Compte-Rendu - CR seance du 11 avril 2024

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Compte-Rendu - CR seance du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 11 avril 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 11 avril 2024

Maïrie de ss

La Roche Blanche

L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La

ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 5 avril, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence

de Monsieur Jean-Pierre Roussel, Maire.

Présents : Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Sylvie COUPAT, Jocelyne PECES Jacques LOCUSSOL, |

Pierrette HUET, Laurence MAYADE, Caroline PROST, Vincent PLASSARD, Angélique COPPERRE, Stéphane |

BOURDIN, Christophe JACOB, Michel PONS, Jean Pierre DENIZOT, Julien THUILLEZ.

|

Absents représentés : Virginie FRYTEYRE par Jacques LOCUSSOL, Guillaume MAILLET par Vincent PLASSARD,|

Caroline BONHOMME par Stéphane BOURDIN, José de MAGALAHES par Caroline PROST, Michael GOUYET par

Jean Pierre ROUSSEL, Fabienne TOURGON par Jocelyne PECES, Céline NECTOUX par Jean- Pierre DENIZOT

Absent : Mathieu ROUSSET

Madame Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire ouvre la séance et l’assemblée, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du

18 mars 2024.

Monsieur le Maire présente ensuite l’ordre du jour de la séance :

- Approbation du compte de gestion 2023 budget principal.

- Approbation du compte administratif 2023 budget principal.

- Affectation du résultat 2023 budget principal.

- Vote du budget primitif 2024 budget principal.

- Vote des taux de fiscalité 2024.

- Approbation du compte de gestion 2023 budget annexe assainissement.

- Approbation du compte administratif 2023 budget annexe assainissement.

- Affectation du résultat 2023 budget annexe assainissement.

- Vote budget primitif 2024 budget annexe assainissement.

- Tarif de la redevance assainissement 2024.

- Emplois saisonniers 2024.

- Groupement d'achat d'électricité du TE63.

- Convention bipartite de mutualisation usage de la balayeuse.

- Demande de subvention (amendes de police) pour équipement de sécurité.

- Adhésion à l’ADIT.

- Cabinet médical LE BORGNE : SUCH.

- Autorisation pour demander des subventions pour la rénovation des terrains de tennis auprès de la Région

et la Fédération de Tennis.

- Rapport RPQS du SIAVVA.

- Rapport annuel de l’assainissement de La Novialle.

- Informations et questions diverses :Délibération n° 2024-10 - Approbation du compte de gestion 2023 budget principal

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats.

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses

écritures,

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion « commune » dressé pour l'exercice 2023 par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2024-11 - Approbation du compte administratif 2023 commune

Le maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote, Monsieur Marcel JOBERTON

premier adjoint préside la séance.

Il'expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2023.

Il propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif du budget principal arrêté comme

suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 601 578,80 €

Recettes : 3 205 236,11 €

Section d’investissement :

Dépenses : 849 192,96 €

Recettes : 1193 670,47 €

Après reprise du résultat antérieur de 250 000 euros, l’excédent de fonctionnement de clôture s’élève à

853 657,31€.

Après reprise du résultat antérieur déficitaire de 191 194,26 € l'excédent de clôture de l'investissement

s'élève à 153 283,25€.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré décide à l’unanimité (19 voix pour et 2 abstentions : Monsieur Jean-

Pierre DENIZOT et Madame Céline NECTOUX ) d'approuver le compte administratif 2023 Commune.

Délibération n° 2024-12 - Affectation du résultat 2023 budget principal

A l'invitation du Maire, Monsieur Marcel Joberton 1° adjoint en charge des finances et du budget et

Madame Pierrette Huet conseillère déléguée aux finances et au budget présentent le résultat du compte

administratif 2023 de la commune.

Sur les bases de cette présentation, Monsieur Le Maire propose de valider les affectations de la manière

suivante :

L'excédent de fonctionnement qui s'élève à 853 657,31 € est affecté :D'une part, pour un montant de 603 657,31€ à l’article 1068 de la section d'investissement du Budget

Primitif 2024.

D'autre part, le reliquat, pour un montant de 250 000 € à l'équilibre de la section de fonctionnement du

Budget Primitif 2024 à l’article 002

L’excédent d'investissement, qui s'élève à 153 283,25 € est reporté sur la section d'investissement du Budget Primitif 2024, à l’article 001.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide que :

L’excédent de fonctionnement qui s'élève à 853 657,31 £est affecté :

-D'une part pour un montant de 603 657,31 à l'article 1068 de la section d'investissement du Budget

Primitif 2024.

- D'autre part, le reliquat pour un montant de 250 000 € à l'équilibre de la section de fonctionnement du

Budget Primitif 2024 à l'article 002.

L’excédent d'investissement qui s'élève à 153 283,25 € est reporté sur la section d'investissement du

Budget Primitif 2024, à l’article 001.

Délibération n° 2024-13 - Vote du budget primitif 2024 budget principal =

Vu l'avis de la commission communale des finances du 4 Avril 2024,

Vu l’ensemble des éléments transmis aux conseillers municipaux lors de la convocation à la présente

séance,

Monsieur le Maire ayant invité monsieur Joberton 1° adjoint en charge des finances et du budget et

Madame Pierrette HUET, Conseillère déléguée aux finances et au budget à présenter l’ensemble des

composantes que revêt le Budget Primitif 2024 Commune, qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la

manière suivante :

Fonctionnement :

Dépenses :3 062 956,00 €

Recettes : 3 062 956,00 €

Investissement :

Dépenses : 2 187 188,00 €

Recettes : 2 187 188,00 €

Au vu de ces éléments et sur la base de cette présentation, Monsieur Le Maire propose de voter le Budget

Primitif 2024 du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le Budget Primitif 2024 du

budget principal de la commune, équilibré en recettes et en dépenses de la manière suivante :

Fonctionnement :

Dépenses :3 062 956,00 €

Recettes : 3 062 956,00 €

investissement :

Dépenses : 2 187 188,00 €

Recettes : 2 187 188,00 €

Délibération n° 2024-14 - Vote des taux de fiscalité 2024

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de valider les taux ci-dessous présentés, stables par rapport à

l’année 2023

Taxe foncière bâti : 39,50 %

Taxe foncière non bâti: 99,84 %

Taux taxe d'habitation : 11.33 % (uniquement pour les résidences secondaires).Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux d'imposition des taxes

locales telles qu’elles ont été présentées.

Délibération n° 2024-15 - Assainissement : Approbation du compte de gestion 2023

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats.

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses

écritures.

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 y compris celles

relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion ASSAINISSEMENT dressé pour l’exercice 2023 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2024-16 - Approbation du compte administratif 2023 budget annexe assainissement

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre aux débats et au vote, Monsieur Marcel Joberton, 1° adjoint

préside la séance. Il expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution des budgets de l’exercice

2023. Il propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe assainissement

arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 237 692,91 €

Recettes: 298 456, 84€

Section d'investissement :

Dépenses: 210 193,93 €

112 91490 €

Après reprise du résultat antérieur excédentaire de 156 977,71 €, l'excédent de fonctionnement de clôture

s'élève à 217 741,64 €.

Après reprise du résultant antérieur excédentaire de 693 077,07 € l'excédent de clôture de l'investissement

s'élève à 595 798,04 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte administratif 2023 du budget annexe

assainissement.

Délibération n° 2024-17 - Assainissement : Affectation des résultats Compte Administratif 2023

A l'invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Marcel Joberton, 1° adjoint en charge des finances et du budget,

et Madame Pierrette Huet, conseillère déléguée aux finances et au budget, présentent le résultat du compte

administratif 2023 assainissement.

Sur les bases de cette présentation, Monsieur le Maire propose de valider les affectations de la façon suivante :-L’excédent de fonctionnement qui s'élève à 217 741,64 € est affecté à l’article 002 de la section de

fonctionnement du Budget Primitif 2024

L’excédent d'investissement, qui s'élève à 595 798,04 € est reporté à l'article 001 de {a section

d'investissement du Budget Primitif 2024,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité, décide de valider les affectations de la manière suivante :

-L'excédent de fonctionnement qui s'élève à 217 741,64 € est affecté à l’article 002 de la section de

fonctionnement du Budget Primitif 2024.

-L’excédent d'investissement qui s'élève à 595 798,04 € est reporté à l’article 001 de la section

d'investissement de Budget Primitif 2024.

Délibération n° 2024-18 - Budget Primitif 2024 du budget annexe Assainissement

Vu l'avis de la commission communale des finances et du budget du 4 Avril2024,

Vu l'ensemble des éléments transmis aux conseillers municipaux lors de la convocation à la présente séance,

Monsieur le Maire invite monsieur Marcel Joberton, 1° adjoint en charge des finances et du Budget, et

Madame Pierrette Huet, Conseillère déléguée aux finances et au Budget, à présenter l’ensemble des

composantes que revêt le Budget Primitif 2024 assainissement, qui s’équilibre en recettes et en dépenses de

la manière suivante :

-Fonctionnement :

Dépenses : 526 348,00 €

Recettes : 526 348,00 €

-Investissement :

Dépenses :1 122 246,00 €

Recettes : 1 122 246,00 €

Au vu de ces éléments, et sur la base de cette présentation, Monsieur le Maire propose de voter le Budget

Primitif 2024 du budget annexe assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2024 du budget annexe

assainissement, équilibré en recettes et en dépenses de là manière suivante :

-Fonctionnement :

Dépenses :526 348,00 €

Recettes : 526 348,00 €

-investissement : Dépenses :1 122 246,00 €

Recettes : 1 122 246,00 €

Délibération n° 2024-39 - Tarif de la Redevance Assainissement 2024

Aux vues des résultats du budget assainissement, Monsieur le Maire propose le maintien du montant de la

redevance d'assainissement à 1,941 €par M3.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré, décide le maintien des tarifs applicables à compter de la prochaine période

de facturation pour les deux composantes de la redevance assainissement.

Part Communale : 0,711 €/M3

Part Syndicale: 1,23 €/M3.

mm

|Délibération n° 2024-20 - Emplois saisonniers été 2024

Monsieur le Maire indique que cette année lors de la période de juin à septembre, pour palier à la hausse de

l’activité et compenser les absences liées aux congés des agents en poste, il propose que la commune emploie

sur des périodes de trois à quatre semaines des jeunes de plus de 18 ans pour un nombre maximum de 24

semaines. Il demande donc l’autorisation de créer les postes nécessaires dans la limite de 24 semaines.

Le Conseil! Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré autorise Monsieur le maire à créer les postes nécessaires d'emplois

saisonniers dans la limite de 24 semaines, et de l’autoriser à lancer l’appel à candidatures auprès des jeunes

de la commune.

Délibération n° 2024-21 - Groupement d'achat d'électricité par le TE63

Le Maire rappelle que l'accord cadre du TE63 prendra fin le 31 décembre 2024.Le syndicat est donc en

réflexion sur la forma à donner au prochain accord cadre. Il faut savoir que le projet de loi souveraineté énergétique prévoit un passage du seuil d'éligibilité TRVE au 1/2/2026 de 36 kva à 250 kva ceci pour éviter le démembrement d'EDF, le TRVE étant la production des centrales nucléaires françaises. Les contrats passés actuellement sont annuels et la date de février 2026 complique les choses car le TE63 sera dans l'impossibilité

de proposer un retour rapide au TRVE.

Le TE63 propose de rédiger un accord cadre de 2 ans en 2 phases.

1) Lancement d’un marché de 1 an pour couvrir les besoins de 2025

2) La date retenue pour la mise en application des nouvelles dispositions du TRVE est confirmée pour le

1° février 2025, un second marché serait conclu pour couvrir les besoins de 2026. Les collectivités éligibles pourraient retourner aux TRVE à compter du 1° janvier 2027. Enfin un nouvel accord cadre de 4 ans sera lancé

pour couvrir les besoins des collectivités non éligibles aux TRVE.

Si la date retenue pour la mise en application des nouvelles dispositions du TRVE est confirmée pour le 1°

février 2026, l’accord cadre serait prolongé afin de couvrir au mieux les besoins en électricité des membres.

Un marché de trois ans serait conclu selon les mêmes dispositions que le scénario permettant aux éligibles un

retour aux TRVE au 1° janvier 2029.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à adhérer au prochain groupement

d’achat du TE63.

Délibération n° 2024-22 - Convention bipartite de mutualisation d’usage de la balayeuse

Monsieur le Maire informe que la ville des Martres de Veyre a décidé de procéder à la location d’une balayeuse

aspiratrice poids lourd équipée de nettoyeurs haute pression par un contrat de 48 mois à compter du

1%" mars 2024.

Le véhicule n'étant pas utilisé à temps plein, il a été envisagé d'en mutualiser l’usage avec les collectivités du

territoire, en contre partie d’une redevance forfaitaire et d’un prix du KM linéaire. La commune des Martres

de Veyre effectue le balayage sur le territoire de là commune de la Roche Blanche.

La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1° mars 2024. Le traitement des déchets et l'approvisionnement en eau est à la charge des collectivités utilisatrices. Le besoin en heures de notre commune est de 328 heures annuel. Chaque année le planning d'intervention sera mis en place et validé. Le montant de la prestation s'élève à 75 euros de l'heure et comprend les consommables, le coût de renouvellement des biens et matériels, les contrats de services rattachés {maintenance}, En fonction de l’évolution des coûts, les tarifs pourraient être révisés chaque année sur proposition du comté de suivi constitué des maires des collectivités signataires et des responsables de services techniques. La convention peut être résiliée avec préavis de 3 mois, la commune devra s'acquitter de la somme restante due jusqu'au terme du contrat.

6Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention bipartite

de mutualisation d'usage de la balayeuse selon les modalités exposées.

Délibération n° 2024-23 - Demande de subvention (amendes de police) pour équipement de sécurité

Monsieur le Maire indique que le stationnement anarchique à l'intersection de la rue des Peyrouses et de

l’avenue de la République aux heures d'entrée et de sortie de l’école accroit les risques pour les piétons mais

aussi pour la sécurité automobile. Notre policier municipal a attiré notre attention sur la nécessité d'installer

des barrières de sécurité pour protéger les piétons et les écoliers afin de leur laisser la totalité du trottoir pour

cheminer.

Le matériel nécessaire à cette opération peut être subventionnée dans le cadre des amendes de police. Le

maire demande au conseil municipal de l’autoriser à demander les subventions nécessaires à ce projet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à demander les subventions

nécessaires pour la concrétisation du projet.

Délibération n° 2024-24 - Adhésion à l’ADIT

Monsieur le Maire précise que l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale (ADIT} créée par le conseil

départemental a pour objet de proposer aux communes du département du Puy de Dôme une assistance

technique et un rôle d'appui.

Notre commune fait déjà appel aux services de F'ADIT le S.AT.E.A (service d'assistance technique à l’eau et l’assainissement} pour le contrôle du fonctionnement de la station d'épuration de la Novialle et qui nous donne entièrement satisfaction. Aujourd’hui nous manquons de technicité pour la réalisation d'opération conséquentes avec appel d'offre.

Monsieur le Maire propose donc d’adhérer à l'agence départementale d'ingénierie territoriale pour un montant de 4 euros par habitant pour un montant annuel de 14 000 euros.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer à l'ADIT du

département pour un montant de 4 euros par habitant soit 14 000 euros annuels.

Délibération n° 2024-25 - Mise à disposition cabinet médical

Monsieur le Maire indique que le docteur Le Borgne a décidé d'arrêter sa carrière au 1° juillet 2024.Le cabinet

médical appartient à ses fils qui ont décidé de le vendre pour 225000 euros. Le docteur SUCH ne souhaite pas

acquérir et a demandé à la commune s’il existait une solution pour qu'il reste sur La roche Blanche. En effet il

gère un peu plus de 2000 patients sur le territoire et le docteur Le Borgne environ 1 200.

Nous avons imaginé plusieurs scénarios : Négocier un prix inférieur à la demande et permettre au docteur

SUCH de continuer son activité sachant qu’il pourrait partager les locaux avec une autre personne du secteur

médical, Une seconde solution serait d'aménager la salle des archéologues à l’espace Coubertin en attendant

la mise en service de la maison médicale. Le docteur Such pourrait être favorable. Si ce dernier ne trouve pas

de solution, il est prêt à s'installer dans une commune dont le territoire a été identifié par l’ARS pour inciter

les médecins à venir s'installer dans un désert médical en profitant d'une importante remise d'impôts sur 5

ans.

Le docteur Fressange envisage de partir en retraite fin 2024 où en 2025. Dans ce cas il ne resterait qu’un seul

médecin sur la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à faire réaliser les travaux nécessaires à l'accueil du

docteur Such.Le Conseil municipal,

Après en avoir débattu et délibérer, décide de proposer au docteur Such la mise à disposition du local

Coubertin sous réserve qu'il s'engage à intégrer la future maison médicale et autorise Monsieur le Maire à

faire réaliser les devis et travaux pour la fin juin.

Délibération n° 2024-26 - Demandes de subventions pour la réhabilitation des terrains de tennis

Monsieur le Maire précise que le terrain de tennis est en très mauvais état et nécessitent des travaux de

réhabilitation. Nous avons contacté des professionnels pour mesurer les travaux à effectuer dans un budget

raisonnable tout en assurant la durabilité de ces derniers. Des devis ont été demandés, il s'avère que la

meilleure solution serait de reprendre les fissures du terrain et de recouvrir ce dernier avec un gazon synthétique. Le terrain serait clos par une nouvelle clôture de 3m. Un muret en béton serait nécessaire pour retenir le glissement du terrain vers le jardin pédagogique, ce qui participe à créer les fissures actuelles.

Coût des travaux :

Travaux de rénovation des deux courts 47 550 euros HT

Mur de soutènement fond de court 7220 euros HT

Grillage des courts de tennis 28 540 euros HT

Total... 83 310 euros HT

Plan de financement :

Région 20%

Fédération tenni

Fonds propres.

16 662 euros

6000 euros

. 60 648 euros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander les subventions précitées.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mobiliser les subventions sus

visées.

Délibération n° 2024-27 - Adoption du RPQS — ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement

collectif (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site

de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement, des indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indices seront saisis par voie électronique sur l'application du SISPEA avant le 30 septembre 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Vincent Plassard pour commenter l’analyse de ce rapport en tant que

représentant de notre commune au syndicat. Le rapport aborde la caractérisation technique du service public,

des indicateurs techniques, des charges reçues à l’usine, du traitement des eaux usées, du volume des boues

d'épuration. Sont également produits des indicateurs de performance, les perspectives d'évolution du service.

Enfin des indicateurs financiers rendent compte du prix de l'assainissement, des recettes d'exploitation 2023,

de la participation des différentes communes ainsi que l’état de la dette au 1° janvier 2023.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif pour l’année 2023.

Le rapport sera tenu à disposition du public en mairie et publié sur les sites de la ville et de l'observatoire des

services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)Le Conseil Municipal,

A l'unanimité, après en avoir délibéré, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement

collectif 2023.

Délibération n° 2024-28- Adoption du rapport annuel de l'assainissement de la Novialle - ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le S.A.T.E.A. (Service d’Assistance Technique à l’Eau et

l’Assainissement) livre tous les ans un rapport annuel de fonctionnement de l’épuration des eaux usées de la

zone économique de La Novialle, La capacité de la lagune est de 250 EH (équivalent habitants).

La lagune fait son travail, les indicateurs présentés sont tous acceptables à l'exception des MES (Matières En

Suspension après centrifugation et séchage à 105 degrés) qui sont trop élevées. Le rapport note que les berges sont en mauvais état dû à l'érosion par clapotis sur le dernier bassin. La végétation aide à les stabiliser mais nous sommes alertés sur le fait de maitriser le développement de celle-ci, afin de ne pas se laisser envahir. L'entretien des abords est satisfaisant. Le S.A.T.E.A à bien noté que nous étions en étude pour passer en

assainissement collectif.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de prendre acte du rapport annuel du fonctionnement de la

station de La Novialle.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité, après en avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement

collectif 2023.

Informations et questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15