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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 janvier
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 janvier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Jeunesse,
Procès-verbal
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 12/01/2026
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Séance du : 12/01/2026
Convocation du : 06/01/2026
Affichage du : 06/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le 12 janvier, à 18h00 le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude
SOMAGLINO, Maire.
Présents : Claude SOMAGLINO, Marie ROGEZ, Denise ROUSSET, Claude CALOÏ, Estelle
LIELY, Marie-Pierre MONIER, Philippe BOURSAUX, Anne-Marie CORRAND, Stéphanie
CORNUD, Olivier ROQUE D’ORBCASTEL.
Absents excusés : Roger GLEIZE (donne procuration à Philippe BOURSAUX), Jean MOUTON,
Christian TORTEL (donne procuration à Denise ROUSSET), Magali CAMPANA (donne procuration à Roger GLEIZE) Sylvie BOREL (donne procuration à Stéphanie CORNUD).
Secrétaire de séance : Estelle LIELY.
Approbation à l’unanimité du PV du 08/12/2025.
DELIBERATION n° 01 — 12.01.2026
ATTRIBUTION SUBVENTION OPERATION FACADE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 6 en date du 31/03/2025, autorisant Monsieur le Maire
à signer la convention relative à l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat
intercommunale « OPAH Rénov+ » et relative à l'approbation du règlement d'aide de l’opération
façade ;
CONSIDÉRANT les conditions définies dans le règlement d’aide de l’opération façade ainsi que
les prescriptions architecturales figurant dans le cahier spécifique ;
Pour rappel, dans le cadre de l'OPAH Rénov+, la commune a souhaité engager une action de
valorisation du patrimoine bâti privé à travers une opération de réhabilitation des façades.
Cette démarche poursuit trois objectifs majeurs :
e Améliorer le cadre de vie des habitants,
e Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural local,
+ Renforcer l'attractivité du centre-bourg. Une attention particulière est portée à la qualité architecturale des projets, en lien étroit avec
SOLIHA, opérateur mandaté dans le cadre de l’'OPAH Rénov+.
L'opération comprend :
Un accompagnement gratuit des propriétaires, financé par la Communauté de
communes des Baronnies en Drôme Provençale (à hauteur de 570 € TTC par dossier),
incluant la visite d’un architecte conseil et un appui administratif,
Une subvention communale d’un montant de 2024.37€ €, versée directement au
propriétaire après achèvement des travaux, sur présentation des factures acquittées et
vérification de la conformité des réalisations par l’architecte référent de SOLIHA. Dans
un délai maximum de trois ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation
d'urbanisme afférente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’accorder une aide financière au propriétaire concerné, pour les travaux détaillés dans
le dossier de demande d’aide, conformément au tableau récapitulatif annexé, dans le
cadre de l’opération façade. Le montant total de l’aide attribuée s’élève à 2024.37 € pour
1 propriétaire.
De mandater Monsieur le Maire, où son représentant, pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la mise en œuvre et au versement des subventions aux
bénéficiaires.
Annexe — Tableau récapitulatif
Date du Désignation Nom du Montant | Montant Montant Reste à
dépôt du de la propriétaire | total des | total des | subvention | charge du
dossier en façade travaux travaux attribuée | propriétaire
Mairie (adresse) HT éligibles
04/12/2025 | 21 Traverse ETTORI 8097.46€ | 8097.46 € | 2024.37 € | 6074.09 €
Soutoviale Jocelyne
(Façade rue
Gironde)
DELIBERATION n° 02 — 12.01.2026
FIXATION DE LA DUREE JOURNALIERE DE TRAVAIL PRISE EN COMPTE EN CAS D’ARRÊT MALADIE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives au temps de
travail et aux congés pour raison de santé des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l’État, rendu applicable à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités de décompte du temps de travail en cas
d'absence pour raison médicale,
Considérant que les congés de maladie constituent une position d’activité du fonctionnaire
territorial,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1°°
En cas de congé pour raison de santé dûment accordé à un agent relevant de la fonction publique
territoriale, la durée de travail journalière prise en compte est fixée à sept (7) heures par jour
pour un agent à 35h/semaine, pour chaque journée d'absence et cette journée de travail
journalière sera proratisée en fonction du nombre d'heures pour un agent à temps non complet.
Article 2
Cette durée journalière s'applique quel que soit le cycle de travail, l’organisation du temps de
travail ou les horaires habituellement pratiqués par l'agent.
Article 3
Les dispositions de la présente délibération s'appliquent à l’ensemble des fonctionnaires et
agents contractuels de droit public de la collectivité, sous réserve des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Article 4
La présente délibération entre en vigueur à compter du 1° janvier 2026 et sera notifiée aux
agents de la collectivité.
Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION n° 03 — 12.01.2026
Création d’un emploi d’adjoint d'animation non permanent à temps non complet
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour assurer cette mission dans de
bonnes conditions de fonctionnement du service,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
Article 1 : La création d’un emploi non permanent d’adjoint d'animation, relevant du cadre d'emplois des
adjoints territoriaux d'animation (catégorie C), à temps non complet du 01/01/2026 au
03/07/2026 inclus.
Article 2 :
La durée maximale journalière de travail de cet emploi est fixée à 3 heures.
Article 3 :
La rémunération sera à l’heure effectuée et fixée par référence à l'indice brut afférent au 1er
échelon du grade d’adjoint d'animation.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours
Article 5 :
Le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
DELIBERATION n° 04 — 12.01.2026
Mise en place d’une convention d’aide financière pour l'installation d’un médecin sur la Commune de
Vinsobres
vu
e le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-1 et
L.1511-1 ;
e les dispositions relatives au soutien à l’offre de soins sur le territoire ;
e le constat de la fragilité de la démographie médicale sur le territoire de Vinsobres ;
e__l’intérêt public local visant à favoriser l’accès aux soins de la population ;
Considérant
e la difficulté croissante à maintenir et développer une offre de soins de premier recours
sur le territoire ;
e la nécessité d'encourager l'installation durable de médecins afin de lutter contre la
désertification médicale ;
° que l'octroi d’une aide financière constitue un levier incitatif pour la formation et les
déplacements afférents à celle-ci
Considérant
e le projet d'installation de Monsieur Thierry PRESEAU, futur médecin généraliste sur la
commune de Vinsobres ;
e la nécessité d’encadrer cette aide par une convention précisant les engagements
réciproques des parties ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE Article 1 :
D’approuver le principe de la mise en place d’une aide financière destinée à la formation et aux
déplacements afférents à celle-ci.
Article 2 :
D'approuver le projet de convention d’aide financière pour la formation et les déplacements
afférents à celle-ci, fixant notamment :
+__le montant de l’aide accordée, fixé à 10 000 euros ;
+ les modalités de versement de l’aide :
la durée minimale d'exercice sur le territoire ;
les engagements du médecin bénéficiaire ;
les modalités de remboursement en cas de non-respect des engagements.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
son exécution.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
Article 5 :
De dire que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée
conformément à la réglementation en vigueur.
DELIBERATION n° 05 -— 12.01.2026
Recrutement d’un apprenti en espace vert
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.6211-1 et suivants relatifs à l'apprentissage,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 relatif à l'apprentissage dans la fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial (le cas échéant),
Considérant que l'apprentissage permet de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes par
l’acquisition d’une qualification et d’une expérience professionnelle,
Considérant les besoins du service Espaces Verts et l'intérêt de transmettre les savoir-faire liés
à l'entretien et à l'aménagement des espaces verts,
DÉCIDE, à l'unanimité
Article 1 :
D’autoriser le recrutement d’un apprenti au sein des services techniques du 1° mars 2026 au
31 août 2026.
Article 2 :
L’apprenti préparera un diplôme de type CAP dans le domaine des espaces verts /
aménagements paysagers.
Article 3 :
Les crédits nécessaires au financement de cette dépense sont inscrits au budget de la
collectivité. Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d'apprentissage ainsi que tout document
afférent à ce recrutement
DELIBERATION n° 06 — 12.01.2026
Mise en place d’une convention d’aide financière pour l'installation d’un médecin sur la Commune de Vinsobres - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N °4 DU 12/01/2026 (suite erreur de plume)
Vu
e le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-1 et
L.1511-1;
e les dispositions relatives au soutien à l'offre de soins sur le territoire ;
e le constat de la fragilité de la démographie médicale sur le territoire de Vinsobres ;
e l'intérêt public local visant à favoriser l’accès aux soins de la population ;
Considérant
e la difficulté croissante à maintenir et développer une offre de soins de premier recours
sur le territoire ;
e la nécessité d'encourager l'installation durable de médecins afin de lutter contre la
désertification médicale ;
e que l'octroi d’une aide financière constitue un levier incitatif pour la formation et les
déplacements afférents à celle-ci
Considérant
° le projet d'installation de Monsieur Thierry PRESEAU, futur médecin généraliste sur la
commune de Vinsobres ;
e la nécessité d’encadrer cette aide par une convention précisant les engagements
réciproques des parties ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver le principe de la mise en place d’une aide financière destinée à la formation en
cours et aux déplacements afférents à celle-ci à compter du 06/10/2025 au 01/10/2026.
Article 2 :
D'approuver le projet de convention d’aide financière pour la formation en cours et les
déplacements afférents à celle-ci, fixant notamment :
e le montant de l’aide accordée, fixé à 10 000 euros ;
e les modalités de versement de l’aide ;
e la durée minimale d'exercice sur le territoire ;
e les engagements du médecin bénéficiaire ;
+ les modalités de remboursement en cas de non-respect des engagements.
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
son exécution. Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
Article 5 :
De dire que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée
conformément à la réglementation en vigueur.
Divers :
Pour la délibération n°4 : Mise en place d’une convention d’aide financière pour l'installation d’un
médecin sur la Commune de Vinsobres
Mr ROQUE D'ORBCASTEL précise que les médecins internistes ne peuvent pas être médecin
généraliste.
Marie-Pierre MONIER précise que l’ordre des médecins a fixé les règles pour devenir médecin
généraliste, et que cela devient compliqué de s'installer.
Marie ROGEZ précise que le médecin s'engage à s'installer pour une durée de 3 ans.
Marie-Pierre MONIER précise que ce médecin est très courageux car les démarches
administratives sont « lourdes » et souligne que Monsieur le Maire et Marie ROGEZ s’y sont
attelés jusqu'au bout.
Marie-Pierre MONIER précise que certaines choses ont été dites dans le village de façon
négative quant à cette installation et Monsieur ROQUE D'ORBCASTEL a répondu que
l'opposition n’a rien dit de négatif quant à cette convention.
Monsieur le Maire précise que lors de ses vœux, une délégation belge de 8 personnes de
MANHAY seront présentes pendant 3 jours et assisteront aux vœux du Maire.
Marie ROGEZ et Claude CALOÏ informent le conseil municipal que ce jumelage est à l'initiative
de la Commune de MANHAY.
La séance est levée à 18h31.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude SOMAGLINO Estelle LIELY