Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 067DEC stade equestre lot 1 avenant 3
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 067DEC stade equestre lot 1 avenant 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Pays de
4 Fontainebleau SE Communauté d'agglomération
Décision n° 2022-067
Objet : MAPA 21016 - Marché relatif aux travaux de réhabilitation du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau (3ème phase) - Lot n°1 VRD - Signature de l'avenant n°3
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché à été passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique issu du décret n° 2018- 1075 du 3 décembre 2018,
Vu l'avis de publicité lancé le 19 novembre 2021 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif aux travaux de réhabilitation du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau (3ème phase), composé de quatre lots comme suit :
e Lot n° 1 : VRD
e Lot n° 2 : Serrureries-Clôture
ee Lot n° 3 : Modulaire
+ Lot n° 4 : Espaces Verts
Vu la décision du président n°2021-050 attribuant le lot n°1 du marché relatif aux travaux de réhabilitation du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau (3ème phase) à la société STRADANOVA sise 25 rue Benjamin Franklin - 77000 La Rochette pour un montant de 1 871 130,50 € HT soit 2 245 356,60 € TIC,
Vu la décision du président n°2022-018 autorisant M. le président à signer l'avenant n°1 du présent marché,
Vu la décision du président n°2022-035 autorisant M. le président à signer l'avenant n°2 du présent marché,
Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application de l'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique, pour une durée de trois (3) mois, soit jusqu’au 31 mars 2022,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221223-2022-067bis-AI
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Considérant la prise en compte d’adaptations techniques rendues nécessaires en cours d'exécution du marché, sans incidence financière,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant n°3 du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Grand Parquet à Fontainebleau - lot n°1 VRD, avec la société STRADANOVA sise 25 rue Benjamin Franklin - 77000 La Rochette,
Article 2 :
De dire que la durée du marché est prolongée de trois (3) mois, soit jusqu'au 31 mars 2023,
Article 3 :
De prendre en compte les adaptations techniques rendues nécessaires en cours d'exécution du marché,
Article 4 :
De dire que l'avenant n'entraîne aucune incidence financière,
Article 5 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 2 2 DEC. 2022
re”
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221223-2022-067bis-AI
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Pays de
4 Fontainebleau LE Communauté d'agglomération
Décision n° 2022-082
Objet : MAPA 21016 - Marché relatif aux travaux de réhabilitation du stade équestre du
Grand Parquet à Fontainebleau (3ème phase) - Lot n°4 Espaces Verts - Signature de l'avenant n°2
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
et du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de là communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique issu du décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018,
Vu l'avis de publicité lancé le 19 novembre 2021 sur le site Achat public et au BOAMP en vue de conclure un marché relatif aux travaux de réhabilitation du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau (3ème phase), composé de quatre lots comme suit :
+ Lot n° 1 : VRD
e Lot n° 2 : Serrureries-Clôture
+ Lot n° 3 : Modulaire
+ Lot n° 4 : Espaces Verts
Vu la décision du président n°2021-053 attribuant le lot n°4 du marché relatif aux travaux de réhabilitation du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau (3ème phase) à la société France Environnement sise route de Presles - 77220 Gretz-Armainvilliers pour un montant de 81 173,04 € HT soit 97 407,64 € TIC,
Vu la décision du président n°2022-036 autorisant M. le président à signer l'avenant n°1 du présent marché,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221223-2022-067bis-AI
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application de l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique, pour une durée de trois (3) mois, soit jusqu'au 31 mars 2022,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de réhabilitation du Grand Parquet à Fontainebleau - lot n°4 Espaces Verts, avec la société France Environnement sise route de Presles - 77220 Gretz-Armainvilliers,
Article 2 :
De dire que la durée du marché est prolongée de trois (3) mois, soit jusqu’au 31 mars 2023,
Article 3 :
De dire que l'avenant n'entraîne aucune incidence financière,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Faità Fontainebleau, le 2 2 DEC, 2022
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221223-2022-067bis-AI
Date de réception préfecture : 23/12/2022