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Arrêté - 249
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2
49
AFFICHÉ 1 1 JUIL. 2025
[MAIRIE
DE
CARROS
Caro(ES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 48/2025
PORTANT AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
12 AU
14 SEPTEMBRE
2025
DANS
LE CADRE
DU
FESTIVAL « JACQUES
A DIT »
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-21-1°
et
L 2122-22-
2 Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
faite
par
Mr
DUVAL
Philippe,
président
du
Forum
Jacques
Prévert;
1
rue
des
Oliviers
06510
Carros
; en
date
du
27
mars
2025
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
les
manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le
caractère
d'intérêt
local
de
la
demande ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
à
titre
gracieux
du
Domaine
Public
lors
de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
L'association
Forum
Jacques
Prévert,
dénommée
ci-après
l’occupant,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
à
titre
gracieux,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
festival
« Jacques
a
dit»,
sur
les
sites
suivants:
parvis
du
forum,
parvis
de
la
mairie,
parvis
de
la
médiathèque,
jardin
des
lucioles,
parking
bas
gréco
à Carros,
du
12
au
14
septembre
2025.
Occupation
du
domaine
public
:
>
Du
12
septembre
2025
à 9h00
au
14
septembre
à 22h00
Ouverture
au
Public : >
Le
13
septembre
2025
de
10h00
à 20h30
>
Le
14
septembre
2025
de
10h00
à 17h00
Article
2 :
L'occupant
prend
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à
la
conduite
de
l'activité
qu’il
dispense
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
ou
administratifs.
Article
3
:
L'occupant
s'engage
à veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées. JU 0)
AFFICHÉ 1 1 JUIL,
2025
Article
4 :
;
’
être
(MAIRIE
DE
.
,
Le
L'espace
occupé
devra
être
éntièrement
tibér:
me
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
L'occupant
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article 5
:
L'occupant
devra
notamment
veiller
à ce
qu'il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
Un
arrêté
réglementant
les
dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la
circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heures
à
l'avance
et sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
8 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
transmise
pour
ampliation. Article
9 :
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Signé
électroniquement
le
10/07/2025
à
11:28
par
Yannick
BERNARD
Le Maire, -- Conselller Départemental des Alpes-Maritimes
72°
Copselller
Métropplitain
Nice Côte d'Azur
SE
à ü
2.
Yabnick
BERNARD
Signature
numérique
de
Yannick
BERNARD
Maire Le
10/07/2025
11:28:10