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Déliberation - D 600 designation representant supplenat ID77
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 600 designation representant supplenat ID77)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
(maman.
AFFICHÉ
nt
LE
.0.}../.04.,/2045..
OZOIR-LA-FERRIÈRE
en
—
2025/..... Parafo
DELIBERATION N°600 OBJET
:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
DE
LA
COMMUNE
AU
GROUPEMENT
D'INTERET
PUBLIC
«
1D77
»
- GIP
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-20,
L.2121-21,
L.2121-33 et L.2122-10 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°629 en date du 25 mars 2019 ; Vu
la
délibération
n°196
du
23
septembre 2021
portant
désignation
de
Madame
Nathalie
RUCHMANN
en qualité de représentante suppléante au sein du groupement d'intérêt public « ID 77
»,
Considérant
la
démission
de
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
élue
représentante
suppléante
de
la
commune
à
l'assemblée
générale
du
GIP
1D77,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
l'Assemblée
générale
du
GIP
1D77,
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au Vote par scrutin secret
pour
les
nominations
où
les
représentations
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERER
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret
pour
la
désignation du membre appelé à représenter la commune à
l'Assemblée générale du GIP 1D77 ;
DÉSIGNE Mme Sonia LOPES, en qualité de représentant suppléant du Conseil municipal à l'assemblée générale du GIP 1D77 : AUTORISE Madame le maire à mettre en œuvre la présente décision. Délibération adoptée à l'unanimité
Vu et délibéré les jours, mols et ans que dessus
Vu et délibéré les Jours, mois et ans que deusug
Ozolr-la-Forrière le 30 juin 2025
Ozoir-la-Ferrlère le 30 Juin 2025
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Jo3ÿe
ÉLÉARD,
;
REÇU EN PREFECTURE
le
07/07/2025
A
Apphcation
agrée
E-hequhtu
com
A9_0E-07/2217700509-20250680-DEL 16 600
7 A
AFFICHÉ
À
LE
.Q/LRI2ONS.
el
OZOIR-LA-FERRIÈRE
RS
20251... Parale
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents :
3
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32*
Convoqués le : 24 juin 2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Irène
CAVIGLIOLI, Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
ABSENTS
: Monsieur Karim
ALLEK
, Monsieur
Régis VIEIRA,
Madame
Sonia
LOPES,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE : Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
Monsieur
Jacques
VERDIER
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Françoise
MILLET
à
Madame
Josyane
MÉLÉARD
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLACK
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
consell
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
*
Il
est
à
noter
l'arrivée
de
Monsieur
Karim
ALLEK
aprés
le
vote
de
la
délibération
n°598
(Procès-verbal
d'installation
d'un
nouveau
membre
du
Conseil
municipal) * Il
est
à noter
l'arrivée
de
Madame
Sonia
LOPES
après
la
vote
do
la
délibération
n°601
(Election
d'un
(e)
délégué
(e)
suppléant
(e)
au
sein
du
syndicat
Intercommunal
pour
la
eréation
et
le
fonctionnement
de
l'Ecole
des
Clos)
* I
est
à
noter
que
Madame
Christine
FLECK
a
quitté
la
salle,
conformément aux
dispositions
en
vigueur
lors
du
votes
des
comples
administratifs,
objet
des
délibérations
n°
612
à
615,
et
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Josyane
MELEARD.
* Il
est
à
noter
que
Madame
Espérance
AUDINEAU
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°623
(Année
2025
—
budget
principal
-
budget
supplémentaire),
et
est
revenue
avant
le
vole
do
la
délibération
n°624
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs)
“les
à
noter
que
Monsleur Teddy
ROBIN
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°824
(Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
des
offoctifs)
*Ilest
à
nolér
que
Monsieur
Patrick
VORDONIS
a
quité
la
séance
avant
le
vole
de
la
délibération
n°824
(Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
et
des
offoctifs)
et
est
revenu
avant
le
vola
de
la
délibération
n°625
( Recours
au
recrutement
des
agents
publics
dans
le
cadre
d'ectivités
accessoires
el
{ixallon
dos
taux
horaires
de
rémunération)
F
REÇU
EN PREFECTURE
le
87/07/2025
A
Application
A
LDE-077-2177
088
0 M
2028000 0-DEL IE _$98
2