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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2025 1163093)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Février
2025
VILLE
D’EMBRUN
Salle
de
la
manutention
(Application
de
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Soumis
à approbation
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Madame
Marie-
Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Absent
excusé
:
Monsieur
Vincent
ESMIEU
- _
Début
de
séance
: 18h00.
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Ouria
BLANCHET,
approuvé
à l’unanimité.
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
Décembre
2024
:
le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
sans
modification.
-
Décisions
:
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
imposent
au
Maire
de
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
qu’elle
a
été
amenée
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22.
Elle
précise
que
ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Vu
les
articles
L.
2121-7,
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Madame
Le
Maire
entendu
Le
Conseil
Municipal,
°
Prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
annexées
au
présent
compte
rendu
prises
par
Madame
Le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
attribuée
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
L'ordre
du
jour
est
ensuite
abordé
:
Rapport
n°2025-015R
Objet
:Election
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire
suite
à
démission
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L2122-7,L
2122-7-
2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la
délibération
n°
2020-059
du
25
Mai
2020
portant
création
de
huit
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
25
Mai
2020
relative
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2021-117
du
26
Mars
2021
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Jehanne
MARROU,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
le
24
Janvier
2025,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
cinquième
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue, Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
:Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Article
2
:Procède
à la
désignation
du
cinquième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
:
Sont
candidats
:Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA Nombre
de
votants
:
28
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
28
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
:
fi
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
21
Majorité
absolue
:
11
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
le
candidat
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
:
21
Article
3
:Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
est
désignée
en
qualité
de
cinquième
adjoint
au
maire.
Rapport
n°2025-016R
Objet
: Modifications
des
compositions
de
certaines
commissions
et comités
consultatifs.
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Pierrick
ROMAN
a
récemment
démissionné
du
Conseil
Municipal
et
a été
remplacé
par
Monsieur
Gérard
MARCELLIN.
Il
convient
de
modifier
les
compositions
des
commissions
en
tenant
compte
du
remplacement
du
conseiller
démissionnaire
dans
les
commissions
et
comités
où
ils
siégeaient
;ainsi
que
des
sièges
non
pourvus. Comité
consultatif
Culture
et
Patrimoine
Désigne
:
Membres
élus
Membres
non
élus
Madame
Jehanne
MARROU
Madame
Danielle
CORROTTI
Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
Jean-Paul
BLANC
Madame
Annick
BOUISSIERE
Madame
Odile
TURCAN
Monsieur
Christian
GUENEAU
Madame
Colette
GARCIN
Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Françoise
VALLON
Madame
MC
RYCKEBUSCH-LOZZA
Madame
Andrée
BERTRAND
Monsieur
Gérard
MARCELLIN
Siège
non
pourvu
Comité
consultatif
Urbanisme
Désigne : Membres
élus
Membres
non
élus
Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Maryline
ALIX
Monsieur
Marc
AUDIER
Monsieur
Walter
VANDERVEEN
Monsieur
Bernard
FANTI
Monsieur
Jean-Claude
MATTIO
Monsieur
Denis
GRAS
Monsieur
Henri
ARNIAUD Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
Jean-Paul
RIFFAUD
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Gérard
MARCELLIN
Comité
consultatif
Travaux
Désigne
:
Membres Monsieur
Christian
Madame
Annick
BOUSSIERE
Monsieur
Denis
GRAS
Monsieur
Vincent
ESMIEU
Monsieur
Patrice
RENOUF
Monsieur
Pierre
BRUYAT
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Gérard
MARCELLIN
Comité
consultatif
Commerces
et
Animations
Désigne
:
Membres
élus
Madame
Nathalie
BERNARD
Madame
Jehanne
MARROU
Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Alexandre
DIDIER
Madame
Wiebke
SILVE
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH
Madame
Anne
Chantal
DESCAMPS
Siège
non
pourvu
Monsieur
Lionel
LAGIER
Siège
non
pourvu
Membres
non
élus
Madame
Maryline
ALIX
Monsieur
Simon
BECQUET
Monsieur
Yves
BERTRAND
Monsieur
Claude
PELLAT
Monsieur
Laurent
RIDRDA
Madame
Natacha
RAUTENBERG
Madame
Françoise
VALLON
Monsieur
Frédéric
DUFOUR
Membres
non
élus
Madame
Pascale
MARDIROSSIAN
Monsieur
Denis
LANCELOT
Monsieur
Emmanuel
LAMIC
Monsieur
Jacques
FORTOUL
Monsieur
François
LONGEPIERRE
Monsieur
Simon
BECQUET
Madame
Jessica
LABIOD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
141
1-5,
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
° _
Approuve
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
°__
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération,
+
Désigne
pour
siéger
les
membres
susmentionnés
au
sein
des
commissions
et
comités
consultatifs
suivants
:
Comité
Consultatif
Culture
et Patrimoine
>
Comité
Consultatif
Urbanisme
>
Comité
Consultatif
Travaux
>
Comité
Consultatif
Commerces
et Animations
Rapport
n°2025-017R
Objet
: :
Désignation
de
représentants
de
la
commune
au
conseil
d’administration
de
la
RAM
05
- Abroge
la
délibération
n°2020-71
du
10
Juin
2020. La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1411-5,
Vu
la
délibération
n°2020-71
du
10
Juin
2020,
Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
Madame
Le
Maire
entendu,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Désigne:
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
pour
siéger
au
conseil
d’administration
de
la RAM
05. e
Abroge
la
délibération
du
10
Juin
2020
n°2020-71
e
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Rapport
n°2025-018R
Objet
:Désignation
d’un
nouveau
directeur
à
« Bois
Energie
d’Embrun
»
suite
à
une
vacance
de
poste. La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a créé
par
la
délibération
n°
2009.268
en
date
du
03
Décembre
2009
une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale,
nommée
« Bois
Energie
d’Embrun
».
Elle
rappelle
qu’en
tant
que
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2221-10
et
R.2221-2
du
CGCT,
la
régie
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
et
un
directeur
;
Elle
rappelle
qu’il
revient
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2221-10
du
CGCT,
de
désigner
le
directeur
de
la
régie,
sur
proposition
du
Maire
;
Considérant
la
vacance
du
poste
et
la
nécessité
de
nommer
un
nouveau
directeur,
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Etienne
BRANGER
comme
directeur
de
la
régie
à
compter
du
1*
Mars
2025.
Madame
le Maire
entendu
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
: Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.2221-10
et
R.2221-2
et
11
°__
Décide
de
désigner
Monsieur
Etienne
BRANGER
comme
directeur
de
la
Régie
« Bois
Energie
d’Embrun
»
à compter
du
1%
Mars
2025.
Rapport
n°2025-019R
Objet
: Modifications
du
tableau
des
effectifs.
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante :
Madame
le Maire
expose,
qu’à
l’occasion
des
mouvements
de
personnel
(mobilités
internes
ou
externes,
départs
en
retraite.….),
une
réflexion
sur
l'adéquation
des
profils
de
poste
par
rapport
aux
missions
du
service
est
systématiquement
menée.
C’est
pourquoi,
dans
certains
cas,
il
s’avère
opportun
de
revoir
le
niveau
de
recrutement
et
donc
le
grade
correspondant
au
profil
de
poste.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
d’une
évolution
de
carrière,
certains
agents
peuvent
accéder
à un
grade
supérieur,
soit
par
voie
de
concours,
soit
par
promotion
interne
ou
avancement
de
grade
en
fonction
des
possibilités
statutaires.
C’est
pourquoi,
compte
tenu
des
besoins,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
L'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
;
Madame
Le
Maire
entendu,
Vu
l’arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion
=
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
Accepte
les
propositions
présentées
+
Décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
selon
le
détail
suivant
:
Suppression
Création
date
Afjaires
générales
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
|
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°* | 01/04/2025
2ère classe
à TC
classe
à TC
CTM
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2%
|
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
01/04/2025
classe
à TNC
(20
heures
hebdomadaires)
classe
à TNC
(20
heures
hebdomadaires)
Police
municipale Vie
scolaire
classe
des
écoles
maternelles
à TC
classe
des
écoles
maternelles
à TC
1 poste
de
gardien-brigadier
à TC
1 poste
de
brigadier-chef
principal
à TC
01/04/2025
1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2ème
|
1 poste
d’agent
spécialisé
principal
de
1èe
01/09/2025
e
Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
par
arrêtés
municipaux
les
décisions
correspondantes.
e
Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2025
Rapport
n°2025-020R
Objet
:Participation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
la
passation
du
contrat
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
vertu
de
leurs
obligations
à
l’égard
de
leur
personnel.
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Considérant
l'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
départemental
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la
collectivité,
en
mutualisant
les
risques,
après
mise
en
concurrence,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a décidé
de
relancer
une
consultation
du
marché
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
un
« contrat
d’assurance
» garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
des
employeurs
publics
locaux,
en
vertu
de
l° application
des
textes
régissant
leurs
obligations
à
l'égard
de
leur
personnel
en
cas
de
décès,
d’invalidité,
d’incapacité
et
d’accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service
;
Madame
Le
Maire
entendu,
L'assemblée
est invitée
à se prononcer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Article
1°
:La
collectivité
charge
le
Centre
de
Gestion
d’organiser,
pour
son
compte,
une
consultation
en
vue
de
souscrire
à
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
à
compter
du
1°
janvier
2026 auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréé
et
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer
sans
devoir
en
aucune
manière
justifier
sa
décision.
Article
2
:La
collectivité
précise
que
le
contrat
devra
garantir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
pour
le
personnel
affilié
à
la
C.N.R.A.C.L.
:décès,
accidents
ou
maladies
imputables
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
maternité/paternité/adoption.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
—
Durée
du
contrat
:
quatre
ans,
à effet
au
1%
janvier
2026
:
—
Régime
du
contrat
:
capitalisation.
Article
3
:La
collectivité
s’engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à la
détermination
de
la
prime
d’assurance.
Rapport
n°2025-021R
Objet
:Débat
d’orientations
budgétaires
2025
:Budget
principal,
Budget
annexe
camping,
Budget
annexe
ZAM
Chauveton
—
Stock
intermittent.
Madame
le
Maire
expose
pour
le
Budget
de
la
Commune
puis
Monsieur
Marc
AUDIER
pour
le
Budget
Annexe
du
Camping
Municipal
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
suivant
:
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
CADRE
REGLEMENTAIRE
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
la première
étape
du
cycle
budgétaire.
Il
permet
d’informer
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
collectivité,
afin
qu’ils
puissent
exercer
de
façon
effective
leur
pouvoir
de
décision
à l’occasion
du
vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
est
encadré
par
la
loi
à
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
dispose
:
«
Dans
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l’évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.
2121-8.
» En
application
de
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT,
le
passage
au
référentiel
M57
conduit
à
une
modification
des
délais
de
présentation
des
orientations
budgétaires
et
de
transmission
du
projet
de
budget
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
l’examen
de
celui-ci
: +
La
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
;
e
Le
projet
de
budget
de
la
commune
est
préparé
ei
présenté
par
le
maire
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
conseil
municipal
avec
les
rapports
correspondants,
douze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget
primitif;
La
loi
NOTRE
n°
2015-991,
promulguée
le
7
août
2015,
ainsi
que
le
décret
d'application
n°2016-841
du
24
juin
2016,
ont
modifié
les
modalités
de
présentation,
avec
des
compléments
d'informations
et
des
nouvelles
formalités
pour
la
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Première
étape
importante
du
cycle
budgétaire
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif
(BP),
le
rapport
préalable
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
doit
permettre
au
Conseil
municipal
de
mener
une
réflexion
partagée
autour
du
bilan
de
l’exercice
écoulé,
et
de
fixer
des
objectifs
pour
l’année
2025
en
les
inscrivant
dans
le
contexte
macroéconomique
qui
les
impacte.
Ce
rapport
préalable
au
débat
d’orientation
budgétaire
comprend
quatre
parties
:
e
Première
partie:
Budget
principal
:analyse
de
exercice
2024
e
Deuxième
partie
:Budget
principal
:orientations
budgétaires
2025
e
Troisième
partie
:Budget
annexe
du
camping
:orientations
budgétaires
2025
e
Quatrième
partie
:Budget
annexe
ZAM
Chauveton
:orientations
budgétaires
2025 1ère
PARTIE
:BUDGET
PRINCIPAL
- ANALYSE
DE
L’EXERCICE
2024
Rappel
des
orientations
générales
Contexte
local
/ point
politique
sur
le
fonctionnement
et
projet
:
En
2024
la
commune
a
continué
à
développer
ses
actions
en
matière
de
transition
écologique
et
d’aménagements
et
d’amélioration
des
bâtiments
et
espaces
publics.
Elle
a
également
poursuivi
son
action
en
matière
de
valorisation
du
patrimoine
et
a
maintenu
et
développé
l’ensemble
des
services
à la
population.
Cette
année
a
été
marqué
par
un
niveau
d'investissement
élevé
couplé
à
une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement. Cette
politique
communale
s’est
traduite
par
le
lancement
ou
la
poursuite
de
nombreuses
opérations
:
Ÿ_
La
commune
a mené
ou
poursuivi
ses
actions
en
matière
de
transition
écologique
et
de
développement
durable
:
O O0 © © © oO
Renforcement
de
sa
politique
de
développement
du
vélo
sur
la
commune
:
"Poursuite
de
la
fête
du
vélo
“Poursuite
des
travaux
d’un
garage
à vélo
«
longue
durée
» pour
les
habitants
du
centre-
ville
"Poursuite
du
programme
«
savoir
rouler
»
dans
les
écoles
Amélioration
de
la
mobilité
sur
le
territoire
:
"Renforcement
en
partenariat
avec
la
CCSP
des
navettes
vers
le
plan
d’eau
en
période
estivale
et
optimisation
des
navettes
urbaines
tout
au
long
de
l’année
Poursuite
du
plan
de
sobriété
énergétique
autour
de
3
axes
stratégiques
:
"__
L’éclairage
public
(extinction
nocturne
et
modernisation)
;
"Le
chauffage
dans
les
bâtiments
et
équipements
publics
;
“La
mobilité
:vélos,
transports
collectifs,
acquisition
de
véhicules
électriques.
Prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
tous
les
projets
communaux
:
Poursuite
des
audits
énergétiques
dans
les
bâtiments
publics
;
Poursuite
de
la
politique
de
plantation
d’arbres
et
réalisation
d’audit
sur
les
arbres
existants
;
Recensement
du
potentiel
de
production
d’énergies
renouvelables
;
Poursuite
des
actions
de
régénération
du
mélézin
;
Ÿ
Elle
a mené
ou
poursuivi
ses
actions
en
matière
d’amélioration
des
espaces
et
équipements
publics
:
O O©O © O O O
Travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Lapeyrouse
( en
cours)
Végétalisation/rénovation
de
la
place
Barthelon
Rénovation
de
la
place
chaffuel
Poursuite
des
études
sur
la
requalification
du
haut
de
ville
et
lancement
de
la
première
phase
des
travaux
en
2025
(avenue
Charles
de
Gaulle)
;
Lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
sur
l’ilot
théâtre
ÿ
Travaux
de
confortement
du
chemin
de
la
combe
;
Un
important
programme
de
rénovation
de
voirie
:
“Entrée
de
ville
( côté
Briançon)
;
"Route
du
Mont
guillaume
;
"Route
Caleyeres-Chalvet
"La
gardette
L) ©
Travaux
de
séparation
du
réseau
d’eaux
pluviales
au
plan
d’eau
et
derrière
le
parking
du
bastion
;
©
Poursuite
des
travaux
de
rénovation
dans
ies
établissements
scolaires
;
Ÿ
Elle
a poursuivi
ses
actions
en
matière
de
renforcement
de
l’attractivité
du
plan
d’eau
d’Embrun
;
©
Livraison
des
terrains
de
padel
et
de
l’aire
de
fitness;
©
Renforcement
des
équipes
saisonnières
d’entretien
pendant
la
saison
estivale
;
©
Modernisation
du
parking
payant
du
plan
d’eau
en
période
estivale
Ÿ
Elle
a mené
un
programme
de
travaux
suite
aux
inondations
de
décembre
2023
:
o
Réfection
chemin
de
l’amitié
©
Confortement
du
chemin
au
fil
de
l’eau
©
Travaux
de
renforcement
dans
le
torrent
de
sainte
Marthe
o
Réfection
chemin
du
pigeonnier…
Ÿ
Elle
a poursuivi
ses
actions
en
matière
d’amélioration
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
sécurité
:
Poursuite
du
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
le
centre-ville
et
le
plan
d’eau
d’Embrun
;
Poursuite
des
actions
de
surveillance
et
de
médiation
au
plan
d’Embrun
pendant
la
saison
estivale
;
Renforcement
des
effectifs
de
la
police
municipale
toute
l’année
et
en
période
estivale
;
Mise
en
place
de
feux
« récompense
» pour
mieux
réguler
la
vitesse
des
véhicules
sur
ie
boulevard
général
de
gaulle
et
la
route
de
chalvet
;
‘
Oo © © ©
Ÿ
Œlle
a
poursuivi
ses
actions
en
matière
de
mise
en
valeur
et
de
préservation
du
patrimoine
architectural
:
©
Poursuite
des
travaux
pour
le
pôle
culturel
de
l’archevêché
;
©
Poursuite
et
fin
des
travaux
de
restauration
de
la
façade
Ouest
de
la
cathédrale
Notre
dame
du
real
;
©
Poursuite
de
la
décontamination
du
trésor
;
Ÿ
Elle
a poursuivi
ses
actions
en
matière
pour
| Aménagement
du
territoire
et
logement
:
©
Poursuite
des
études
pré-opérationnelles
de
l'Opération
programmée
de
Fhabitat
/ Rénovation
urbain
;
©
Poursuite
des
études
environnementales
pour
l'aménagement
du
domaine
de
Chauveton
;
©
Participation
aux
travaux
d'élaboration
du
Schéma
de
cohérence
territorial
Ÿ
Elle
a poursuivi
sa
politique
dynamique
en
matière
d'Animation
et
d'Evènements
:
©
Poursuite
du
soutien
aux
des
grands
évènements
:
Embrunman,
Grand
trail
Serre-Ponçon,
Triathlon
M,
Foire
Bio
Genepy,
Outdoormixfestival
….,
Oo
Accueil
d’une
étape
du
Tour
de
France
2024
©
Poursuite
et
consolidation
du
programme
d’animations
et
d’organisation
de
manifestations
:
Scènes
ouvertes
de
danse,
Médiévales
“Elle
a continué
à investir
sur
le
Glissement
de
Terrain
de
la
Bellotte
©
Poursuite
de
l’accompagnement
technique
et
juridique
des
habitants
) O
Travaux
d’inspection
des
réseaux
sur
l’ensemble
du
secteur
©
Pour
suite
de
l’Etude
pilotée
par
M
MALLET,
Directeur
d’étude
au
CNRS,
pour
modéliser
le
glissement
et
identifier
les
principaux
moteurs
du
glissement
©
Réalisation
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
©
Etude
et
préparation
de
la
prochaine
phase
de
travaux
“Elle
a maintenu
et
développé
sa
politique
éducative
et
ses
actions
envers
la
jeunesse
©
Maintien
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
les
familles
malgré
l’augmentation
du
coût
des
repas
©
Extension
de
la
capacité
d’accueil
au
restaurant
scolaire
et
au
centre
de
loisirs
o
Maintien
du
soutien
financier
au
CCAS
pour
consolider
les
différentes
actions
sociales
portées
par
la
structure
notamment
autour
de
la
jeunesse
o
Maintien
du
transport
scolaire
et
de
la
prise
en
charge
de
l’extension
du
réseau
géré
par
la
Région
Ÿ_
Elle
a poursuivi
et
renforcé
sa
politique
culturelle
:
o
Soutien
financier
et
logistique
aux
associations
du
territoire
o
Organisation
d'évènements
culturels
:Festival
du
théâtre
de
verdure,
salon
des
arts,
exposition
à
la
maison
des
chanonges
©
Consolidation
des
actions
du
centre
d’art
des
capucins
:exposition,
médiation
culturelle
dans
les
écoles
©
Développement
des
activités
de
l’école
de
musique
et
de
danse
1 /
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
SAN
Exercice
CA
2021
CA
2022
CA
2023
ewTp7
Een)
2
936
854
€
8114739
€
3
421
588€
3
749
089
€
9,57%
Dépenses
de
gestion
(chap.
011
/ 65)
|
Charges
de
personnel
3 696
930
€
4003133€
4324916€
4408314€
1,93%
|
Atténuation
de
produits
83
567
€
70916€
18284€
16
382€
-10,40%
|
Charges
financières
308
764€
275
488€
310
276€
254
101
€
-18,10%
|
Autres
dépenses
3171€
2457
€
26
196€
1940
€
-92,59%
Total
Dépenses
réelles
de
;
7
029286€
7485734€
8
101
260€
8429740
€
4,05%
fonctionnement
1.
Les
charges
de
gestion
a)
Charges
à caractère
général
Les
charges
à caractère
général,
imputées
au
chapitre
011,
représentent
les
dépenses
portant
sur
les
biens
et
services
nécessaires
au
fonctionnement
courant
de
la
collectivité,
hors
charges
de
personnel,
charges
financières
et
participations
à des
organismes
extérieurs.
D Elles
se
sont
élevées
à 2
578
999
€
en
2024
contre
2
282
747
€
en
2023,
soit
une
progression
de
296
252
£
(+13
%).
A
noter
toutefois
que
globalement,
les
charges
à caractère
général
se
sont
situées
à
un
niveau
inférieur
aux
prévisions
budgétaires
(-
235
251
€,
soit
—
8,3
%).
L'évolution
importante
de
ces
charges
entre
2023
et
2024,
très
supérieure
au
taux
d'inflation
en
2024
(+
2%
sur
l’année),
s’explique
principalement
par
l’augmentation
de
certains
postes
de
dépenses
:
e
Electricité
: +122
417€;
e
Location
de
matériel
mobilier
(photocopieurs,
véhicules
utilitaire,
etc.
.):
+21
096€
e
Entretien
et réparations
de
biens
immobiliers
communaux
(terrains,
bâtiments,
voiries,
réseaux,
bois
et forêts)
: +
26
632
€
e
Assurances
: + 63
137
€
(dont
53
329
€ d’assurance
dommage-ouvrage
pour
le pôle
culturel)
;
e
Foires
et expositions
: +
45
489
€
(dont
des
animations
organisées
par
les
Capucins,
compensées
par
des
subventions
de
la région
Sud
et du
département
des
Hautes-Alpes)
;
b)
Autres
charges
de
gestion
courante
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
comprennent
essentiellement
les
subventions
et
participations
de
la
commune
aux
organismes
extérieurs
(CCAS),
les
indemnités
des
élus
et
la
participation
au
SYEP
pour
des
travaux
d’éclairage
public
sur
la
commune.
Elles
se
sont
élevées
à
1
170
090
€
en
2024
contre
1
144
032
€
en
2023,
soit
une
progression
de
26
058
€
(423
%). e
La
participation
de
la
commune
d’Embrun
au
SYEP
a été
de
15
910
€
(24
683
€
en
2023)
;
e
Le
CCAS
a reçu
une
subvention
de
fonctionnement
de
840
000
€,
identique
à
celle
attribuée
en
2023.
A
noter
que
la
subvention
versée
au
CCAS
représente
près
de
72
%
des
dépenses
imputées
à
ce
chapitre
;
e
Les
subventions
aux
associations
ont
sensiblement
progressé
:
113
334
€,
soit
+
6 439
€
par
rapport
à
2023
;
e
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
impactées
par
les
charges
sociales
qui
y sont
rattachées
progressent
légèrement
:131
408
€, soit
+
1 997
€
2.
Les
charges
de
personnel
Exercice
Pr!
Rémunération
titulaires
1536
516€
1519770€
1541616€
1573
116€
Rémunération
non
titulaires
570
626
€
792
546
€
935
059
€
969
976
€
Autres
Dépenses
1 589
788
€
1690817€
1848241€
1865222€
Total
dépenses
de
personnel
Évolution
en
%
828%
8,04%
1,93%
3
696
930
€
4003
133€
4324916€
|
4 408
314€
Après
deux
exercices
de
progression
marquée
notamment
en
raison
de
l’augmentation
du
point
d’indice,
des
primes
pouvoir
d’achat
et
de
la
création
de
poste
de
saisonniers
en
saison
estivale,
les
charges
de
personnel
évoluent
de
façon
plus
mesurée
en
2024,
essentiellement
en
raison
d’une
revalorisation
indiciaire
au
1°"
janvier
2024
et
du
Glissement
vieillissement
technicité
(GVT).
Dans
l’ensemble,
en
2024
les
mouvements
de
personnel
s’équilibrent
:les
recrutements
ou
augmentation
F, de
temps
de
travail
sont
compensés
par
les
départs
ou
diminutions
de
temps
de
travail.
3,
Les
atténuations
de
produits
Les
atténuations
de
produits
comptabilisés
au
chapitre
014
correspondent
à
des
diminutions
ou
à
des
reversements
de
recettes.
Pour
la
commune
d’Embrun,
ces
atténuations
concernent
:
°
L'attribution
de
compensation,
qui
peut
être
schématiquement
définie
comme
la
différence
entre
la
fiscalité
économique
perçue
par
l’intercommunalité
en
lieu
et
place
de
la
commune
(Cotisation
Economique
Territoriale,
ex-Taxe
professionnelle),
et
les
charges
transférées
par
la
commune
à
l’intercommunalité
dans
le
cadre
des
transferts
de
compétences
;
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
mécanisme
de
péréquation
pour
le
secteur
communal
qui
consiste
à prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
de
certaines
collectivités
pour
la
reverser
à
des
collectivités
moins
favorisées.
La
répartition
de
cette
contribution
s’organise
à l'échelle
de
l’intercommunalité.
Contribution
FPIC
45
689
€
14
063
€
18
284€
15
548
€
-
834€
Attribution
de
compensation
37
878€
56
854€
Ces
deux
postes
budgétaires
n’ont
pas
subi
d’évolution
notable
entre
2023
et
2024.
Il /
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
RTE
AOL
RE
0
QU
CETTE
ET
Impôts
/ taxes
5100795€
5375241€
5892463€
6453529€
561066€
Dotations,
SUbVEntIORS
OU
| à
759
234€
2977273€
3OI8119€
3158253€
14014
participations Fotos
spees
1135985€
1097366€
1261404€
1455104€
193
700€
d'exploitation
Produits
Exceptionnels
115
528€
626
919€
87614€
900
951
€
813
337€
Total
Recettes
réelles
de
:
|!9111542€
10
076 799
€ !
10
259
600
€
11
967
837€.
2 856
295
€
fonctionnement Évolution
en
%
10,59%
1,81%
15,36%
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
sans
pts
|
8996014€
:
9 449
880€
| 10
171
986€
| 11
066
886€.
2
070
872
€
Exceptionnels Évolution
en
%
5,05%
7,64%
8,80%
Sur
la
période
2021-2024,
les
recettes
de
fonctionnement
ont
progressé
de
2
856
2945
€,
soit
une
progression
de
31
%.
À
noter
toutefois
qu’en
neutralisant
les
recettes
exceptionnelles
portant
notamment
sur
la
cession
d’actifs,
la
croissance
des
recettes
apparaît
plus
régulière,
et
moins
importante
(en
particulier
en
2024).
[uw Néanmoins
en
valeur
absolue,
l’évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
a
été
supérieure
à
celle
des
dépenses
sur
la
période
2021-2024
(+
2
070
872
€
de
recettes
hors
recettes
exceptionnelles,
+
1 400
454
€
de
dépenses).
Evolution
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
2021-2024
11500000 10500000 9500000 8500000 7500000 6500000
2021
2022
2023
2024
=
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
—
—
Totalrecettes
réelles
de
fonctionnement
sans
Rec.
Except.
=
[otal
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
1.
Les
impôts
et
taxes
Les
impôts
et
taxes
sont
principalement
comptabilisés
au
chapitre
731.
Ces
recettes
sont
principalement,
par
ordre
d’importance
:
e
Les
impôts
locaux
:taxe
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
et
taxe
d’habitation.
Cette
dernière
est
composée
de
« deux
fractions
»
:
o
Depuis
2023,
une
fraction
portant
sur
une
compensation
de
la
suppression
du
produit
de
la
taxe
d’habitation,
par
un
transfert
de
la
part
du
produit
de
la
taxe
foncière
du
département
(26.10
%
pour
les
Hautes-Alpes).
Un
mécanisme
du
«
coefficient
correcteur
»
neutralise
les
effets
de
la
surcompensation
ou
la
sous-compensation.
Ce
coefficient
rectifié
par
l’article
41
de
la
loi
de
finances
2021
est
pour
la
ville
de
0.80167.
Le
montant
de
cette
compensation
a été
de
764
576
€
en
2024.
La
commune,
surcompensée,
a fait
l’objet
d’un
prélèvement
de
1
101
735
€
en
2024.
©
Depuis
2024
une
fraction
portant
sur
une
majoration
de
30%
de
la
part
communale
sur
les
résidences
secondaires
et
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
e
Le
produit
de
la
taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(1,20
Vo):
e
La
taxe
sur
les
pylônes
électriques
;
e
La
part
communale
sur
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TICFE),
calculée
à
partir
du
produit
perçu
par
l'Etat
sur
les
consommateurs
d’électricité
de
la
commune. are
DAT
OT
7)
UE)
PTE
Taxes
sur
électricité
90
340
€
96
953
€
98
732€
0€
-100,00%
Impôts
locaux
4344472€
4553289€
5147390€
5 648
895€
9,74%
Taxe
sur
pylônes
119
646
€
122
774
€
128
800
€
141
404
€
9,79%
Droits
de
mutation
413
919€
530
803
€
426
041
€
469
467
€
10,19%
e
Les
impôts
locaux
:la
progression
notable
de
ces
recettes
entre
2023
et
2024
s’explique
par
deux
facteurs
:
©
La
perception
pour
la
première
année
de
la
majoration
de
30%
de
la
part
communale
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
:214
492
€
;
©
Une
évolution
des
bases
d’imposition
(+
4%
en
2024)
représentant
un
produit
supplémentaire
de
287
013
€,
en
particulier
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(+243
145
€
à
elle
seule)
;
°__
Le
produit
de
la
taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
:+
43
426
€.
Le
niveau
élevé
de
ce
produit
traduit
le
dynamisme
du
marché
de
l'immobilier
à Embrun,
dont
elle
est
le
reflet
direct
;
e
La
taxe
sur
les
pylônes
électriques
:+
12
604
€
;
°
La
part
communale
sur
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TICFE).
Le
montant
nul
en
2024
s’explique
par
la
perception
de
cette
taxe
le
14
janvier
2025,
après
la
clôture
de
l’exercice
2024.
Le
produit
de
l'exercice
2024
(97
891
€)
sera
donc
affecté
sur
le
budget
primitif
2025,
en
sus
du
produit
2025
prévisionnel.
2
Les
dotations
et subventions
Les
dotations
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
perçue
par
la commune
est
composée
de
:
°
La
dotation
forfaitaire
est
calculée
notamment
à
partir
de
la
population
dite
« DGF
»
(population
INSEE
+
nombre
de
résidences
secondaires)
et
de
la
superficie
de
la
commune,
auxquels
s’ajoute
un
complément
de
garantie
:1
388
368
€
(-
2958
€)
:
°
La
dotation
bourg
centre:
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
bureaux
centralisateurs,
chefs-lieux
de
canton
ou
regroupant
au
moins
15%
de
la
population
du
canton
:624
973
€
(e
37
495
€ en
2024)
e
La
dotation
de
péréquation
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
disposant
d'un
potentiel
financier
par
habitant
inférieur
à celui
de
leur
strate
démographique
:187
108
€
(+
19
348€
en
2024)
°
La
dotation
« cible
» destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
disposant
d'un
potentiel
financier
par
habitant
inférieur
au
double
du
potentiel
financier
par
habitant
moyen
de
leur
strate
démographique
:276
154
€
(+
10
806
€
en
2024)
°
La
dotation
nationale
de
péréquation,
qui
a remplacé
le
fonds
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
et
vise
à réduire
les
écarts
de
potentiel
financier
entre
les
communes
:267
483
€
(+1
290
€
en
2024).
Den
2022
DE
AE
Dotation
forfaitaire
|
1369096€
1384930€
1391326€
1388368€
-0,21%
DSR
bourg-centre
494853€
542179€
587418€
624973€
638%
DSR
péréquation
139188€
141958€
167760€
187108€
11,53% DSR
"Cible"
233
566
€
258
925
€
265
348
€
276
154€
4,07%
DN
péréquation
247
874€
260
042
€
266
193
€
267
483
€
0,48%
Total
dotations
2484577€
|
2588034€
|
2678105€
|
2
744
086€
Évolution
en
%
4,16%
348%
246%
La
volonté
du
gouvernement,
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2024,
d’abonder
l’enveloppe
globale
de
DGF
du
bloc
communal
en
fléchant
prioritairement
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
et
notamment
sa
fraction
«péréquation»,
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
la
dotation
d’intercommunalité,
se
traduit
dans
l’évolution
différentiées
des
différentes
composantes
de
la
DGF
perçue
par
la
commune
en
2024.
Alors
que
la
dotation
forfaitaire
régresse
légèrement,
les
trois
composantes
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
progressent
au
contraire
sensiblement,
conduisant
à une
augmentation
du
produit
de
la
DGF
de
67
649
€
entre
2023
et
2024.
Les
subventions
En
2024
la
commune
a
bénéficié
d’un
montant
important
de
subventions
au
titre
du
soutien
aux
activités
culturelles
ou
sportives
:
eo
Capucins:
o
Région
Sud
: 76
423€
o
Département
des
Hautes-Alpes
: 22
000
€
e
Scènes
ouvertes
de
danse
:
o
Région
Sud
: 8 009
€
e
Ecole
municipale
de
musique
:
o
Département
des
Hautes-Alpes
: 32
466
€
e
Programme
« Faites
du
vélo
»
:
o
Département
des
Hautes-Alpes
: 1 200
€
Soit
au
total
140
098
€
de
subventions
de
fonctionnement.
à
Les
produits
des
services
Ces
recettes
comptabilisées
au
chapitre
70
portent
pour
l’essentiel
sur
:
e
Le
produit
des
régies
de
recettes
du
restaurant
scolaire
et
de
l’école
de
musique,
les
mises
à disposition
de
bâtiments
;
e
L’occupation
du
domaine
public
e
Les
loyers.
Les
recettes
comptabilisées
sur
ce
chapitre
se
sont
élevées
à 918
135
€
en
2024.
Les
principales
d’entre
elles
ont
été
:
e
Les
inscriptions
au
restaurant
et
à l’accueil
périscolaire
:166
531
€
(+
11
133
€
par
rapport
à 2023)
;
e
La
participation
de
la
communauté
de
communes
au
fonctionnement
de
l’école
de
musique
:150
000
€
(montant
inchangé)
;
L” °_
Le
remboursement
par
le
CCAS
et
par
la
communauté
de
communes
des
agents
de
la
commune
mis
à
leur
disposition
sur
une
partie
de
leur
temps
de
travail
:80
792
€
(+
26
482
€)
°
Les
coupes
de
bois
:117
972
€
(+48
972€)
°_
Les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
ou
privé
communal,
permissions
de
voirie,
forfaits
de
stationnement
et
post-stationnement
:131
520
€
;
°_
Les
inscriptions
à l’école
de
musique
:50
142
€
(+
1 855
€) ;
4,
Les
Autres
recettes
de
gestion
courante
Ces
recettes
comptabilisées
au
chapitre
75
portent
pour
l’essentiel
sur
les
loyers
perçus
au
titre
de
la
location
d'immeubles
ou
de
locaux
communaux
:235
454
€
(+3
104
€,
dus
aux
révisions
des
loyers).
5:
Les
recettes
exceptionnelles
Il
est
à noter
qu’en
2024,
l’augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
par
rapport
à 2023
est
due
pour
plus
de
la
moitié
à la
cession
de
deux
immeubles,
comptabilisée
en
recettes
exceptionnelles
:
°
La
cession
d’un
bail
à
construction
à
la
SARL
Résidence
Le
Chalvet,
pour
un
montant
de
736
000
€
;
La
cession
d’une
partie
de
l’ancienne
école
du
Petit
Puy,
pour
un
montant
de
156
001
€.
I/
Les
dépenses
réelles
d’investissement
Le
montant
total
des
dépenses
d’investissement
s’est
élevé
à
11
081
552
€
en
2024.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
(dépenses
d’équipement)
se
sont
élevées
à
6
990
572
€
TTC.
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2024
ont
principalement
porté
sur
:
°
Le
début
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
Lapeyrouse,
toujours
en
cours
:
°
La
réalisation
de
nombreux
travaux
de
voirie,
notamment
à
la
suite
des
dégâts
causés
par
les
intempéries
;
e_
La
poursuite
des
travaux
dans
le
quartier
de
la
Bellotte
;
°_
La
poursuite
des
travaux
de
réfection
de
la
cathédrale,
en
cours
d’achèvement
;
e
Le
lancement
des
travaux
de
construction
d’un
pôle
culturel,
en
cours
;
e_
La
construction
des
terrains
de
padel
et
de
l’aire
de
fitness
:
Les
dépenses
réelles
d'investissement
2024
se
décomposent
principalement
de
la
façon
suivante
:
OPERATION
MONTANT
TTC
:
=
|
|
60000€
Végétalisation
19
533€
Signalétique
/ mobilier
urbain
65
631€
Voirie
et
ouvrages
associés
(y.c.
études
Haut
de
Ville)
704
558
€
Raccordement
fibre
4
890
€
Etude
mairie
4938
€
Rénovation
bâtiment
Lapeyrouse
106
124€
Acquisitions
matériel
divers
4660
€
[") |Travaux
d'aménagement
divers
|
15
725
€
|
Schéma
directeur
immobilier
24
000
€
Travaux,
démolition
et
achats
de
maisons
414
141
€
Installation
horodateurs
/ video
54
348
€
Travaux
divers
(parking
- bâtiments)
43
332€
Mobilier
divers
(stade
rugby/défibrillateur/panneau
affichage)
15
909
€
Construction
terrains
padel
281
594€
Construction
aire
fitness
107
081
€
Travaux
vestiaires
Lapeyrouse
111
355
€
Acquisitions
matériel
/ véhicules
115251€
Révision
PLU
11
964
€
Schéma
directeur
eaux
pluviales
31
360
€
Op.
0134
- Pôle
culturel
3159
551
€
Op.
0205
- Cathédrale
1 464778
€
Op.
0239
- Décontamination
trésor
44
193
€
TOTAL
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
6 885
301
€
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
à reporter
sur
l'exercice
2025
s'élèvent
à 2
085
135
€.
IV/
Les
recettes
réelles
d’investissement
Le
montant
total
des
recettes
d’investissement
en
2024
est
de
9
767
220
€,
virement
de
la
section
de
fonctionnement
non
compris.
Les
recettes
d’investissement
réelles
se
sont
élevées
à 5
006
751
€.
Les
recettes
réelles
se
décomposent
principalement
de
la
façon
suivante
:
1.
FCTVA
Le
FCTVA
perçu
en
2024
s’est
élevé
à 430
406
€.
Ce
montant
représente
le
remboursement
d’une
partie
de
la
TVA
dont
s’est
acquittée
la
commune
sur
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
2023.
Le
FCTVA
est
calculé
de
la
façon
suivante
:dépenses
d’investissement
éligibles
TTC
x
16.404
%.
2.
Taxe
d'Aménagement
La
taxe
d'aménagement
perçue
par
la commune
en
2024
s’est
élevée
à 56
172
€.
Cette
taxe
est perçue
sur
les
constructions
nouvelles
et les
modifications
de
constructions
existantes.
Pour
mémoire,
la taxe
d'aménagement
perçue
en
2023
était de
118
142
€.
3:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
représente
la
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
n-
1
(donc
2023)
affecté
au
financement
de
la
section
d'investissement.
Cet
excédent
constitue
donc
[") Pautofinancement
des
dépenses
d’investissement.
En
2024,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
était
à
1 612
842
€.
4.
Subventions
d’investissement
:
La
commune
a encaissé
2
901
765
€
de
subventions
d’investissement
en
2024.
Ce
montant
est
constitué
des
acomptes
et/ou
soldes
de
subventions
notifiées
sur
les
opérations
d’investissement
achevées
ou
en
cours.
Les
subventions
perçues
se
décomposent
principalement
de
la
façon
suivante
:
OPERATION
Régénération
mélézin
FINANCEUR Région
SUD
MONTANT
TTC 27 079
€
Obligations
légales
de
débrousaillement
Requalification
des
circulations
urbaines
Région
SUD
Région
SUD
8275€
125
494
€
Fonds
Barnier
travaux
DETR
- CATNAT
Etat
130
239
€
Mise
aux
normes
sécurité
établissements
publics
Etat
14
306
€
Mise
en
place
capteurs
connectés
CCSP
8
902
€
Schéma
directeur
immobilier
CCSP
16
000
€
Subvention
pôle
culturel
Etat
- DGD
439
719
€
Subvention
pôle
culturel
Région
SUD
414
297
€]
Subvention
pôle
culturel
RTE
330
000
€
Subvention
pôle
culturel
CCSP
150
188
€
Subvention
requalification
plan
d'eau
Etat Etat
60 000 €
Fonds
Barnier
acquisitions
Etat
154
320
€]
Subvention
travaux
Région
SUD
35
455
€
Subvention
requalification
plan
d'eau
Subvention
cathédrale
Région
SUD
Etat
- Drac
94
879
€
95
662
€
Subvention
cathédrale
Région
SUD
215
001
€
Subvention
cathédrale
Schéma
directeur
eaux
pl
e
Subvention
videosurveillance
Département Agence
de
l'eau
—
Etat
100
497
€
ÈtE
SH)
8 306€
Subvention
videosurveillance
Avance
programme
FEDER
Région
SUD
Union
européenne
54
593
€
248
061
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
PERÇUES
EN
2024
2870
279€
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
à reporter
sur
l’exercice
2025
s’élèvent
à 1
946
914
€.
Ce
montant
ne
tient
pas
compte
des
subventions
attribuées
aux
opérations
en
AP/CP,
qui
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
de
restes
à réaliser
et
dont
le
solde
restant
à percevoir
s’élève
à 7
757
577
€ V/
Ratios
Strate
de
référence
**
Ratios
/ Année*
1-DRF
€ /
hab.
1 057
1115
1 194
948
1 899
2 -
Fiscalité
directe
€ /
hab.
654
|
678
759
635
1016
3-RRF€/hab.
1371
1 501
1 512
1 346
2021
4 -
Dép d'équipement
€ /
hab.
331.6
382.42
511.46
786
379
5 -
Dette
/ hab.
1173
|
1035
902
641
1 622
6DGF
/ hab.
373
385
394
309
420
7 -
Dép.
de
personnel
/ DRF
52,50%
|
5348%
|
53.39%
|
52,30%
59,70%
Ho
Capital
de
la dette
/
88,38%
|
8271%
94.81%
|
76,70%
92,00%
10
- Dép.
d'équipement
/ RRF
24,18%
|
2548%
33.8
%
5841%
45%
11
- Encours
de
la dette
/RRF
85,58%
7693%
75.56%
47,66%
60.4
%
*Les
valeurs
sont
exprimées
en
€/ habitant
« DGF
»
(population
INSEE
+
résidences
secondaires)
#*
Source
: «
Les
finances
des
communes
en
2023
» -
htips/hwww.
collectivites-locales.gour.
fr/
communes
touristiques
de
montagne
de
10
à
20
000
habitants
L'analyse
des
ratios
dits
« de
niveau
»
(exprimés
en
€/habitant)
et
leur
évolution
fait
ressortir
quelques
points
singuliers
:
e
Des
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
et
des
produits
fiscaux
inférieurs
à la
strate
de
référence,
et
orientés
à la
baisse
entre
2021
et
2024.
En
l'absence
de
progression
notable
de
la
population
et
au
regard
de
la
croissance
des
dépenses
et
recettes
pendant
cette
période,
cette
évolution
relève
vraisemblablement
de
l’évolution
de
la
population
dite
« DGF
»,
qui
prendre
en
compte
les
résidences
secondaires
(une
résidence
=
un
habitant).
Dans
cette
lecture,
la
dégradation
de
ce
ratio
serait
plutôt
le
signe
d’un
développement
important
des
résidences
secondaires
sur
le
territoire
communal
;
e
Un
niveau
de
dépenses
d’équipement
par
habitant
en
progression
constante,
et
supérieur
à
la
moyenne
de
la
strate,
traduisant
une
politique
d'investissement
soutenus
sur
la
période
;
e
Un
niveau
d’endettement
par
habitant
en
diminution
sur
la
période,
très
inférieur
à la
moyenne
de
la
strate
;
L'analyse
des
ratios
dits
« de
structure
»
(rapportant
un
solde
financier
à un
autre
solde)
confirme
les
constats
ci-dessus
:
e
Un
ratio
de
dépenses
d’équipement
en
progression
soutenue
à
partir
de
2023
(cathédrale
et
pôle
culturel),
supérieur
à
la
strate
de
référence
sur
les
exercices
2023
et
2024
;
L", °
Un
encours
de
la
dette
en
diminution
constante,
inférieur
au
niveau
moyen
de
la
strate.
L'évolution
du
coefficient
d’autofinancement
courant
(DRF+
Capital
de
la
dette
/
RREF)
fera
l’objet
d’un
développement
dans
la
partie
consacrée
à l’analyse
de
l’endettement
de
la
collectivité.
MVI/ Résultat
EN
UO
M
A
ONU
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
Section
de
fonctionnement
10
613
609
€
12
690
813
€
2077
204
€
Section
d'investissement
11
081
552
€
9 767
220
€
-1314332€
TOTAL
21
695
161
€
22
458
033
€
762
872
€
Le
résultat
de
exercice
2024
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
077
204
€,
et
un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
1 314
322
€
À
noter
que
le
budget
de
la
commune
d’Embrun
présente
une
caractéristique
que
l’on
ne
retrouve
pas
dans
toutes
les
communes
:
la
pratique
du
report
partiel
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
à l’exercice
suivant
:
Dans
la
logique
financière,
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
investissements!.
PU
Recettes
de
fonctionnement
9 241
953
€
10
256
140
€
10
606
841€
12
690
813
€
Résultat
reporté
n-1
1
695
473
€
1213
661
€
668
662€
438
925
€
Total
recettes
10
937
426
€
11
469
801
€
11275503€
13
129
738€
Dépenses
de
fonctionnement Solde
budgétaire
3
154
727
€
2
605
707
€
2051766€
2516130€
7782
699
€
8
864
094
€
9223
737€
10
613
608€
À
Embrun
et
depuis
au
moins
l'exercice
2021,
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
est
systématiquement
reporté
à la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
suivant.
Cette
pratique,
parfaitement
autorisée
par
l’instruction
budgétaire
et
comptable,
a pour
avantage
de
pouvoir
équilibrer
le
budget
de
l’exercice
suivant
en
disposant
de
recettes
supplémentaires.
Elle
pose
toutefois
une
limite
:elle
suppose
une
capacité
à générer
des
excédents
de
fonctionnement
supérieurs
aux
besoins
d’autofinancement.
1 Cf.IX
Le
niveau
d'épargne
et son
évolution
pp
47
et suiv. 14000
000
€
12000
000
€
10000
000
€
8000
000
€
6000
000
€
4000
000 €
2000
000
€ 0€ mn
Résultat
reporté
n-1
mammi
Solde
budgétaire
=
Recettes
de
fonctionnement
Evolution
du
solde
budgétaire
et
des
reports
en
section
de
fonctionnement
2021-2024
2021
2022
2023
2024
==
fotalrecettes+res.reporté
===
Dépenses
de
fonctionnement
3500
000€
3000
000
€
2500000
€
2000
000
€
1500
000
€
1000
000
€
500
000€
0€
Le
graphique
ci-dessus
fait
clairement
apparaître
la
diminution
progressive
du
résultat
reporté
en
section
de
fonctionnement,
et
son
impact
sur
le
solde
budgétaire
(la
progression
du
solde
budgétaire
de
l’exercice
2024
s’explique
par
les
recettes
exceptionnelles
issues
de
la
cession
d’actifs).
Cette
situation
s’explique
par
un
besoin
d’autofinancement
des
investissements
croissant
sur
la
période,
nécessitant
un
virement
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
plus
en
plus
important. 2ème
PARTIE
— BUDGET
PRINCIPAL
- ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
L/ Eléments
de
contexte
économique
1.
Le
contexte
international
À
l'international,
les
perspectives
de
croissance
en
2025
restent
prudentes,
autour
de
3 %,
avec
des
dynamiques
régionales
très
différentes.
Les
États-Unis
continuent
d’afficher
de
bons
résultats
avec une
croissance
attendue
proche
de
3 %.
Une
incertitude
demeure
cependant
sur
les
éventuelles
conséquences
de
la
mise
en
œuvre
par
le
nouveau
président
de
mesures
protectionnistes.
L'augmentation
des
taxes
douanières
sur
certaines
importations
en
provenance
du
Canada,
de
la
Chine
et
possiblement
de
l’Union
Européenne
sont
en
effet
susceptibles
de
provoquer
des
mesures
de
rétorsions
identiques
par
les
pays
concernés,
sur
certaines
exportations
ou
certaines
grandes
entreprises
américaines
(les
« GAFA
»).
Les
perspectives
pour
la
zone
Euro
sont
plus
pessimistes
:en
2024
le
taux
de
croissance
s'est
établi
à 0%
sur
le
4°
trimestre
et
à 0,7%
en
moyenne
sur
l'année.
Dans
la
plupart
des
pays
où
l'estimation
est
disponible,
la
croissance
a été
à peine
plus
faible
que
prévu.
C'est
le
cas
de
l'Allemagne
(-0,2%
contre
-0,1%
prévu),
de
l'Italie
(0%
contre
0,1%)
et
de
la
Belgique
(0,2%
contre
0,3%).
En
revanche
la
croissance
a dépassé
les
prévisions
en
Espagne
(0,8%
contre
0,6%)
et
au
Portugal
(1,5%
contre
0,2%).
Dans
ce
contexte
de
ralentissement
généralisé
des
économies
européennes,
les
analystes
anticipent
un
taux
croissance
de
la
zone
Eurosentre
1 et
1,5
%
en
2025,
avec
une
économie
allemande
toujours
à l’arrêt.
La
Chine
ralentit
également
avec
une
croissance
qui
serait
inférieure
à 5
%,
ce
qui
a conduit
le
gouvernement
chinois
à
annoncer
une
série de
nouvelles
mesures
de
soutien
à l'économie.
125
-
Croissance
du
PIB
(201671
= 100)
120 15 10 105 100
-
95 90
-
85 - 80
+++
—#
+
—
+
—
#7
16
17
18
19
20
21
22
23
24
————
7 one
EU
Etats-Unis
em
Royaume-Uni
Sources
: LSEG
Datastream,
Natixis
Cette
situation
s’accompagne
toutefois
d’une
décélération
du
taux
d’inflation
en
2024
qui
devrait
se
poursuivre
en
2025,
pour
se
situer
à 3,5
%
dans
la
zone
Euro.
Ce
ralentissement
conduit
la
plupart
des
banques
centrales
des
pays
avancés
(BCE,
Fed,
BoE,
BNS,
BoK,
Riksbank,
etc.)
à
desserrer
l’étau
du
crédit
depuis
le
milieu
de
l’année
2024.
La
Banque
Centrale
Européenne
a abaissé
ses
taux
directeurs
à 2,75
%
lors
de
sa
réunion
du
30
janvier
2025,
après
les
avoir
baissés
à cinq reprises
depuis
juin
2024.
De
nouvelles
baisses
sont
anticipées
en
2025
parles
analystes,
aboutissant
à un
taux
terminal
de
2 %
à l'horizon
de
juin
2025.
La
Fed
a entamé
son
cycle
d’assouplissement
en
abaissant
son
objectif
de
taux
de
50
pb
en
septembre
2024,
dans
le
cadre
d’un mouvement
baissier appelé
à se poursuivre.
La Banque
d'Angleterre
a également
entamé
son cycle de baisses de taux.
[+ A
rebours,
la
Banque
du
Japon
a mis
fin
aux
taux
négatifs
et
pourrait
procéder
à une
nouvelle
hausse
de
taux
d’ici
la
fin
de
l’année.
Inflation
(%, glissement
annuel)
271
20
21
22
23
24
Etats-Unis
mms
ZONE
EUTO
mme
Royaume-Uni
Taux
directeurs
Etats-Unis
=
/ ONE
EUrTO
6
a
Royaume-Uni
2
Japon
-
6
9
- 5
&
&
3
3
2
-
2
1
-
1
0
-
-
0
2
pps
pa
a
a
te
7
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Sources:
Fed, BCE.
BoË,
Bo),
Natixis
L'évolution
de
la
situation
internationale
reste
cependant
incertaine,
le risque
géopolitique
restant
très
présent
dans
de
nombreux
pays.
La
poursuite
de
la
guerre
en
Ukraine
et
les
conflits
au
Moyen-Orient
ou
en
Afrique,
auxquels
les
grandes
puissances
sont
directement
ou
indirectement
associées
en
sont
l'illustration.
Le
contexte
national
Un
déficit
et une
dette
publiques
très
marqués
du
côté
de
L’Etat
En
2023,
le
déficit
public
s'est
élevé
à
5,5
%
du
PIB,
après
4,7
%
en
2022.
Le
creusement
du
déficit
en
2023
s’expliquait
par
trois
facteurs
:une
faible
croissance
spontanée
des
prélèvements
obligatoires
après
deux
années
exceptionnelles
post-covid
;la
poursuite
de
baisses
d’impôts
pour
plus
de
10
milliards
€
;et
enfin,
des
dépenses
publiques,
hors
mesures
exceptionnelles
et
hors
charges
d'intérêts
qui
ont
continué
d’augmenter
à un
rythme
nettement
supérieur
à l'inflation.
En
2024,
le
déficit
public
atteint
6,1
%
(contre
4,4
%
dans
le
PLF
et
5,5
%
dans
le
Programme
de
stabilité),
ce
qui
marque
un
deuxième
dérapage
consécutif,
inhabituel
en
dehors
des
périodes
de
crise. Les
deux
graphiques
suivants
montrent
que
les
collectivités
locales
contribuent
depuis
des
années
à améliorer
les
comptes
publics,
tandis
que
l’Etat
connaît
un
dérapage
structurel
de
ses
dépenses.
En
effet,
la
dette
des
collectivités
est
stable
et
même
en
légère
diminution
depuis
plus
de
30
ans,
passant
de
9%
du
PIB
en
1995
à
8,9%
en
2023,
là
où
la
dette
de
l’Etat
s’est
envolée
de
40%
du
PIB
à
89%
sur
la
même
période.
Le
constat
est
le
même
du
côté
du
déficit
public.
Le
déficit
des
administrations
publiques
3.
En%
du PIB
2 1
Administrations
publiques
locales
Administrations
de
sécurité
sociale]
©
di—
+
RU
SRE)
une
.…—|
2
ÉZ
À
A
:
]
2
Critère
de
/
Maastricht
SN.
à
Administrations
publiques
centrales
| 10 HIT 12
+ 1982
84
86
88
90
92
94
96
98
00
02
04
06
08
10
12
4
16
18
20
22
24
®La
Banque
Postale
{p)
Administrations publiques totales
La
dette
des
administrations
publiques
En
%
du
PIB
130
-
120 T0
Fr
:
Administrations
100
publiques
90 80
Administrations
de
70
_ sécurité sociale
é-
Maastricht
50 40. 30 20 10
-
0 - 1982
84
86
88
90
92
94
96
98
00
02
04
06
08
10
12
14
16
18
20
22
24
©La
Banque
Postale
{p)
Une
croissance
du
PIB
très
modérée
en
2024
comme
pour
l’ensemble
des
économies
développées
L'économie
française
a
enregistré
une
croissance
de
1,1
%
en
2024,
avec
une
demande
intérieure
est
restée
faible.
La
consommation
a globalement
été
atone,
même
si
les
dépenses
de
services
ont
été
soutenues.
fx) Pour
l’exercice
2025,
selon
les
dernières
prévisions
disponibles,
la
croissance
française
s’établirait
selon
les
scenarii
entre
+
0,9
et
+1.1%.
L’OCDE
anticipe
toutefois
une
contraction
plus
importante
du
PIB
(environ
0.5
points)
en
cas
de
vote
du
PLF
2025,
en
raison
de
l’effet
récessif
de
certaines
mesures
budgétaires.
T4
2023
T4
2024
LL
PIB
réel
13
0,8
11
IPCH
42
1,9
17
IPCH
hors
énergie
et alimentation
3,1
23
2,2
Taux
de chômage
(BIT, France
entière,
%
population
active)
7,5
75
7,9
LP)
1,4 1,6 1,8 tt
Tableau
B
: Points
clés
de
la
projection
France
en
glissement
et
niveau
en
fin
d'année
T4
2027 1,2 2,2 1,8 13
Données
corrigées
des
jours
ouvrables.
Taux
de
croissance
en
glissement
annuel
sauf
indication
contraire.
Sources
:
Insee
pour
2023
(comptes
nationaux
trimestriels
du
30
octobre
2024),
projections
Banque
de
France
sur
fond
bleuté.
Le
recul
de
l’inflation
se
confirme
en
2025
L'inflation
(Indice
des
prix
à la
consommation)
a atteint
+5.2%
en
2022,
soit
son
niveau
le
plus
élevé
depuis
trente
ans,
En
2024,
l'inflation
s’est
élevée
en
moyenne
annuelle
à +2
%
contre
une
prévision
initiale
de
+2.6%.
La
baisse
des
derniers
mois
sur
les
services
et
l’alimentation
sont
compensées
par
celles,
à la
hausse,
sur
les
produits
manufacturés.
En
2025,
la
prévision
d'inflation
est
révisée
à la
baisse,
entre
+
1,5
et
+1.9
%,
du
fait
de
la
diminution
annoncée
des
prix
de
l'électricité,
en
partie
atténuée
par
une
révision
haussière
des
prix
des
biens
manufacturés
également
liée
à la situation
en
mer
Rouge.
En
2026,
elle
resterait
inchangée,
à +
1,7
%.
Évolutions
de
l'indice
des
prix
à la consommation
-——
Glissement
annuel
| Variation mensuelle observée
li
Lù
vt
[
2021
|
2022
2023
|
| :|
TT
] | |
2017
2018
2019
2020
(Champ
: France
entière.
ui
In
ul 2024
2025
© Graphique
3
: IPCH
et
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
(glissement
annuel
de
séries
trimestrielles,
en
%)
8
8
7
7
6
6
5
5
4
4
3
3
2
[2
1
1
0
0
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
—
IPCH
total
——
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
Les
mesures
pour
les
collectivités
relatives
à
la
Loi
de
Finances
pour
2025
Le
projet
de
loi
de
finances
du
gouvernement
démissionnaire
de
monsieur
Barnier
visait
initialement
un
effort
de
redressement
budgétaire
de
60,6
milliards
d’Euros
(-2
points
de
PIB)
en
2025,
afin
de
ramener
le
déficit
public
à 5
%.
Le
« cocktail
budgétaire
» gouvernemental
comprenait
un
effort
de
41,3
milliards
€
de
réduction
des
dépenses
(dont
5 milliards
« d’efforts
» initialement
demandés
aux
collectivités),
et
19,3
milliards
€
de
hausses
d'impôts
avec
une
croissance
du
PIB
attendue
à
1,1
%.
Le
rejet
du
projet
de
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
dans
le
cadre
d’une
motion
de
censure
le
4
décembre
2024
a entraîné
la
démission
du
gouvernement
de
monsieur
Barnier
le
lendemain.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
l’action
publique,
le
parlement
a adopté
le
20
décembre
2024
une
loi
spéciale
prévue
par
l'article
45
de
la
loi
organique
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances.
Cette
loi
spéciale
contenait
en
particulier
les
mesures
suivantes
:
+
Autorisation
de
percevoir
les
impôts
existants
et
maintien
des
montants
des
prélèvements
sur
les
recettes
de
l'État
au
profit
des
collectivités
territoriales
par
référence
aux
montants
fixés
dans
la
loi
de
finances
pour
2024
;
e
Autorisation
d' emprunter
ou
de
recourir
à des
ressources
non
permanentes
pour
couvrir
les
besoins
en
trésorerie
pour
l'État
et
pour
plusieurs
organismes
de
sécurité
sociale,
en
particulier
l'Agence
centrale
des
organismes
de
sécurité
sociale
(Acoss).
À
la
suite
de
la
nomination
d’un
nouveau
gouvernement
dirigé
par
monsieur
Bayrou
le
23
décembre
2024,
un
nouveau
projet
de
loi
de
finances
pour
2025,
un
projet
de
loi
issu
d’un
accord
en
commission
mixte
paritaire
a
été
soumis
au
parlement.
Le
gouvernement
ayant
engagé
sa
responsabilité
au
moyen
de
l’article
49-3
et
après
échec
de
la
motion
de
censure
présentée
par
La
France
insoumise,
le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2025
a été
adopté
par
l'Assemblée
nationale
le
5 février,
puis
par
le
Sénat
le
lendemain.
À
la
suite
les
6 et
7 février,
le
Conseil
constitutionnel
a été
saisi
par
les
députés
du
Rassemblement
national
et
de
La
France
insoumise
de
ce
projet
de
loi
de
finances.
Le
conseil
constitutionnel
rendra
sa
décision
le
13
février.
28
)
__F Ce
texte
n’ayant
pas
été
promulgué
à la
date
de
rédaction
du
présent
rapport,
les
dispositions
du
projet
de
loi
de
finances
relatives
aux
collectivités
ne
sont
donc
pas
arrêtées.
Il
est
toutefois
possible
de
définir
quelques
grandes
orientations
de
ce
projet
de
loi.
Le
projet
de
loi
de
finances
affiche
une
prévision
de
croissance
de
0,9%,
prévoit
de
redresser
les
comptes
publics
de
50
milliards
d'euros
et
de
ramener
le
déficit
public
à 5,4%
du
PIB
en
2025.
Dans
cet
objectif,
une
baisse
des
dépenses
de
P'État
et
des
taxes
exceptionnelles
sur
les
plus
fortunés
et
les
plus
grandes
entreprises
sont
en
particulier
proposées.
Un
effort
budgétaire
de
2,2
Md€
est
demandé
aux
plus
grandes
collectivités
locales
(au
lieu
des
5
Md€£
envisagés
par
le
gouvernement
à l'automne),
sous
la
forme
d’un
« fonds
de
réserve
»
d’un
milliard
d'Euros
abondé
par
des
prélèvements
sur
le
montant
des
impositions
revenant
aux
collectivités
dont
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
supérieures
à 40
millions
d'Euros
(environ
2
000).
Fiscalité
locale
En
matière
de
fiscalité
foncière,
le
glissement
de
l'IPCH
sur
l’année
2024
constaté
à
hauteur
de
2
%,
conduirait
à
une
augmentation
des
Valeurs
locatives
cadastrales
estimée
à
1,7
%
en
2025,
après
3,5%
en
2022,
7,1%
en
2023
et
4%
en
2024.
Dotations
de
l'Etat
L'enveloppe
globale
de
DGF
du
bloc
communal
serait
maintenue
à son
niveau
de
2024
ce
qui,
compte
tenu
de
sa
non-indexation
sur
l'inflation
et
de
l’évolution
de
« l'enveloppe
normée
»?,
devrait
se
traduite
dans
les
faits
par
une
diminution
de
cette
dotation
en
2025.
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
devrait
augmenter
d’environ
150
millions
d’Euros
en
2025.
Augmentation
des
cotisations
à la
CNRACL
Le
décret
N°2025-86
du
30/01/2025
relatif
au
taux
de
cotisation
vieillesse
des
employeurs
des
agents
affiliés
à la
caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
relève
le
taux
de
cotisation
à cette
caisse
sur
4
ans,
comme
suit
:
e
À
compter
du
ler
janvier
2025,
évolution
du
taux
de
cotisation
de
31,65
%
à
34,65
%
e
A
compter
du
ler
janvier
2026,
évolution
du
taux
de
cotisation
de
34,65
%
à
37,65
%
e
A
compter
du
ler
janvier
2027,
évolution
du
taux
de
cotisation
de
37,65
%
à 40,65
%
e
A
compter
du
ler
janvier
2028,
évolution
du
taux
de
cotisation
de
40,65
%
à 43,65
%
Soit
une
évolution
du
taux
de
cotisation
de
12
points
en
quatre
ans,
qui
impactera
les
charges
de
personnel
dès
2025. Diminution
du
périmètre
et
du
taux
de
FCTVA
Le
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
qui
porte
sur
le
remboursement
partiel
octroyé
aux
collectivités
pour
la
TVA
acquittée
sur
leurs
investissements,
serait
réduit
de
800
millions
d'euros
en
2025.
Le
taux
s’établirait
à
14,85%
contre
16,404%
actuellement.
En
cas
pratique,
une
collectivité
avec
une
enveloppe
d’un
million
d'Euros
de
dépenses
éligibles
au
FCTVA,
verra
sa
compensation
diminuer
de
15
000
€.
En
parallèle,
l'assiette
de
calcul
du
FCTVA
évoluerait,
et
serait
recentrée
uniquement
sur
les
dépenses
d'investissement,
les
dépenses
de
fonctionnement
relatives
à l'entretien
des
bâtiments
publics
et
de
la
voirie.
2 Dans
le
budget
de
l'Etat,
la
DGF
regroupe
toutes
les
dotations
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'Etat
(à
l'exception
du
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
et
des
amendes
de
police).
L'évolution
différentiée
de
l'ensemble
de
ces
dotations
se
traduit
souvent
par
une
diminution
de
la
DGF
perçue
par
les
communes
:) L'entretien
des
réseaux
ainsi
que
la
fourniture
de
prestations
de
solution
relevant
de
l'informatique
en
nuage
ne
seront
plus
concernés.
Une
diminution
du
«
Fonds
vert
»
envisagée
Le
« Fonds
Vert
»,
desliné
à renforcer
le
soutien
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
pour
les
accompagner
et
orienter
leurs
investissements
en
faveur
de
la
transition
écologique,
devrait
diminuer
de
500
millions
d'Euros
en
2025. IL /
Les
orientations
budgétaires
2025
I
Les orientations budgétaires
Z£UZS
L'année
2025
se caractérise
par
des
choix
politiques
forts
:
e
Un
très
fort
niveau
d’investissement
autour
d’opérations
structurantes
:
e
La
livraison
du
pôle
culturel
de
l’archevêché
e
La
requalification
du
boulevard
Général
de
Gaulle
e
Un
programme
de
travaux
de
voirie
ambitieux
dans
l’ensemble
des
quartiers
de
la
ville
e
Une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
notamment
de
la
masse
salariale
e
La
stabilité
des
taux
d’imposition
des
impôts
communaux
e
Le
très
fort
niveau
de
subventionnement
de
l’ensemble
des
opérations
Les
grands
axes
du
budget
2025
s’articulent
autour
des
objectifs
suivants
:
e
Maintenir
un
service
public
local
de
qualité
en
optimisant
les
moyens
municipaux,
et
en
conservant
une
politique
tarifaire
modérée
©
Maintien
d’une
politique
de
tarifs
des
services
à la
population
accessible
à tous
o
Mise
en
place
d’un
portail
famille
e
Renforcer
le
«
bien
vivre
»
et
la
qualité
du
lien
social
à
Embrun
:
©
Maintenir
un
haut
niveau
de
subvention
au
CCAS
pour
développer
les
opérations
en
direction
des
familles,
de
la
population
et
des
plus
jeunes
aux
plus
âgés
et
les
plus
fragiles.
©
Préparer
le
projet
d’un
« espace
jeunes
» dans
la
bibliothèque
en
direction
des
12-18
ans
©
Continuer
à
soutenir
les
associations
locales
qui
dynamisent
notre
cité
et
à
accompagner
les
grands
évènements
du
territoire
©
Poursuite
d’une
politique
de
soutien
important
aux
évènements
festifs,
sportifs
et
culturels
©
Renforcement
de
la
police
municipale
par
un
agent
permanent
supplémentaire
e
Améliorer
les
espaces
et
équipements
publics
pour
construire
une
ville
du
21°"
siècle
adaptée
aux
attentes
de
notre
société
:
o
Lancement
des
travaux
de
requalification
du
Boulevard
Général
de
Gaulle
o
Suite
et
fin
des
travaux
de
renforcement
et
de
mise
à niveau
du
bâtiment
LAPEYROUSE
©
Etude
sur
le
bâtiment
de
l'hôtel
de
ville
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public
et
le
fonctionnement
des
services
o
Programme
important
de
rénovation
des
voiries
:
“
Trottoirs
de
l’
Avenue
de
la
Clapière
“Rue
des
capucines
(trottoir
et
revêtement
de
chaussée)
=
Tour
des
portes
comprenant
le
revêtement
de
chaussée
"
Placette
du
Mont
Orel
"Montée
des
violettes
et
Saint
esprit
"
Allée
des
fauvettes
comprenant
le
revêtement
de
chaussée
“
Rue
des
vendanges
(trottoirs)
"Route
des
girauds
/ lotissement
des
neuvières
( revêtement
de
chaussée)
mn
Côte
chamois
“
Avenue
des
Acacias
( trottoirs)
"Pose
de
plateaux
traversants
et
dos
d’ânes
sur
l’avenue
du
plan
d’eau
et
aux
barthelons
Poursuite
et
fin
des
travaux
du
pôle
culturel
de
l’archevêché
Poursuite
des
travaux
de
restauration
de
la
cathédrale
(vitrail
et
toiture)
Etude
site
patrimonial
remarquable
Amélioration
du
cimetière
communal
Etude
en
vue
de
l’extension
du
gymnase
municipal
du
plan
d’eau
Création
d’un
city
stade
aux
HLM
Le
Roc
Poursuite
des
travaux
du
jardin
saint
Vincent
Oo OO © © © © O O Oo
Eclairage
du
terrain
de
rugby
Amélioration
du
skate
park
de
la gare
Amélioration/création
d’aires
de jeux
pour
enfants
°
Continuer
le
fort
engagement
de
la
collectivité
dans
le
domaine
de
la
transition
écologique,
climatique
et
valoriser
la
biodiversité
:
Oo © Oo © © 0 Oo ©
Poursuite
du
programme
de
plantations
d’arbres
Poursuite
le
plan
de
sobriété
énergétique
:modernisation
de
l’éclairage
public,
politique
d'extinction Poursuite
de
Pamélioration
du
réseau
d’eau
pluvial
Réalisation
d’audits
énergétiques
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
Poursuite
des
études
pour
Pimplantation
de
solutions
photovoltaïques
Mise
en
œuvre
de
l'opération
programmée
de
l’habitat
pour
accompagner
les
propriétaires
dans
la
rénovation
énergétique
de
leurs
logements
Candidature
de
la
ville
au
concours
« Territoire
engagé
pour
la
nature
»
Poursuite
de
la
politique
de
développement
du
vélo
avec
l'extension
et
l’amélioration
de
la
signalétique
et
du
marquage
directionnel,
la
création
de
circulations
cyclables
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
Etude
pour
la
végétalisation
de
fa
cour
de
l’école
Cézanne
Changement
des
aérothermes
du
gymnase
+
Poursuivre
amélioration
du
plan
d’eau,
véritable
lieu
de
vie
et
d’oxygénation
O0 © © OO
Poursuite
des
Travaux
sur
le
parking
ombragé
pour
améliorer
l’écoulement
des
eaux
Requalification
de
la
signalétique
sur
le
site
du
plan
d’eau
Reprise
de
l'éclairage
« au
fil
de
l’eau
»
Création
de
pontons
flottants
Etude
pour
la
requalification
de
la
voirie
devant
les
commerces
e
Investir
pour
améliorer
la
protection
des
populations
et
remettre
en
état
les
ouvrages
nofamment
sur
le
versant
de
la
belotte
:
©
Programme
de
travaux
pour
le
confortement
d'ouvrages
:
“Mur
côte
chamois
"Allée
des
cytises
“__
Costebelle
o
Reprise
du
pont
de
l’amitié
o
Nouvelle
phase
de
travaux
sur
le versant
de
la belotte
J IX / Dépenses
réelles de fonctionnement
STRUCTURE
DES
DÉPENSES
RÉELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Charges exceptionnelles
0%
Charges
financières |
Provisions
5%
Autres charges de gestion
courante
13%
Atténuation
de produits
(FPIC) 0%
|| Charges à caractère général
31%
Charges de personnelet
frais ass.
51%
5000
000
€
4000
000
€
3000
000
€
2000
000
€
1000
000
€
0€
-1000
000
€
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
2021-2025
(BP)
2021
2022
2023
2024
2025
Evolution
2024-
2025
m
Dépenses
de
gestion
m Charges
de
personnel
BAtténuation
de
produits
(chap.
011
/ 65)
m
Charges
financières
Bi Autres
dépenses
[s, Exercice
(BP)
2021
2022
2023
2024
Apr)
|
Dépenses
de
gestion
3606
495€
3402297€
3821009€
3946627€
4055055€
(chap. 011 / 65)
|
Charges
de
personnel
3873590€
4015304€
4335757€
4682931€
4753780€
|
Atténuation
de
produits
50
000
€
90
000
€
55
000
€
25
000
€
16
000
€
|
Charges
financières
327
000
€
291
000
€
392
000
€
272
000
€
435
000
€
|
Autres
dépenses
10000
€
100
000
€
130
000
€
10
000
€
3
500
€
Total
Dépenses
réelles
de
”
F
7
Fr
r
"
7867085€
7B98601€
8733766€
B93655BE
9263
335€
fonctionnement
Les
dépenses
«
réelles
» de
fonctionnement
prévisionnelles
sont
en
augmentation
de
3.66
%
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
de
exercice
2024.
Trois
éléments
notables
sont
à souligner
:
ET 2024-2025 2,75% 151% -86,00% -65,00% 59.93%
|
366%
|
+
Le
poids
relatif
très
important
des
dépenses
de
gestion
(44
%
du
total)
et
des
charges
de
personnel
(51
%).
À eux
deux,
ces
postes
représentent
près
de
95%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
collectivité.
Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
représenteraient
5
%
des
dépenses
de
fonctionnement)
>
°
La
progression
importante
des
charges
financières
en
2025,
en
raison
de
la
contraction
d’un
prêt
relais
et d’un
emprunt
à long
terme.
1.
Charges
à caractère
général
Les
charges
à
caractère
général
sont
estimées
à
2
890
838
€
en
2025.
Les
prévisions
budgétaires
2025
progressent
de
76
588
€
(+
2.7
%)
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
de
l’exercice
précédent.
Cette
évolution
modérée
traduit
une
volonté
de
rester
dans
une
maîtrise
de
progression
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
à
un
niveau
identique
à
celui
de
l’exercice
précédent,
les
postes
les
plus
sensibles
financièrement
sont
ceux
qui
ont
été
soumis
ces
dernières
années
à
une
évolution
des
prix
marquée,
et
en
particulier
l’énergie.
Energie
RE
TS
PREND
Année
è
Rares
CA
ON
ACTES
CA
BP
Eau
et assainissement
|
48
986€
|
63
795
€
|
61725
€
|
63
043
€
|
95
000
€
Énergie
— Électricité
369
695€
|
328
821€
|
365
544€ |
545737€
|
507
000€
Chauffage
urbain
Carburants
- Combustibles
|
45
154€
|
63
925
€
|
62270
€
|
54745
€
|
63
000
€
Total
dépenses
de
fluides
|
463
835
€
|
456
541
€
|
489
539
€
|
663
525
€
|
665
000
€
2:
Charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à 4
753
780
€
en
2025.
8 Cf.VII
ENDETTEMENT
pp.
43
et suiv. Sur
ce
chapitre
également
les
prévisions
budgétaires
2025
progressent
de 70
849
€
(+
1.51
%)
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
de
l’exercice
précédent.
Trois
points
notables
sont
à souligner
:
e
L'augmentation
de
3
points
du
taux
de
cotisation
de
la
commune
à
la
CNRACL
:+63
554€;
e
Une
majoration
prévisionnelle
(provision)
de
1,01%
en
cas
d'augmentation
du
point
d’indice
en
2025
:
+42
173
€
e
Le
glissement
vieillissement
Technicité
(GVT
- avancements
échelons
et
grades)
:+44
083€;
e
Le
solde
des
plus
et
moins-values
sur
les
mouvements
de
personnel
:
mises
en
demi-traitements,
diminution
ou
augmentation
du
temps
de
travail,
augmentation
des
régimes
indemnitaires,
remplacement
d’agents
en
congés
maladie,
emplois
saisonniers
:+
195
526
€.
Evolution
des
charges
de
personnel
2021
-2025
(BP)
5000
000 €
| 4500
000 €
4000
000 €
| 3500
000 €
| 3000
000€
2500
000 €
2000 000 € | 1500 000 € 1000
000 €
500 000 €
0€
2021
2022
2023
2024
2025
3.
Les
atténuations
de
produits
En
2025
le
chapitre
des
atténuations
de
produits
ne
retrace
que
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales.
Créé
en
2012,
le
FPIC
a pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à
la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a
connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois,
le
prélèvement
ou
le
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale. Evolution
des
prélèvements
FPIC
|
45 689 €
| |
| À
|
|
|
18 284 €
|
|
14 063 €
Ps
15 000 €
| |
|
|
|
|
| |
2021
2022
2023
2024
2025
|
4.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
estimées
à
1
164
217
€
en
2005.
Le
montant
inscrit
représente
essentiellement
les
subventions
aux
associations,
au
CCAS
et
les
indemnités
des
élus.
Sur
ce
chapitre
les
prévisions
budgétaires
2025
régressent
de
44
910
€
(1%)
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
de
l’exercice
précédent.
La
baisse
sensible
observée
entre
le
BP
2024
et
le
BP
2025
s’explique
par
Pinscription
au
BP
2024
de
crédits
nécessaires
à
l’admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables,
pour
un
montant
de
52
000
€.
°
Les
subventions
aux
associations
représentent
115
000
€,
leur
montant
restant
stable
par
rapport
au
BP
2024. °
La
subvention
prévisionnelle
au
CCAS
reste
également
stable,
à hauteur
de
840
000
€.
+
Les
frais
de
mission,
indemnités
des
élus
et
les
charges
sociales
y
afférentes
ne
progressent
que
très
faiblement
:168
217
€,
contre
167
793
€
en
2024
soit
une
augmentation
de
+
0,25
%.
5.
Les
charges
financières
Les
charges
financières
sont
estimées
à 435
000
€ en
2025.
Elles
progressent
très
fortement
(+ 200
000
€ en
2025)
en
raison
de
la contraction
d’un
prêt
relais
de
3 500
000
€
sur
une
durée
de
30
mois,
et
d’un
prêt
à long
terme
de
3
765
000
€
sur
20
ans.
Cette
problématique
fait
l’objet
d’un
développement
dans
la
partie
consacrée
à l’endettement
de
la
collectivitéf.
4 Cf.VIIL
ENDETTEMENT
pp.
43
et suiv. IV
/Recettes
réelles
de
fonctionnement STRUCTURE
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Atténuation de charges
Autres prod. de gestion
1%
courante
\N
Produits
des services 8%
2%
Dotations, participations
28%
à
L Fiscalité locale
61%
ANT AI
CNpE
Exercice
(BP)
F
pe
pr
Fr
æ
F
Total Recettes réelles de |
Disoyore
8697500€
9634965€
10488361€
10750818€
250%
fonctionnement
|
Atténuation
de
charges
100000€
100000€
100000€
130000€
89458€
-31,19%
|
|
Impôts
/ taxes
4788385€
4970000€
5648950€
G244640€
6584000€
548%
|
Dotations,
Subventions
Où
LzG5340e
2727000€
2945096€
3188721€
3021249€
-3,59%
participations PURES
843000€
BB050OE
9409I0€
9B0000€
1056111€
7,77%
d'exploitation
|
Produits
Exceptionnels
25000€
20000€
0€
0€
ne
x
|
Les
recettes
«
réelles
»
de
fonctionnement
prévisionnelles
sont
en
augmentation
de
2,50
%
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
de
Pexercice
2024.
En
recettes
le
budget
primitif
2025
s’inscrit
également
dans
la
continuité
de
l’évolution
financière
de
la
collectivité
depuis
plusieurs
exercices.
1.
Ventes
de
produits
et services
Le
montant
prévisionnel
de
ces
recettes
comptabilisées
au
chapitre
70
est
de
836
111
€
pour
l'exercice
2025.
Ces
prévisions
sont
supérieures
de
81
111
€
(+
10,7
%)
aux
crédits
inscrits
au
BP
2024.
Ces
écarts
s’expliquent
par
les
variations
constatées
sur
quatre
postes
comptables
:
e
Les
coupes
de
bois
:75
000
€
prévus
au
BP
2024,
35
000
€
prévus
au
BP
2025
;
[", +
Les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
:130
000
€
prévus
au
BP
2024,
110
000
€
prévus
au
BP
2025
;
+
Les
redevances
des
services
scolaires
et
périscolaires
:200
000
€
prévus
au
BP
2024,
239
911
000
€
prévus
au
BP
2025
;
°
Les
remboursements
de
mise
à disposition
de
personnel
au
CCAS
:35
000
€
prévus
au
BP
2024,
69
000
000
€
prévus
au
BP
2025
;
Bn
2025
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière,
des
coupes
affouagères
et
du
centre
technique
municipal
progressent
légèrement.
Les
tarifs
des
animations
culturelles,
des
droits
de
place
et
de
Poccupation
du
domaine
public
restent
inchangés.
La
gratuité
de
l’accès
à la
bibliothèque
municipale
est
maintenue
en
2025.
Les
tarifs
des
services
scolaires
et
périscolaires
(garderies
périscolaires,
cantine)
restent
inchangés
pour
la
troisième
année
scolaire
consécutive,
malgré
l'augmentation
du
prix
des
repas
payés
par
la
commune.
2.
Atténuation
de
charges
Le
montant
prévisionnel
de
ces
recettes
comptabilisées
au
chapitre
013
est
de
89
458
€
pour
l’exercice
2025. Ces
prévisions
sont
inférieures
de
40
542
€
(-
31,2
%)
aux
crédits
inscrits
au
BP
2024.
Paradoxalement
cette
diminution
importante
traduit
une
évolution
positive,
puisque
la
seule
recette
comptabilisée
dans
ce
chapitre
porte
sur
le
remboursement
à la
collectivité
d’une
partie
des
salaires
versés
aux
agent
en
situation
de
congés
maladie.
Dans
la
fonction
publique
en
effet,
les
agents
en
arrêt
maladie
sont
rémunérés
par
la
collectivité
à
plein
traitement
pendant
3
mois,
puis
à demi-traitement
pendant
9
mois.
Pour
cette
raison,
les
collectivités
s’assurent
auprès
d'organismes
d’assurance
afin
d’être
remboursées
en
cas
d’arrêt
maladie
de
leurs
agents
(assurance
statutaire). 3.
Impôts
et taxes
Les
recettes
comptabilisées
à
ce
chapitre
représentent
61
%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
collectivité, Le
montant
prévisionnel
de
ces
recettes
comptabilisées
aux
chapitres
73
et
731
est
de
6
584
000
€
pour
l'exercice
2025.
Ces
prévisions
progressent
de
339
360
€
(+
5,4%)
par
rapport
aux
crédits
inscrits
au
BP
2024,
La
loi
de
finances
pour
2025
fixerait
la
progression
de
la
valeur
locative
cadastrale
à
1,7
%
en
2025.
Cette
augmentation
s’appliquera
aux
bases
fiscales
(hors
locaux
professionnels)
sur
lesquelles
sont
appliqués
les
taux
fixés
par
le
conseil
municipal
(inchangés
en
2025).
L’état
fiscal
1259
n’ayant
pas
encore
été
adressé
à la
commune
au
moment
de
la
rédaction
du
présent
rapport,
les
bases
prévisionnelles
pour
2025
ne
sont
pas
encore
connues.
Le
produit
des
impôts
locaux
À
la
suite
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation,
les
communes
ont
bénéficié
en
compensation
du
transfert
de
la
fraction
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
auparavant
perçue
par
les
départements.
Quand
le
montant
de
ce
produit
dépasse
celui
de
la
taxe
d’habitation
que
la
commune
aurait
dû
percevoir
en
2020,
une
part
est
prélevée.
Dans
le
cas
inverse,
le
produit
est
compensé.
La
commune
d’Embrun
étant
dans
le
premier
cas
de
figure,
une
partie
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
transférée
à la
commune
fait
objet
d’un
prélèvement
par
le
biais
d’un
coefficient
correcteur
de
0.8017.
Par
ailleurs
en
2023,
la
Ville
d’Embrun
est
passée
dans
le
champ
des
dispositions
applicables
aux
« zones
tendues
».
La
zone
tendue
est
attribuée
aux
villes
qui
rencontrent
des
difficultés
d’accès
à
l’habifation
_. principale
sur
l’ensemble
du
parc
locatifs
et
dont
les
prix
de
ventes
sont
supérieurs
à la
moyenne
nationale.
A
ce
titre
L'assemblée
délibérante
a fait
le
choix
de
voter
le
taux
de
majoration
à hauteur
de
30%,
applicable
à compter
de
l’exercice
2024.
Le
produit
fiscal
supplémentaire
issu
de
cette
décision
s’est
élevé
à 214
492
€
en
2024.
Après
trois
années
de
dynamisme
(+3,4%
en
2022,
+7,1%
en
2023,
puis
+3,9%
en
2024),
la
revalorisation
dite
automatique
—
ou
forfaitaire
- des
bases
de
la
fiscalité
locale
reviendrait
donc
à un
niveau
plus
en
lien
avec
le
reflux
de
l'inflation
—
laquelle
est
estimée
à fin
novembre
à +1,3%
sur
un
an.
Une
évolution
qui
était
attendue
par
les
fiscalistes
en
poste
dans
les
collectivités
locales.
Selon
une
étude
de
la
direction
générale
des
finances
publiques,
la
hausse
de
9,7%
du
produit
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
en
2023
est
expliquée
à
60%
par
la
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives.
Le
reste
de
la
progression
étant
lié
au
relèvement
des
taux
d'imposition
par
les
communes
et
leurs
groupements
(30%)
et
à
l'accroissement
du
nombre
de
locaux
(10%).
Les
taux
restants
stables
à
Embrun
en
2025,
le
coefficient
de
revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
constituera
le
seul
facteur
de
l'évolution
des
cotisations
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
dues
en
2025
par
les
contribuables
particuliers
(«
effet
bases
»).
ou
e
De
7
PUS
RS
:
Base
FB-commune
|9129407€
9851888€
|10408972€
10585925
176953€
Taux
FB
- commune
|
52,37%
|
5499%
|
5499%
|
54,99%
Coef,
Correcteur
|
0,80167
0,80167
0,80167
0,80167
Produit
FB
|3832841€
|
4343090€
|4621273€
|4666681€
45
408€
Evolution
BON
2022
2023
Pr!
PAR
MEET
Base
FNB
- commune
|:
32329€
40189€
43187€
|
43921€
734€
Taux
FNB
- commune
101,44%
106,52%
106,52%
|
106,52%
Produit
FNB
|
32795€
|
42809€
|
46003€
46785€
|
782
€
Evolution
Exercice
Dr)
2023
QUES
PIPEF
EPA
Base
TH-commune
|4443397€
4812599€
|
5073500€
5 159
750€
86
249
€
Taux
TH-
commune
|
14,35%
|
15,07%
|
15,07%
|
15,07%
Majoration
TH/LV-
|
|
:_
30,00%
:
30,00%
Produit
TH
|
637627€
|
725259€
|
979068€
|1010847€,
31779€
PTS
2022
re
2024
2025*
Evolution 2024/2025
en €
Produit FB
1 3832841€
4343090€
:
4621273€
4666681€
45408€
Produit FNB
|
32795€
42 809 €
46 003 €
46785 €
782€
Produit TH
|
637627€
725259€
|
979068€
1010847€
31779€
Rôles complémentaires
|
17742€
|
36232€
|
0€
TOTAL
PRODUIT
|
|
|
|
|
|
FISCAL
| 4523027€ |
5
149
413
€
|
5 648
368
€
[5724313 € |
77
969
€
*
En
2025
:simulation
à
bases
constantes
avec
une
revalorisation
de
+1,7%
de
la
VLC
Les
autres
taxes La
part
communale
sur
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
(TICFE)
s’est
élevée
à 97
891
€ en
2024.
Comme
évoqué
plus
haut,
cette
taxe
a été
perçue
le
14
janvier
2025
après
la
clôture
de
l’exercice
2024.
Le
produit
de
l’exercice
2024
est
donc
affecté
sur
le
budget
primitif
2025,
en
sus
du
produit
2025
prévisionnel
:
le
montant
total
estimé
pour
2025
est
donc
de
165
000
€
La
taxe
sur
les
pylônes
est
estimée
à
142
000
€.
La
commune
a perçu
un
produit
de
141
404
€
en
2024
auquel
sera
appliqué
un
coefficient
d’actualisation
de
1,0523419
en
2025
(BOFIP
18/
12/2024)
Depuis
quelques
années,
la
bonne
santé
du
marché
immobilier
permet
à la
commune
de
percevoir
un
produit
de
la
taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
important.
Malgré
un
contexte
national
plutôt
morose
en
2024,
la
commune
a perçu
un
produit
de
469
467
€.
Par
prudence,
le
produit
2025
a été
estimé
à 360
000
€
sachant
que
le
produit
annuel
de
cette
taxe
a varié
de
413
à 580
000
€
au
cours
de
la
période
2021-2024.
Les
droits
de
place
pour
les
marchés,
redevances
d’occupation
du
domaine
public
et
produit
des
horodateurs
sont
estimés
globalement
à
125
000
€.
Le
produit
prévisionnel
total
des
autres
taxes
pour
2025
s’élève
à 792
000
€.
4.
Dotations,
compensations
et
subventions
Les
dotations
et participations
Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la
commune
sont
évaluées
à 2
707
249
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la façon
suivante :
°
La
dotation
forfaitaire
(DF)
: 1 362
000
€
e
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
:
1 072
248
€
°__
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
: 262
000
€
Pour
mémoire,
malgré
un
contexte
tendu
des
finances
de
l’Etat
depuis
plusieurs
années,
le
total
des
dotations
perçues
par
la
commune
a régulièrement
progressé
depuis
2021,
essentiellement
en
raison
de
l’évolution
de
la
dotation
de
solidarité
rurale.
L’année
2025
devrait
suivre
la
même
tendance.
Evolution
Exercice
P11p)
IA)
Tree
Dotation
forfaitaire
1369096€
1 384
930€
1391326€
1388
368€
-0,21%
DSR
bourg-centre
494
853
€
542
179€
587
478
€
624
973
€
6,38%
DSR
péréquation
139
188€
141
958
€
167
760
€
187
108€
11,53%
DSR
"Cible"
233
566
€
258
925
€
265
348
€
276
154€
4,07%
DN
péréquation
247
874
€
260
042
€
266
193€
267
483
€
0,48%
Total
dotations
2484577€
|
2588034€
|
2678105€
|
2 744
086
€
Évolution
en
%
4,16%
3,48%
2,46%
Les
compensations
complémentaires
aux
dotations
portent
sur
l'essentiel
sur
les
exonérations
accordées
par
l'Etat
sur
les
taxes
locales
(foncier
bâti,
foncier
non
bâti
et
taxe
d'habitation).
La
loi
n°
2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
5 Cf.
Les
dotations
et subventions
pp
12
et suiv.
|) 2027,
qui
vise
à réduire
le
déficit
public,
maîtriser
la
dépense
publique
et
les
prélèvements
obligatoires
tout
en
finançant
plusieurs
priorités,
a notamment
identifié
ces
compensations
comme
des
variables
d’ajustement.
Dans
le
contexte
actuel
du
budget
de
l'Etat,
ces
compensations
ont
donc
vraisemblablement
vocation
à
diminuer
dans
les
prochaines
années.
Elles
sont
estimées
à
110
000
€
en
2025.
Les
subventions
de
fonctionnement
C
Etat-DRAC
|
91000€
Centre
d’Arts
les
Capucins
Région
Sud
60
000
€
Département
Hautes-Alpes
17
000
€
Ecole
de
Musique
Département
Hautes-Alpes
35
000
€
TOTAL
SUBVENTIONS
2025
203
000
€
Ces
subventions
de
fonctionnement
sont
perçues
depuis
plusieurs
années,
dans
le
cadre
des
politiques
de
soutien
aux
actions
communales
portées
par
l'Etat,
la
région
Sud
et le
département.
Certaines
subventions
en
cours
de
demande
seront
susceptibles
d’être
intégrées
au
budget
2025
par
le
biais
de
décisions
modificatives.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
subventions
se
situe
au
même
niveau
que
celles
perçues
en
2024.
5.
Autres
produits
de
gestion
courante
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
sont
principalement
constitués
des
loyers
perçus
sur
les
bâtiments
communaux.
Leur
évolution
annuelle
dépend
principalement
de
celle
de
l'indice
de
révision
des
loyers
(RL).
Le
montant
estimé
du
produit
des
loyers
pour
2025
est
de
220
000
€.
V
/ Relations
financières
avec
la
communauté
de
communes
À
la
suite
de
la
révision
effectuée
par
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
20023,
la
commune
devrait
s’acquitter
en
2025
d’une
attribution
de
compensation
négative
d’un
montant
de
369
€.
La
Communauté
de
communes
participe
à
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
du
Dumiste
qui
officie
à
l'Ecole
de
musique,
pour
un
montant
prévisionnel
inchangé
de
:
22
500
€.
Par
ailleurs
dans
le
pacte
financier
conclu
entre
la
commune
et la
communauté
de
communes,
celle-ci
participe
au
financement
de
l’école
de
musique
à hauteur
de
150
000
€,
également
prévus
au
budget
primitif.
Soit
une
contribution
totale
de
la
communauté
de
communes
au
fonctionnement
de
175
000
€
par
an.
|“) VI
/ Dépenses
d’investissement
Les
nouvelles
propositions
d’investissements
sont
évaluées
à
hauteur
de
19
500
000
€,
dont
2
085
135
€
de
restes
à
réaliser
2024
et
16
690
000
€
de
propositions
nouvelles
(15
950
000
€
hors
opérations
d'ordre). Les
dépenses
d’investissement
se
répartissent
en
deux
types
d’opérations
:
Les
opérations
ponctuelles
:
Les
principaux
projets
d’investissements
2025
sont
les
suivants
:
INVESTISSEMENTS
2025
Acquisitions
foncières
83
000
€
Révision
PLU
15
428
€
Schéma
directeur
eaux
pluviales
49
557
€
Opération
façades-toitures
15 000
€
Consignes
à vélos
12
200
€
Schéma
directeur
immobilier
36
000
€
Achat
mobilier
divers
TT
522€
Raccordement
fibre
12
000
€
Création
cuisine
Manutention
25
026
€
Réfection
mur
côte
Chamois
139
560
€
Travaux
de
confortement
allée
des
Cytises
163
500
€
Travaux
de
confortement
Costebelle
137
940
€
Pont
de
l'Amitié
537
120€
Chemin
de
la
Combe
17226€
Travaux
place
Barthelon
211595
€
Glissement
de
terrain
le
Pigeonnier
69993€
Aménagement
place
Chaffuel
12310€
Travaux
de
la
Bellotte
616019€
Vidéosurveillance Forêt
communale
Insonorisation
restaurant
Farandole
Travaux
Lapeyrouse
22
201
€
14
730
€
792711€
| Création
d'un
city
stade
HLM
le Roc
50
000
€
|w) Etude
site patrimonial
remarquable
76
860 €
OPAH Diagnostic
réhabilitation
hôtel
de
ville
36
021
€
100
884€
Maîtrise
d'œuvre
extension
gymnase
Etude
végétalisation
cour
école
Cézanne
24
000 € 6000
€
Etude
rénovation
énergétique
écoles
Travaux
SYME
05
108
006
€ |
60
712€
Aménagement
bibliothèque
- espace
jeunes
15
000
€
|
Travaux
divers
centre
des
impôts
34
000
€
Contrôle
d'accès
bâtiment
PMI
12
000
€
Défibrillateur
3
600
€
Achats
logiciels
et
mobiliers
divers
8
143€
Schéma
directeur
immobilier
35
000
€
Etudes
de
faisabilité
diverses
parkings
et
voies
61
920
€
Signalisation
verticale
et
horizontale
120
000
€
Restauration
murs
jardin
Saint
Vincent
43
168€
Travaux
de
voirie
2025
1 440
000
€
Illuminations
48
000
€
Matériel
services
techniques
46312€
Travaux
au
plan
d'eau
2025
365
658
€
Travaux
cimetière
234
000
€
Aménagement
parking
50
000
€
Chemins
ruraux
48
000
€
Achat
logiciel
portail
familles
/ anti-intrusion
30
894
€
Achat
mobilier
divers
écoles
3351€
Achat
matériel
informatique
écoles
6291€
Travaux
sol
école
Cézanne
15
600
€
Travaux
sol
école
Farandole
6 000
€
=) | Travaux
chapelle
des
Capucins
Eclairage
terrain
de
rugby
68 965€ 78 000
€
Remise
à niveau
skate-park
de
la gare
25
000
€
Remplacement
des
aérothermes
gymnase
36
000
€
Les
opérations
pluriannuelles
en
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(APCP)
Trois
opérations
d’investissement
à
caractère
pluriannuel
font
Pobjet
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(APCP)
:
Les
travaux
de
restauration
partielle
de
la cathédrale
:
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
LA
CATHEDRALE
Autorisations
de
2e
Réalisés
Prévus
programme
2021
2022
2023
2024
2025
AP
2021
3
771
633,00
€
1727,14
€]
361
565,97
€|
1011874,63€|
2
396
465,26
€|
AP
2025
4
954
016,70
€]
1
182
383,70
€
Les
crédits
ouverts
au
titre
de
l’autorisation
de
programme
2021
étant
épuisés
au
terme
de
l’exercice
2024
(solde
de
0 €),
il
convient
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
une
nouvelle
autorisation
de
programme
à
l'occasion
du
vote
du
BP
2025,
afin
de
permettre
la
poursuite
de
cette
opération
(diagnostic
des
abords
de
la
cathédrale,
travaux
d’urgence
sur
la
toiture
et
restauration
des
vitraux,
estimés
ensemble
à 858
000
€ TTC).
°
Les
travaux
de
création
d’un
pôle
culturel
CREATION
D'UN
POLE
CULTUREL
es
Réalisés
Prévus
Autorisation
de
programme
UT
2018
DE
x
D 12S
61
920,00
€
173
436,00
€
120
975,00
€
101
278,00
€
AP
2017
12
695
142,00
€
2021
2022
2023
2024
8 422
723,78
€
202
689,00
€
27
033,00
€
450
383,00
€|
3 159
551,00
€
L’achèvement
des
travaux
de
création
du
pôle
culturel
étant
prévu
pour
l’automne
2025,
le
solde
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’autorisation
de
programme
de
2017
devraient
être
consommés
dans
leur
quasi-intégralité
au
cours
de
l’exercice
2025.
°
Le
projet
d'aménagement
du
haut
de
Ville
AMENAGEMENT
HAUT
DE
VILLE
Autorisation
de
programme
Réalisés
Pr
évus
[su 2024
2025
AP
2024
2 226 414,71 €
6 827,95
€
1 009
254,40
€
L'essentiel
des
crédits
prévus
au
titre
de
cette
opération
en
2025
concerne
la
réfection
et
aménagement
de
Pavenue
Charles
de
Gaulle.
1", VII /
Les
recettes
d’investissement
Les
recettes
d’investissements
sont
constituées
par
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
le
FCTVA,
la
taxe
d'aménagement,
et
les
subventions
d’investissement.
1.
FCTVA
Le
montant
du
FCVTA
2025
est
estimé
à
800
000
€.
Ce
montant
tient
compte
de
deux
éléments
:
°
D'une
part,
toutes
les
dépenses
d’investissement
ne
sont
pas
éligibles
à ce
fond,
et
l'automatisation
du
FCTVA,
appliqué
à
la
commune
d’Embrun,
conduit
généralement
à
exclure
certaines
dépenses
(ce
dispositif
a
remplacé
la
logique
d'éligibilité
sous
conditions
de
critères
juridiques
par
une
logique
comptable
basée
sur
une
assiette
de
comptes
éligibles
préalablement
arrêtés)
:
°
D'autre
part,
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
prévoirait
une
diminution
du
taux
de
remboursement
de
la
TVA,
passant
de
16.404
%
des
dépenses
TTC
éligibles
à
14,85
%.
Le
montant
des
dépenses
d’investissement
2024
potentiellement
éligible
au
FCTVA
s’est
élevé
à 6
986
914
€
TTC. L'application
du
taux
de
16,404
%
donnerait
un
montant
de
1
146
133
€,
et
celle
du
taux
de
14,85
%
un
montant
de
1 037
556
€.
2:
Taxe
d’Aménagement
Cette
taxe
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagements,
de
constructions
et
d’agrandissement
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme.
Au
regard
du
montant
perçu
en
2024
(56
172
€),
un
montant
de
45
000
€
a été
prévu
au
BP
2025.
8:
Les
subventions
d’investissement
SYNTHESE
SUBVENTIONS
Opération
Total
subventions
Total
acomptes
Solde
2
percevoir
notifiées
perçus
0100
Forêt
communale
84
219,00
€
43
669,00
€
40
550,00
€
0129
Affaires
scolaires
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0132
Voirie
+
Petite
ville
1034
717,82
€
255
733,20
€
778
984,62
€
0133
bat
adm
643
821,80
€
276
236,14
€
367
585,66
€
0134
pole
culturel
9 357
060,91
€
4 415
046,22
€
4
942
014,69
€
0135
Bellotte
974
550,16
€
427
674,28
€
546
876,55
€
0147
Plan
d'eau
450
579,40
€
357
421,16
€
93
158,24
€
0162
sport
838
413,33
€
15
333,33
€
823
080,00
€
0205
Cathédrale
2 818
500,00
€
1127
050,81
€
1
690
752,07
€
0239
Patrimoine
hist.
et cult.
42
005,00
€
30
892,10
€
11
112,90
€
0261
PLU
70
000,00
€
35
000,00
€
35
000,00
€
0299
Vidéoprotection
125
719,94
€
96
915,88
€
28
804,06
€
0300
Aménagement
haut
de
ville
1 372
878,09
€
248
061,93
€
1124811,16€
TOTAL
17
812
460,45
€
7 329
034,05
€
10
482
729,95
€
Le
tableau
ci-dessus
récapitule
l’ensemble
des
subventions
d’investissement
notifiées
ce
jour
à
la
commune,
par
opérations
budgétaires.
Les
trois
opérations
en
AP/CP
totalisent
à elles
seules
les
trois-quarts
des
subventions
notifiées
:
e
Le
pôle
culturel
:52,5
%
e
La
cathédrale
:15,8%
7 e
L'aménagement
Haut
de
Ville
: 7,7%
Cette
proportion
reste
à peu
près
identique
sur
le solde
des
subventions
à percevoir :
°
Le
pôle
culturel
: 47,1
%
e
La
cathédrale :
16,1%
e
L'aménagement
Haut
de
Ville
: 10,7%
5) NII /
ENDETTEMENT
L
Evolution
de
l’endettement
2025-2030
Sur
le
plan
financier,
deux
actions
importantes
vont
être
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2025
:la
contraction
d’un
emprunt
à long
terme
de
3
700
000
€
et la
contraction
d’un
prêt
relais
de
3 500
000
€.
L’emprunt
à long
terme
Depuis
2021,
tous
les
budgets
primitifs
approuvés
par
le
conseil
municipal
prévoyaient
la
contraction
d’emprunts,
comme
suit
:
2021
: 1
609
475
€
2022
: 1
380
475
€
2023
: 2371
398€
2024
: 3
101
369€
Soit
un
total
de
8
462
717
€
d’emprunts
prévus
sur
la
période
2021-2024,
destinés
à
financer
les
investissements
prévus
dans
les
budgets
primitifs
concernés.
Aucun
de
ces
emprunts
n’a
été
contracté
par
la
collectivité.
Dans
le
même
temps,
la
collectivité
a
réalisé
des
investissements
dont
les
montants
annuels
ont
été
les
suivants
:
°
2021:2203
468€
°
2022:2567
203€
o
2023
:3
468
205€
°
2024:6990571€
Soit
un
total
de
15
229
447
€
d’investissements
réalisés
sur
la
période
2021-2024.
Si
les
opérations
phares
en
cours
d’achèvement
(cathédrale)
ou
de
réalisation
(pôle
culturel),
bénéficient
toutes
deux
de
taux
de
subventions
remarquables,
respectivement
de
100
%
pour
la
cathédrale
et
90
%
pour
le
pôle
culturel,
de
nombreuses
opérations
réalisées
par
la
commune
ces
dernières
années
ont
bénéficié
de
taux
de
subventions
moins
importants.
De
fait,
lors
de
l’élaboration
des
budgets
primitifs
précités,
le
besoin
de
financement
externe
des
opérations
envisagées
était
estimé
à 55
%
(8
462
717/15
229
447).
Dans
les
faits
toutefois,
un
certain
nombre
de
ces
opérations
ont
par
la
suite
bénéficié
de
subventions,
permettant
de
réduire
l’autofinancement
nécessaire
à leur
réalisation.
Les
opérations
d’investissement
programmées
en
2025
bénéficient
globalement
d’un
taux
de
subvention
moyen
de
60
%.
En
soi,
le
niveau
de
ce
taux
moyen
traduit
une
très
bonne
performance
de
la
commune
en
matière
de
subventionnement
de
ses
projets,
sachant
que
certaines
opérations
d’investissement
sont
généralement
peu
ou
pas
subventionnées
:réfection
des
routes
et
des
aménagements
connexes,
petits
projets
d’investissement.…
En
conséquence
et
en
se
basant
sur
le
taux
moyen
de
subvention
actuel,
40
%
du
total
des
investissements
doit
être
autofinancé
par
le
biais
de
ressources
définitives
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé
et
FCTVA),
et le
solde
par
un
financement
externe,
c’est-à-dire
un
emprunt.
Au
cours
des
exercices
précédents
la
commune
a pu,
par
le
biais
du
mécanisme
des
restes
à réaliser,
financer
ses
dépenses
d’investissement
sans
avoir
à mobiliser
les
emprunts
initialement
prévus
aux
budgets
primitifs,
ce
qui
est
usuellement
le
cas
dans
les
communes.
Toutefois
ce
mécanisme,
s’il
permet
de
différer
la
contraction
des
emprunts
parfois
pendant
plusieurs
exercices,
ne
permet
pas
in
fine
de
s’affranchir
d’avoir
recours
à un
financement
externe
comptablement
et
financièrement
nécessaire.
[ar ) C’est
la
raison
pour
laquelle
il
convient
que
la
commune
contracte
en
2025
un
prêt
de
l’ordre
de
4
000
000
€,
sur
une
durée
de
20
ans.
Au
regard
de
la
situation
financière
actuelle
de
la
collectivité
et
du
profil
d’extinction
des
emprunts
en
cours,
l'impact
de
ce
nouvel
emprunt
sur
les
finances
communales
restera
modéré
dans
la
mesure
où
l’extinction
des
emprunts
en
cours
permettra
de
retrouver
des
niveaux
identiques
à ceux
de
2024
:
Dès
2029
pour
le montant
de
l’annuité
de
la
dette
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
2024-
2030
Emprunt
de
4
000
000
sur
20
ans
1400
000
€
1200
000
€
1000
000
€
800 000 € 600 000 € 400 000 € 200 000 €
;
:
Ê
fl
ä
À
F
CA
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
m
Intérêts
annuité
B
Amortissements
capital
Bt
ANNUITE
DE
LA
DETTE
[au]
Dès
2028
pour
l’encours
de
dette |
Evolution
de
l'encours
de
la
dette
2024-2030
| 9000000 € | 8000
000
€
7000
000
€
6000
000
€
:
5000000 €
| 4000000 € 3000
000
€
2000
000
€
1000
000
€
0€
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
mm
ENCOURS
DE
DETTE
ACTUELLE
AU
31/12
m
ENCOURS
DE
DETTE
AVEC
NOUVEL
EMPRUNT
AU
31/12
Au-delà
et
au
regard
du
niveau
d’endettement
modéré
de
la
collectivité,
la
contraction
de
cet
emprunt
ne
conduira
pas
à
une
détérioration
des
principaux
ratios
de
solvabilité
:
PTE
|
Æ
|
|
FT
Lemprunt
à court
terme
Pour
mémoire,
le
mécanisme
du
FCTVA
consiste
à restituer
à
la
collectivité
la
majeure
partie
de
la
TVA
dont
elle
s’est
acquittée
à l’occasion
de
la
réalisation
de ses
opérations
d’investissement.
La
commune
d’Embrun
bénéficie
du
dispositif
de
remboursement
de
la
TVA
en
année
+1
:la
TVA
réglée
sur
les
opérations
d’investissement
2024
lui
sera
remboursée
par
Etat
au
cours
de
l’automne
2025.
Il
s’ensuit
que
cette
«
avance
»
de
TVA
doit
être
supportée
par
la
trésorerie
de
la
commune,
entre
le
moment
où
les
dépenses
sont
réglées
et
le
moment
où
la
TVA
sera
remboursée.
De
fait,
plus
les
investissements
sont
nombreux
et
lourds,
plus
les
avances
de
trésorerie
seront
importantes
:
ainsi,
la
réfection
de
la
cathédrale
et
la
création
du
pôle
culturel
représentent
à eux
seuls
2
744
295
€
de
TVA.
sur
les
exercices
2024
et
2025,
à
laquelle
s’ajoute
la
TVA
à
récupérer
sur
les
autres
investissements
2024
et
2025,
estimée
à 2
200
000
€.
ju) Il est donc
nécessaire
d’avoir
recours
à un
prêt relais
de
3 500
000
€ sur une
durée
de
30
mois
afin de
consolider
la
trésorerie
de
la
commune,
ce
qui
permettra
de
régler
immédiatement
les
entreprises
et
de
faire
face
aux
délais
de
versement
des
subventions
par
les
différents
financeurs.
En
effet,
le
versement
des
subventions
ne
peut
être
sollicité
que
sur
la
base
d’états
de
factures
acquittées,
donc
après
paiement
des
entreprises,
et
nécessite
par
ailleurs
une
instruction
par
les
services
des
financeurs,
parfois
assez
longue
(jusqu’à
plusieurs
mois).
Ce
prêt
relais
aura
vocation
à faire
l’objet
de
remboursements
anticipés
avant
son
arrivée
à échéance,
au
fur
et
à
mesure
de
l’achèvement
des
opérations
et
de
la
perception
de
lintégralités
des
subventions
qui
y
sont
rattachées. L'échéancier
prévisionnel
de
remboursement
de
ce prêt relais
est
le
suivant
:
e
2025
: 500
000 €
°
2026
: 2 500
000€
e
2027:
500
000€
A
noter
que
ce
prêt
relais,
qui
n’a
pas
vocation
à financer
des
investissements,
conduira
à un
suréquilibre
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2025,
de
l’ordre
de
3 000
000
€.
L'impact
de
ces
deux
emprunts
sur
le chapitre
des
charges
financières
est
estimé
à 250
000
€ en
2025.
5 IX/
Le
niveau
d’épargne
et son
évolution
Le
niveau
d’épargne
d’une
collectivité
s’apprécie
généralement
à l’aide
de
deux
indicateurs :
L'épargne
brute
ou
capacité
d’autofinancement
brute
(CAF
brute)
: elle
correspond
au
solde
des
recettes
et des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
avant
remboursement
du
capital
de
la dette
dû
pour
l'exercice. La
CAF
brute
est
affectée
:
©
Au
remboursement
du
capital
de
la dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
;
o
Pour
le reliquat
à l’'autofinancement
des
investissements
;
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF
nette) :
elle
correspond
au
solde
des
recettes
et des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
après
remboursement
du
capital
de
la dette
dû
pour
l'exercice. La
CAF
nette
définit
donc
le
niveau
d’autofinancement
des
emprunts
généré
par
la
section
de
fonctionnement.
Le
taux
d'épargne
se
calcule
en
divisant
l’épargne
brute
ou
nette
par
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
L'évolution
de
la
capacité
d’autofinancement,
détaillée
dans
le
tableau
ci-dessous
et
représentée
dans
le
graphique
suivant,
appelle
plusieurs
remarques
:
Recettes
Réelles
de
EVOLUTION
DE
LA CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
2021-2025
ME
2021
2022
AE)
A2
AE]
:
9
111
539,00
€
10
022
351,00
€
10
224
323,00
€
11
967
837,00
€
10
750
818,00
€]
fonctionnement
Dont
Produits
de
cession
95
140
€
614
813€
87174€
900
951,00
€!
Dépenses
Réelles
de
:
6 726
974,00
€
7
152
199,00
€
7 722
298,00
€]
8 429
825,00
€
9 263
335,00
€]
fonctionnement Epargne
brute
2 384
565,00
€]
2 870
152,00
€
2 502
025,00
€
3 538
012,00
€
1 487
483,00
€
Taux
d'épargne
brute
%
5
à
à
{taux d'épargne
/ RFF)
26,17%
28,64%
24,47%
29,56%
13,84%
Amortissement
de
la dette
1016
340,00
€
848
653,00
€
1 626
024,00
€
747
702,00
€]
848
970,00
€
Epargne
nette
1 368
225,00
€]
2 021
499,00
€
876
001,00
€
2 790
310,00
€)
638
513,00
€]
Taux
d'épargne
nette
%
(taux
d'épargne
/ RFF)
15,02%
20,17%
8,57%
23,32%
5,94%
v) Evolution
de
l'épargne
nette
et brute
2021-2024
12000
000,00€
---
2500
000,00
€
10000
000,00€
2000
000,00
€
8000
000,00
€
1500
000,00
€
6000
000,00
€
1000
000,00
€
4000
000,00
€
500
000,00€
2000
000,00
€
0,00€
0,00€
2021
2022
2023
2024
mm
Epargne
brute
DR
Epargne
nette
—
—
—
Recettes Réelles
de
fonctionnement
—
—
—
Dépenses Réelles
de
fonctionnement
Les
prévisions
budgétaires
pouvant
difficilement
donner
lieu
à une
analyse
a priori
de
l’évolution
de
l’épargne
nette
et
brute
de
la
collectivité,
il
est
toutefois
possible
de
se
livrer
à
cet
exercice
sur
les
données
définitives
issues
des
comptes
administratifs
des
exercices
précédents.
e
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
connaissent
une
stabilisation
à compter
de
l’exercice
2022,
tout
en
restant
au-dessus
de
la
barre
des
10
millions
d'Euros.
La
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
ainsi
qu’une
évolution
plus
mesurée
des
dotations
de
l’Etat
explique
vraisemblablement
cette
situation.
e
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
connaissent
dans
le
même
temps
une
progression
mesurée,
due
notamment
à
une
situation
inflationniste
marquée
en
2023
et
2024
;
e
Cette
évolution
conduit
à une
régression
sensible
de
la
capacité
d’autofinancement
brute
et
nette
sur
la
période.
e
A
noter
que
la
chute
brutale
de
la
capacité
d’autofinancement
nette
en
2023
et
due
à
la
renégociation
d’un
emprunt
structuré
(remboursement
d’un
capital
de
1
600
000
€,
assimilé
comptablement
à
un
amortissement
de
dette
venant
en
soustraction
de
la
capacité
d’autofinancement
brute). 3ème
PARTIE
- BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
- ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Le
1%
janvier
2019,
le
budget
du
camping
municipal
est
passé
en
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
:
le
budget
annexe
est
individualisé
mais
sans
personnalité
morale.
La
présentation
du
Débat
d’orientation
budgétaire
s’effectue
donc
en
même
temps
que
le
budget
principal
suivant
le
principe
de
l’unité
budgétaire.
L/ Section
d’exploitation — dépenses
,
2021
2022
2025
LUE
AMONT
PAPE
(7
CA
BP
Charges
à caractère
208
740€
244
063€
263 956
€
229 379
€
301
800
€
31,57%
général
Charges
de
personnel
201871€
244
622
€
240
881
€
257
792€
260
687
€
112%
Atténuation
de
produits
0€
0€
0€
0€
0€
x
Charges
financières
10
022
€
7106€
8708€
5928€
7100€
19,77%
Autres
dépenses
0€
1454€
431€
1454€
3 000
€
106,33%
Dépenses
réelles
de
420
633€
497
245€
513
976€
494
553€
572
587
€
15,78%
fonctionnement
1.
Charges
à caractère
général
Les
charges
à caractère
général
sont
estimées
à 301
800
€
en
2025.
Elles
progressent
en
valeur
absolue
de
72
421
€
(+
31,57
%)
par
rapport
aux
dépenses
effectivement
réalisées
en
2024.
Il
est
à noter
que
les
prévisions
budgétaires
2025
régressent
de
8
100
€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2024. Les
principaux
postes
en
augmentation
par
rapport
au
réalisé
2024
sont
:
Eau
et Electricité
: +
23
200
€
(montant
identique
au
BP
2024)
;
Fournitures
de
petit
équipement
: (montant
identique
au
BP
2024) ;
Maintenance
et abonnements :
+
4
874
€ (montant
identique
au
BP
2024)
;
Taxe
habitation
nouveaux
chalets
: +
18
270
€ (montant
identique
au
BP
2024) ;
2.
Charges
de personnel
Le
personnel
du
camping
est
composé
d’un
Directeur
et
d’un
salarié
à l’année,
secondés
par
des
salariés
saisonniers
en
période
estivale.
Les
saisonniers
restent
identiques
à 2024.
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à 260
687
€ en
2025.
Elles
progressent
en
valeur
absolue
de
2 895
€ (+
1,12
%)
par
rapport
aux
dépenses
effectivement
réalisées
en
2024. Evolution
des
charges
de
personnel
2021-2025
300
000
€
250
000
€
2021
IW/ Section
d’exploitation — recettes
2021 CA
Année
Recettes
d'exploitation
545
963
€
Atténuations
de
charges
Produits
Exceptionnels
21
204€
Total
Recettes
réelles
de
fonctionnement
SHLARTE
Évolution
en
%
|200000
|
150
000
€
|
|100000€
|
50 000€
|
0€
2022 2022 CA
627
237
€
6 804
€
8 594€
642
635€
13,31%
2023
2024
2025
2023
2024
(e7\
CA
636
260
€
695
896
€
998
€
1 095€
824€
136
€
638
082€
697
127€
625
000
€
-0,71%
9,25%
-10,35%
Entre
2021
et
2024,
le
CA
du
camping
à progressé
de
129
960
€
(+
23
%),
avec
une
nette
accélération
entre
2024
et
2023
à
la
suite
de
la
mise
en
location
de
nouveaux
chalets
(+
59
045
€,
soit
+
10,4).
La
hausse
du
CA
consécutive
à la
commercialisation
de
ces
nouvelles
locations
représente
la
moitié
de
l’augmentation
du
CA
entre
20211
et 2024.
Les
recettes
d’exploitation
du
camping
sont
estimées
à 625
000
€
en
2025,
en
application
du
principe
de
prudence
budgétaire.
Cette
estimation
basse
permet
de
garantir
l’équilibre
de
ce
budget
en
tenant
compte
d’une
éventuelle
baisse
de
CA
due
aux
d’intempéries.
IX
/ Résultat Résultats
totaux
DETTES
LEA
SIA
ETC
Section
de
:
548
176€
719
708
€
171
532€
fonctionnement
Section
é
à
236210
255
077
€
18
867
d'investissement
Total
784
386
€
974785€
190
399
€
Le
résultat
d’exploitation
2024
est largement
positif.
Le
résultat
positif
de
la
section
d’investissement
combiné
à
l'absence
de
restes
à
réaliser
2024
permet
de
générer
un résultat
global
positif de
plus
de
190
000
€.
E
2021
Apr)
2023
EG
CA
O7Y
CA
Dépenses
réelles
de
420
633
€
497
245€
513976€
fonctionnement
Ari
2025
CA
1)
494
553
€
572
587€
Total
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
*
567
167€
642
635
€
638
082
€
697
127€
625
000
€
146
534
€
145
390
€
124
106
€
202
574€
52413€
* y.c.
résulat
reporté
n-1
En
toute
logique,
au
regard
d’une
progression
des
dépenses
d’exploitation
moins
importante
que
celle
des
recettes,
Le
résultat
d’exploitation
réel
du
camping
a progressé
de
38,2
%
(+
26
000
€)
entre
2021
et
2024.
Là
encore,
la
plus
forte
progression
est
observée
entre
2023
et
2024
(+63,2%,
soit
+
78
500
€).
Ce
constat
confirme
l’impact
très
positif
de
la
commercialisation
de
locatifs,
dont
le
CA
est
par
ailleurs
moins
dépendant
des
conditions
climatiques.
IV
/ Section
d’investissement
—
dépenses
L
Programme
2025 Dépenses
prioritaires
3
chalets
118
000,00
€
Génie
civil pour
l'installation
et
le
raccordement
des
chalets
10
000,00
€
aux
réseaux
Revêtement
d'une
voie
principale
de
1000m?
en
enrobés
35
000,00
€
Investissements
divers
(liste
Julien)
40
500,00
€
SOUS-TOTAL
203
500,00
€
Dépenses
envisagées
selon
ressources
Réfection
installation
électrique
appartement
camping
(devis VIALLE)
12647,00€
Désamiantage
couverture
(devis
JAD
ENVIRONNEMENT)
16
841,40
€
Réfection
couverture
(devis
SAS
SCCA)
106
999,45
€
SOUS-TOTAL
136
487,85
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
HT
339
987,85
€
Travaux
en
régie
40
000,00
€
Le
programme
2025
comprend
deux
types
d’actions
:
Les
actions
prioritaires
e
L'installation
de
3 nouveaux
chalets
Cet
investissement
estimé
à
128
000
€ HT
comprend
l’acquisition
des
trois
chalets,
ainsi
que
les
travaux
nécessaires
à leur
mise
en
service
: réalisation
des
longrines,
raccordement
aux
réseaux
secs
et humides
(électricité,
eau,
assainissement,
….)
;
L'équipe
technique
du
camping
et les
services
techniques
de
la municipalité
interviendront
pour
ces
travaux.
e
La
réfection
du
revêtement
de
surface
d’une
voie
de
circulation
principale
Réalisation
d’un
revêtement
en
enrobé
sur
environ
1 000
m°,
pour
un
coût
estimé
à 35
000
€
HT
e
Amélioration
des
locations
L'acquisition
de
matériels
divers
nécessaires
au
fonctionnement
et à l’entretien
du
camping,
notamment
:
o
Du
matériel
d'équipement
pour
les
chalets
: 9 000
€ HT
o
L'achat
d’un
fourgon
benne
: 15
000
€
HT
o
Des
prestations
d’animation
externalisées
: 5
000
€ HT
o
Des
végétaux
: 5 000
€ HT
Les
actions
envisagées
selon
les
ressources
d’investissement
Ces
investissements
concernent
la
réhabilitation
du
bâtiment
d’accueil
et
se
décomposent
en
trois
postes
:
e
La
réfection
de
l'installation
électrique
de
l’appartement
:12
647
€
HT
e
Le
désamiantage
de
la
couverture
:16
841
€
HT
e
La
réfection
de
la
couverture
:106
999
€
HT
V
Section
d’investissement — recettes
En
2025
les
recettes
d'investissement
du
budget
annexe
du
camping
seront
constituées
:
e
Du
virement
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
2024,
estimé
à
150
000
€
;
e
De
la
dotation
aux
amortissements,
estimée
à
56
000
€
;
e
D'un
emprunt
estimé
à
150
000
€
:le
très
bon
rendement
commercial
des
chalets
(environ
15
000
€
de
CA
/
chalet
/
an)
permet
d’amortir
un
emprunt
sur
5
ans.
Le
coût
de
l’annuité
d’un
tel
emprunt
est
en
effet
de
33
750
€
par
an. NI /
Endettement
et épargne
1.
Dette
La
contraction
d’un
emprunt
de
150
000
€ sur
5
ans
en
2025
conduirait
à l’évolution
de
la dette
comme
suit :
LUE
Pr
PP
PP
Pr
2025
Emprunt
Contracté
0€
100 000 €
0€
100 000 €
150 000 €
Intérêt de la dette
6832€
3737 €
2976€
3 826€
10877 €
Capital
Remboursé
60 072 €
44 399 €
47798
€
38 528 €
68 356 €
Annuité
F
66 904
€
M
48136€
À}
50774€
7
37354€
}
79233€
Encours
de dette
103 172€
167 681 €
129 132€
201
904 €
304 750€
Evolution
de
l'endettement
du
camping
2024-2033
350
000,00
90
000,00
80 000,0
300 000,00
2
70
000,00
250
000,00
4 1
EN
4
s
/
60 000,00
S
/
s
200 000,00
4
50 000,00
s
150 000,00
s
40 000,00
à
30 000,00
|
100 000,00
s
|
20 000,00
=
50 000,00
=
10 000,00
N
n
dt
ml
Î
Î
HE
aa
0h
08
_
: Il
do
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
mou
INTÉRÊT
Emmmm
AMORTISSEMENT
mammmm
ANNUITÉ
===
ENCOURS
2.
Epargne
Recettes
Réelles
de
:
567
167 €
635
831
€
638 082 €
697
127€
625 000 €
fonctionnement
Réponses
HéSIESTe
420 633 €
497 245 €
513976 €
494 559 €
572 587 €
fonctionnement Epargne
brute
146
533
€
138
586€
123
108€
202
574
€
52413€
Taux
d'épargne
brute
%
25,84%
218%
19.32%
29,06%
8,39%
Amortissement
de
la dette
180
072€
44 399
€
47
798
€
33
528
€
68 357
€
Epargne
nette
-33
538
€
94187
€
75310
€
169 046
€
-15
944€
Taux
d'épargne
nette
-5,91%
14,81%
11,80%
24,25%
-2,55%
Encours
de
dette
103172 €
167 681
75310
€
195 604 €
304
750 €
L'analyse
de
la
capacité
d’épargne
de
ce
budget
annexe
fait
apparaitre
sa
grande
vulnérabilité
à
une
augmentation
importante
du
montant
de
l’amortissement
du
capital
de
la
dette. En
effet
l’amortissement
d’un
emprunt
de
150
000
€
sur
cinq
ans
génèrerait
en
2025
une
progression
de
l’annuité
de
41
000
€,
soit
près
de
20%
de
la
CAF
brute
dégagée
en
2024.
Il
conviendrait
done
d’avoir
une
réflexion
sur
le
montant
ou
la
durée
d’amortissement
de
l'emprunt
envisagé,
en
gardant
toutefois
à esprit
que
la
simulation
présentée
ci-dessus
se
base
sur
une
estimation
prévisionnelle
en
2025.
5) 4ème
PARTIE
- BUDGET
ANNEXE
ZAM
CHAUVETON
- ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
La
comme
s’est
porté
acquéreuse
du
domaine
de
chauveton
auprès
de
l’Etablissement
Public
Foncier,
en
vue
de
revitaliser
ces
terrains
et
valoriser
du
patrimoine
naturel
à proximité
du
centre-ville.
L’EPF
a
acquis
en
2015,
pour
le
compte
de
la
Commune,
le
domaine
de
Chauveton
d’une
emprise
de
20.7
hectares. Dans
le
cadre
d’une
négociation
menée
avec
l’EPF,
il
a été
convenu
que
la
commune
s’acquitte
du
montant
de
cette
acquisition,
soit
1 706
640
€
TTC,
par
le
biais
de
paiement
échelonnés
:
e
356400
€ en
2022
°
333
600
€ en
2023
°
260
400
€ en
2024
e
378
120
€ en
2025
°
378
120
€ en
2026
Par
ailleurs,
cette
opération
bénéficie
d’ores
et
déjà
de
deux
financements
:
°
Un
engagement
d’un
opérateur
immobilier
à qui
la
commune
va
rétrocéder
une
partie
de
ce
domaine,
moyennant
l’engagement
contractuel
de
celui-ci
de
réaliser
un
programme
immobilier
comprenant
30
%
de
logements
sociaux
;
°
Une
subvention
de
PEtat
au
titre
du
«
Fonds
friche
»,
qui
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
site
et
la
réalisation
de
logements
sociaux,
d’un
montant
de
1
188
000
€
payable
comme
suit
:
o
2022
:356400€
2023
:333
600
€
2024
:256
400
€
2025
:0€
2026
:237
600
€
Oo O0 ©©
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement
et
de
la
vente
de
terrains,
assimilables
comptablement
à la
réalisation
d’un
lotissement
communal,
l'instruction
budgétaire
prévoit
que
les
opérations
doivent
être
soumises
à TVA.
À
ce
titre,
ce
budget
doit
être
séparé
du
budget
principal.
Un
budget
annexe
a
donc
été
ouvert
sous
la
forme
de
l’inventaire
intermittent
:cde
budget
vise
à
tenir
une
comptabilité
des
« stocks
»
de
terrains
constitués
par
le
domaine
de
Chauveton,
afin
de
déterminer
im
Jine
le
coût
de
revient
de
cette
opération.
De
ce
point
de
vue
le
budget
annexe
de
Chauveton
a pour
unique
objet
de
comptabiliser
l’évolution
de
la
valeur
de
ce
«
stock
»
de
terrains.
L/Résultat
2024
Résultats
totaux
BETETE
Recettes
CAT
Section
de
fonctionnement
315641€
544
141€
228 500
€
Résultat
reporté
2023
690
000
€
690
000
€
Section
d'investissement
283
741€
4500
€
-279
241
€
Résultat
reporté
2023
671159
€
-671
159
€
Total
1270
541
€
1238
641
€
-31
900€
En
raison
de
la
longueur
des
procédures
administratives
nécessaires
à l’obtention
d’un
permis
d’aménager
et
donc
de
l’impossibilité
pour
l’opérateur
immobilier
d’obtenir
cette
autorisation
d’urbanisme
en
2024,
le
versement
du
premier
acompte
prévu
à hauteur
de
750
000
€
n’a
pas
pu
être
versé.
Le
déficit
de
ce
budget
s’explique
par
le
rattachement
en
fin
d’exercice
de
charges
liées
à
des
études
et
prestations
en
cours,
intervenu
après
le
virement
de
la
subvention
d’équilibre
en
provenance
du
budget
principal.
|") I/ Prévision
budget
2025
Le règlement
de l'échéance
2025
à l’EPF
s'élève
à 256
400
€, à laquelle
il convient
d'ajouter
60
000
€ d’études
et prestations
diverses,
actuellement
en
cours
pour
une
partie
d’entre
elles.
En
l'absence
de
perception
d’un
acompte
au
titre
du
« Fonds
friche
» en
2025,
et considérant
que
l’obtention
d’un
permis
d'aménager
par
l'opérateur
immobilier
n’est
pas
certaine
avant
la fin de
l’exercice
comptable,
le
budget
va
devoir
être
équilibré
au
moyen
d’un
prêt
relais
de
316
400
€,
contracté
sur
une
durée
de
30
mois.
Ce
prêt
sera remboursé
dès
perception
de
l’acompte
versé
par
l’opérateur
immobilier.
Le
cas
échéant,
si
les
procédures
administratives
en
cours
permettent
la
délivrance
du
permis
d'aménager
escompté
et
que
la
commune
puisse
percevoir
ce
premier
acompte
en
2025,
une
décision
modificative
interviendra
en cours
d’exercice.
Le
projet
de budget
primitif
est le suivant
:
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAM
CHAUVETON
- BP
2025
Vue
d'exploitation
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLES
Réalisé
2024
BP
2025
NATURE
LIBELLES
Réalisé
2024
BP
2025
ont
CHARGES À CARACTERE GENERAL
816 641,8)
2164000
ro:
PRODUITS DE SERVICES
mi)
oo
6015
|TERRAINS À AMENAGER
260 400
25640000
[7015
VENTES TERRANS
000]
00
Fa
SUBVENTIONS
260 400,0
ou
Fa7i8
SUBVENTION ETAT
260 400,00)
00
6045
[ETUDES ET PRESTATIONS
55 241,53
60 000
mr.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
000)
(605
EQUPEMENTS ET TRAVAUX
000)
ma
ISUBVENTION EQUILIBRE CNE
DESCRIPTION Déconstruction Désamiantage fravauxintrastructure
042.
[OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Go
oo]
[oz
JOPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
283 741,63]
316 400,0
VARIATIONS DES EN-COURS DE
VARIATIONS DES EN-COURS DE PRODUCTION
33
PRODUCTION DE BIENS
0,00
000!
[7133
DÉBIENS
283741,59
316 400,0
023
MREMENT SECTION INVESTISSEMENT
000)
CA
DEFICIT FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
002
EXCEDENT FONCTIONNEMENT
REPORTE
690 000,00|
TOTAL DEPENSES
316 641,6)
316 400,00)
TOTAL RECETTES
1 234 441,62]
3164000
RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT (023)
948 500,00
0,00
Section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLES
Réallsé
2024
BP
2025
NATURE
LIBELLES
Réalisé
2024
BP
2025
He
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
00)
oo)
fie
EMPRUNTS
4 600,58)
2164000
H68741
[AVANCE COMMUNE
tea
PRÊT RELAS
316 400,00)
641
[REMBOURSEMENT DE PRÊT
Heg7at
AVANCE COMVUNE
4 500,59
(040.
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
283 TALE
164000
o40-
[OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
oi
5
[STOCK DE PRODUITS
5
STOCK DE PRODUTS
351
JEN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS -
TER
283 741,5]
s1640000
[3351
EN-GOURS DE PRODUCTION DE BIENS - TERRANS
ou
oz.
MIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
où
DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE
671 169,06
CIE
EXGEDENT INVESTISSEMENT REPORTE
TR
RS
TUE
UT
SAIS
TEA
RE
DR
RER
er
7e
“TOTAL
&
:
F
TOTAL
'
'
à
TOTADGPENSES
|
susos)
same)
|
TOTAREETTES
|
RESULTAT SECTION
INVESTISSEMENT
950 400,00
0,00|
RESULTAT
CUMULE
2024
-31 900,00!
RESULTAT
CUMULE
BP
2025
0,00
Madame
le
Maire
demande
si
les
Conseillers
Municipaux
ont
des
remarques
ou
déclarations
à faire
suite
à
cet
exposé.
Monsieur
Jean-Louis
Riffaud
s’interroge
sur
le
plan
d’action
pour
les
eaux
pluviales,
il
souhaite
savoir
si
le
schéma
directeur
permettra
d'améliorer
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
désaturer
les
stations
d'épuration. Madame
Le
Maire
et
Monsieur
Audier
expliquent
qu’à
l’époque,
les
réseaux
d’assainissement
intégraient
les
eaux
pluviales
et
que
l’objectif
aujourd’hui
est
de
les
séparer.
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
République
(NOTRe)
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités. En
application
combinée
des
articles
L
2312-1
et
L
5210-7-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
le
Maire
doit
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le
vote
du
ou
des
budget(s)
primitif(s)
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
présente
donc
ce
rapport
au
conseil
municipal,
et
invite
le
conseil
à débattre
sur
les
orientations
budgétaires
2025
de
la
commune
pour
les
budgets
suivants
:
>
Le
budget
principal
de
la
commune,
>
Le
budget
annexe
du
camping
de
la
Clapière,
>
Le
budget
annexe
ZAM
Chauveton
—
Stock
intermittent
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
portant
sur
le
Budget
principal
de
la
commune,
le
budget
annexe
du
camping,
le
Budget
annexe
ZAM
chauveton
-
stock
intermittent
dont
les
informations
financières
essentielles
figurent
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
e
Précise
que
la
teneur
du
débat
apparaîtra
dans
le
compte
rendu
de
séance
qui
sera
soumis
à
l'approbation
du
conseil
lors
de
sa
prochaine
séance.
Rapport
n°2025-22R
Objet
:Ecole
La
Farandole,
Groupe
Pasteur,
Danse,
demande
de
subvention
pour
un
projet
de
séjour
scolaire
au
conseil
départemental
pour
l’année
2025
La
délibération
est adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
participe
au
financement
de
projet
de
séjour
scolaire
avec
nuitée(s).
Pour
l’année
scolaire
2024/2025
l’école
La
Farandole
organise
un
séjour
randonnées
contées
avec
une
nuit
en
refuge
au
Pas
du
Loup
à St
Martin
de
Queyrières.
Les
élèves
concernés
sont
dans
les
classes
de
Petite
et
Grande
Section,
soit
23
élèves.
Cette
subvention
est
attribuée
en
fonctions
des
critères
établis
par
le
Conseil
Départemental.
Il
convient
donc,
par
la
présente,
d’autoriser
l’école
La
Farandole
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
d’un
montant
de
20
€
par
élève
soit
460
€
au
total.
Madame
le
maire
propose
par
ailleurs
d’attribuer
une
subvention
communale
d’un
montant
équivalent,
soit
460
€.
LS Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
pédagogique
du
séjour
randonnées
contées
avec
une
nuit
en
refuge
préparé
par
l’Ecole
publique
La
Farandole,
groupe
Pasteur.
Madame
Le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Autorise
l'Ecole
La
Farandole,
groupe
pasteur
à solliciter
une
subvention
de
20
euros
par
élève
auprès
du
département
des
Hautes-Alpes
e
_Accorde
une
subvention
de
460
€
au
groupe
scolaire
La
Farandole,
groupe
pasteur
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Rapport
n°2025-023R
Objet
:Avenant
n°1
à
la
délibération
n°
2020.127R
portant
sur
la
convention
Commune
d’Embrun
/
CCAS
création
d’un
groupement
de
commandes.
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2020.127
R
du
31
août
2020
et
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
et
le
CCAS
ont
conclu
une
convention
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
achats
entrant
dans
le
champ
d’application
du
groupement
de
commandes,
comme
suit
:
Denrées
alimentaires
;
Restauration
collective
;
Papiers
et cartons
;
Produits
textiles,
cuirs,
habillement
;
Produits
chimiques
pour
traitement
et entretien,
Fluides
: fuel,
carburants,
électricité,
eau,
gaz,
téléphone ;
Assurances ; Services
d’études,
de
conseil
et d’assistance
(diagnostics
audits,
conseils-assistance)
;
Madame
le
maire
expose
que
la
commune
et
le
CCAS
souhaitent
acquérir
un
logiciel
« portail
familles
»
destiné
à être
utilisé
par
les
services
de
la
commune
et
du
CCAS.
Afin
de
permettre
cette
acquisition
de
façon
mutualisée,
il
convient
donc
de
modifier
la
liste
initiale
en
y
ajoutant
l’achat
de
logiciels
et
produits
informatiques,
par
le
biais
d’un
avenant
à la
convention
de
groupement
de
commandes
initiale.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
Vu
la
délibération
n°
2020.127
R
du
31
août
2020
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
Embrun
et le
CCAS,
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Accepte
la proposition,
e
Autorise
Madame
le Maire à
signer
l’avenant
n°1, joint
à la présente
délibération Rapport
n°2025-024R
Objet
:Acquisition
partie
emplacement
réservé
numéro
36
- Parcelle
AH
478
lieu-dit
Paramart.
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2024-104
R
en
date
du
3 juillet
2024
portant
acquisition
d’une
partie
de
l’emplacement
réservé
numéro
36
:partie
parcelles
cadastrées
section
AH
numéros
58,
59
et
265.
Madame
le
Maire
indique
qu’une
parcelle
de
32
m2?
demeure
la
propriété
des
consorts
ARNAUD
et
afin
de
finaliser
la
cession
il
convient
d’acquérir
la
parcelle
section
AH
numéro
478
d’une
superficie
de
32
m2
partie
de
l’emplacement
réservé
numéro
36.
Madame
le
Maire
précise
que
l’objet
de
la
présente
délibération
permet
de
finaliser
dans
son
ensemble
l’acquisition
par
la
commune
d’une
part
des
parcelles
susvisées
conformément
à la
délibération
n°
2024-104
R
du
3 juillet
2024
et
d’autre
part
la
parcelle
cadastrée
section
AH
numéro
478
d’une
superficie
de
32
m?
propriété
consorts
ARNAUD
faisant
partie
de
l’emplacement
réservé
numéro
36
au
prix
de
l’euro
symbolique.
Madame
le
Maire
indique
qu’un
document
d’arpentage
a été
établi
par
M.
Potin,
géomètre.
Madame
le
Maire
précise
que
les
frais
d’acte
et
de
bornage
sont
à la
charge
de
la
commune.
Madame
le
Maire,
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
Dit
que
le
comité
urbanisme
en
date
du
24
février
2025
a étudié
ce
dossier,
°
Propose
l’acquisition
d’une
partie
de
l’emplacement
réservé
n°
36
conformément
au
document
d’arpentage
établi
par
le
géomètre
M.
POTIN,
°
Propose
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AH
478
de
32
m?,
propriété
des
consorts
ARNAUD
° _
Précise
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acte
sont
à la
charge
de
la
commune,
e
Dit
que
cette
acquisition
est
fixée
au
prix
de
l’euro
symbolique.
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
afférents
à cette
affaire
Rapport
n°2025-025R
Objet
:Candidature
à
la
reconnaissance
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
».
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
dit
que
62
collectivités
sont
aujourd’hui
reconnues
« Territoires
engagés
pour
la
nature
» en
région
Provence
Alpes-Côte
d’
Azur.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
» bénéficient
d’une
visibilité
accrue
via
les
outils
de
communication
des
partenaires
régionaux
et
l'intégration
au
sein
d'un
réseau
des
engagés
(valorisation
et
partage
de
retours
d’expérience
des
autres
TEN
en
région
et
PACA
et
nationaux).
Par
ailleurs,
ils
ont
accès
aux
animations
et
à
l'accompagnement
déployés
par
l'Agence
Régionale
Pour
la
Biodiversité
et
l'Environnement
et
les
partenaires
du
collectif
régional.
[*, Madame
le
Maire
précise
que
la
reconnaissance
TEN
permettra
à la
ville
d’Embrun
d’être
accompagnée
et
de
valoriser
les
actions
à mettre
en
œuvre
à travers
un
programme
de
trois
ans.
Considérant
que,
-
La
biodiversité,
tissu
vivant
de
notre
planète
est
menacée,
et
doit
être
préservée
pour
lutter
contre
le
changement
climatique.
-
La
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
entre
1982
et
2018,
les
sols
artificialisés
ont
progressé
de
plus
de
106%
au
détriment
des
sols
cultivés
et
des
milieux
ouverts
-
Les
collectivités
ont
un
rôle
majeur
à jouer
pour
la
préserver,
la
restaurer,
la
reconquérir,
la
valoriser
dans
les
territoires.
=
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
est
un
programme
conjoint
du
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
Régions
de
France
;
-
En
Région
PACA,
la
démarche
est
portée
par
un
collectif
composé
de
la
Région
Sud,
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
La
Direction
Régionale
de
l'Agriculture
de
l'Alimentation
et
de
la
Forêt
(DRAAF),
et
de
l'Agence
Régionale
pour
la
Biodiversité
et
l'Environnement
(ARBE).
-
L'animation
du
dispositif
est
pilotée
par
l’Agence
Régionale
pour
la
Biodiversité
et
l'Environnement
(ARBE).
-
L'objectif
de
la
démarche
est
de
faire
émerger,
reconnaître
et
accompagner
des
plans
d'actions
locaux
en
faveur
de
la
biodiversité
en
s'inscrivant
dans
la
durée
et
dans
une
démarche
de
progrès
;que
la
démarche
valorise
les
collectivités
qui
s'engagent
dans
un
plan
d’actions
à 3
ans
;que
ce
plan
d’actions
doit
détailler
les
fiches
projets.
-
L'engagement
permet
de
bénéficier
d'un
accompagnement
de
la
cellule
d'animation
du
dispositif
et
de
partenaires
relais
pour
faire
émerger,
formaliser
le
plan
d'action
et
mener
les
projets,
et
de
permettre
d'obtenir
une
valorisation
nationale,
régionale
et
locale,
et
d'augmenter
ainsi
l'attractivité
de
son
territoire.
Madame
le
Maire,
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
e
Propose
de
déposer
la
candidature
de
la
Commune
dans
la
démarche
«
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
» TEN.
e
Autorise
Madame
le
Maire
à engager
la
collectivité
dans
la
reconnaissance
TEN
sur
cette
base.
e
_Autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
auprès
de
tous
les
organismes
partenaires
de
la
démarche
TEN.
e
Autorise
Madame
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
n°2025-026R
Objet
:
CCSP
:
Convention
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante : Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2014-224
R
en
date
du
4
décembre
2014,
la
commune
a
défini
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
délibérations
n°2016.78
R
du
4
mai
2016,
n°2019.37
R
du
28
février
2019
et
n°2020.110
R
du
29
juin
2020
ont
précisé,
modifié,
et
étendu
le
champ
d’intervention
du
service
instructeur
des
demandes
d’urbanisme
par
de
nouvelles
conventions
et
avenants.
Madame
le
Maire
présente
une
nouvelle
convention
avec
la
CCSP,
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
des
précédentes
et
qui
a pour
objectif
:
-
l'uniformisation
du
document
sur
l’ensemble
du
territoire
en
annulant
et
remplaçant
les
conventions
préexistantes. - la
mise
à jour
du
document
au
regard
du
SIM
(Service
Instructeur
Mutualisé).
- la
précision
des
procédures
- l'ajout
d'articles
relatifs
à des
évolutions
réglementaires
(RGPD,
dématérialisation…).
La
présente
délibération
a pour
objet
d’autoriser
Monsieur
le
Premier
Adjoint
au
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée. Madame
le
Maire,
entendu,
Le
Conseil
Municipal
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
°
Décide
d’adopter
les
termes
de
la convention
ci-annexée
°
Autorise
Monsieur
le Premier
Adjoint
à signer
la convention
et tous
actes
à cet
effet.
Rapport
n°2025-027R
Objet
: Nouveaux
locaux
de
la
CCSP
Espace
Delaroche
- Bail
emphytéotique
CCSP/
Commune.
La
délibération
est adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon
(CCSP)
porte
un
projet
d’aménagement
des
locaux
administratifs
de
son
siège
au
sein
d’un
bâtiment
appartenant
à
la
commune
d’Embrun
dénommé
«
La
Marine
».
Ce
bâtiment
accueille
aujourd’hui
au
rez-de-chaussée
la
crèche.
Les
locaux
administratifs
de
la
CCSP
seront
aménagés
sur
une
partie
du
premier
étage
du
bâtiment.
Madame
le
Maire
précise
que,
par
délibération
en
date
du
8
octobre
2024,
le
conseil
communautaire
de
la
CCSP
a attribué
les
marchés
de
travaux
pour
la
réalisation
de
ces
aménagements.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
après
une
analyse
des
montages
possibles
pour
l’occupation
des
locaux
par
la
CCSP,
tout
en
maintenant
la
propriété
communale
du
bâtiment
et
en
prenant
en
considération
les
aménagements
à
réaliser,
la
CCSP
et
la
commune
d’Embrun
se
sont
accordées
pour
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
administratif.
La
durée
de
ce
bail
(30
ans)
et
le
montant
de
la
redevance
annuelle
(1€
symbolique
pendant
30
ans)
ont
été
fixés
au
vu
de
l’avis
des
domaines.
EF La
présente
délibération
a pour
objet
d’autoriser
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
à signer
le
bail
emphytéotique
administratif
qui
liera
la
CCSP
et
la
commune
d’Embrun.
Madame
le Maire,
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
en
particulier
les
articles
L.
3112-1,
L.
1212-1,
L.
1212-6,
L.
3211-14,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.
1311-2
à L.
1311-4,
L.2241-1 Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
30
décembre
2024
;
Vu
le projet
de bail
emphytéotique
administratif,
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
Approuve
le projet
de
bail
emphytéotique
administratif
annexé
à la présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le Premier
Adjoint
à signer
le bail
et tous
actes
à cet effet.
Rapport
n°2025-028R
Objet
:
CCSP
-
Convention
de
remise
d’ouvrages
:
toilettes
sèches
—
Parking
de
la
forêt
du
Mont
Guillaume. La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
« Aménagement
raisonné
des
sites
touristiques
»
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Serre
Ponçon,
et
en
vue
de
valoriser
le
territoire
de
Serre-Ponçon
avec
une
offre
qualifiée
et
diversifiée
et
dont
l'impact
sur
l'environnement
est
moindre,
la
CCSP
a
prévu
l'installation
de
toilettes
sèches
autonomes
sur
5
sites
du
territoire
:
Embrun
: parking
de
la Forêt
Châteauroux
-les-Alpes
: parking
des
Muandes
Crots
: parking
de
La
Draye
Les
Gourniers
: base
de
loisir
Saint
Apollinaire
: parking
du
lac
+ + + + +
Madame
le
Maire
précise
que,
concernant
la
commune
d’Embrun,
cette
installation
sur
le
parking
de
la
forêt
du
Mont
Guillaume
permettra
d’améliorer
le
confort
d’accueil
au
départ
des
sentiers
de
randonnées,
et
de
réduire
la
pollution.
La
CCSP
réalise
l'investissement,
l’entretien
et
la
maintenance
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Madame
le
Maire
dit
que
la
présente
délibération
vise
à proposer
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux,
entre
la
CCSP
et
la
commune
d’Embrun
bénéficiaire
de
deux
sanitaires,
définissant
les
conditions
d’utilisation
de
l’équipement
et
les
obligations
des
parties.
Madame
le Maire,
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
e
Adopte
la convention
annexée
telle
que
présentée,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
actes
à cet
effet. Rapport
n°2025-029R
Objet
:Demande
de
subventions
- Projet
de
sécurisation
des
mobilités
douces
et
de
renaturation
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle.
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le Maire
dit que
le projet
de
sécurisation
des
mobilités
douces
et de
renaturation
de
l’avenue
de
Charles
de
Gaulle
vise
à améliorer
la qualité
de
l’aménagement
urbain
de
cette
ancienne
nationale
pour
privilégier
les
mobilités
douces
(cheminements
piétons,
voies
cyclables,
dispositifs
de ralentissement
de
la
vitesse).
Le
projet
prévoit
la réduction
des
espaces
dédiés
aux
véhicules
pour
permettre
la création
d’une
bande
cyclable,
d’une
voie
partagée,
l’élargissement
des
trottoirs,
la désimperméabilisation
ainsi
que
la
végétalisation
de
l’avenue
par
la plantation
de
massifs
arbustifs
et d’arbres
d’alignements.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
déposer
une
demande
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
900
000
€E HT
DETR
2025
30%
270
000
€
HT
REGION
-—
Nos
Communes
d’Abord
22,2
%
200
000
€
HT
Autofinancement
Commune
47,8
%
430
000
€
HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
180
000
€
MONTANT
TOTAL
1 080
000
€
TTC
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
Vu
l’avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
Rapport
n°2025-030R
Objet
:Demande
de
subventions
—
Département
05
- Travaux
de
restauration
du
mur
d’enceinte
du
jardin
Saint-Vincent
— 2°"
phase
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
expose
le
souhait
de
la
commune
de
poursuivre
la
restauration
de
son
patrimoine,
et
de
travailler
sur
le
mur
d’enceinte
du
jardin
Saint-Vincent,
situé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AB
308,
au
croisement
des
rues
Tour
Brune
et
Sénateur
Bonniard.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
à cet
endroit
un
diagnostic
archéologique
a été
réalisé
en
2021
par
l’INRAP
et
que
la
DRAC
y a
interdit
tout
terrassement
à
plus
de
30
cm
de
profondeur
pour
être
exempté
de
fouilles
complémentaires. Madame
le
Maire
précise
que,
ce
diagnostic
réalisé
et
les
contraintes
définies,
la
ville
souhaite
maintenant
restaurer
cet
espace
en
jardin
public.
:) Les
travaux
de
restauration
du
mur
d’enceinte
ont
été
répartis
sur
deux
exercices,
2024
et
2025,
avec
l'intervention
de
l’association
Le
Gabion.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
aide
financière
du
département
pour
la
DÈne
phase
telle
que
présentée
dans
le
plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
EN
€
17
835,50
€
DEPARTEMENT
56%
10
000
€
Autofinancement
Commune
4%
7
835,50
€
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
e
Approuve
le
plan
de
financement
et
la
sollicitation
des
aides
financières
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
EN
€
17
835,50
€
DEPARTEMENT
56%
10
000
€
Autofinancement
Commune
44%
7
835,50
€
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
utile
à ces
effets.
e
Autorise
Madame
Le
Maire à
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers.
e
Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2025.
Rapport
n°2025-031R
Objet
:Demande
de
subvention
DRAC
—
Opérations
de
conservation
préventive
du
fonds
ancien
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
l’article
L2112-1 ;
Vu
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
les
opérations
de
conservation
préventive
préalables
au
déménagement
du
fonds
ancien
de
la
commune
d’Embrun
;
Il
est
proposé
à l’assemblée
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation,
afin
d’assurer
le
dépoussiérage
des
919
volumes
du
fonds
ancien
de
la
commune
d’Embrun
et le
reconditionnement
de
236
d’entre
eux.
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
eo
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
du
24
février
2025
e
Valide
le plan
de
financement
ci-dessous
: Investissement |
Dépenses
2026
(en
HT)
Ressources
Département
des
Etat
DRAC
Hautes-Alpes
Région
SUD
| Autofinancement
Dépoussiérage
et
conditionnement |
9 800€
|65%]|
6370€
|
0%
0€
0%
0€
35% |
3430€
livres
fragiles
°__
Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
les
subventions
correspondantes
e _
Autorise
Madame
le Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
+
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
administratives,
financières
ou
techniques
nécessaires
à son
exécution
Rapport
n°2025-032R
Objet
: Constitution
d’une
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
suivants,
Vu
la
Loi
relative
à la
Création,
à l’
Architecture
et
au
Patrimoine
(LCAP)
en
date
du
27
juillet
2016,
Vu
l’article
L
631-3
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
l’article
D
631-5
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
1988
créant
une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
et
Urbain
sur
la
commune
d’Embrun,
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
d’Embrun
fait
l’objet
d’une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
depuis
le
20
septembre
1988,
laquelle
a été
transformée
en
Site
Patrimonial
Remarquable
par
la
loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
création,
à l’architecture
et
au
patrimoine.
Madame
le
Maire
ajoute
qu’il
est
essentiel
de
protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
embrunais.
Madame
le
Maire
indique
que
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
d’Embrun,
dans
une
logique
de
concertation
permanente,
sera
consultée
au
moment
de
l'élaboration,
de
la
révision
ou
de
la
modification
du
Plan
de
Valorisation
de
l’ Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP)
et
assurera
le
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
après
son
adoption.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
décider
la
constitution
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
qui
sera
composée
:
°
De
membres
de
droit
-
Le
Maire
(Président
de
la
CL-SPR),
-
Le
Préfet
ou
son
représentant
-
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
-
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
°
De)
personnes
désignées
-
Trois
représentants
d’élus
désignés
par
le conseil
municipal,
à) -
Trois
représentants
d’associations
ayant
pour
objet
Ia
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
-
Trois
personnalités
qualifiées
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
composition
de
cette
Commission
a été
soumise
à l'avis
du
Préfet
des
Hautes-
Alpes. Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Décide
la
constitution
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(CL-SPR)
e
Fixe
le
nombre
de
personnes
désignées
à 9
membres
titulaires
et
9 membres
suppléants,
e
Désigne
les
membres
du
collège
des
élus
de
la
Commune
d’'Embrun
à
siéger
à cette
commission
au
titre
de
l’article
D.
631-5
du
Code
du
Patrimoine
:
Titulaires
Suppléants
M.
Christian
PARPILLON,
adjoint
au
maire
M.
Gérard
MARCELLUIN,
conseiller municipal
M.
Marc
AUDIER,
premier
adjoint
Mme
Audrey
CEARD,
conseillère
municipale
M.
Christian
GUENEAU,
conseiller
municipal
M.
Bernard
FANTE,
conseiller
municipal
e _
Approuve
la
composition
du
collège
des
représentants
d’associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la promotion
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Association
Représentant
Association
Représentant
Association
M.
Christian
COULOUMY |
Association
de
M.
Maurice
FOURTOUL
« Envergures
Président
Sauvegarde
et
Alpines
»
d'Etudes
du
Membre
Patrimoine Embrunais
Association
de
M.
Jean-Paul
BLANC
Association
de
Mme
Andrée
BERTRAND
Sauvegarde
et
Président
Sauvegarde
et
d'Études du
d'Études du
Secrétaire
Lo
Patrimoine
Patrimoine
Embrunais
Embrunais Association
M.
Mathieu
DUGAY
Association
Mme
Sandrine
UNADHA
(Union
|
RAYMOND
Le
Gabion
Coordinateur
des
Architectes
des
Hautes
Alpes)
Présidente
+
Approuve
la
composition
du
collège
des
personnes
qualifiées
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants Qualité
Représentant
Qualité
Représentant
Dirigeant
de
M.
Julien
RENOUF
Paysagiste
M.
Loïc
PIANFETTI
l’entreprise
Atelier
concepteur
DPLG
BOREALIS Guide
conférencière
|
Mme
Corinne
CLIVIO
Guide
conférencier
|
M.
Yoann
OLIVERIO
au
Pays
d'art
et
au
Pays
d'art
et
d'histoire
d'histoire
Architecte
M.
Yves
BARRET
Architecte
DPLG
Mme
Marie
GARCIN
Rapport
n°2025-033R
Objet
:
Avenant
n°1
lot
n°2:
consolidation
/
confortement
de
plancher
bois
—
marché
vestiaires
Lapeyrouse La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
Madame
le
Maire
rappelle
les
travaux
de
confortement
et
d'aménagement
de
vestiaires
dans
l’ancienne
caserne
de
Lapeyrouse
et
notamment
le
lot
n°
2
concernant
la
consolidation
et
le
confortement
des
planchers
bois
qui
a été
attribué
en
août
2024
à l’entreprise
R3S
RHONE
MEDITERRANEE
domiciliée
à 13700
LES
PENNES
MIRABEAU. En
cours
de
chantier
après
dépose
des
sur-planchers,
il
s’avère
que
le
niveau
initial
des
planchers
ne
peut
être
conservé
qu’à
condition
de
déposer
des
solives
des
planchers
RDC
et
R+1
initialement
conservées.
Cette
disposition
nécessite
également
la
reprise
des
maçonneries
au
niveau
des
encastrement
des
solives.
Dans
le
cadre
du
marché
il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
ces
travaux
supplémentaires.
L’avenant
représente
un
montant
supplémentaire
de
19
000.00
€
HT
soit
une
augmentation
de
12.9
%.
Le
marché
de
travaux
passe
donc
de
147
504.52
€
HT
à
166
504.52
€
HT.
La
Commission
MAPA
réunit
le
lundi
24
février
2024
a donné
un
avis
favorable
aux
travaux
supplémentaires.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offre
du
24
février
2024,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur les
délégations
à Madame
le
Maire, Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°__
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
R3S
RHONE
MEDITERRANEE
°
Dit
que
les
dépenses
seront
prises
sur
l'opération
0162
du
budget
général.
Rapport
n°2025-034R
Objet
:Scènes
ouvertes
de
Danse
:demande
de
subvention
à la
Région
et
au
Département
pour
le
Festival
2025.
[7 La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
n°2023-085R
en
date
du
29
juin
2023,
le
lot
1 :
"Travaux
préparatoires
—
gros
œuvre
—
maçonnerie
—
charpente
métallique"
du
marché
de
travaux
du
pôle
culturel,
a été
attribué
à Les
Compagnons
de
Castellane,
domiciliée
à Marseille.
Madame
le
maire
expose
que
la
commune
a
été
informée
que
la
société
Compagnons
de
Castellane
sera
dissoute
au
31-12-2024
sans
liquidation
du
seul
fait
de
sa
fusion
avec
la
société
Vivian
&
Cie
domicilié
à
Marseille
et
actuellement
co-traitante
du
même
marché.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
2194-6
du
code
de
la
commande
publique,
il
convient
donc
de
conclure
un
avenant
portant
sur
la
substitution
de
la
société
Vivian
et
Cie
à la
société
Les
Compagnons
de
Castellane
comme
titulaire
du
marché,
sans
autre
modification
des
clauses
et
conditions
de
celui-ci.
La
société
Vivian
et
Cie
présentant
toutes
les
garanties
requises
pour
assurer
la
bonne
fin
du
marché,
l'exécution
des
travaux
du
lot
n°3,
il
convient,
que
l’assemblée
autorise
Madame
le
maire
à
signer
un
avenant
de
transfert
avec
la
Vivian
et
Cie
à compter
du
01/01/2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Madame
Le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Autorise
le
changement
de
titulaire
du
marché
portant
sur
le
lot
1
:"Travaux
préparatoires
—
gros
œuvre
—
maçonnerie
—
charpente
métallique"
des
travaux
du
pôle
culturel
;
e
Autorise
madame
le
maire
à signer
l’avenant
de
transfert
y
afférent
;
Liste
des
DIA
Monsieur
Christian
PARPILLON
présente
la
liste
des
D.L.A
et
indique
que
la
commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
-
Questions
Diverses
Marie-Claude
Ryckebush
Lozza
indique
que,
dans
le
cadre
du
programme
«
Alcotra
»,
la
ville
d’Embrun
travaille
actuellement
à l’organisation
des
prochaines
fêtes
médiévales,
en
partenariat
avec
la
ville
de
Saluzzo,
dans
le
but
de
renforcer
l’animation
culturelle
transfrontalière.
Audrey
CEARD,
dans
le
cadre
d’une
volonté
de
communication
plus
rapide
et
plus
efficace,
rappelle
la
mise
à disposition
du
site
internet,
et
de
la
présence
de
la
ville
sur
les
réseaux
sociaux
Facebook
et
Instagram.
Concernant
le
site
Internet
en
2024,
c’est
une
augmentation
de
25%
de
consultation,
Facebook
est
suivi
par
plus
de
7
milles
Followers
et
la
fréquentation
Instagram
est
en
augmentation
de
plus
de
6000
visites
par
an.
Marc
AUDIER
indique
,en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes,
que
la
Mairie
met
à
disposition
un
kit
de
prévention
(1
offert
par
foyer)
afin
de
réduire
nos
déchets,
trier
et
recycler.
e
Le
bioseau
:pour
collecter
vos
biodéchets
e
Le
bac
à
piles
:pour
collecter
vos
piles
usagées.
À
vider
en
déchèterie.
e
Les
sacs
à vrac
:pour
réduire
les
quantités
d'emballage
lorsque
vous
faites
vos
courses
[ e
Le
collecteur
d'huiles
alimentaires
:
pour
collecter
vos
huiles
de
cuisine.
À
vider
en
déchèterie.
Madame
Le
Maire
rappelle
fa
date
du
prochain
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
Jeudi
27
Mars
2025.
La
séance
est levée
à 20h10.
Madame
Le
Maire
Madame
La
Secrétaire
de
Séance
Chantal
EYMEOUD
Ouria
BLANCHET