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Conseil Municipal - conseil municipal du 9 mai
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 MAI
2022
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 09
Votants
:
13
Séance
du
: 09.05.2022
Convocation
du
: 02.05.2022
Affichage
du
: 02.05.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 9
mai,
à 18
h 30,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire
Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Marie-Claude
ROGEZ,
Roger
GLEIZE,
Denise
ROUSSET,
Anne-Marie
CORRAND,
Stéphanie
CORNUD,
Claude
CALOÏ,
Philippe
BOURSAUX,
Jean
MOUTON,
Absents
excusés
: Marie-Pierre
MONIER
pouvoir
à Claude
SOMAGLINO,
Estelle
LIELY,
pouvoir
à
Anne-Marie
CORRAND,
Olivier
ROQUE
D’ORBCASTEL,
pouvoir
à Stéphanie
CORNUD,
Christian
TORTEL,
pouvoir
à Denise
ROUSSET,
Magali
CAMPANA,
Sylvie
BOREL
Secrétaire
de
séance
: Claude
CALOI
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
avril
2022
: adopté
à l’unanimité
1-
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
un
bien
— parcelles
AL
N°
643
et
644
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
Maître
Fanny
CARILLO,
notaire
à TULETTE
(26),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
et
Mme
BERARD
Stephen
et
Erin
demeurant
2 place
de
l’église
26110
VINSOBRES.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°643,
644
Situées
2 place
de
l’église
26110
VINSOBRES
Superficie
totale
: 00
ha
01
a 27
ca
Prix
: 289
000
euros
Acquéreur
:
M.
et
Mme
François
Michel
DEVAUD
demeurant
BP
450,
UTUROA
98735
RAIATEA
(Polynésie
Française).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien.
2-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
1°"
classe
VU
la Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
; CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
d'avancement
de
grade
des
agents
de
la collectivité
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
;
LE
MAIRE
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
15
mai
2022.
;
Nombre
d'emplois
Grade
Temps
de
travail
Hebdomadaire
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
35
heures
1°"
classe
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
3-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe
VU
la Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
besoins
d'avancement
de
grade
des
agents
de
la collectivité
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
;
LE
MAIRE
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
15
mai
2022.
;
Nombre
d'emplois
Grade
Temps
de
travail
Hebdomadaire
Adjoint
technique
territorial
principal
de
35
heures
2ème
classe
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
4-
Validation
des
tarifs
garderie
périscolaire
et
cantine
— validation
du
règlement
intérieur
année
2022-2023
M.
le maire
informe
les
conseillers
qu’il
faut
voter
des
nouveaux
tarifs
de
la garderie
périscolaire
et
de
la cantine
pour
l’année
scolaire
2022/2023
applicables
à compter
du
1°
septembre
2022.
Il
convient
aussi
de
valider
le règlement
intérieur.
La
commune
envisage
la mise
en
place
d’un
portail
famille,
le règlement
prévoit
ce
mode
de
fonctionnement.
A la
demande
de
nombreux
parents,
pour
les
tarifs
du
périscolaire
(garderie),
le système
du
forfait
est
abandonné
au
profit
d’un
paiement
à la
séance.
M.
le Maire
donne
lecture
du
règlement.
Il propose
les
tarifs
de
la manière
suivante
:
GARDERIE
PERISCOLAIRE
:
Tranche
par
Quotient
familial
Tarifs
Matin
Tarifs
Soir
Tarifs
Occasionnels
0 à
950
0,85
€
2,00
€
6,00
€
951
à 1250
0,95
€
2,20€
8,00
€
1251
1,00
€
2,30
€
9,00
€
Pour
un
enfant
récupéré
après
18h30,
il y
aura
un
dépassement
d'horaire
à régler
de
15€
CANTINE
SCOLAIRE
:
Tranche
par
Quotient
familial
Tarifs
Tarifs
Occasionnels
0 à
950
3,35
€
4,50
€
951
à 1250
3,85
€
5,00
€
1251
4,40
€
5,50
€
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
5-
Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
communal
au
centre
de
gestion
de
la Drôme
pour
assurer
les
vacations
du
médecin
de
prévention
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
du
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
un
local
situé
au
2°"
étage
de
la mairie
(anciennement
école
de
musique)
pour
assurer
les
vacations
du
médecin
de
prévention. La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
et
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Une
convention
sera
établie
entre
la commune
de
Vinsobres
et
le Centre
de
Gestion
de
la Drôme
qui
prendra
effet
à la
signature
de
la dite-convention.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés L
6-
Approbation
de
la modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
de
Vinsobres
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
étapes
de
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
le dossier
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
a fait
l’objet
de
plusieurs
avis
de
personnes
publiques
associées
(DDT
de
la Drôme,
Conseil
départemental
et
INAO).
Il indique
que
l'enquête
publique
a été
clôturée
et
que
le
commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
et
ses
conclusions.
Le
dossier
a été
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
l’enquête
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L153-36,
L153-37,
L153-40
et
L153-41
à L153-44;
Vu
la délibération
n°1-2019
13.12.2019
du
13
décembre
2019
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°05
— 08.03.2021
lançant
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
les
modalités
de
concertation
qu’elle
définit
dans
le cadre
de
la
procédure
;
Vu
la phase
de
concertation
menée
en
mairie
du
9 mars
2021
au
1°’
septembre
2021
(date
de
clôture
du
registre
de
concertation)
;
Vu
la délibération
n°04
— 01.09.2021
approuvant
le bilan
de
concertation
réalisée
dans
le cadre
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la décision
n°2021-ARA-KKU-02213
de
la Mission
régionale
d’Autorité
environnementale
ne
soumettant
pas
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
de
Vinsobres
à Evaluation
environnementale
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
l'arrêté
du
maire
n°2022-01
portant
mise
en
enquête
publique
de
la modification
de
droit
commun
n°1
de
la commune
de
Vinsobres
;
Vu
le rapport
et
les
conclusions
de
Monsieur
Le
Commissaire
Enquêteur
;
Considérant
que
la liste
des
modifications
apportées
au
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l’enquête
publique,
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
l’autorité
environnementale
figure
en
annexe
de
la présente
délibération,
Vu
le projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
que
le projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
présenté
est
prêt
à être
approuvé,
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
7-
Modification
du
règlement
intérieur
d'occupation
des
salles
communales
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
le règlement
intérieur
d'occupation
des
salles
communales
doit
être
modifié,
notamment
l’article
7 «
Maintien
de
l’ordre-bruit
et
tapage
nocturne
»
En
effet,
suite
à plusieurs
plaintes
des
riverains
concernant
le bruit,
le règlement
doit
être
modifié
comme
suit
:
« Article
7 -
Maintien
de
l’ordre
— bruit
et
tapage
nocturne
Ilest
interdit
aux
usagers
de
faire
du
bruit
ou
du
tapage
nocturne
troublant
la tranquillité
des
riverains
;
ce
sont
des
infractions
de
troisième
classe
sanctionnées
par
le premier
alinéa
de
l’article
R.623-2
du
code
pénal.
Les
usagers
sont
donc
tenus
de
quitter
la salle
en
respectant
le sommeil
des
riverains.
A partir
de
minuit,
les
sonos
ou
autres
diffuseurs
de
musique
seront
impérativement
réduits.
Il est
interdit
d'utiliser
une
quelconque
sonorisation
avec
les
portes
extérieurs
laissées
ouvertes. Toute
personne
se
livrant
à des
actes
susceptibles
de
créer
un
désordre
ou
une
gêne
pour
les
utilisateurs
pourra
être
expulsée
immédiatement.
Les
enseignants,
responsables
d'activités
associatives,
organisateurs
de
manifestations
sont
chargés
de
la discipline
et
sont
responsables
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
des
scolaires,
adhérents
et
du
public.
L'utilisation
des
feux
d'artifice
est
totalement
interdit.
»
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
8-
Convention
de
partenariat
entre
l’association
MAM
Grandir
à petits
pas,
la communauté
de
communes
des
baronnies
en
drôme
provençale
et
la commune
M.
le Maire
rappel
à l’assemblée
l’ouverture
d’une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
prévu
sur
la
commune
de
Vinsobres.
Une
convention
de
partenariat
entre
l’association
MAM
Grandir
à Petits
Pas,
la communauté
de
communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençales
et
la commune
de
Vinsobres
doit
être
signée
:
- L'association
MAM
Grandir
à Petits
Pas
envisage
d'ouvrir
une
MAM
sur
la Commune
de
Vinsobres
dans
le courant
du
dernier
trimestre
2022.
L'équipe
de
la MAM
constituée
de
3 professionnelles
souhaite
à terme
accueillir
12
enfants
du
bassin
de
vie
de
Vinsobres.
Le
local
identifié
pour
cet
accueil
est
situé
2, Traverse
Butavent
à Vinsobres.
- La
commune
de
Vinsobres
propriétaire
de
ce
local,
est
favorable
à ce
projet.
Elle
prévoit
de
prendre
en
charge
les
travaux
afin
d'adapter
ce
lieu
à l’accueil
des
enfants
(normes,
sécurité...)
- La
communauté
de
communes
détient
la compétence
Petite-Enfance
et
à ce
titre
souhaite
inscrire
cette
initiative
dans
la dynamique
Petite-Enfance
du
territoire
en
lien
avec
le Relais
Petite-
Enfance
et
le réseau
des
professionnels
du
territoire.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
et
de
préciser,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les
engagements
de
chacune
des
parties,
relatifs
à la
création
de
la MAM
sur
la commune
de
Vinsobres. Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Communication
du
maire
:
e Proposition
de
formations
aux
gestes
premiers
secours
par
Groupama
pour
les
agents
communaux
e
Exercice
inondation
le 10
mai
2022
e Dépôts
d’ordures
sauvages
: plusieurs
dossiers
sont
en
cours
La
séance
est
levée
à 19h23.
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO