Procès Verbal - pv cm 29012026 1590329

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 16122025 1542927

Procès Verbal - pv cm 30102025 1457595

Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2025 1316871

Procès Verbal - pv conseil 29 juillet 2024 1140968

Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2025 1163093

Procès Verbal - pv conseil municipal 29 juillet 2024 931195

Procès Verbal - pv cm 30 mars 2023 1142220

Procès Verbal - pv cm 30 mars 2023 1142223

Procès Verbal - pv cm 30 mars 2023 002 567433

Procès Verbal - pv conseil 9 dec 2021 1159868

Procès Verbal - pv cm 29012026 1590329 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29012026 1590329)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Procès-Verbal de la séance

du Conseil Municipal du 29 janvier 2026

VILLE D’EMBRUN

Salle de la manutention

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

Soumis à approbation

au cours de la prochaine séance du conseil municipal

Le Maire

Chantal EYMEOUD

Présents :

Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Christian PARPILLON, Madame Zoïa DEPEILLE, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Madame Audrey CEARD, Madame Wiebke SILVE, Monsieur Alexandre DIDIER, Madame Ouria BLANCHET, Monsieur Jean Claude DOU, Monsieur Bernard FANTI, Monsieur Denis GRAS, Monsieur Christian GUENEAU, Monsieur Vincent ESMIEU, Madame Barbara GASQUET, Madame Nathalie BERNARD, Monsieur Gérard MARCELLIN, Monsieur Robert PELLISSIER et Monsieur Jean Louis RIFFAUD.

Représentés :

Madame Jehanne MARROU donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER Madame Valérie BARTHELON donne pouvoir à Monsieur Christian PARPILLON Monsieur Patrice RENOUF donne pouvoir à Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL Madame Claire SARDY donne pouvoir à Monsieur Vincent ESMIEU

Monsieur Olivier LEFRANCOIS donne pouvoir à Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA

Absents excusés :

Monsieur Christian COULOUMY, Madame Annick BOUISSIERE, Madame Véronique CONSTANS et

Monsieur Pierre BRUYAT

- Début de séance : 18h05.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET, approuvé à l’unanimité.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 : le procès-verbal est

approuvé à l’unanimité sans modification.

- Décisions :

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui imposent au Maire de rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu’elle a été amenée à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22.

Décision n°2026-001 : Fongibilité de crédits

Décision n°2026-002 : Honoraires CDMF Avocats

Décision n°2026-003 : Honoraires CDMF Avocats

Décision n°2026-004 : Honoraires CDMF Avocats

Décision n°2026-005 : Honoraires CDMF Avocats

Décision n°2026-006 : CCAS - Convention de mise à disposition de locaux

Madame Le Maire entendu, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, des décisions annexées au présent compte rendu prises par Madame Le Maire.- L'ordre du jour est ensuite abordé :

Rapport n°1 — Délibération n°2026-007

Rapporteurs : Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER et Monsieur Denis GRAS

Objet : Débat d’orientations budgétaires 2026 :

. Budget principal,

. Budget annexe camping de la Clapière,

. Budget annexe ZAM Chauveton — Stock intermittent

L’article L. 1612-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dispose :

« Le maire ou le président de l'assemblée délibérante présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il fait l'objet d'une transmission au représentant de l'État dans le département, d'une publication et d'un débat à l'assemblée délibérante, dont il est pris acte par une délibération spécifique. »

L’article L. 2312-1 du même code précise que ces dispositions sont applicables aux communes de plus de

3 500 habitants et à leurs groupements.

Première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du Budget Primitif (BP), le rapport préalable au Débat d'Orientation Budgétaire (ROB) doit permettre au Conseil municipal de mener une réflexion partagée autour du bilan de l’exercice écoulé, et de fixer des objectifs pour l’année 2026 en les inscrivant dans le contexte macroéconomique qui les impacte.

Madame le Maire, après présentation du rapport d’orientations budgétaires 2026 au conseil municipal, invite le conseil à débattre sur ces orientations budgétaires pour les budgets suivants :

- Budget principal de la commune,

- Budget annexe du camping de la Clapière,

- Budget annexe ZAM Chauveton — Stock intermittent

Madame le Maire propose de prendre acte de ce débat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (D.O.B.) 2026 portant sur le Budget principal de la commune, le Budget annexe du camping de la Clapière et le Budget annexe ZAM Chauveton - stock intermittent, dont les informations financières essentielles figurent dans le Rapport

d'Orientation Budgétaire annexé.

Rapport n°2 — Délibération n°2026-008

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Marché de travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevêché -

Avenant n°3 au lot n° 9 « Cloisons — doublages-faux plafonds »

La commune a conclu le 18 juillet 2023, avec la société SARL DUMAFE, un marché de travaux portant sur le lot n°9 « Cloisons — doublages-faux plafonds » des travaux de reconstruction et restructuration de l’ancien palais de l’archevêché pour un montant de 399 992,26 € HT (479 990,71 € TTC).

À la suite deux avenants ont été soumis à l’approbation du conseil municipal, portant le montant de ce marché

à 424 590,57 € HT (509 508,68 € TTC).

L’exécution des travaux fait apparaître des sujétions techniques imprévues, donnant lieu à des moins et plus-

values, dont le détail est le suivant :Date d'effet du présent ordre de service : 16/09/2025

Moins-value sur l’espace auditorium :

3.8 Enduit acoustique en applique murale et plafond : - 55221.54 €

3.5 Doublage phonique collés : - 5772.00 €

Plus-value sur l’espace auditorium :

Plus-value pour un total de 217 m? d'enduit acoustique sur voute : + 73053.38 € Plus-value pour un total de 36 m2? (17.81ml x 2m hauteur) de doublage collé sur les pieds de voutes : +2678.26€

Plus-value pour adaptation des dimensions des trappes :

Trappes 40x40 > Trappes 50x50 = 15€/trappes x 32 : +480 €

Trappes 40x40 > Trappes 60x60 = 30€/trappes x 24 : +720 €

Plus-value pour reprise cloison dans la triple hauteur :

Plus-value pour reprise de cloison pour alignement : +1500 €

Prorata conforme DPGF 2,5% : 435.95 €

Soit une plus-value nette totale de 17 874,05 € HT (21 448,86 € TTC), objet de l’avenant n°3, portant le total du marché à 442 464,62 € HT (530 957,54 € TTC), soit une augmentation cumulée de 10,62 % tous avenants confondus.

Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offre réunie le 29 janvier 2026, qui s’est prononcée favorablement sur sa conclusion.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

e AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°3 avec la société SARL DUMAFE pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que tous actes et documents nécessaires à son exécution ;

e PRECISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant sont prévus au budget primitif 2026 de la collectivité, sur l’opération 0134 du budget principal.

Rapport n°3 — Délibération n°2026-009

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Marché de Maitrise d’œuvre du marché de création d’un pôle culturel dans l’ancien palais de

l’Archevêché — Avenant n°8

Le marché de Maitrise d’œuvre signé le 25 octobre 2017 avec l’équipe H20 Architectes pour la maitrise d’œuvre du projet du pôle culturel (ancien archevêché) avait été lancé sous forme d’une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 75 et 76 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. A la suite de sept avenants soumis à l’approbation du conseil municipal, le marché initial d’un montant de 877 460,88 EHT (soit 1052 953,06 ETTC), a été porté à un montant de 1185914,29€ HT (soit 1 421 457,15 €TTC).

Dans le cadre de l’exécution des travaux, il est nécessaire de procéder à une nouvelle révision des honoraires du Maitre d’œuvre pour les motifs suivants :

° modification du programme architectural, avec la création de bureaux sous les combles pour permettre l’accueil des agents du Pays d’Art et d'Histoire (+ 15 100 € HT),

e prolongation du délai de chantier de 7,5 mois (+ 86 060,13 € HT) pour les missions Visa et DET pour H20 (architectes), ATM (architectes en charge du suivi de chantier) et VPEAS (économiste). Cette modification implique une revalorisation de 101 160,13 € HT (soit 121 392,16 € TTC), passant le montant marché à 1 287 074,42 € HT (soit 1 544 489,30 € TTC) ce qui représente une augmentation cumulée de 46,68 % tous avenants confondus.Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offre réunie le 29 janvier 2026, qui s’est prononcée favorablement sur sa conclusion.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°8 avec les entreprises citées ci-dessus, et tous

actes ou documents nécessaires à sa bonne exécution.

° DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2026 du budget principal, à l’article 2313 de l’opération 0134.

Rapport n°4 — Délibération n°2026-010

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Attribution du marché pour les travaux du pont de l’amitié

La commune a lancé, en novembre 2025, une consultation relative aux travaux du pont de l’ Amitié. Cette consultation a été menée sous la forme d’un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément aux

dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne le 19 novembre 2025 sur la plateforme AWS. Un avis de publicité a été publié le même jour au BOAMP, ainsi qu’une insertion dans le journal Le Dauphiné Libéré le 24 novembre 2025.

La date limite de réception des offres était fixée au 23 décembre 2025 à 17 h 00. À cette échéance, sept

entreprises ont déposé une offre par voie dématérialisée. Une entreprise a répondu hors délai.

La commission MAPA s’est réunie le 29 janvier 2026 afin d’examiner les offres reçues et de sélectionner la

proposition économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation.

Après analyse des offres et présentation du rapport d’analyse, la commission MAPA propose d’attribuer le marché à :

Groupement d’entreprises composé de la société CHARLES QUEYRAS TP, agissant en qualité de mandataire, et des sociétés co-traitantes GTM SUD, AD+ et MANUFACTURE DE BÉTON, domiciliées

Quartier Saint-Jean — 05600 Saint-Crépin, pour un montant total de 369 696.60 € HT.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise désignée ci-dessus ainsi que tous documents nécessaires à son exécution ;

+ PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché seront inscrits au budget primitif

2026 de la collectivité, sur les opérations concernées du budget principal.

Rapport n°5 — Délibération n°2026-011

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Avenant n° 1 au marché de travaux de confortement et d’aménagement des vestiaires de

l’ancienne caserne de Lapeyrouse — Lot n° 5 Électricité

Le marché relatif aux travaux de confortement et d’aménagement des vestiaires dans l’ancienne caserne de Lapeyrouse, et notamment le lot n° 5 « Électricité », a été attribué le 8 août 2024 à la SARL SCARA et

Compagnie, domiciliée 20 rue du Torrent — ZA Entraigues II — 05200 Embrun.

L’entreprise a remplacé 10 luminaires de type FLOW 320 par 9 luminaires de type ARIS SANSA et par un spot.

Par ailleurs, des travaux supplémentaires ont été commandés dans le local de rangement situé sous l’escalier

(à savoir la pose un spot avec interrupteur, une alimentation et une prise de courant). Le montant du marché de l’entreprise s’en trouve ainsi modifié. Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications, intégrant les moins-values résultant des changements de matériels ainsi que les travaux supplémentaires réalisés.

L’avenant représente une moins-value de 3 688,00 € HT.

En conséquence, le montant du marché de travaux est ramené de 45 790,00 € HT à 42 102,00 € HT.Cet avenant a été présenté à la Commission MAPA réunie le 29 janvier 2026, qui s’est prononcée favorablement sur sa conclusion.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché du lot n° 5 « Électricité » avec la SARL SCARA et Compagnie ;

° DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur l’opération n° 0162 du budget général.

Rapport n°6 — Délibération n°2026-012

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Obiet : Acquisition partie parcelle cadastrée AE 196 Paramart et Pré de la Foire

Il convient de faire une mise à jour foncière sis Paramart et Pré de la Foire où des aménagements ont été réalisés (trottoir, candélabre) sur une partie de la parcelle cadastrée AE 196 propriété du Syndic Les Jardins du Réal. Il convient que la commune récupère cette emprise foncière.

Pour ce faire le Maire a sollicité le Syndic les Jardins du Réal pour l’acquisition d’une surface correspondant aux équipements, et représentant 42 m?, au prix de 3000 euros (71 €/m°).

Lors de l’assemblée générale du syndic en date du 25 janvier 2025, un accord de principe a été donné. Il est ici précisé que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune.

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié concernant l’acquisition par la commune au syndic Les Jardins du Réal d’une partie de la parcelle cadastrée section AE 196 d’une superficie de 42 ny.

e DIT que cette acquisition de 42 m° est consentie au prix de 3000 euros soit 71 €/m°.

e DIT que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de la commune.

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à cet effet.

Rapport n°7 — Délibération n°2026-013

Rapporteur : Monsieur Marc AUDIER

Obijet : Demande de subventions pour les travaux de sécurisation et d'aménagement des itinéraires de

mobilité douce du Chemin du Tour des Portes et de la rue du Saint Esprit

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des espaces publics la commune souhaite entreprendre des travaux de sécurisation et d’aménagement des itinéraires de mobilité douce de la rue du Saint Esprit.

Considérant :

e la nécessité d’améliorer la sécurité des déplacements des piétons, cyclistes et autres usagers de modes actifs,

e la volonté de la collectivité de favoriser des modes de déplacement durables, accessibles et respectueux de l’environnement,

° l’augmentation de la fréquentation des modes de mobilité douce sur le territoire, e les enjeux de réduction des vitesses motorisées.

La collectivité souhaite engager sur cet axe routier très emprunté des travaux de sécurisation des déplacements piétons, vélos. Ce programme comprend notamment :

° la création et/ou l’aménagement de cheminements piétons sécurisés,

e la réalisation d’un marquage pour les vélos à la montée,

e l’amélioration de la signalisation verticale et horizontale,

e l’installation de dispositifs de modération de la vitesse,+ _l’adaptation des traversées piétonnes aux différents carrefours,

Pour financer ces aménagements des demandes de subventions seront déposées auprès des différents

partenaires selon le plan de financement suivant :

INTITULE MONTANT

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION 500 000,00 € HT

Etat (DSIL) 30 % 150 000,00 € HT

Région | 40%! 200 000,00 € HT

Département | 10%! 50 000,00 € HT

Autofinancement Commune de | 20%| 100000,00€HT

TVA (20%) à charge de la commune 100 000,00 €

MONTANT TOTAL | 600 000,00 € TTC

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité

e APPROUVE le nouveau plan de financement présenté,

° AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

+ AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

e DIT que les dépenses sont inscrites au Budget

Rapport n°8 — Délibération n°2026-014

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Demande de subventions sur les travaux de drainage et d’étanchéification du secteur des

Capucines — Glissement de terrain de la Bellotte

Le bassin versant de La Bellotte fait l'objet depuis 2018 d'un glissement de terrain de grande ampleur impactant

plusieurs centaines de logements. De manière à pouvoir le stabiliser, la ville d'Embrun appuyée des

préconisations du service du RTM, engage depuis de nombreuses années des travaux sur le versant.

En 2024 la ville a réalisé des inspections télévisées sur l’ensemble de ses réseaux de gestion des eaux pluviales,

afin d’identifier les tronçons dégradés pour envisager leur remplacement.

Suite à ces investigations il s’est avéré nécessaire d’intervenir sur les secteurs de la rue des Glycines et des

Capucines où les collecteurs présentent de nombreux désordres.

Ce secteur a également fait l’objet de sondages géotechniques permettant de mettre en évidence la présence de

circulations d’eaux souterraines.

De manière à pouvoir assainir cette zone les travaux intégreront les opérations suivantes :

e la mise en œuvre d’un drain profond à l’amont de la rue des Glycines,

+ la reprise de l’ensemble des collecteurs de gestion des eaux pluviales,

+ la création pour chaque propriété privée d’un tabouret de raccordement des eaux pluviales, offrant

ainsi une solution technique à chaque habitation pour diriger, tel que l’impose le règlement du PPR,

les eaux de collecte vers un réseau étanche.

Le montant total des travaux est estimé à 900 000 € HT. incluant les frais de maitrise d’œuvre et d’études.

Pour financer ces aménagements, des demandes de subventions seront déposées auprès des différents

partenaires selon le plan de financement suivant :INTITULE MONTANT

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION 900 000,00 € HT

Fonds Barnier 50 % 450 000,00 € HT

Région | 30% 270 000,00 € HT

Autofinancement Commune OL 20 % 180 000,00 € HT

TVA (20%) à charge de la commune 180 000,00 €

MONTANT TOTAL a = | 1080 000,00 € TTC

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE le plan de financement présenté,

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

e AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

e DIT que les dépenses sont inscrites au Budget.

Rapport n°9 — Délibération n°2026-015

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Obiet : Projet d’extension dispositif de vidéo protection - Demande de subventions

La création d’un dispositif de vidéo protection a été approuvée par délibération n°2021-109-R en date du 6 juillet 2021 afin de faire face aux infractions et dégradations que subit la ville mais aussi afin d’améliorer la protection des personnes.

Il s’agit d’un outil incontournable au service de la politique de sécurité et de prévention de la ville rentrant dans le cadre de la convention communale de coordination renforcée de la police municipale d’Embrun et des forces de sécurité de l’État.

Au regard du nombre important d’affaires résolues depuis la création du dispositif de vidéo protection et en partenariat avec la brigade de gendarmerie d’Embrun, il a été décidé d’étendre le périmètre sur 13 nouveaux emplacements :

1. le rond-point de la gare,

le haut de la rue piétonne avec l’entrée de la rue

Clovis Hugues,

3. le carrefour du pont de la gare entre l’avenue

du général Nicolas, la route de Caléyère et le

chemin du Tour des portes,

le sous-sol du parking végétalisé,

le parking face à la cour de l’école Farandole,

le bas de la rue de la liberté,

le parking de l’Esplanade de la Résistance,

le jardin face à la résidence Pré Renaud.

le jardin Saint-Vincent,

10. la Cathédrale et la Médiathèque,

11. le carrefour d’entrée du plan d’eau,

12. le jardin du Tour des portes,

13. le rond-point du pied de ville.

LesCe projet d’extension représente un coût estimatif de 200 000 € H.T. et des subventions seront sollicitées selon le plan de financement suivant :

INTITULE MONTANT

MONTANT TOTAL DE L’OPERATION 200 000,00 € HT

FIPDR (F one interministériel de prévention de la délinquance 2% 4 000,00 €

et de la radicalisation) de a CC ‘

DSIL on A | __ 28%| 56000,00€

REGION mel cle pe = on 50%] 100 000,00 €

Autofinancement Commune 20% 40 000,00 €

TVA (20%) à charge de la commune EL 1 40 000,00 €

MONTANT TOTAL 240 000,00 € TTC

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e _ APPROUVE la création de 13 nouveaux emplacements de vidéo protection

e APPROUVE Ie plan de financement présenté,

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile à ces effets.

+ AUTORISE Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,

e DIT que les dépenses sont inscrites au Budget.

Rapport n°10 — Délibération n°2026-016

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Projet de requalification du haut de ville - Demande de subvention complémentaire

Le projet de requalification du haut de ville comporte l'aménagement du parvis de la salle des fêtes et la requalification de l’avenue Alexandre Didier. Il participe à la stratégie de revitalisation de la commune d’Embrun et a fait l’objet de l’octroi de subventions en 2024 de la part du FEDER Rural,

de la Région (Nos Territoires d’Abord) et de l'Etat (DETR 2024).

Le lancement des travaux a toutefois dû être reporté à la suite du retour des offres des entreprises dans le cadre de la consultation dont le montant total s’est avéré supérieur au montant initialement estimé par la ville.

Par ailleurs la réception à l’automne 2025 de l’arrêté portant prescription de fouille archéologique

impose une consultation complémentaire pour le suivi des travaux.

Aussi, afin de compléter le plan de financement de ce projet d’ampleur, la commune souhaite déposer une demande de subvention complémentaire intégrant ces éléments ce qui porte le montant total du projet à 3 000 000 €EHT.

Montant total Partenaire financier

1 ., | % d’aide Montant en €

opération actualisé

FEDER RURAL 27,56 % 826 873,09 € HT

DETR 2024 —_ 3 000 000 €EHT | 13,20%| 396 000,00 €EHT

REGION - Nos Territoires d’Abord 5,00 % 150 000,00 € HTDETR 2026 —— 10,20 % | 306 000,00 € HT

Autofinancement Commune 44,04%| 396000€E HT

TVA (20%) 600 000,00 €

Montant total | 3 6000 000,00€ TTC

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVE le plan de financement présenté,

e AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à ces demandes, à l’engagement et au paiement des dépenses.

Rapport n°11 — Délibération n°2026-017

Rapporteur : Monsieur Christian GUENEAU

Objet : Forêt communale : Assiette des coupes de l’année 2026 — Parcelles 19, 29, 33 et 34

La commune a été saisie par l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'ONF est tenu chaque année de porter à connaissance des collectivités propriétaires l’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est à dire:

e les coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes dites réglées),

e le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

ETAT D’ASSIETTE :

4 Coupes proposées :

= s|S £ gs |l«Sls 3 |ES|

É o gs |2 D Es] à Justification © = Y . ES £ 3 = s 5e © «

ESS E2313€ »s |?é| £2z EL |ZS|nSsl>E) #7 |£El àO

19 p| RGN | 1.50 | 431 |Réglée _ |2026| 2026 |- LE 29 p| RE | 3.00 | 210 |Réglée | 2026 | 2026 | ————— Te Coupe anticipée pour commercialisation avec l'autre partie

129-p| RPQ | 3-00 1210 Non Régiée 12097! 7076 | de ta parcelle 29 prévue en 2026 __ | [33 p| RE | #50 | 225 Réglée ___|2026| 2026 |- a

34 p| RE 7.00 | 427 | Réglée 2030 | 2026 | Coupe anticipée pour commercialisation avec la parcelle 33

Nature de la coupe : RE ensemencement ; RGN Régénération indifférenciée ; RPQ régénération par parquet; 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

& Orientations de mise en marché suivantes :Parcelle Produits Bois façonnés Pa g GE Bois sur pied - Délivrance

__19 p | Mélèze bois d'œuvre et bois énergie XX Co

__29 p | Pin sylvestre palette et bois énergie _2|}_ __ X _ :

29 p | Pin sylvestre palette et bois énergie, mélèze : X LL

33 _p | Pin sylvestre palette et bois énergie _ : X = _

34 p | Pin sylvestre palette et bois énergie X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité (en particulier pour le bois façonné, après présentation de l’analyse économique).

Mode de délivrance des Bois d’affouage choisi : après façonnage.

Vente de bois aux particuliers : l'ONF propose de réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2026, dans le respect de leurs clauses générales. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l’usage exclusif des cessionnaires, sans possibilité de revente et après en avoir informé la ville.

Ce dossier a été examiné dans le cadre de l’adoption du projet de révision d'aménagement de la forêt

communale par délibération n° 2016.44 R du 25 février 2016.

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026 tel que présenté, pour

lesquels l'ONF procèdera à la désignation,

e APPROUVE les anticipations de coupes proposées,

e DIT que le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction

du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité,

e APPROUVE les orientations de mise en marché présentées ci-dessus,

APPROUVE le mode de délivrance des bois d’affouage « après façonnage »,

+ AUTORISE l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2026 après accord de la municipalité,

+ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

Rapport n°12 — Délibération n°2026-018

Rapporteur : Monsieur Christian PARPILLON

Objet : Rapport triennal sur l’artificialisation des sols

La loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », complétée par la loi du 20 juillet 2023, a fixé un objectif

national de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050.

Cela signifie que, sur le long terme, toute nouvelle surface artificialisée devra être compensée par la

renaturation d’un sol de surface équivalente.

Une étape intermédiaire est prévue pour la période 2021-2031, durant laquelle les collectivités doivent réduire

de 50 % la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Pour cette période transitoire, l’État a retenu un indicateur simple : la consommation d’ENAF, définie comme la création ou l’extension d’espaces urbanisés (habitat, activités, équipements, voirie, parkings, etc.) sur des

terrains auparavant naturels, agricoles ou forestiers.

En application de l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire d’une

commune disposant d’un plan local d'urbanisme doit présenter au conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport sur l’évolution de l’artificialisation des sols sur le territoire communal.

10Le rapport présenté s’appuie sur les travaux réalisés dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Serre-Ponçon et qui ont permis d’identifier les surfaces déjà urbanisées sur le territoire communal à deux dates de référence : 2015 et 2025.

Les surfaces devenues urbanisées entre ces deux dates sont considérées comme relevant de la consommation

d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e PREND ACTE du débat tenu sur le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols,

e APPROUVE le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols, tel qu’annexé à la présente délibération,

Rapport n°13 — Délibération n°2026-019

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Obiet : Petites Villes de Demain — Convention de partenariat pour un diagnostic et accompagnement à

l'élaboration d’une stratégie commerciale dans les centre-bourgs d’Embrun et de Chorges

Les communes de Chorges et Embrun ont été toutes deux labellisées dans le cadre du programme national Petites Villes de Demain (PVD) en 2021, reconnaissant ainsi leur rôle stratégique dans la structuration territoriale de la Communauté de communes de Serre-Ponçon (CCSP). Au sein du territoire intercommunal, Chorges et Embrun jouent un rôle de pôles de centralité majeurs, concentrant une grande partie des services, des commerces, des équipements publics, des fonctions administratives et des activités économiques. Leur dynamisme conditionne en grande partie l’équilibre du territoire, la vitalité des communes environnantes et la capacité de la CCSP à proposer une offre de proximité accessible et cohérente à l’échelle de son bassin de vie. A ce titre, la CCSP a lancé une consultation portant sur la réalisation d’un diagnostic et accompagnement à l'élaboration d’une stratégie commerciale dans les centre-bourgs d’Embrun et de Chorges. Cette démarche vise à réduire la vacance commerciale, favoriser la dynamisation des centralités et renforcer l’attractivité économique de ces centres-bourgs.

Le montant prévisionnel de cet accompagnement est de 30 000 € HT (36 000 € TTC). Un financement a été sollicité auprès de la Banque des territoires. Le reste à charge et le montant de la TVA seront financés à part égale par la commune d’Embrun, la commune de Chorges et la CCSP, les trois collectivités bénéficiant chacune du diagnostic et de l’accompagnement.

A l'issue de cette étude, les communes d’Embrun et Chorges verseront à la communauté de communes la part d’autofinancement qui leur incombe, soit un montant prévisionnel de 7 000 € TTC.

La présente délibération a pour objet d’approuver le projet de convention de partenariat entre la commune d’Embrun, la commune de Chorges et la CCSP et d’autoriser Madame le Maire à signer ce document et à engager les dépenses correspondantes.

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le plan de financement présenté,

e APPROUVE le projet de convention de partenariat joint à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à l’engagement et au paiement des dépenses.

Rapport n°14 — Délibération n°2026-020

Rapporteur : Monsieur Bernard FANTI

Objet : Personnel communal — Adoption du plan de formation triennal 2026-2027-2028

11Pour rappel, il est nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins individuels et collectifs de formations.

La commune d’'EMBRUN favorise l’accès à la formation individuelle et collective de ses agents. Il convient d’acter cette politique et d’exposer les axes privilégiés de la formation.

La formation est un levier du développement des compétences individuelles et collectives. C’est une façon de renforcer la qualité du service public tout en confortant le quotidien professionnel des agents publics.

Le plan de formation triennal de la commune d’'EMBRUN repose sur huit axes stratégiques :

- Santé, sécurité et conditions de travail

-_ Relation à l’usager — accueil

- Transition numérique

- Adaptation à l’emploi / perfectionnement dans les métiers territoriaux

- Management — réflexion sur les pratiques

- Développement personnel

- Développement durable

- Communication

Les propositions d’actions de formation pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels. Les actions de formation doivent être pensées dans la durée, en fonction d’objectifs clairement mis à jour entre l’agent ou les agents et la collectivité par l’intermédiaire des responsables de service.

Chaque année :

- un plan de formation glissant sur 3 ans est soumis à l’avis du Comité Social Territorial ; - un bilan annuel des actions menées est présenté au Comité Social Territorial, qui informe de la nature,

du nombre et du coût des formations ainsi que des publics concernés.

Le plan de formation annexé présente l’état des demandes formulées par les services et les agents pour les années 2026-2027-2028.

Il a été soumis pour avis au CST du 18 décembre 2025.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE le plan de formation triennal 2026-2027-2028 annexé ; PRECISE que les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà

l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT ;

° AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, notamment les

conventions conclues avec les organismes de formation ;

e DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Rapport n°15 — Délibération n°2026-021

Rapporteur : Monsieur Bernard FANTI

Objet : Renouvellement d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et son CCAS

Depuis 2003, la commune d’'EMBRUN et son CCAS disposent d’une instance consultative commune appelée successivement Comité Technique commun, auquel s’est rajouté un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun en 2014, puis Comité Social Territorial commun, dit CST, créé en 2022 à la

suite de la fusion des CT et CHSCT.

Un Comité Social Territorial doit ainsi être mis en place dans chaque collectivité employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil d’administration du CCAS, de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents des deux collectivités.

12L'intérêt de disposer d’un CST commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.AS. est de permettre une gestion complète et harmonisée des agents relevant d’une autorité territoriale commune.

Il est donc proposé à l’assemblée de voter pour le maintien de cette logique, et autoriser le renouvellement d’un CST commun aux deux entités lors des prochaines élections professionnelles du 10 décembre 2026. La désignation des représentants du personnel se fera dans le mois qui suit les élections.

Dans l’attente, le CST actuel poursuit ses réunions.

Le conseil d’ Administration du CCAS d’'EMBRUN délibérera également sur ce renouvellement.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e DECIDE de renouveler le Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune d’'EMBRUN et le C.C.A.S. d'EMBRUN, qui sera compétent pour l’ensemble des agents desdites collectivités, et qui sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel fin 2026

PROPOSE de rattacher ce CST commun pour son fonctionnement à la commune d’'EMBRUN

e DECIDE de fixer la répartition des sièges des représentants des collectivités dans le CST comme suit, étant précisé que sa composition et notamment le nombre de représentants des deux collèges (personnel et collectivité) ne sera défini qu’ultérieurement après consultation des organisations syndicales :

YŸ 70.39 % sièges pour la commune d’'EMBRUN

29.61 % sièges pour le CCAS d’'EMBRUN

e _INFORME que cette délibération sera transmise au Président du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

Rapport n°16 — Délibération n°2026-022

Rapporteur: Madame Chantal EYMEOUD

Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes de Serre-Ponçon : clarification de la compétence « culture », intégration du pôle culturel de l’archevêché et changement de siège social

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, s’est prononcé lors de la séance du 9 décembre 2025 pour modifier ses statuts autour de 3 axes :

e Clarifier l’étendue de sa compétence « Culture » ;

e Intégrer le pôle culturel de l’Archevêché, sur Embrun, comme équipement culturel intercommunal ; e Changer l’adresse de son siège social.

Compétence culture : la CCSP exerce la compétence culture selon deux volets :

Volet 1 — Équipements culturels d’intérêt communautaire (Article 4. B. 9.). Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Volet 2 — Politique culturelle de territoire (Article 7. B. 9.). Coordination et promotion de la politique culturelle, soutien financier aux projets, label Pays d'Art et d'Histoire, réseau des bibliothèques- médiathèques, soutien à l ‘École de Musique et de Danse.

Les statuts actuels ne permettent pas une lecture suffisamment claire et sécurisée de ce double niveau d'intervention.

Le Pôle Culturel : la commune d’Embrun porte depuis près de dix ans un projet de pôle culturel implanté dans l’Archevêché, bâtiment classé Monument historique, comprenant une médiathèque, un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP), et une École de Musique et de Danse. Ce projet vise notamment à valoriser un patrimoine historique majeur, proposer à la population et aux visiteurs un équipement structurant et pluridisciplinaire, renforcer l’attractivité du territoire, Le pôle culturel répond aux objectifs stratégiques suivants :

e moderniser les équipements culturels du territoire ;

renforcer l’équité territoriale d’accès aux services culturels ;

développer une offre culturelle cohérente et unifiée à l’échelle intercommunale ;

soutenir la cohésion sociale par un équipement « pivot » intercommunal ;

optimiser l'efficience du service public par mutualisation.

13Par délibération du 28 janvier 2025, la CCSP a reconnu comme étant d’intérêt communautaire le recrutement du personnel et le lancement des démarches nécessaires à l’ouverture du pôle culturel de l’ Archevêché. Cette délibération deviendra caduque, sur ce point précis, à compter de la modification statutaire.

Changement d’adresse du siège de la CCSP : le siège actuel de la CCSP est situé dans un bâtiment de l’Etat

pour lequel une convention précaire a pris fin au 31 décembre 2025.

Des travaux d’aménagement pour de nouveaux locaux ont été conduits en 2025 dans le bâtiment historique « La Marine » appartenant à la ville d’Embrun, dont l’adresse postale est 14, espace Delaroche. Ils se sont terminés en novembre 2025 et le déménagement est intervenu mi-décembre 2025.

Pour rappel, un montage juridique sous la forme d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans

a été validé par délibération n° 2025/15 en date du 28 janvier 2025.

La présente délibération propose de valider ces nouveaux statuts.

Les Comités consultatifs Urbanisme et Travaux du 19 janvier 2026 ont émis un avis favorable sur ce dossier.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon,

conformément à l’annexe jointe.

Rapport n°17 — Délibération n°2026-023

Rapporteur : Madame Chantal EYMEOUD

Objet : Convention tripartite pour le logement des travailleurs saisonniers

L'article L.301-4-1 du code de la construction et de l’habitation créé par la loi de modernisation, de

développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 prévoit que les communes ayant reçu la dénomination de « commune touristique » doivent conclure avec l’État et pour une durée de trois ans, une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Cette convention doit identifier les besoins en logement des travailleurs saisonniers, fixer les objectifs d’une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins et définir les moyens d’action à mettre en œuvre pour les atteindre.

L’ensemble des communes de la communauté de communes de Serre-Ponçon sont reconnues communes touristiques ou stations classées de tourisme et donc concernées par cette mesure. Les premières conventions établies par les communes entre 2020 et 2021 étant arrivées à échéance et les bilans ayant été transmis aux services de l’Etat, il convient de procéder au renouvellement de ces conventions, pour une période de trois ans (2026-2029).

Si la convention n’est pas signée, le Préfet a la possibilité de suspendre la reconnaissance de commune

touristique pour une durée maximale de trois ans.

La première mise en œuvre des conventions avait donné lieu à un diagnostic approfondi, mené par la

Communauté de communes en 2018.

Afin de mutualiser les moyens sur cette thématique, il est proposé de mener des actions à l’échelle intercommunale, pour le compte des communes, notamment concernant l’actualisation du diagnostic des besoins en matière de logements saisonniers et l’identification des solutions mobilisables par les communes. Le comité de pilotage « Logement des travailleurs saisonniers du 07 janvier 2026 » a permis d’identifier les

objectifs à décliner à l’échelle intercommunale pour les prochaines conventions.

La commission tourisme de la CCSP du 16 janvier 2026 a validé le fait que la communauté de communes soit signataire des conventions tripartites et contribue à la mise en œuvre du plan d’action inscrit dans les conventions entre les communes, l’intercommunalité et l’Etat, via notamment le recrutement d’un stagiaire.

Madame le Maire propose de passer au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e PREND ACTE des objectifs et plans d’action proposés,

° APPROUVE le contenu de la convention annexée à la présente délibération ;

° AUTORISE le premier adjoint Monsieur Marc AUDIER à signer les conventions tripartites sur le

logement des travailleurs saisonniers, et tout acte y afférent.

14- Liste des DIA

Monsieur Christian PARPILLON présente la liste des DIA et indique que la commune d’Embrun n’a pas

exercé son droit de préemption.

- Questions diverses et prises de parole

> Madame le Maire souhaite répondre à la lettre ouverte de Monsieur Robert Pellissier, reçue en Mairie

le 25 janvier 2026, relative à son sentiment d’iniquité sur l’indemnisation des propriétaires victimes

des dégâts du glissement de terrain sur le secteur de la Bellotte.

Madame le Maire précise que le Fonds Barnier a été mis en place par l’Etat sous forme de procédure

à l'amiable pour un bien sinistré à plus de 50% suite à une catastrophe naturelle. Les critères de

sélection des dossiers sont très précis, et tous les embrunais qui entraient dans ce cadre ont profité de

ce Fonds. Le Préfet est venu sur site cette semaine, avec la DDT et le RTM, et va voir si l’Etat peut

apporter des modifications aux restrictions d’urbanismes, dues au gel des terrains du secteur de la

Bellotte. Si la commune devait indemniser tous les propriétaires de terrains gelés à la construction en

zone U, soit plus de 12ha, ça représenterait plus de 12 millions d’euros. Un coût trop élevé, et

impossible à supporter pour notre commune. C’est un vrai sujet, sans véritable solution.

Nous poursuivons les travaux de stabilisation et d’étanchéification, avec l’espoir que ces terrains

redeviennent constructibles. Seul l’Etat est décisionnaire sur ce point.

> Madame Marie-Claude RYCKEBUCH-LOZZA mentionne le travail effectué avec le CEDRA pour

l'élaboration du schéma départemental de la culture. Son interlocuteur lui a précisé que dans notre

département, seules deux communes (dont Embrun) proposaient la gratuité des salles aux associations.

> Madame Audrey CEARD rappelle l’animation « soupe à l’oignon » vendredi 6 février à 18h place

Barthelon, avec ambiance musicale, et le carnaval le 25 février.

> Madame le Maire clôture la séance en rappelant le vote du budget lors du prochain conseil municipal

qui se tiendra le 26 février 2026 à 18h.

La séance est levée à 20h00.

Madame Le Maire Madame La Secrétaire de Séance

Chantal EYMEOUD Ouria BLANCHET

SE? () Bla x LED,

Se LA See RE LS La

*

15