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Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 FÉVRIER 2026
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Mardi 24 Février 2026, à 19h00, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel
POINTARD, Maire, le 20 Février 2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints », Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Absent excusé : Monsieur Michel MATÉOS.
Début de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VILLETTE.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 Décembre 2025 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 Décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2026-0012 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation d’une convention
avec l’entreprise MINIER dans le cadre de l’exploitation de la
carrière de sables et graviers située sur le territoire de la Commune
de Brinon-sur-Sauldre
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°"* adjointe au Maire et déléguée aux finances et affaires générales.
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et l’entreprise MINIER ;
> D'’accepter notamment le principe de versement d’une indemnité semestrielle spécifique, calculée en fonction du tonnage vendu et indexée sur l’indice GRA, ainsi que la fourniture gratuite de matériaux bruts au profit de la Commune, dans les conditions prévues par ladite convention ;
> De préciser que ladite convention sera annexée à la délibération
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir, et à accomplir l’ensemble des actes et démarches nécessaires à sa bonne exécution.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 11
N°2026-0013 | FINANCES — Compte-rendu (Commission des Finances — Subventions aux associations 2026
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°* adjointe au Maire et déléguée aux finances.
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver les propositions de subventions 2026 aux associations :
Liste des Associations Subventions proposées en 2026
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 €
APE Brinon — Clémont 1 500€
AS du Collège d’Aubigny-sur-Nère 140 €
Cheval Attitude de Sologne 1 000 €
Club Cycliste Brinonnais 700 €
Coopérative Scolaire 650 €
Fondation de Sologne- Domaine du Ciran 80 €
Fondation du patrimoine 200 € de
BRINON SUR SAULDRE
FSE du Collège Gérard Philipe 100 €
GRAHS 100 €
Gym Tonic 500 €
Harmonie Sauldre et Sologne 275€
Les Bouffonneries 600 €
Total 6 845 €
> D’autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association ;
> De ne pas attribuer de subventions à d’autres associations en 2026, sauf pour les associations
brinonnaises qui n’auraient pas déposé de dossiers ou n’ayant pas d’activités en début d’année. > De donner une subvention lors de la création de la nouvelle association « Au fil du temps » pour
pouvoir démarrer leurs activités ;
> D'offrir le vin d'honneur à l’issue de la cérémonie annuelle de la Saint Blaise en l’honneur des agriculteurs de la Commune ;
> De remercier le comité des fêtes d’offrir à l’occasion de l’inauguration du Marché de Noël, le
vin d’honneur à tous les participants, élus, députés et sénateurs.
> De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
$ Décision: Adopté par 9 Voix POUR et 2 ABSTENSIONS (conseillers membres d’associations)
& POUR :9
N°2026-0014 INTERCOMMUNALITÉ - Avis sur l’arrêt du projet du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes
Sauldre et Sologne
Rapporteur : Madame Catherine HUPPE, 2"° adjointe au Maire et déléguée à l'urbanisme. Kapporteur : | £
Le conseil municipal a décidé :
> D’émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté par délibération du Conseil Communautaire
Sauldre et Sologne du 24 Novembre 2025 ;
> D’adjoindre à cet avis, les observations listées ci-dessous :
- Exploitation de la Carrière de sables et de graviers — Route de Pierrefitte RD 234 — Lieux-
dits « La Plaine du Tertre », « La Plantation du Milieu » et « La Taille aux Ronces » -
Parcelles cadastrées : Section C N° 227 — 459 — 508 — 509 — 222 — 460 — 182 — 185 — 186
-187 -188 — 477 — 189 — 190 — Zonage « Secteur d’exploitation des ressources du sol et du
sous-sol » - Secteur de carrière à substituer au zonage N et À — Zones Naturelles et
Agricoles figurant dans l’arrêté du projet de PLUi.
- Centre Bourg : Parcelle I 414 — Zonage UR -— Secteur « Ambiance Urbaine », à substituer
au zonage Agricole figurant dans l’arrêté du projet de PLUi. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
- Centre Bourg : Parcelle I 972 — Zonage UR- Secteur « Ambiance Urbaine » avec trame
nature ou Jardin, à substituer au zonage Agricole figurant dans l’arrêté du projet de PLU.
- Centre Bourg : Parcelle I 360 — Zonage UR- Secteur « Ambiance Urbaine », à substituer
au zonage Agricole figurant dans l’arrêté du projet de PLU1.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 11
N°2026-0015 | INTERCOMMUNALITÉ - Approbation de la convention de
partenariat Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) et
Contrat Culturel de Territoire (CCT) 2026
Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, 3°" adjoint au Maire et délégué à la culture
Le conseil municipal a décidé :
> De conclure une convention de partenariat PACT et CCT 2026, avec la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, qui sera annexée à cette délibération ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte afférent à la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 11
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.
Date d’affichage en mairie : 25 Février 2026.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 25 Février 2026.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux
horaires d'ouvertures du public.
Président de la séance :
M. Lionel POINTARD
Secrétaire de la Séance :
M. Gérard VILLETTE