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Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 04 2024 AFFICHAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 04 2024 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DO
-
==
PLOCE
DÉPOSÉ
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
13
MAI
2024.
AFFICHÉ
EN
MAIRIE
LE
13
MAI
2024.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
02 AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 02
avril
2024
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-Plage-en-Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la page
facebook
de
la
mairie :
https://facebook.com/MairieBP
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
: M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M.
PIGNON
Judicaël,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
BEYNAUD
Jean-François,
Mme
DUPEUX
Karine,
M.
CARRÉ
Rémi,
M.
CHAUVET
Vincent,
M.
GAILLARD
Jean-Pierre,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
REDON
Mélanie. Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
CHANCLOU
Séverine
a
donné
pouvoir
à
M.
GAILLARD
Jean-Pierre.
Absent
non
excusé :
M.
GIRAUD
Fabrice.
Mme
REDON
Mélanie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
20
mars
2024
Nombre
de
Membres
en
exercice :
19
Nombre
de
Membres
présents
:
17
Nombre
de
suffrages
exprimés :
18
Configuration
de
début
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Modification
en
cours
de
séance
:
Mme
Séverine
CHANCLOU
absente
en
début
de
séance
rejoint
l'assemblée
à
19h48,
en
cours
de
présentation
de
la délibération
n°3
et vote
personnellement.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
fait procéder
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance
et donne
lecture
de
l'ordre
du
jour. Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
conseil.
Mme
Mélanie
REDON
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FÉVRIER
2024
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS. FINANCES +
Comptes
de
Gestion
2023
— Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Ecotaxe.
IH
Comptes
Administratifs
2023
—
Budget
Principal
et Budget
Annexe
Ecotaxe.
HE
Affectation
des
résultats
2023
- Budget
principal
et
Budget
Annexe
Ecotaxe.
IV-
Vote
du
Budget
Primitif 2024
: Budget
Principal
et Budget
Annexe
Ecotaxe.
V-
Mise
à jour
des
Auforisations
de
Programmes
/ Crédits
de
Paiements
2022
— 2026.
Vi-_
Nomenclature
M57
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
—
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Ecotaxe.
VH-
Vote
des
taux
des
taxes
locales.
VIH
Vote
des
subventions
aux
associations
au
titre de
l'année
2024.
RESSOURCES
HUMAINES
IX-
Création
de
poste
saisonnier
2024
- Accueil
de
loisirs
l’Hot
Mômes.
EDUCATION X-
Convention
insularité
avec
l'Education
nationale.
RÉSEAUX
- ENVIRONNEMENT
XI-
Enquête
publique
-
renouvellement
de
l'autorisation
du
système
assainissement
de
la
Couarde-sur-Mer
—
Station
d'épuration
du
Goisil.
AMÉNAGEMENT XH-
Délimitation
et dénomination
d'espaces
communaux.
QUESTIONS
DIVERSES
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FÉVRIER
2024:
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
des
remarques
sont
formulées
sur
le
contenu
du
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'est
émise.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
est
adopté
à l'unanimité.
INFORMATIONS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
DES DÉCISIONS
PRISES
PAR LE MAIRE
DANS
LE CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Information
des
décisions
prises
par
M.
ie Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
2020
—
N°V/02
du
9 juin
2020
(articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
C.G.C.T.):
Décision
N°2024/03:
Annulation
décision
N°2024/01
du
15
janvier
2024
autorisant
un
transfert
de
crédits
sur
opération
d'ordre.
Les
virements
de
crédits
ne
peuvent
concerner
des
opérations
d'ordre
entre
sections,
quand
bien
même
les
montants
des
chapitres
respectifs
restent
inchangés.
Les
amortissements
complémentaires
devront
donc
être
réalisés
sur
l'exercice
2024
et
après
délibération
du
conseil
municipal
concernant
la régularisation
d'amortissements
antérieurs.
Décision
N°2024/04:
Attribution
marché
de
travaux
à
Procédure
Adaptée
avec
publicité
adaptée
relatif
à
«
l'aménagement
du
Square
de
l'Ancienne
Ecole
».
Les
lots
ont
été
attribués
aux
entreprises
suivantes
: LOTS
ENTREPRISES
Prix (HT)
Groupement Ré
TP
(mandataire}
18
du
XI
Novembre
Lot n°
BP50013
|
VRD
17740
SAINT
MARIE
DE
RÈ
228
539,91
€
DT
LONGUÉPÉE
TP
19
rue
de
la Laiterie
17430
MURON
Lot n° 2
CAJEV
Espaces
verts
et mobiliers
10
impasse
watt
67
749,30
€
P
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
CAJEV
Lot
n°3
10
impasse
watt
Kiosque et mobiliers bois
85000 LA ROCHE
SUR YON
16 841,66 €
MONTANT
HT
312
130,87
€
MONTANT
TVA
(20
%)
62 426,17
€
MONTANT
TFC
374
557,04
€
Décision
N°2024/05:
Convention
d'honoraires
avec
Maître
QUEGUINER,
notaire,
pour
la
rédaction
d'actes
de
cessions
de
parcelles
à
la
commune.
Décision
N°2024/06
: Suppression
de
la
régie
d’avances
Ré
Bois
Jeunesse.
Décision
N°2024/07
: Suppression
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
de
la prestation
accueil
de
loisirs
llot Mômes.
En
effet,
désormais
les
recettes
font
l’objet
d'avis
de
sommes
à payer.
Décision
N°2024/08:
Suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
des
vacations
funéraires.
En
effet,
désormais
les
recettes
de
vacations
funéraires
font
l'objet
d'avis
de
sommes
à
payer.
Décision
N°2024/09
:
Désignation
du
cabinet
d'avocats
BCJ
(BROSSIER-CARRE-JOLY)
comme
conseil
juridique
et
représentant
de
la
commune
suite
à
une
demande
d'annulation
de
la
décision
de
non
opposition
à
déclaration
préalable
n°
DP
017051
23
E
0053
délivrée
le 3
juillet 2023.
Décision
N°2024/10
: Marché
public
- Construction
de
2 maisons
d'habitation
— Venelie
de
la Chapelle
-— Lot
n°1
Démolitions
—
Terrassements
—
Maçonnerie-
Béton
armé
— VRD
- Traitement
- Avenant
n°1.
Ce
présent
avenant
n°1
répond
aux
besoins
suivants
:
-_
maison
n°1:
réalisation
d'un
muret
de
clôture
(orientation
NORD),
en
limite
de
la
parcelle
attenante.
-
maison
n°2:
réalisation
d'un
muret
de
clôture
grillagé
(orientation
SUD),
pour
assurer
l'intimité
des
occupants.
-_
maisons
n°1
et
n°2
: fixation
au
sol
de
la
motorisation
de
la
PAC
et non
sur
un
mur
en
hauteur.
Le
montant
du
marché
passe
ainsi
de
177
007,85€
HT
soit
212
409,42€
TTC
à
197
004,86€
HT
soit
236
405,22€
TTC. Le
montant
du
marché
subit
une
augmentation
de
+11,30%.
Décision
N°2024/11
: Marché
public
- Construction
de
2
maisons
d'habitation
— Venelle
de
la Chapelle
-
Lot
n°7
Electricité
—- Courants
faibles
— Ventilation
- Avenant
n°1.
Cet
avenant
n°1
répond
au
besoin
de
modification
du
circuit
de
distribution
du
compteur
électrique
consécutif
au
déplacement
d’une
cloison
pour
l'accessibilité
PMR
dans
la
maison
1
(selon
recommandations
du
Bureau
de
Contrôle
Techniques
ALPES
CONTROLES).
Le
montant
du
marché
passe
ainsi
de
18
024,75€
HT
soit 21
629,70€
TTC
à
18
528,50€
HT
soit 22
234,20€
TTC.
Le
montant
du
marché
subit
une
augmentation
de
+2,79%.
Le
conseil
municipal
est
informé
et prend
acte
de
la communication
de
l'ensemble
des
décisions. FINANCES É COMPTES
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
lassembiée
que
le
Compte
de
Gestion
retrace
les
écritures
comptables
du
Trésorier
Municipal. Le
rapprochement
avec
les
comptes
administratifs
de
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
et
de
celui
du
budget
annexe
EcoTaxe
ne
fait
pas
apparaître
de
discordance.
Ainsi,
les
comptes
administratifs
de
l'année
2023
sont
en
conformité
avec
les
Comptes
de
Gestion
présentés
par
le Trésorier
Municipal.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et législatives
DÉCIDE
- d'approuver
le Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principai
de
la
commune
du
Boïs-Plage-en-Ré ;
- d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Annexe
EcoTaxe
de
ia
Commune
du
Bois-Plage-
en-Ré
;
- de
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Discussion En
préambule
à
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
2023
dont
les
chiffres
sont
identiques,
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
l'Adjointe
à
la
Direction
Générale,
responsable
des
Affaires
Générales
et des
Finances,
pour
une
présentation
globale
des
opérations
réalisées
en
section
de
fanctionnement
et d'investissement
du
Budget
principal
et Budget
annexe
Ecotaxe.
A
l'issue
de
l'exposé
et pour
une
meilleure
compréhension
du
public,
M.
François
MORIN
et
Mme
Claudie
BUAT
sollicitent des
précisions
sur certains
écarts
entre
le budget
prévisionnel
2023
ef le réalisé
du
budget
principal.
M.
le Maire
et Mme
l'Adjointe
à la Direction
Générale
apportent
les
réponses
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
:
Chapitre
66
—
charges
financières:
Mme
l'Adjointe
à
la
Direction
Générale
explique
que
ce
chapitre
comporte
essentiellement
les
intérêts
d'emprunts.
Sur l'emprunt
contracté
en
2023,
seul
1 million
a été
débloqué.
Le
solde
sera
débloqué
en
2024.
Par
conséquent,
les intérêts
d'emprunt
réalisés
en
2023
sont
inférieurs
aux
prévisions.
Section
de
fonctionnement
-— Recettes
:
Chapitres
73;
731
; 13:
Le
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
»
prévoyait
1 675
692,00€
de
recettes
et comprenait
notamment
la taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation.
Ces
encaissements
ont
été
basculés
au
chapitre
731
« Impositions
directes
»
suite
au
passage
à
la
nomenclature
M57
depuis
le
1% janvier
2023,
ce
qui
explique
un
réalisé
plus
important.
Sur le chapitre
013
« atténuations
de
charges
» :
la différence
correspond
au
remboursement
par les
assurances,
des
rémunérations
de
deux
agents
suite
à
des
arrêts
de
travail.
Ce
remboursement
d'environ
100
000€
résulte
d'une
procédure
engagée
par
la
commune
ef
ses
avocats
auprès
du
Centre
de
Gestion,
gestionnaire
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
pour
récupérer
cette
somme. Section
d'investissement
—
Recettes
:
Chapitre
13
«
Subventions
d'équipement»:
l'écart entre
le prévisionnel
et le réalisé
correspond
à des
subventions
attendues
notamment
pour
la réalisation
du
terrain
de
padel.
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
Opération
maison
de
santé
: M.
le
Maire
indique
à
M.
François
MORIN
que
la
somme
de
812
987,93€
réalisée,
correspond
au point de
départ
du projet qui se traduit pour
partie
par le
paiement
des
études
et des
frais inhérents
au
concours
d'architecte.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
acte
la
présentation
concomitante
des
comptes
de
gestion
et
administratifs.
Il n'émet
pas
d'observations
particulières
sur
les
comptes
de
gestion,
transmis,
vérifiés
et
actés
par
le
comptable
public.
S'agissant
des
comptes
administratifs
traduisant
le
« réalisé
»
par
la
commune,
il souligne
que
le
budget
2023
avait
été
préparé
avec
l'envie
de
faire
beaucoup
de
réalisations
mais
qu'au
final,
seule
la
moitié
des
dépenses
a
été
exécutée
: «
Ces
distorsions
sont
peu
satisfaisantes,
inquiétantes
et le
gêne
un
peu
».
M.
le Maire
explique
que
la
commune
a dû
s'adapter
à
différentes
situations
qui n'ont
pas
permis,
pour
l'instant,
de
mener
à
bien
certains
projets
et
de
décaler
leur
réalisation
dans
le
temps.
Ainsi,
la mise
en
œuvre
de
l'aménagement
du
centre
du
village
qui devait
débuter
sur ce
budget
a été
perturbée
par
des
travaux
de
réseaux
urgents
à
réaliser
dans
la
halle
du
marché.
L'opportunité
d'acquérir
un
terrain fouxtant
la place
Raymond
DUPEUX
est
également
venue
modifier
le planning
prévisionnel
mais
stratégiquement
nécessaire
pour
les
projets
à
venir.
il ajoute
que
ce
projet
d'aménagement
est
extrêmement
lourd
et
peut
engendrer
de
grosses
perturbations
liées
notamment
à la circulation
et à l'activité
du
marché.
Le
choix
a
été
fait
de
décaler
sa
réalisation
ultérieurement
et
de
procéder
à
la
restructuration
de
la
place
à
proximité
de
la
mairie,
pour
environ
350
000€.
En
outre,
le
programme
de
la
maison
de
santé
rentrant
dans
le
cadre
des
programmes
locaux
de
santé
et
nécessitant
de
nombreuses
consultations,
a pris
un
peu
de
retard,
comme
cela
arrive
souvent
sur
des
projets
aussi
importants.
C'est la raison
pour
laquelle
sur les
3 millions
d'euros
empruntés,
seul
1 million
a été
débloqué.
il rappelle
que
la
commune
a
pu
acheter
un
terrain
à
proximité
du
pôle
santé
afin
d'y
créer
du
stationnement
et
du
logement
orienté
vers
les
remplaçants
et étudiants
du
secteur
médical.
Pour
conclure
sur le budget
principal,
M.
le Maire
indique
qu'il faut savoir se positionner en
fonction
des
situations
et
urgences
qui
se
présentent.
Soit
on
saisit
les
opportunités
stratégiques
pour
la
commune
et
on
décale
l'exécution
de
certains
projets
prévus
sur du
long
terme,
soit
on
reste
statique
et rien
ne
change.
Ces
éléments
ajoutés
à
certaines
autres
problématiques
expliquent
ainsi
les
différences
entre
les
dépenses
prévues
pour
2023
et
le réalisé.
Mme
la
Directrice
générale
précise
qu'aux
3 655
255,43€
de
dépenses
réalisées
en
investissement
viennent
s'ajouter
1 344
084,28€
de
restes
à
réaliser
qui
ne
figurent
pas
dans
le
compte
administratif
mais
seront
vus
ultérieurement
dans
l'affectation
des
résultats.
Cette
somme
correspond
à
des
engagements
signés
fin
2023
(compromis
signés
pour
achat
terrain,
actes
d'engagement
signés
pour
des
marchés
publics,
devis
signés,
….)
et
seront
réalisés
en
2024.
Ces
éléments
ramènent
donc
la
différence
entre
le
budget
prévisionnel
2023
et
le
réalisé,
à
environ
1,5
millions
d'euros
au
lieu
de
3 655
255,43
d'euros.
S'agissant
du
compte
administratif
du
budget
écotaxe,
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
souligne
également
des
distorsions
entre
le prévisionnel
et le réalisé.
M.
le
Maire
explique
que
la
rémunération
du
garde
champêtre
émarge
sur
le
budget
écotaxe.
Ce
dernier
ayant
fait
le
choix
d'intégrer
un
poste
de
chef
de
service
dans
une
commune
voisine,
une
partie
de
la
dépense
prévue
pour sa
rémunération
n'a pu
être
exécutée.
Il précise
que
le recrutement
d'une
personne
déjà
formée
est en
cours
et que
sa
rémunération
sera
intégrée
dans
le budget
écotaxe
2024.
Autres
éléments
d'explication
: le
budget
Ecotaxe
est
très
fléché,
restreint,
contrôlé
et
source
de
contraintes
importantes
pour
la commune
dans
son
utilisation
pleine
et entière.
La
commune
ne
peut
intervenir
sur
certains
secteurs
sans
obtenir
d'autorisations
spécifiques,
nofamment
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Pour
exemple
: afin
de
pallier au
retard important
de
l'ONF
dans
les
travaux
qui lui incombe,
la commune
pourrait
flécher sur le budget
Ecotaxe
l'intervention
des
agents
communaux,
notamment
lorsqu'ils
procèdent
au
nettoyage des
plages
après
les
tempêtes
mais
cela
n'est
pas
possible
car
il
s'agit
du
territoire
de
l'ONF
disposant
de
subventions
de
la
Communauté
de
Communes.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
suggère
d'imputer
le
salaire
de
l'agent
chargé
de
l'environnement
sur
le
budget
Ecotaxe. M.
le
Maire
et
M.
Jean-François
BEYNAUD
rappellent
que
ce
budget
est
très
fléché.
Au
vu
de
la
diversité
des
actions
effectuées
par
l'agent,
il n'est
pas
possible
de
quantifier précisément
le
nombre
d'heures
correspondant
uniquement
à
des
missions
pouvant
être
rémunérées
par
le
budget
Ecotaxe.
It COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE.
EXPOSÉ llest
préparé
par
le
Maire
après
transmission,
au
plus
tard
le
1% juin
de
l'année
qui
suit
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le Comptable
Public.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
un
Président
de
séance
autre
que
le
Maire.
Le
Maire
peut
assister
à
la discussion
du
compte
administratif
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
M.
le
Maire
propose
d'élire
Mme
Dominique
PERLADE,
1
adjointe,
Présidente
spéciale
de
séance
et
procède
au
vote :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ÉLIT
Mme
Dominique
PERLADE,
Présidente
Spéciale
de
séance.
M.
le
Maire
se
retire
et
quitte
la
séance
pour
le
vote.
Le
quorum
est
toujours
atteint
Puis,
la
Présidente
spéciale
de
séance
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'adoption
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
la commune
et du
budget
EcoTaxe.
il
est
précisé
à
l'assemblée
que
les
budgets
primitifs
ayant
été
votés
par
chapitre
pour
la
section
de
Fonctionnement
et par
opération
pour
la section
d’Investissement,
la même
démarche
est
proposée
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Le
total
des
opérations
réalisées
en
fonctionnement
et
en
investissement
est
récapitulé
de
façon
synthétique
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BP 2023
CA 2023
011
- Charges
à caractère
général
2
113
130,00
€
2 089
503,29
€
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
2
124
400,00
€
2122
148,32
€
014
- Atténuations
de
produits
140
000,00€
106
198
,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
471
799,00
€
425
891,04
€
66
- Charges
financières
223
000,00
€
38
370,62
€
67
- Charges
exceptionnelles
2 000,00
€
1553,14€
68
- Dotations
provisions
semi-budgétaires
25
000,00
€
4
159,00
€
042
- Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
46
000,00
€
47273,76€
023
- Virement
à
la section
d'investissement
3 021
601,00
€
0,00
€
TOTAL
8
166
930,00
€
4835
097,17
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2023
CA
2023
013
- Atténuations
de
charges
40
000,00
€
164
686,62
€
70
- Produits
services,
domaine
et ventes
div
129
550,00
€
77912,77
€
73
- Impôts
ettaxes
1675
692,00
€
875
692,00
€
731-
Impositions
directes
1 854
068,00€
3212
018,28€
6 74 -
Dotations
et
participations
576
080,00
€
585
750,36
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
660
500,00
€
682
786,61
€
76
- Produits
financiers
0,82€
11,87
€
77
- Produits
exceptionnels
7 000,00
€
1 687,50
€
042
- Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
20
000,00€
0,00€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
3 204
039,18
€
0,00
€
TOTAL
8
166
930,00
€
5
600
546,01
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BP
2023
CA
2023
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
333
000,00€
216
723,59€
Dépenses
d'équipement
(cf détail
en
annexe)
6 383
890,00
€
3 407
108,14€
26-Participation
et
créances
rattachées
à
des
part°
300,00€
300,00€
040
— Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
20
000€
0,00€
041
— Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
31
123,70 €
TOTAL
6
837
190,00
€
3
655
255,43€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2023
CA
2023
001
— Solde
d'exécution
de
la Section
d’Investissement
reporté
103
227,81
€
0,00
€
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
385
000,00
€
457
396,69
€
16 —Emprunts
et dettes
assimilées
3 054
920,88
€
1 000
860,00
€
13
— Subventions
d'équipement
126
440,31
€
14
166,48
€
21-
Immobilisations
corporelles
0,00€
1410,00€
021
—
Virement
de
la section
de
Fonctionnement
3 021
601,00
€
0,00
€
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
46
000,00
€
47
273,76 €
041
— Opérations
patrimoniales
100
000,00
€
31
123,70
€
TOTAL
6 837
190,00
€
1
552
230,63
€
174
BATIMENTS
DIVERS
115
000,00
€
62
399,04
€
175
VOIRIES
DIVERSES
1
196
500,00
€
1172
459,22€
179
RESEAUX
DIVERS
260
500,00
€
143
151,30
€
187
MAIRIE
110
000,00
€
62
879,04
€
188
GROUPE
SCOLAIRE
580
980,00
€
43
532,86
€
190
SALLE
POLYVALENTE
10
500,00
€
10
360,39
€
191
TERRAINS
DIVERS
730
000,00
€
22567,72€
193
MARCHE
COMMUNAL
103
450,00
€
39
114,84
€
196
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
240
000,00
€
16
199,31
€
198
MATERIELS
DIVERS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
21
400,00
€
10
955,16
€
199
SERVICE
SECURITE
58
900,00
€
58
863,47
€
204
TRAVAUX
AUX
PLAGES
37
500,00
€
18
609,67
€
213
ESPACES
VERTS
65
000,00
€
24
581,84
€
216
LOGEMENTS
COMMUNAUX
718
600,00
€
510
856,72€
217
VEHICULES
51
700,00
€
46
437,40
€
222
GARDERIE
17
500,00
€
15
403,12
€
226
HANGAR
COMMUNAL
ILOT
NORMAND
10
000,00
€
6
894,00
€
227
EGLISE
20
000,00
€
4
686,16
€
230
SERVICES
RESSOURCES
68
400,00
€
39
671,36
€
231
CIMETIERE
70
000,00
€
3
900,00
€
236
MAISON
DE
SANTE
1
493
160,00
€
812
987,93
€
237
COMMUNICATION
3
000,00
€
858,00
€
238
FETES-
CEREMONIES
-
ANIMATIONS
42
100,00
€
42
028,80
€
239
ESPACE
JEAN
LE
MAO
258
000,00
€
222
826,98
€
240
ENVIRONNEMENT
72
700,00
€
3
855,47
€
*NI
Nonindividualisé
29 000,00
€
11
028,34
€
_
_
Total Général]
6 383 890,00 € |
3407 108,14€ œ
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BP 2023
CA 2023
011 -
Charges
à caractère
général
77
500,00
€
8 248,99
€
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
58
410,00
€
34
353,34
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
310,00
€
238,06
€
023
— Virement
à
la
section
de
Fonctionnement
17
515,00
€
0,00
€
TOTAL
153
735,00
€
42
840,39
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2023
CA
2023
013
—
Atténuations
de
charges
4
000,00
€
1811,56
€
73-impôts
et taxes
71
671,00
€
71
671,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
3,29
€
1,60
€
77
—
Produits
exceptionnels
0,00
€
047,08
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
78
060,71
€
0,00
€
TOTAL
153
735,00
€
74
431,24€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BP
2023
CA
2023
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
1251,12
€
0,00
€
21-
Immobilisations
corporelles
17
515,88
€
4 972,94
€
TOTAL
18
767,00
€
4
972,94
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2023
CA
2023
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1251,12€
1 638,32
€
13
— Subventions
d'investissements
0,88
€
0,00
€
21-
immobilisations
corporelles
0,00€
386,40
€
021
- Virement
de
la section
de
Fonctionnement
47
515,00
€
0,00
€
TOTAL
18
767,00
€
2024,72€
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et
législatives
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
DÉCIDE - D’approuver
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal
de
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
;
- D’approuver
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Annexe
EcoTaxe
de
la
commune
du
Bois-Plage-
en-Ré
;
- De
mandater
et
autoriser
M,
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la signature
de
tout
document
utile
à l'exécution
de
la
présente
décision. VOTE
: 17
POUR :
12
CONTRE
: 5
(M.
Vincent
CHAUVET
; M.
Jean-Pierre
GAILLARD
; Mme
Claudie
BUAT
; M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU)
ABSTENTION
: 0
M.
le Maire
réintègre
la séance
à
19h28.
II-AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE.
Modification
en
cours
de
séance :
Mme
Séverine
CHANCLOU
absente
en
début
de
séance
rejoint
l'assemblée
à
19h48,
en
cours
de
présentation
de
la délibération
n°3
et vote
personnellement.
Le
quorum
est
atteint.
EXPOSÉ M
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
comptes
administratifs
font
apparaître
les
résultats
suivants
:
>
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
Fonctionnement
LE
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
8
166
930.00€ |
8
166
930.00€
Réalisé
4835097.17€|
5
600
546.01€
765
448.84€
Excédent/
Déficit
reporté
3 204
039.18€
Résultat
général
4
835
097.17€
8 804
585.19€
3 969
488.02€
Section d'Investissement
LE
BOIS
PLAGE
EN
RÉ
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
6
837
190.00€
6 837
190.00€
Réalisé
3 655
255.43€
1 552
230.63€
-2
103
024.80€
Excédent
/ Déficit
103
227.81€
Reste
à
réaliser
1 344
084.28€
17
527.00€
-1
326
557.28€
Résultat
général
-1
999
796.99€
-3
326
354.27€
Résultat
de
Fonctionnement
Cumulé
Solde
d'Exécution
Brut
d'investissement
Cumulé Solde
des
Restes
à
Réaliser
Solde
d'Exécution
Net
d'investissement
Excédent
de
Clôture
de
Fonctionnement
3 969
488.02€
-1
999
796.99€
001
-1
326
557.28
€
-3
326
354.27€
1068
643
133.75
€
002
Déficit d'investissement
Cumulé
À
inscrire
au
BP
uniquement
si
négatif >
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
Section
de
Fonctionnement ECOTAXE
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
153
735.00€
153
735.00€
Réalisé
42
840.39€
74
431.24€
Excédent/
Déficit
antérieur
78
060.71
Résultat
général
42
840.39
152
491.95€
Section
d'Investissement
ECOTAXE
DEPENSES
RECETTES
Excédent/Déficit
Prévu
18
767.00€
18
767.00€
Réalisé
4 972.94€
2 024.72€ [NN
948.22
UN)
Reste
à
réaliser
Excédent
/ Déficit
antérieur
1 251.12€
Résultat général
[aise ]
Résultat
de
Fonctionnement
Cumulé
109
651.56€
solde
d'Exéeuton
Brutdinvestissement
-
€
001
Excédent
d'investissement
Cumulé
Cumulé Déficit
de
clôture
2
948.22
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
-
€
Solde d'Exécution Net d'investissement
- 4 199.34€
1068
:
:
BRunQuEMeENrs
Excédent
de
Clôture
de
Fonctionnement
105
452.22
€
002
déduire
1068
qdiceichifire
ester
positif
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
il convient
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
issu
du
compte
administratif.
Lorsque
la section
d'investissement
fait apparaître
un
besoin
de financement
(déficit et reste
à réaliser),
le résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
de
ce
besoin
(compte
1068).
Au
vu
de
ces
résultats,
M.
le
Maire
propose
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
à
hauteur
du
besoin
de
financement
au
compte
1068
et d’affecter
le surplus
en
recettes
de
fonctionnement
(002).
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et législatives
;
Vu
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal
;
Vu
le
solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023 ;
DÉCIDE >
BUDGET
PRINCIPAL
- d'approuver
les
écritures
budgétaires
et
comptables
telles
que
présentées
ci-après,
à
inscrire
aux
budgets
pour
2024
:
10 RI
-
1068
-
Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés
3 326
354.27€
DI
-
001
-
Déficit
d'investissement
1 998
797.62€
RF
-
002
-
Excédent
de
Fonctionnement
643
133.75€
- De
mandater
et autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
ufile
à
Pexécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
(M.
Vincent
CHAUVET)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
ie Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et législatives
;
Vu
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Annexe
EcoTaxe
;
DÉCIDE
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
- d'approuver
les
écritures
budgétaires
et
comptables
telles
que
présentées
ci-après,
à
inscrire
aux
budgets
pour
2024 :
RI
-
1068
-
Excédents
de
Fonctionnement
capitalisés
4
199.34€
DI
-
001
-
Déficit
d'investissement
4 199.34€
RF
-
002
-
Excédent
de
Fonctionnement
105
452.22€
- De
mandater
et autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
Jean-Pierre
GAILLARD
indique
que
pour
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
2023
on
est
dans
la
ligne
des
années
précédentes
et probablement
des
années
à
venir.
Toutefois,
il souligne
qu'entre
les
dépenses
nettes
de
2023
et les
recettes
nettes
de
2023,
il reste
un
excédent
qui
sert
à
l'investissement
de
765
448,84€.
Cette
somme,
en-dessous
de
1 million
d'euros,
doit inciter
à
la prudence
et à calibrer
les projets
sauf à emprunter.
M.
Vincent
CHAUVET
ne
conteste
pas
la
sincérité
des
chiffres,
les
écritures
comptables
étant
incontestables.
Toutefois,
il précise
qu'il s'abstiendra
sur ce
vote.
Selon
lui,
l'excédent
disparaît peu
à peu
et risque
pour
l'avenir
de
fragiliser
la
capacité
à
investir
sur
les
services,
la
dépendance,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
l'aménagement
des
espaces.
Les
seuls
leviers possibles
seront
de
recourir
à
l'emprunt
et d'augmenter
la
fiscalité,
ce
qu'il trouve
contestable.
M.
le
Maire
répond
que
500
000€
ou
600
000€,
c'est
à
peu
près
l'excédent
que
dégageait
la
commune
régulièrement. Aujourd'hui,
la
commune
a
investi
pour
des
projets
et
pour
l'avenir
{pôle
santé,
aménagements
du
territoire,
achats
de
terrains),
ce
qui
n'était
pas
le
cas
avant
et permettait
de
cumuler
des
excédents.
Il ajoute
que
sous
les précédents
mandats,
à part
du
fonctionnement
classique,
les
investissements
n'étaient pas
énormes.
Il rappelle
qu'en
terme
de
logements,
le seul
programme
réalisé
a
été
« le
Hameau
de
Rochefort
»
sous
l'égide
de
la
Communauté
de
Communes,
qu'au
niveau
de
l'entretien
du
groupe
scolaire,
du
restaurant
scolaire,
de
Ja
salle
polyvalente,
un
retard
de
10
à
15
ans
a
été
engrangé.
La
construction
de
la nouvelle
mairie,
a engendré
des
coûts
supplémentaires
à cause
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
et du
blocage
d'une
partie
du
projet.
L'équipe
municipale
actuelle
veut
faire
bouger
les
lignes,
investir pour
le
village
et
ne
rien
regretter
en
2026.
Les
chiffres
précédemment
exposés
démontrent
cette
volonté.
En
réponse
à
M.
Vincent
CHAUVET,
M.
le
Maire
rappelle
de
manière
non
exhaustive,
les
réalisations
finalisées
en
terme
de
services
à la population
:
11 -
Travaux
d'amélioration
de
la bibliothèque
municipale.
-
Rapprochement
des
services
de
la
Police
Municipale
au
cœur
du
village
avec
une
installation
dans
des
locaux
réaménagés.
- _
Programmes
de
logements:
construction
de
deux
logements
communaux,
projet
communal
d’accession
à
la propriété,
projet
de
logements
locatifs
sociaux
par
le
bailleur
social
HABITAT
17
(sur
terrain
communal
et
avec
une
participation
financière
de
la
commune
via
une
subvention
d'équilibre).
-
City
stade
et skate
park.
-
Terrains
de
Padel.
-
Aménagements
urbains
et renaturation
des
espaces.
-
Multiplication
des
animations
et activités
diverses
pour
tout public,
fout
au
long
de
l'année.
-
Soutien
aux
nombreuses
associations
par
l'octroi de
subventions
(stabilisation
des
sommes
allouées).
Il ajoute
que
si
la
mise
en
œuvre
de
certains
projets
a
été
retardée
par
certaines
contraintes
et
les
dépenses
prévues
en
2023
décalées,
l'année
2024
sera
bien
l'année
du
lancement
des
réalisations
programmées,
non
encore
débutées.
Les
axes
de
financement
sont
multiples
et ce
qui sera
budgété
sera
utilisé.
S'agissant
de
la fiscalité,
M.
le Maire
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années,
la commune
absorbe
la majeure
partie
des
augmentations
des
coûts
des
fluides,
matériaux,
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
ne
pas
les
répercuter
sur la population
et la priver
d'accéder
aux
services.
Désormais,
la commune
a aussi
des
projets
à réaliser,
toujours
au
service
de
la population,
et doit se
donner
les
moyens
de
les
faire
aboutir.
D'autres
communes
ont
fait le choix
d'augmenter
la fiscalité
locale
afin
de
donner
un
nouvel
élan
à leur territoire.
S'agissant
de
la possibilité
de
recourir à l'emprunt,
il rappelle
que
le taux
d'endettement
est d'environ
5,8%
contre
2,2%
précédemment.
Cette
augmentation
résulte
de
l'emprunt
de
3
millions
d'euros
effectué
en
2023
avec
un
taux
d'intérêt
en-dessous
de
ce
qui
se
pratique
aujourd'hui.
Réaliser
des
projets
demande
aussi
du
courage
et
de
l'ambition
tout en
restant
prudent
et vertueux.
M.
le
Maire
précise
qu'il
entend
les
critiques,
qu'il
assume
le budget,
que
son
équipe
sera
fière
de
tout
ce
qui
aura
été
fait car
cela
correspond
au
programme
politique
pour
lequel
elle
à été
élue.
La
seule
chose
qu'il
regrette
et
dont
il reconnaît
être
en
partie
responsable
puisqu'il
est
élu
depuis
2001,
est
l'absence
de
travaux
au
niveau
du
groupe
scolaire.
Il interroge:
« comment
n'a-t-on-pas
pu
initier
ces
travaux
il y
a
des
années
de
cela
? ».
Selon
les
études
réalisées,
il faudrait
prévoir
au
budget
une
enveloppe
de
7
millions
d'euros
pour
une
rénovation
comprenant
également
le restaurant
scolaire.
Cette
situation
met
la
commune
en
difficulté
à
l'heure
où,
grâce
à
sa
situation
géographique
centrale
et
ses
infrastructures,
elle
travaille
avec
l'Education
nationale
et
la
Communauté
de
Communes
sur
des
propositions
importantes
pour
elle,
dont
l'ouverture
éventuelle
d'une
8°"
classe
dans
les
années
à
venir,
si
les
analyses
démographiques
prospectives,
prenant
en
compte
les
créations
de
logements,
sont
exactes.
Mme
Claudie
BUAT
s'interroge
sur
la
nécessité
d'engager
une
telle
somme
sur
un
bâtiment
de
plus
de
50
ans
alors
que
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
se
demande
si « la
somme
annoncée
n'est
pas
plutôt
en
rapport
avec
l'université
de
Poitiers
?».
M.
le Maire
questionne
à son
tour les élus
de
la minorité
sur les projets
et travaux
réalisés pendant
leur mandature
et notamment
sur
le
groupe
scolaire.
1} précise
qu'à
date,
il ne
peut
rien
présager
sur
le
devenir
de
l'école
même
s'il y a de
bonnes
perspectives.
Il est ainsi primordial
d'anticiper et d'initier des
travaux
afin
d'éviter une
majoration
du
montant
précité.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
rappelle
les
travaux
effectués
au
groupe
scolaire
sous
son
mandat
: mise
en
place
d'un
self-service
au
restaurant
scolaire,
changement
du
mobilier
des
classes,
désamiantage
des
sols,
mise
en
enrobé
de
la
cour
de
l'école
pour
lutter contre
les
chenilles
processionnaires.
M.
Vincent
CHAUVET
ne
conteste
pas
les
projets
mais
simplement
le
montage
financier global.
D'autres
choix
auraient
pu
être
envisagés
comme
la
diminution
des
charges
générales
de
fonctionnement
et
de
personnels.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
précise
qu'il
est
important
de
maïtriser
les
dépenses
et calibrer les
besoins
d'autant
que
la
commune
a
dépensé,
par
habitant,
2
100€
en
2023
contre
1 573
€ en
2020.
Le
taux
d'endettement
par
habitant
est passé
de
505€
par
habitant
en
2023
à
1
112€
et les
dotations
de
l'Efat risquent
de
diminuer
encore.
M.
le Maire
répond
que
travailler sur les projets,
proposer
et faire
fonctionner les services
à la population
: écoles,
restauration
scolaire,
sécurité,
entretien
des
locaux,
marché
communal,
administratif,
technique,
culture,
animation,
environnement,
nécessite
du
personnel
qu'il
convient
de
rémunérer.
12 De
multiples
charges
sont
imposées
à la commune
dont
il faut
tenir compte,
notamment
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
la
rémunération
d'agents
absents,
environ
200
000€
par
an,
toujours
comptabilisés
dans
les
effectifs
communaux.
IV-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE.
EXPOSÉ M.
le Maire
précise
que
le projet
de
budget
primitif,
proposé
au
titre de
l’année
2024,
s'inscrit dans
les orientations
budgétaires
qui
ont
été
évoquées
au
cours
de
la
réunion
de
préparation
budgétaire
qui
s’est
tenue
le
13
mars
2024.
La
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
n'a
pas
l'obligation
de
réaliser
de
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
néanmoins,
ce
temps
d'échange
a permis
aux
élus
de
s'exprimer
sur
la stratégie
budgétaire
envisagée
ainsi
que
sur
la situation
financière
de
la collectivité.
>
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
BP
2024
011
- Charges
à caractère
général
2
196
090,00
€
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2 397
746,00
€
014
- Atténuations
de
produits
120
000,00
€
023
- Virement
à
la section
d'investissement
701
890,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
424
070,00
€
66
- Charges
financières
177
664,00
€
67
- Charges
exceptionnelles
2 000,00
€
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
25
000,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42
000,00€
TOTAL
6 086
460,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2024
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
643
133,75
€
013
- Atténuations
de
charges
42
000,00
€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
68
900,00
€
73
- Impôts
et taxes
875
690,00
€
731-
imposition
directes
3 475
733,00
€
74-Dotations,
subventions
et
participations
589
015,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
390
500,00
€
76
- Produits
financiers
10,00
€
77
- Produits
exceptionnels
287,25
€
78
- Reprise
provision
1 191,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00€
TOTAL
6 086
460,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BP
2024
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
1 999
796,99
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00€
041
- Opérations
patrimoniales
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
422
103,04
€
165
- Dépôts
et cautionnements
reçus
5 000,00
€
Dépenses
d'équipements
(20
à 23
dont
reste
à réaliser: 1 344
084,28£€)
7
106
144,97€
27
- Autres
immobilisations
financières
4541-
travaux
d'office
pour
compte
de
tiers
100
000,00
€
TOTAL
9 733
045,00€
13 SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2024
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
701
890,00
€
024
- Produits
de
cessions
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42
000,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3 794
923,00
€
Dont
1068
3
326
354,27
€
13
- Subventions
d'investissement
(dont
reste
à réaliser
17 527,00€)
989
232,00
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
4 000
000,00
€
165
- Dépôts
et cautionnements
versés
5 000,00
€
27
- Autres
immobilisations
financières
4542-
travaux
d'office
pour
compte
de
tiers
100
000,00
€
TOTAL
RECETTES
9
733
045,00
€
Opérations
Désignation
Proposition
2024
174
BATIMENTS
DIVERS
132
483,68
€
175
VOIRIES
DIVERSES
1
220
950,43
€
179
RESEAUX
DIVERS
207
889,84
€
187
MAIRIE
54
581,50
€
188
GROUPE
SCOLAIRE
274
436,30
€
190
SALLE
POLYVALENTE
131
500,00
€
191
TERRAINS
DIVERS
608
838,00
€
193
MARCHE
344
000,00
€
196
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
320
903,74 €
198
MATERIELS
DIVERS
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
68
800,00
€
199
SERVICE
SECURITE
41
000,00
€
204
TRAVAUX
AUX
PLAGES
43
000,00
€
213
ESPACES
VERTS
71
210,91
€
216
LOGEMENTS
COMMUNAUX
675
299,59
€
217
VEHICULES
69
284,10
€
222
GARDERIE
20
000,00
€
227
EGLISE
20
000,00
€
230
SERVICE
RESSOURCES
74
697,94
€
231
CIMETIERE
6
553,20
€
236
MAISON
DE
SANTE
2 540
875,69
€
237
COMMUNICATION
4 900,00
€
238
FETES
—
CEREMONIES
— ANIMATIONS
5
600,00
€
239
ESPACE
JEAN
LE
MAO
25
400,00
€
240
ENVIRONNEMENT
93
940,05
€
NI
Non
individualisé
50
000,00
€
TOTAL
7
106
144.97€
>
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2024
011
- Charges
à caractère
général
120
000,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
40
050,00
€
023
- Virement
à
la section
d'investissement
17
300,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
450,00
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
177
800,00
€ 14 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
2024
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
105
452.22
€
013
- Atténuations
de
charges
73
-Impôts
et taxes
71
671,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
676.78€
77
- Produits
exceptionnels
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
177
800,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2024
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(déficit)
4
199.34
€
21-Immobilisations
corporelles
18
000.66
€
TOTAL
22
200,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
BP
2024
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
17
300,00
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
- Opérations
patrimoniales
STE
TEA
et
NET
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4 900,00
€
Dont
1068
4199.34
€
TOTAL
22
200,00
€
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L. 2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et à l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
adoptée
par
la
commune
par
délibération
n°
2022-N°1V/06
du
23
juin
2022
et applicable
depuis
le
1er janvier
2023
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
présenté
;
DÉCIDE - D’approuver
le Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Commune
du
Bois-Plage-en-Ré
tels
que
présentés
ci-dessus
;
- De
mandater
et autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la présente
décision.
VOTE
: 18
POUR :
13
Claudie
BUAT,
M.
François
MORIN,
Mme
Séverine
CHANCLOU,)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
CONTRE
: 5
(M.
Vincent
CHAUVET,
M.
Jean-Pierre
GAILLARD,
ABSTENTION
: 0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
adoptée
par
la
commune
par
délibération
n°
2022-N°1V/06
du
23
juin
2022
et applicable
depuis
le
1er
janvier
2023 ;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
présenté
;
DÉCIDE - D’approuver
le Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
EcoTaxe
de
la
Commune
du
Bois-Plage-en-Ré
tels
que
présentés
ci-dessus
;
15 - De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Discussion M.
François
MORIN
s'interroge
sur
la
baisse
de
près
de
300
000€
au
chapitre
75
du
budget
principal
« Autres
produits
de
gestion
courante
».
Mme
l'Adjointe
à
la
Direction
Générale
indique
qu'en
2023
un
rappel
d'environ
337
000€
a
été
fait
sur
les
revenus
dus
par
le
gestionnaire
du
camping
« auparavant
municipal
»
qui
ne
se
retrouvent
pas,
de
fait,
sur
le
budget
2024.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
souligne
que
le
budget
principal
prévoit
en
imposition
directe
une
augmentation
de
recettes
de
près
de
260
000€
et
questionne
sur
la perspective
d'une
augmentation
de
la
taxe
foncière?
M.
le
Maire
répond
qu'il
sera
effectivement
proposé
à
l'assemblée
de
relever
le
taux
des
taxes
foncières
relativement
bas
depuis
de
nombreuses
années.
Comme
il l'a expliqué
précédemment,
la commune
doit faire des
choix
pour poursuivre
ses
projets.
Soit continuer
à
absorber
l'augmentation
des
différents
coûts
dus
à
l'inflation
pour
éviter
une
répercussion
trop
importante
sur
les
usagers
des
services
communaux
(particuliers,
associations..),
soit
continuer
cet
accompagnement
et
actionner
d'autres
leviers
tels
que
la fiscalité.
{! concède
que
ce
relèvement
aurait pu
commencer
plus
tôt,
comme
d’autres
collectivités
l'ont fait pour
se
donner
les
moyens
de
réaliser leurs
projets
et obtenir
un
équilibre
un
peu
plus
facile.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
s'inquiète
de
voir le
contribuable
subir
une
nouvelle
augmentation
qui
va
s'ajouter
à
celles
de
l'Etat
(7%
en
2023
et
environ
3.9%
pour
2024)
et possiblement
celle
du
Département.
M.
le
Maire
expliquera
ultérieurement
que
cette
augmentation
ne
sera
pas
si
significative
au
regard
des
possibilités
qui
seront
apportées
à
la
commune.
Celle-ci
restera
toujours
dans
la
moyenne
locale
et
dans
un
fonctionnement
vertueux.
M.
Vincent
CHAUVET
constate
un
changement
de
direction
puisqu'il
y
a
près
d'un
an,
il n'était
pas
envisagé
d'augmentation
de
la
fiscalité
ni
de
majoration
de
la
Taxe
d'Habitation
et
précise
qu'il
avait
voté
contre
cette
proposition. Il trouve
injuste
de
pénaliser les
ménages,
les
entreprises
et non
les
résidences
secondaires.
I indique
qu'au
moment
du
vote
des
taux
des
taxes,
il demandera
que
soit procéder
à un
scrutin
secret
afin
que
chacun
puisse
s'exprimer
librement.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
relève
qu'au
chapitre
« emprunts
et dettes
assimilées
la somme
de
4 millions
d'euros
est
inscrite
et demande
si cela
signifie
qu'en
plus
des
2 millions
d'euros
d'emprunt
différés
sur
début
2024,
il est
envisagé
d'emprunter
à
nouveau
2 millions
d'euros
pour
équilibrer
le
budget
?
{! questionne
également
sur le principe
de
spécialité
énoncé
et demande
à
quel
projet
particulier
est
destiné
cet
emprunt. M.
le
Maire
rappelle
que,
malgré
la priorité
donnée
à
certains
projets,
il va
falloir fout
de
même
envisager
d'initier
certains
travaux
sur
le
groupe
scolaire,
poursuivre
les
travaux
obligatoires
dans
la
halle
du
marché,
lancer
les
aménagements
de
la place
Raymond
Dupeux
{études
réalisées)
ef des
logements
saisonniers
liés
au
pôle
santé.
Le
fléchage
ne
peut
pas
être
plus
précis:
« par
exemple,
qui
connaît
le
devenir
de
l'école
en
2026
malgré
le
travail
effectué
pour
son
maintien
?
».
De
plus,
selon
les
banques
choisies
pour
contracter
l'emprunt,
les
conditions
d'attribution
diffèrent
selon
les
projets. À
ce jour,
on
construit
et vote
un
budget
sur
des
perspectives
et des
hypothèses.
Il s'agit de
prévisionnel
tant
au
niveau
des
recettes
issues
des
taxes
qu'au
niveau
de
l'emprunt
d'équilibre
qui
ne
pourrait
être
voté
qu'en
septembre. S'agissant
du
budget
Ecotaxe,
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
demande
quelles
sont
les perspectives
de
dépenses
sur les
120
000
€ inscrits.
M.
le
Maire
répond
que
cette
enveloppe
comprend
notamment
la
rémunération
du
futur
garde-champêtre,
la
réalisation
de
projets
de
renaturation
d'arrières
plages
et d'aménagements
d'espaces,
si l'ONF
ne
peut
intervenir
en
raison
de
leur
retard
important
(notamment
aux
Gollandières,
plage
phare
de
la
commune).
16 M.
Jean-Pierre
GAILLARD
précise
qu'il pourrait
être
envisagé
de
nettoyer
certaines
parcelles
communales
dans
les
bois.
M.
Jean-François
BEYNAUD
répond
que
cette
mission
n'incombe
pas
à
la
commune
et
ne
peut
être
imputée
sur le budget
Ecotaxe
très
fléché.
M.
le
Maire
remercie
les
élus
pour
la
confiance
accordée
en
approuvant
le
budget
2024.
I]
va
permettre
la
réalisation
des
projets
communaux
au
service
de
la population
autour
desquels,
tous
ont pu
échanger
à
l’occasion
de
commissions
ou
réunion
de
travail.
V-MISE
À
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
/ CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
2022
—
2026.
EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
application
des
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme. Par
délibération
2022
—
N°11/05
en
date
du
10
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
mise
en
place
des
Autorisations
de
Programmes
pour
la
période
2022/2026.
Des
ajustements
sont
nécessaires
afin
d'adapter
le montant
des
autorisations
de
programme
et l'échéancier
des
crédits
de
paiement,
en
fonction
de
l'avancée
des
réalisations.
M.
le
Maire
propose
de
valider
les
montants
ci-après :
2022
2023
AP
Désignation
CP
réalisé
CP réalisé
2024
2025
2026
Total
de
la mandature
174
BATIMENTS
DIVERS
35
653,56€
62 399,04
€
132
483,68
€
165
000,00
€
50 000,00
€
445
536,28
€
175
VOIRIES
DIVERSES
1139877,00€
1172459,22€
1220950,43€
811
000,00
€
696
000,00
€
5 040
286,65
€
179
RESEAUX
DIVERS
81267,66€
143
151,30€
207
889,84
€
180
000,00
€
60 000,00
€
672
308,80€
187
MAIRIE
1236,00€
62 879,04
€
54
581,50€
40 000,00
€
5 000,00
€
163
696,54€
188
GROUPE
SCOLAIRE
44 096,50
€
43
532,86€
274
436,30
€
100
500,00
€
50
500,00
€
513
065,66
€
190
SALLE
POLYVALENTE
8373,92€
10 360,39€
131
500,00
€
80 000,00
€
80
000,00
€
310
234,31€
191
TERRAINS
DIVERS
752,24€
22567,72€
608
838,00
€
30 000,00
€
30 000,00
€
692
157,96€
192
CANTINE
4 689,60
€
-
€
-
€
5
Æ
-
€
4 689,60
€
193
MARCHÉ
6971,52€
39
114,84€
344
000,00
€
320
000,00
€
15
000,00
€
725
086,36
€
196
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
-
€
16
199,31€
320
903,74€
130 000,00
€
30
000,00
€
497
103,05
€
MATERIEL
DIVERS
DES
SERVICES
198
TECHNIQUES
15 323,27
€
10955,16€
68 800,00
€
60 000,00
€
60 000,00
€
215
078,43
€
199
SERVICE
SÉCURITÉ
=
€
58
863,47
€
41
000,00
€
62
500,00 €
62 500,00
€
224
863,47
€
204
TRAVAUX
AUX
PLAGES
51911,26€
18 609,67
€
43
000,00
€
83 000,00
€
41
000,00
€
237
520,93
€
212
TERRAIN
DE
FOOTBALL
=
€
-
€
-
€
—
€
=
€
-
€
213
ESPACES
VERTS
52 029,88
€
24 581,84 €
71210,91€
65 000,00
€
60 000,00
€
272
822,63€
216
LOGEMENTS
COMMUNAUX
12
680,08
€
510
856,72€
675
299,59
€
185
000,00
€
215
000,00
€
1 598
836,39
€
217
VEHICULES
73 509,29
€
46437,40€
69
284,10€
110
000,00
€
40 000,00
€
339
230,79€
222
GARDERIE
1559,60
€
15 403,12
€
20 000,00
€
50
000,00
€
20 000,00
€
106
962,72
€
223
JEUNESSE
-
€
€
ne
-
€
SEE
Eu
€
226
HANGAR
COMMUNAL
ILOT
21
600,00
€
6 894,00€
:
€
-
€
-
€
28 494,00 €
227
EGLISE
-
€
4 686,16
€
20 000,00
€
35
000,00
€
10 000,00
€
69
686,16
€
PLAINE DE
JEUX
DES
228
GOLLANDIERES
-
€
=
€
=
€
-
€
-
€
-
€
230
SERVICES
RESSOURCES
16512,11€
39671,36€
74
697,94 €
70 000,00
€
65
000,00
€
265
881,41€
231
CIMETIERE
9 000,00
€
3 900,00
€
6553,20€
5 000,00
€
30 000,00
€
54453,20€
236
MAISON
DE
SANTE
9624,62€
812987,93€
2540
875,69€
542
980,00
€
10 000,00
€
3916468,24€
237
COMMUNICATION
7 684,69
€
858,00
€
4 900,00
€
10 500,00
€
2 500,00
€
26 442,69€
FETES
- CEREMONIES
-
238
ANIMATIONS
9432,71€
42
028,80
€
5 600,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
67061,51€
239
ESPACE
JEAN
LE
MAO
5
€
222
826,98
€
25
400,00
€
85
000,00
€
65 000,00
€
398
226,98
€
240
ENVIRONNEMENT
-
€
3855,47€
93
940,05
€
53 000,00
€
11 000,00
€
161
795,52€
1603785,51€
3396079,80€
7056144,97€
3278480,00€
1713
500,00€
17047
990,28€,
17 DÉLIBÉRATION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
les
articles
L. 2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DÉCIDE -
D'arrêter
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
tels
qu’ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus
;
- De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 17
POUR
: 13
CONTRE
: 4 (M.
Jean-Pierre
GAILLARD,
Claudie
BUAT,
M.
François
MORIN,
Mme
Séverine
CHANCLOU)
ABSTENTION
: 4
(M.
Vincent
CHAUVET)
Discussion M.
le Maire
fait remarquer
que
le total des
investissements
initialement prévus
de
l'ordre
de
27
millions
d'euros
a
été
ramené
à
17 millions
d'euros
: signe
que
les
réflexions
nécessaires
ont été
engagées
pour
réaliser ce
qui peut
l'être
durant
la mandature.
Puis
il procède
à
une
rétrospective
non
exhaustive
des
projets
finalisés
depuis
quatre
ans
ou
en
cours
de
réalisation: -
Acquisition
de
deux
terrains
au
cœur
du
village,
stratégique
pour
le
développement
économique
et
social
(futurs
projets
de
commerces,
services,
logements
saisonniers),
-
Acquisition
du
terrain
de
football
à l'euro
symbolique,
-
Restructuration
et réhabilitation
du
Pôle
santé
en
cours,
-
Réalisation
de
deux
logements,
venelle
de
la
Chapelle,
-
Mise
en
œuvre
d'un
projet
communal
d'accession
à
la propriété
(11
lots)
-
Mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
(10
logements)
Total
des
futurs
logements
sur
la
commune
: plus
de
20
logements.
-
Réalisation
de
deux
salles
communales
au
sein
du
groupe
scolaire
notamment
mise
à
disposition
des
associations,
-
Réalisation
d'un
city
stade,
d'un
skate
park,
d'un
parcours
de
santé,
plaine
de jeux
des
Gollandières,
- __
Réalisation
de
deux
terrains
de
Padel
au
terrain
de
tennis,
-
Aménagement
de
l'espace
à proximité
de
la
mairie
avec
la création
d'un
square,
-
Travaux
de
restructuration
et de
mise
en
conformité
des
réseaux
dans
la
halle
du
marché,
à poursuivre
en
2024,
-
Travaux
de
réfection
et
d'aménagement
de
la
voirie,
- _
Développement
important
des
actions
et activités
destinées
aux
seniors
et à la prévention,
- _
Développement
important
des
animations
culturelles,
environnementales,
éducatives
tout au long
de l'année.
-
En
perspective
:
-
Création
d'une
salle
d'exposition
dans
l'enceinte
de
la salle
polyvalente,
-
Engagement
des
travaux
d'aménagement
de
la place
Raymond
Dupeux,
-
Engagement
des
travaux
de
réhabilitation
du
Groupe
scolaire,
-
Perspective
de
récupération
de
locaux
à proximité
du
pôle
médical.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
indique
que
les
chiffres
changent
un
peu
tous
les
ans
et
que
cela
est
un
exercice
un
peu
convenu.
Kévin
VAUTEY
rappelle
qu'en
effet,
ces
chiffres
correspondent
à
du
prévisionnel
et
sont
susceptibles
d'évoluer.
Quant
à M.
le Maire,
il questionne
sur ce
qui a été
réalisé
les
12
dernières
années
tout en
conservant
2,5
millions
d'euros.
18 VENOMENCLATURE
M57
-
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
ECOTAXE
EXPOSÉ M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
2022
—
N°1V/06
en
date
du
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a voté
le passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
1*' janvier
2023.
A
cet
effet,
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
nomenclature
M57
offre
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits,
entre
les
chapitres
ou
les
opérations
d’une
même
section,
à l'exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
disposition,
dénommée
fongibilité
des
crédits,
permet
d'apporter
plus
de
souplesse
budgétaire
et
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits,
de
les ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections
du
budget
principal
et du
budget
annexe
Ecotaxe.
M.
le
Maire
précise
que
pour
chaque
virement
de
crédits
qui
sera
effectué,
il sera
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
disposition
a été
accordée
par
le conseil
municipal
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023.
M.
le Maire
s’en
est
saisi
à
une
seule
reprise,
en
section
d'investissement,
afin
d'effectuer
un
mouvement
entre
opérations
représentant
0.26%
du
montant
de
la section.
il convient
néanmoins
d'accorder
cette
possibilité
pour
chaque
exercice
budgétaire.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et législatives
DÉCIDE - D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
procéder,
au
titre
de
l’année
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
de
la
même
section,
à
Fexciusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
Principal
et
Budget
annexe
Ecotaxe;
- De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR
: 17
CONTRE
: 1
(M.
Vincent
CHAUVET)
ABSTENTION
: 6
Discussion M.
Vincent
CHAUVET
indique
qu'il
votera
« Contre
»
par
principe
et
explique
son
choix.
Il reconnaît
que
cette
modalité
est
pratique
d'un
point
de
vue
financier
et
en
terme
de
pilotage.
Toutefois,
selon
lui
cela
pose
un
problème
démocratique
et
enlève
du
pouvoir
décisionnel
aux
conseillers
municipaux
dans
des
arbitrages
budgétaires
et
financiers.
M.
le
Maire
lui rappelle
que
cette
disposition
s'applique
à
foutes
les
collectivités
et qu'il ne
l'a
utilisée
qu'une
seule
fois
en
2023.
VII-VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
EXPOSÉ Comme
chaque
année,
avant
le
15
avril,
# convient
de
voter
pour
l’année
2024
le
taux
des
taxes
locales
:
°<
La
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
*<
La
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
;
+
La
Taxe
d'Habitation.
19 >
Taxe
d'Habitation
Dans
le cadre
de
la réforme
de
la fiscalité
locale,
la loi de finances
pour
2020
a prévu
une
suppression
progressive
du
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et des
compensations
fiscales
afférentes
à
partir
de
2021
et jusqu'en
2023,
date
à
laquelle
plus
aucun
foyer
n’a
payé
cette
taxe
sur
sa
résidence
principale.
Depuis
le
1° janvier
2023,
les
Communes
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
Taxe
d'Habitation.
Ce
dernier
s'applique
sur :
-
les
résidences
secondaires,
;
-
les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés
non
retenus
à
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
;
-
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'Etat
ou
des
collectivités
locales
et
non
exonérés
;
-
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans.
Le
taux
communal
de
Taxe
d'Habitation
est
actuellement
fixé
à
10,16
%.
A
noter
que
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le
périmètre
d’application
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
à
l'article
232
du
CGI,
dont
fait
partie
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré,
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5%
et 60%,
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation.
Par
délibération
2023-N°VI/04
du
20
septembre
2023,
il a
été
décidé
de
ne
pas
appliquer
de
majoration
au
titre
des
cotisations
dues
en
2024.
>
Taxes
Foncières
En
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
ont
perçu
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
assortie
d’un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
visant
à
leur
garantir
une
compensation
à
l'euro
près
et
à
neutraliser
les
situations
de
sur-compensation
ou
de
sous-compensation.
Depuis
le
budget
2021,
les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d’un
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
égal
à la somme
du
taux
communal
auquel
s’ajoute
le taux
départemental
existant
en
2020
soit
24.50
%
pour
le département
de
la Charente-Maritime.
Le
taux
de
référence
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
qui
a été
voté
en
2021
correspondait
au
taux
de
2020
(11,24
%)
majoré
du
taux
départemental
(21,50
%),
soit
un
total
de
32,74
%.
La
commune
n'a
pas
augmenté
ses
taux
d'imposition
depuis
2009.
La
volonté
initiale
de
l’équipe
municipale
en
place
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
se
voit
remise
en
question
au
vu
du
contexte
inflationniste
des
deux
dernières
années.
Afin
de
permettre
de
maintenir
des
services
publics
communaux
accessibles
et
de
qualité,
tout
en
permettant
d'investir
dans
des
projets
apportant
de
la
valeur
ajoutée
à
la commune,
une
hausse
de
5
points
est
envisagée
pour
2024.
Dans
le
cadre
d’une
étude
comparative
avec
les
communes
de
l'Ile
de
Ré,
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
présente
l’un
des
taux
de
taxe
foncière
bâtie
(32,74%)
et non
bâtie
(28,75%)
parmi
les
plus
faibles
en
2023.
Avec
une
augmentation
de
5
points
en
2024,
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
continuerait
malgré
tout
à
présenter
des
taux
d'imposition
foncier
en-dessous
des
taux
moyens
du
territoire
rétais.
Cette
hausse
doit
permettre
à
la
commune
de
poursuivre
son
programme
d'investissement
et
maintenir
une
situation
financière
correcte
en
équilibrant
son
budget
2024
et ceux
des
années
suivantes.
M.
le
Maire
propose
d'augmenter
de
5
points
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
et
le
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
et de
ne
pas
augmenter
le taux
de
la Taxe
d'Habitation
par
rapport
à
l'année
2023.
M.
Vincent
CHAUVET
émet
le
souhait
de
voter
au
scrutin
secret.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
vote
à
scrutin
secret
est
possible
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation
:
20 VOTE :
18
POUR
: 5
{M.
Vincent
CHAUVET;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD;
Mme
Claudie
BUAT;
M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCEOU)
CONTRE
: 13
ABSTENTION
: 0
Le
vote
à scrutin
secret
n'est
pas
retenu.
Il est
procédé
au
vote
ordinaire
à
main
levée.
DÉLIBÉRATION Le
conseit
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
règlementaires
et législatives
;
DÉCIDE
- De
valider
les
taux
d'imposition
communaux
suivants
pour
l’année
2024 :
Taux
pour
Taux
pour
l'année
2023
l'année
2024
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
32,74
%
37,74
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
28,75%
33,75%
Taxe
d'Habitation
10,16
%
10,16
%
- De
mandater
et
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR
: 13
CONTRE
: 5 (M.
Vincent
CHAUVET;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD;
Mme
Claudie
BUAT:;
M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU)
ABSTENTION
: 0
Discussion M.
le
Maire
explique
que
les
taux
communaux
restent
très
en
dessous
des
chiffres
nationaux,
départementaux
et
locaux. il précise
que
les
communes
ne
peuvent
pas
toujours
absorber
les
augmentations
dues
notamment
à
l'inflation
tout
en
continuant
à
vouloir
investir
dans
des
projets
au
service
de
la
population
et du
développement
de
la
vie
locale. L'augmentation
des
taux
proposée
représente
environ
10€
par
mois
pour
le
contribuable
et
qu’elle
devrait
rapporter
à
la
commune
environ
400
000€.
Mme
Claudie
BUAT
et
M.
François
MORIN
soulignent
que
120€
par
an
n'est
pas
une
somme
négligeable
pour
un
foyer
où
des
personnes
seules.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
ajoute
que
prendre
exemple
sur
les
taux
équivalents
des
autres
communes
n’est
pas
un
bon
argument
car
le
contribuable
situé
en
bout
de
chaîne
reste
pénalisé. M.
Kévin
VAUTEY
précise
que
le
calcui
des
10€
supplémentaires
correspond
à
une
maison
d'une
surface
d'environ
120
m°.
Mme
Catherine
BÉGUIN
rappelle
que
«
les
contribuables
ne
font
pas
que
payer
mais
qu'ils
profitent
également
comme
les associations
et tout type
d'usagers
de tous
les services,
activités,
animations,
infrastructures
proposés
par
les
collectivités
et par
l'Etat
(accès
aux
soins
presque
gratuits,
école...)
».
M.
le
Maire
rappelle
que
les
investissements
doivent
permettre
prioritairement,
de
maintenir
une
dynamique,
une
vie
à
l'année
et
de
se
projeter
plutôt
que
de
rester
statique
et
laisser
le
village
vieillir,
stagner.
il
indique
à
Mme
Claudie
BUAT
que
les
120€
d'augmentation
peuvent
notamment
permettre
de
garder
la
Poste
et conserver
le
distributeur
de
billets
car
s'il
devait
disparaître,
c'est
l'activité
économique
qui
en
subirait
les
conséquences.
Par
ailleurs,
en
réponse
à
M.
Vincent
CHAUVET,
M.
le
Maire
confirme
que
le conseil
municipal
n’a
pas
décidé
de
majorer
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
en
2023,
comme
la
loi
nouvellement
édictée
le
lui
permettait. Toutefois,
il lui rappelle
également
que
les
élus
s'étaient
laissés
le temps
de
la réflexion
et avait voté
une
motion
pour
demander
à
l'Assemblée
Parlementaire,
via
le
Député
de
la
circonscription,
de
revoir
les
conditions
d’abattement
fiscal
en
vigueur,
sur
les
locations
classées
«
station
de
tourisme
».
Aussi,
les élus
s'ils le souhaitent
auront
toujours
la possibilité
de
procéder
à cette
majoration
à l'automne
prochain.
21 VIII-VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024.
EXPOSÉ La
commission
« développement
de
la vie
locale
»
s’est
réunie
le 4
mars
2024
afin
d'examiner
les
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l'année
2024.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
élus
faisant
partie
d’une
association
ayant
sollicité
une
subvention,
ne
peuvent
pas
participer
au
vote
et
leur
demande
de
bien
vouloir
se
manifester.
Puis
il propose
à
l'assemblée
délibérante
de
voter
l'attribution
des
subventions
une
par
une
selon
le tableau
qui
lui a été
adressée
avec
la note
de
synthèse.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1611-
4
et
L2311-7
Vu
la commission
communale
« développement
de
la vie
locale
»
réunie
le 4
mars
2024.
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
actions,
DÉCIDE -
D’allouer
les
subventions
telles
qu’indiquées
dans
le
tableau
ci-après
Acsociaüons
Subventions
Subventions
Subventions
Ne prennent pas
Vote
du
écrisell
Accordées
2023
demandées
2024
Accordées
2024
part
au
vote
Association
Unanimité
des
votants
é
Pour:
18
Dévelspement
150,00
€
150,00
€
150,00
€
Enseignement Linguistique
M.
François
Majorité
des
votants
MORIN
Pour:
15
Banda'
Loups
3 600,00
€
11 700,00
€
3 600,00 € | Mme
Séverine
Contre:
1 (M. Jean-Pierre
CHANCLOU
GAILLARD)
* Voir
nota
bene
LES
Ari
dE
Unanimité
des
votants
FAMRSELS
1 200,00 €
1 200,00 €
1 200,00 €
Pour: 18
Bibliothèque Chorale
L
Unanimité
des
votants
orae
es
500,00 €
500,00 €
500,00 €
Pour: 18
Hautes
Raises
Comité
Mme
Marie
Unanimité
des
votants
d'Animation
8 000,00
€
12
000,00
€
10
000,00
€ | PRUVOT
AIRAUD
|
Pour:
17
Communale Comité
de
M.
François
Unanimité
des
votants
Jumelage
Ile de
1 000,00
€
1 000,00
€ | MORIN
Pour:
17
Ré-Philippsburg
*Voir
nota
bene
;
ï
Unanimité
des
votants
Diabolix
s
4 000,00
€
3
500,00
€
3 500,00
€
Pour:
18
Brothers Ile
de
Ré
Phot
Unanimité
des
votants
bb
é
Photo
5 700,00 €
7 700,00 €
5 700,00 €
Pour: 18
,
Mme
Séverine
Unanimité
des
votants
L'encre
et
la
piètre
16
000,00
€
16
000,00
€
16
000,00
€ | CHANCLOU
Pour:
17
22 |
Unanimité
des votants
ARABES ef
500,00 €
500,00 €
500,00 €
Fours. 18
Venelles
Unanimité
des
votants
AR4S
4 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
Pour:18
ARE
*Voir
nota
bene
|
Unanimité
des
votants
Lx
4 600,00
€
4 600,00
€
Pour:
18
(évènement) TOTAL
43 650,00
€
60 850,00 €
48 750,00
€
Unanimité
des
votants
ACCA Chasse
800,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
Pour: 18
*Voir
nota
bene
|
Unanimité
des
votants
Les
Pour:
15
ChatsBoitais
5 000,00 €
2 000,00 €
Abstentions: 3 (M. Judicaël
Libres
PIGNON;
M.
Rémi
CARRÉ;
M.
Vincent
CHAUVET)
Unanimité
des
votants
SNSM
500,00 €
600,00 €
600,00 €
Pour: 18
TOTAL
1 300,00 €
7 600,00 €
4 100,00 €
Amicale
des
Mme
Dominique
|
Unanimité
des
votants
Anciens
cols
200,00
€
1 000,00
€
200,00
€
PERLADE
Pour:
17
Bleus
de
l'Ile de
Ré Amicale
des
MEME
RO
Unanimité
des
votants
Sapeurs-
1
000,00
€
ns
1
000,00
€
Pour:
18
n
précisé
Pompiers APR
Association
*Voir
nota
bene
|
Unanimité
des
votants
Prévention
150,00
€
0,00
€
Pour:
18
Routière
Le
*Voir
nota
bene
Majorité
des
votants
Association
La
Pour:
17
Famille
au
600,00
€
0,00
€
©
c
Contre:1
(M.
ur
François
MORIN)
Association
des
Unanimité
des
votants
conciliateurs
de
Pour:
18
justice
de
la
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Cour
d'Appel
de
Poitiers
Unanimité
des
votants
C17 INFOS
1 000,00 €
0,00 €
Pour:
18
Unanimité
des
votants
CIDFF
250,00 €
250,00 €
250,00 €
Pour: 18 Unanimité
des
votants
France Handicap
s09,00
€
0,00€
Pour:
18
Unanimité
des
votants
SSEGüTS
Pour:
18
Catholique
350,00
€
500,00
€
350,00
€
23 *Voir
nota
bene
Majorité
des
votants
Pour:9 Contre:
7
(M.
Judicaël
PIGNON;
M.
Hervé
DUPEUX;
Mme
Catherine
Soignantes
au
BÉGUIN;
Mme
cr
du déet
6 000,00 €
150,00 €
Séverine CHANCLOU; Mme
Claudie
BUAT;
M.
Jean-Pierre
GAILLARD;
M.
François
MORIN)
Abstentions:
2
(M.
Vincent
CHAUVET;
M.
Rémi
CARRÉ)
TOTAL
2 100,00
€
10 100,00
€
2 250,00
€
Association
iontantno
Unanimité
des
votants
Sportive
800,00 €
EX
800,00 €
Pour: 18
Scolaire USEP
pl
club
del
Unanimité
des
votants
Le
SEA
1 400,00 €
1 500,00 €
1 400,00 €
Pour: 18
Bonne
Entente
Collège
Les
Montant
non
*Voir
nota
bene
| Unanimité
des
votants
à
Lucé
200,00
€
Pour:
18
Salières
précisé
s
Unanimité
des
votants
Fa
Si La
Danser
1 500,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Pour:
18
*Voir
nota
bene
|
Unanimité
des
votants
Pour:
16
Football
Club
Abstentions:2
(M.
Réthais
#+000,00€
2:009,00<
Judicaël
PIGNON;
M.
Jean-
François
BEYNAUD)
Mme
Amandine
|
Unanimité
des
votants
BOUHIER
Pour:
15
FoyerJeunes
Mme
Catherine
Education
5 000,00
€
4 000,00
€
4000,00€|
>
Populaire
BÉGUIN
P
Mme
Claudie
BUAT
Unanimité
des
votants
Fitness Santé
Pour:
17
Eymnestique
600,00
€
800,00
€
800,00 €
Astention:1
(Mme
Catherine
BÉGUIN)
Unanimité
des
votants
Ile de
Ré galop
300,00
€
0,00
€
Pour:
18
Unanimité
des
votants
Judo
Rétais
400,00
€
400,00
€
Pour:
18
Les
Mme
Marie
Unanimité
des
votants
;
>
1
250,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€ |
PRUVOT
AIRAUD
|
Pour:
17
Ribouldingues
Unanimité
des
votants
Ré
Beach
Club
8 500,00
€
9
000,00
€
8
500,00
€
Pour:
18
Twirling
Club
La
Unanimité
des
votants
Rochelle Ile de
500,00 €
1 500,00 €
500,00 €
Pour: 18
Ré
*Voir
nota
bene
|
Unanimité
des
votants
Ré Handball
Pour: 17
club
10 000,00 €
13 000,00 €
11 200,00 €
Astention:1
(Mme
Catherine
BÉGUIN)
24 Unanimité
des
votants
Ré Ré
Handball
Pour:
17
Club
800,00
€
800,00
€
Astention:1
(M.
(évènement)
Vincent
CHAUVET)
i
Unanimité
des
votants
Sporting
Club
1 200,00
€
2 000,00
€
1 000,00
€
Poûr:18
Rétais
2
E
Unanimité
des
votants
Vélo
Club
Ile
de
800,00
€
1 200,00
€
800,00
€
Pour:
18
[TOTAL GLOBAL |
78 600,00€
_11905000€
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2024
- De
mandater
et
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
NOTA
BENE
:
BANDA'LOUPS Mme
Amandine
BOUHIER
indique
qu'une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération
ne
peut
porter
sur
de
l'investissement.
Or,
une
partie
de
la
demande
de
subvention
de
l'association
comprenait
un
devis
pour
le ravalement
de
façade
de
son
local d'un
montant
de
8
100€.
Il est proposé
à
l'assemblée
délibérante
d’allouer
une
subvention
de
3
600,00€
correspondant
à
la
différence
du
montant
initial
sollicité.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
indique
qu'il
votera
« contre
» pour
marquer
son
désaccord
avec
cette
proposition.
Il ne
comprend
pas
pourquoi
la totalité de
la subvention
n'est pas
soumise
au
vote
étant donné
que
cette
association
est
propriétaire
de
son
local,
doit
l'entretenir
et payer
les
charges
contrairement
à
d’autres
associations.
Mme
Amandine
BOUHIER
lui répond
qu'elle
ne
comprend
pas
son
intervention
puisque
lors
d'un
précédent
vote
de
subventions,
il avait lui-même
rejeté
la demande
de
cette
association
pour
le même
type
de
travaux.
COMITÉ
DE
JUMELAGE
ILE DE
RÉ-PHILIPPSBURG
M.
François
MORIN
informe
l'assemblée
que
cette
association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
de
la
visite
du
Maire
de
Philippsburg,
de
son
conseil
municipal
et d’une
partie
de
son
personnel
entre
le
30
mai
et
le
3 juin
2024.Durant
ces
quatre
jours,
des
échanges
auront
lieu
entre
les
familles
rétaises
et
les
120
allemands
accueillis.
AR4S
(événement)
Mme
Amandine
BOUHIER
explique
que
l'association
AR4S
va
organiser,
pour
la
première
fois,
2
concerts
exceptionnels
(dans
l'enceinte
de
l'église
et en
extérieur)
au
mois
de juillet prochain.
Elle précise
que
le responsable
de
Musique
en
Ré
avait
informé
la municipalité
de
sa
décision
de
ne
pas
organiser
de
concerts
au
Bois-Plage-en-Ré
pour
des
choix
techniques
et pratiques.
M.
le
Maire
précise
que
les
années
précédentes,
cette
association
demandait
entre
6 000€
et 8 000€
de
subvention
pour
ces
concerts.
LES
CHATBOITAIS
LIBRES
Il s'agit
d'une
nouvelle
association
créée
en
avril
2023.
Elle
œuvre
afin
de
limiter la prolifération
des
chats
sur
la
commune
et participe
entre
autres
au
financement
des
frais
de
stérilisation,
de
puçage
des
chats
errants
sur
la
commune. M.
Rémi
CARRÉ
fait part
de
ses
interrogations
quant
à la
véritable
utilité
de
ce
genre
d'initiatives.
25 M.
Jean-François
BEYNAUD
indique
que
la
commune
travaille
en
lien
avec
l'association
qui
rend
compte
régulièrement
de
ses
interventions
par
le biais
d’un
rapport.
La
commune
a
une
obligation
sanitaire
et doit
travailler
avec
ces
structures.
APR
(ASSOCIATION
DE
PRÉVENTION
ROUTIÈRE)
Mme
Catherine
BÉGUIN
précise
qu'il
s'agit
d'une
association
nationale
qui
ne
propose
rien
sur
le
territoire,
raison
pour laquelle
aucune
subvention
n'est proposée.
M.
le
Maire
rappelle
que
des
actions
de
prévention
sont
déjà
organisées
par
les
agents
communaux
ou
des
associations
locales.
ASSOCIATION
LA
FAMILLE
AU
COEUR
Association
créée
en
octobre
2021
dont
le
but
est
de
proposer
des
animations
(spectacles,
visites
d'exposition,
participation
d'intervenants
extérieurs)
aux
résidents
de
la
maison
de
retraite
KORIAN
Côte
Sauvage
d’Ars
dont
3 sont
originaires
du
Bois-Plage-en-Ré.
Mme
Amandine
BOUHIER
et
Mme
Marie
PRUVOT
AIÏRAUD
indiquent
que
la
commission
propose
de
ne
pas
allouer
de
subvention.
{l n'est pas
envisageable
de
répondre
à
toutes
les
demandes
de
subventions
susceptibles
d'être
demandées
par
les
associations
intervenant
dans
ce
fype
de
structure.
Elle
rappelle
que
la
maison
de
retraite
organise
ses
propres
animations
et que
cette
association
vient
compléter
l'offre
existante.
M.
François
MORIN
indique
qu'il
votera
« contre
»
celte
proposition
car
la
maison
de
retraite
accueille
« iout
de
même
»
des
personnes
de
la
commune.
SOIGNANTES
AU
CŒUR
DU
DÉSERT
Mme
Amandine
BOUHIER
indique
que
cette
association
a
été
créée
par
une
jeune
femme
du
Bois-Plage-en-Ré
et
l'une
de
ses
collègues,
dans
un
but
humanitaire.
A
ce
titre,
elles
souhaitent
participer à
un
rallye
au
cœur
du
désert
en
véhicule
4L
et sollicite
une
subvention
de
la
commune. La
commission
souhaite
encourager
cette
association
dans
une
juste
mesure
car
elle
n'a
pas
vocation
à
être
mécène
ou
Sponsor.
COLLÈGE
LES
SALIÈRES
L'une
des
classes
du
collège
a
été
sélectionnée
au
concours
«
classe
aux
jeux
»
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
jeux
paralympiques
par
la
France.
Quatre
élèves
de
cette
classe
habitent
au
Bois-Plage-en-Ré
et
vont
se
rendre
à Paris
le 2 septembre.
Le
collège
sollicite
une
petite
participation
des
communes
pour
les
frais de
transport
occasionnés
par
ce
déplacement.
FCR
(FOOTBALL
CLUB
RÉTHAIS)
M.
Judicaël
PIGNON
précise
que
la
commune
engage
beaucoup
de
frais
pour
l'entretien
du
terrain
et
les
infrastructures. Mme
Amandine
BOUHIER
rappelle
que
parmi
les
adhérents
de
l'association,
41
licenciés
résident
au
Bois-Plage-
en-Ré
sur
292.
RÉ
HANDBALL
CLUB
Mme
Amandine
BOUHIER
informe
l'assemblée
que
le club
va
fêter ses
50
ans
les
29
et 30 juin
2024
et qu'à
cette
occasion
il va
organiser
2 jours
de
festivités.
Elle
ajoute
que
le
Ré
HANDBALL
CLUB
envisage
d'emmener
12
jeunes
du
Centre
Départemental
d'accueil
de
Saint-Martin-de-Ré
aux
jeux
paralympiques
de
Paris
et
sollicite
à
ce
titre,
une
subvention
exceptionnelle
pour
les
frais
occasionnés
par
le
déplacement.
Mme
Marie
PRUVOT
AIRAUD
précise
que
ces
jeunes
ont
participé
à
des
tournois
au
Bois-Plage-en-Ré.
M.
Vincent
CHAUVET fait
remarquer
que
l'enveloppe
de
la subvention
initiale
est
déjà
importante.
26 IX-CRÉATION
DE
POSTE
SAISONNIERS
2024
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
L'ILOT
MÔMES.
EXPOSÉ M.
le Maire
informe
l'assemblée
qu’afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
l'Ilot Mômes
pendant
les
vacances
d'avril
2024,
il y a
lieu
d'ouvrir
? poste
de
non
titulaire
en
contrat
à durée
déterminée.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’1
poste
comme
suit :
+ Période
du
lundi
5
avril
2024
au
vendredi
26
avril
2024
inclus.
Motif
: renforcement
de
l'équipe
pendant
les
vacances
d'avril
2024.
Rémunération:
35,00/35ème,
sur
la
base
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'Animation
Territoriaux-
Travail
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
et
en
équipe.
DÉLIBÉRATION Le
conseïl
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1883
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
son
article
L.332-23
:
DÉCIDE
- D’autoriser
la création
d'1
poste
tel
que
décrit
ci-dessus
:
- De
préciser
que
l'agent
nommé
sur
le
poste
pourra
être
amené
à
accomplir
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service
et
être
amené
à être
remplacé
par
un
agent
contractuel
non
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
physique
(ex
: congé
maladie)
;
-
D'autoriser
M.
ie
Maire
ou
son
représentant
à
modifier
le temps
de
travail
défini
dans
la
présente
délibération
au
vu
des
évolutions
des
modalités
conclues
avec
les
différents
partenaires
;
-
D'indiquer
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
;
-
De
mandater
et
autoriser
M.
ie
Maire
où
son
représentant
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
X-CONVENTION
INSULARITÉ
AVEC
L'ÉDUCATION
NATIONALE:
EXPOSÉ Les
services
de
l'Education
nationale
de
la Charente-Maritime
ont
identifié
le territoire
de
l'ile de
Ré
comme
éligible
pour
la réalisation
d'un
projet
éducatif
de
territoire.
Cette
proposition
a
été
faite
en
février
2022
aux
dix
Maires
de
l'Ile
de
Ré
par
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
à
l'occasion
d'une
réunion
d'échange
qui
s'est
tenue
à
la Communauté
de
Communes.
Le
28
février
2023,
les
dix
élus
rétais
ont
écrit
au
Directeur
académique
pour
lui
confirmer
leur
volonté
commune
de
s'engager
dans
ce
travail
partenarial
afin
d'aboutir
à
un
véritable
projet
de
territoire
centré
sur
la
qualité
de
l'enseignement
et
l'épanouissement
des
enfants,
tout
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
linsularité.
À
cette
occasion,
les
dix
Maires
ont
insisté
sur
leur
volonté
que
soit
maintenu
le principe
de
la présence
d'une
école
dans
chacun
des
villages.
Il est
nécessaire
de
rappeler
que
cet
engagement
était
conditionné
à
la
proposition
faite
par
l'Education
nationale
de
«
geler
»
la carte
scolaire
sur
le territoire
jusqu'à
la
rentrée
2025
incluse
afin
de
travailler
en
toute
sérénité
et en
confiance.
Depuis
mars
2022,
différentes
réunions
de
travail
se
sont
tenues
avec
les élus,
avec
les
enseignants
afin
de
rédiger
une
convention
précisant
les
engagements
de
chacun
dans
cette
démarche
qui
repose
sur trois
piliers
essentiels
:
la
construction
d'une
grande
alliance
éducative
locale,
l'élaboration
d'un
projet
éducatif
ambitieux
et
la
restructuration
du
réseau
scolaire
et l'accompagnement
des
personnels.
27 Le
14
mars
2024,
le
Directeur
académique
a
proposé
aux
Maires
une
réunion
conclusive
relative
à
cette
démarche
entreprise
depuis
un
an
et qui
aboutit
à
un
projet
de
Convention
insularité
pour
le territoire
de
l'Ile de
Ré.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
éléments
de
contexte
ci-dessus,
DÉCIDE -_
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le
projet
de
convention
insularité
Ile de
Ré
ci-annexé.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 9
ABSTENTION
: 0
XI-ENQUÊTE
PUBLIQUE
- RENOUVELLEMENT
DE
L’AUTORISATION
DU
SYSTEME
ASSAINISSEMENT
DE
LA
CGOUARDE-SUR-MER
- STATION
D'ÉPURATION
DU
GOISIL.
EXPOSÉ
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
M.
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
la tenue
d'une
enquête
publique
— du
lundi
4
mars
2024
au
jeudi
4
avril
2024
inclus,
soit
une
durée
de
32
jours,
sur
la
commune
de
La
Couarde-sur-Mer.
L'enquête
publique
porte
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
(vatant
autorisation
loi
sur
l'eau
et
absence
d'opposition
au
régime
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000)
pour
le
renouvellement
de
l'autorisation
du
système
d'assainissement
de
La
Couarde-sur-mer-
Station
d'épuration
du
Goisil.
OBJET
DU
DOSSIER
La
commune
de
La
Couarde-sur-Mer
dispose
d'une
station
d'épuration
de
type
boue
activée
à aération
prolongée.
Elle
traite
également
les
eaux
usées
des
communes
du
Bois-Plage-en-Ré
et de
Loix-en-Ré.
Les
eaux
traitées
sont
ensuite
rejetées
en
mer
au
sud
de
lle
de
Ré
au
niveau
du
Banc
de
la Ventouse
par
un
émissaire
d’un
diamètre
de
600
mm
et
d’une
longueur
454
mi.
Le
rejet
des
eaux
traitées
s'effectue
en
mer,
après
chloration
puis
transite
par
6
lagunes
de
finition
faisant
office
de
bassins
de
déchloration
et de
bassins
de
marée.
Les
effluents
collectés
sont
uniquement
d'origine
domestique.
Le
réseau
de
collecte
est
de
type
séparatif
et
ne
dispose
d'aucun
point
de
déversement
d'eaux
usées
brutes
au
milieu
naturel.
La
maitrise
d'ouvrage
est assurée
par
Eau17
et l'exploitation
du
système
d'assainissement
est déléguée
à la SAUR.
L'arrêté
de
la station
est
à renouveler
en
conservant
la capacité
actuelle
de
37
33
EH
{Equivalent
Habitant).
CONTEXTE
RÈGLEMENTAIRE
Ce
dossier
est
soumis
à
autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L.181-1
et
suivant
du
code
de
l'environnement.
La
station
d'épuration
se
situe
en
limite
du
site
Natura
2000
Ile
de
Ré
—
Fiers
d'Ars-en-Ré.
Les
rejets
en
mer
s'effectuent
au
sein
du
site
Natura
2000
des
Pertuis-Charentais.
Le
présent
dossier
d'autorisation
environnementale
inclut
un
volet
d'incidences
sur
Natura
2000
au
titre des
Articles
L.414-1
et suivants
du
Code
de
Environnement.
L'arrêté
préfectoral
n°22EB329
portant
décision
d'examen
au
cas
par
cas,
soumet
le
renouvellement
de
l'autorisation
administrative
du
système
d'assainissement
de
La
Couarde
—
Le
Goisil
à
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale.
Dès
le début
de
l'enquête
publique,
les
conseils
municipaux
de
la Couarde-sur-Mer,
le
Bois-Plage-en-Ré
et
Loix-
en-Ré
ainsi
que
le
conseil
communautaire
de
l'ile
de
Ré
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
le
dossier
soumis
à
l'enquête
publique.
28 ANALYSE
DU
DOSSIER
Îl est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'analyse
et
la
proposition
d'avis
formulées
en
commission
environnement
du
21
mars
2024.
Compte
tenu
de
la complexité
et du
volume
des
documents
que
comporte
cette
enquête
publique
et au
regard
des
enjeux
et finalités
de
préservation
du
milieu
marin
et de
la qualité
des
eaux
litforales
sur
la commune
du
Bois-Plage
en
Ré,
la
proposition
d’avis
formulée
en
commission
environnement
se
focalise
essentiellement
sur
l'aspect
«
impact
des
rejets
des
eaux
traitées
en
mer
dans
le
Pertuis
d'Antioche
».
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
VU
le
rapport
de
«
Demande
d'autorisation
administrative
du
système
d'assainissement
de
La
Couarde-sur-Mer,
Le
Bois-Plage
en
Ré
et
Loix-en-Ré
»
réalisé
par
Eau
17
en
date
du
24
juin
2023,
VU
l'avis
de
la préfecture
de
Charente-Maritime
en
date
du
16
novembre
2022,
VU
lavis
du
Parc
Naturel
Marin
de
L'Estuaire
de
La
Gironde
et
de
la
Mer
des
Pertuis
en
date
du
18
novembre
2022, VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
18
août
2023,
VU
Pavis
et
les
propositions
de
la commission
communale
«
Environnement
et
Patrimoine
» du
Bois-Plage-en-Ré
en
date
du
21
mars
2024,
CONSIDÉRANT
les
enjeux
et
finalités
de
préservation
du
milieu
marin
et
de
la
qualité
des
eaux
littorales
sur
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré,
DÉCIDE -
D'émettre
un
avis
favorable
sur
ie
dossier
soumis
à
enquête
publique
sous
réserve
de
prendre
en
compte
les
points
exposés
ci-dessous :
4.
Entrées
d'eaux
claires
parasites
: des
entrées
d’eaux
claires
parasites
dans
le
réseau
de
collecte
ont
été
mises
en
évidence
dans
le cadre
du
rapport
de
«
Demande
d'autorisation
administrative
du
système
d'assainissement
de
La
Couarde
sur
Mer,
Le
Bois-Plage
en
Ré
et
Loix
».
Ce
problème
est
identifié
et
des
solutions
sont
proposées
et
présentées
dans
le
dossier.
|| serait
opportun,
dans
le cadre
du
renouvellement
de
l'autorisation,
de
mettre
à disposition
un
échéancier
pour
les
travaux
à mener.
2.
Réduction
des
micropolluants
: Il est
proposé
dans
le
dossier
la
mise
en
place
d'un
diagnostic
en
amont
de
la
station
d'épuration
pour
identifier
les
sources
de
contaminants
chimiques
et les
actions
de
réduction
/ évitement
à mettre
en
œuvre.
Dans
le
cadre
de
cette
autorisation,
il serait
nécessaire
de
proposer
un
échéancier
détaillé
pour
la
mise
en
place
des
ces
mesures,
pour
ia présentation
des
résultats
ainsi
que
pour
des
propositions
de
réduction
concrètes
des
sources
de
contaminant.
Par
ailleurs,
il serait
intéressant
de
pouvoir
présenter
et comparer
différentes
méthodes
et alternatives
existantes
à ce jour,
ou
à développer
afin
de
prendre
en
compte
- avant
rejet
dans
le milieu
marin
- des
solutions
de
traitements
ou
de
réduction
des
micropolluants
dit
« micropolluants
émergents
(EM)
»
: hormones
de
synthèse,
résidus
médicamenteux,
cosmétique,
détergents,
solvants,
plastifiants,
métaux
lourds,
etc.
H s'agit
ici de
proposer
un
suivi
plus
large
des
enjeux
liés
aux
contaminants
chimiques
et molécules
émergentes,
non
pris
en
compte
dans
la
DCE,
et
dont
les
stations
d'épuration
ne
permettent
pas
le
traitement.
3.
Réutilisation
des
Eaux
Usées
Traitées
(REUT)
: une
étude
d'opportunité
de
réutilisation
des
eaux
a
été
menée
à
l'été
2021
sur
l'ensemble
du
territoire
d'Eau
17.
La
station
d'épuration
de
La
Couarde
à, dans
un
premier
temps,
été
retenue
comme
ayant
un
potentiel
de
réutilisation
de
ses
eaux
usées
traitées
(Classe
B
de
qualité
de
l'eau
de
récupération
selon
UE).
Il est
précisé
que
des
pompes
de
refoulement
ont
été
mises
en
place
en
sortie
de
station
d'épuration
afin
de
permettre
le
prélèvement
d'une
partie
des
eaux
traitées
dans
l'optique
d’irrigué
le terrain
de
foot
de
la commune
de
la Couarde.
Cependant,
cette
solution
a
été
écartée
en
raison
de
contraintes
techniques
et administratives.
il
serait
opportun
de
réétudier
la
faisabilité
de
cette
alternative
dans
le
cadre
de
ce
renouvellement
d'autorisation.
La
commune
du
Bois-Plage-en-Ré,
dont
les
eaux
usées
sont
traitées
par
cette
station
d'épuration,
pourrait
à
l'avenir,
être
intéressé
afin
de
bénéficier
de
la
Réutilisation
des
Eaux
Usées
Traitées
(REUT)
sur
son
territoire.
29 Face
aux
changements
climatiques,
la
réutilisation
des
eaux
traitées
est
une
solution
incontournable
pour
répondre
aux
tensions
sur
la
ressource
en
eaux
qui
vont
s’accroitre
sur
le
territoire
rhétais.
Elle
présente
de
nombreux
avantages
d'ordre
quantitatif
et qualitatif
pour
limiter
les
prélèvements
d'eau
au
sein
du
milieu
naturel,
mais
également
réduire
les
impacts
des
rejets
des
eaux
traitées
en
mer
dans
le
Pertuis
d’Antioche.
La
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
se
montre
intéressée
pour
participer
à
un
groupe
de
travail
sur
cette
thématique.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
XII-DÉLIMITATION
ET DÉNOMINATION
D'ESPACES
COMMUNAUX.
EXPOSÉ M.
le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
urbain
de
la commune,
la
place
de
la
Liberté
et des
Droits
de
l'Homme,
située
à
proximité
de
la
mairie,
est
en
cours
d'aménagement
en
2
espaces
distincts
:
- 19°
espace:
Place
de
la
Liberté
et
des
Droits
de
l'Homme
: parcelle
AB
n°
0151
et
50%
de
la
parcelle
AB
n°1585
(face
à
l'entrée
de
la mairie
avec
intégration
de
l'Arbre
de
la
Liberté).
Superficie
de
260
m2.
- 2ème
espace
: Square
: parcelle
AB
n°
1584
et 50%
de
la
parcelle
AB
n°1585
(entre
la
mairie
et
la
rue
Saint-
Exupéry.
Superficie
de
980
m?. |
Rüe Saint
ExUpéfy
MCLCOLELEUETET
EN
TS)
Le
square
situé
à
deux
pas
des
commerces
sera
arboré
et
fleuri,
dédié
à
la
détente
et
aux
loisirs
et
comprendra
notamment
des
bancs,
des
bains
de
soleil,
des
tables
de
pique-nique,
un
kiosque
et des
stationnements
vélos.
Pour
rappel
ce
projet
a été
examiné
lors
des
différentes
commissions
« aménagement
du
territoire
» dont
celles
du
03
octobre
2023
et du
08
février
2024.
La
déclaration
préalable
aux
travaux
a
été
délivrée
et
l'attribution
des
lots
aux
entreprises,
effectuée.
La
fin
des
travaux
est
planifiée
pour
la
fin
du
mois
de
juin
2024.
Le
08
février
2024,
les
membres
de
la
commission
à
nouveau
réunis
se
sont
prononcés
favorablement
sur
les
propositions
de
délimitations
et de
dénominations
des
espaces
précités.
Mme
Claudie
BUAT
indique
qu'elle
s’est
déjà
exprimée
sur
la dénomination
du
futur
square
et trouve
choquant
de
privilégier
le
souvenir
d'une
école
face
à
la
Liberté.
Par
«
convictions
républicaines
»,
elle
refuse
de
participer
au
vote
et quitte
la salle.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
les
articles
L.2121-30,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
commission
communale
«
aménagement
du
territoire
»,
notamment
celle
du
8
février
2024
;
Considérant
l'aménagement
de
deux
espaces
communaux
distincts
et
la
nécessité
de
les
délimiter
et
les
différencier
par
leur
nom ;
30 Considérant
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
et espaces
publics
de
la commune
et d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre
;
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies,
espaces
publics
et lieux-dits
de
la commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes à
la circulation
;
Considérant
que
la dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même ;
Considérant
que
la dénomination
des
rues
et espaces
communaux
est
présentée
au
conseil
municipal
;
Considérant
l'intérêt
communal
de
délimiter
et dénommer
les
rues
et espaces
communaux
;
DÉCIDE
-
De
procéder
à
la
délimitation
et
à
la
dénomination
des
deux
nouveaux
espaces
communaux
précités
;
- D’adopter
les
dénominations
suivantes
pour
les
deux
espaces
communaux
:
-
conserver
le
nom
: «
Place
de
la
Liberté
et des
Droits
de
l'Homme
» pour
la
partie
située
: parcelle
AB
n°
0151
et 50%
de
la parcelle
AB
n°1585
(face
à l'entrée
de
la mairie
avec
intégration
de
l’Arbre
de
la Liberté),
d'une
superficie
de
260
m°.
-
nommer
l'espace
aménagé
situé
: parcelle
AB
n°
1584
et
50%
de
la
parcelle
AB
n°1585
(entre
la
mairie
et
la
rue
Saint-Exupéry,
d'une
superficie
de
980
m°?
: « Square
de
l’Ancienne
École
»,
afin
de
maintenir
dans
la
mémoire
collective
ce
que
représentait
ce
lieu
pour
la
population
boitaise.
-
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 14
POUR
: 14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 3 (M.
Jean-Pierre
GAILLARD
;
M.
François
MORIN
; Mme
Séverine
CHANCLOU).
Mme
Claudie
BUAT
réintègre
la
séance
à
22h15.
QUESTIONS
DIVERSES
CALENDRIER Ÿ
Cérémonie
commémorative
: le mercredi
8 mai
2024,
monument
aux
morts.
Y
Les
rendez-vous
aux
jardins
: le samedi
1° juin
2024,
jardin
pédagogique.
Y
La
banque
alimentaire
: le samedi
1°" juin
2024.
*
Elections
européennes
: le dimanche
9 juin
2024.
YŸ _
Prochain
Conseil
Municipal:
date
à définir.
Le
Maire
lève
la
séance
à
22h25.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Gérard
JUIN
Mme
Mélanie
REDON
31