonce
que
dans
le cadre
de
la fête
de
la vigne
et
du
vin
la Coopérative
Vinsobraise
organise
des
randonnées
VTT
et
pédestres
sur
le territoire
communal.
La
séance
est
levée
à 19h22.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO