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Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170306 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.10..
DELB-20170306 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION - MODIFICATION.-
M. le maire.- Au cours de la séance du conseil municipal du 7 avril 2014, il a été créé trois commissions municipales d’études avec 28 membres chacune.
Suite à des changements intervenus au sein de notre assemblée, le conseil municipal, par délibérations en date du 15 décembre 2014, du 2 février 2015, du 11 mai 2015, du 11 avril 2016 et du 21 novembre 2016, a décidé de modifier la composition de ces trois commissions municipales d’études.
Aujourd’hui, pour tenir compte de la démission d’Edouard PHILIPPE de sa fonction de maire de la ville du Havre et de l’élection d’un nouveau maire et de ses adjoints, il convient de modifier de nouveau la composition desdites commissions.
Les modifications proposées portent uniquement sur le remplacement :
- de Luc LEMONNIER par Florent SAINT MARTIN en tant que vice-président de la commission aménagement ;
- de Florent SAINT MARTIN par Jean-Baptiste GASTINNE en tant que membre de la commission aménagement ;
- de Luc LEMONNIER par Jean-Baptiste GASTINNE en tant que membre de la commission finances.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 2121-33 ;
VU le résultat des élections municipales du 23 mars 2014 ;
VU la délibération n° 20140202 du conseil municipal du 7 avril 2014, créant trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20140806 du conseil municipal du 15 décembre 2014, modifiant la répartition des sièges et la composition des trois commissions municipales d’études ;VU la délibération n° 20150013 du conseil municipal du 2 février 2015, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20150290 du conseil municipal du 11 mai 2015, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20160199 du conseil municipal du 11 avril 2016, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20160713 du conseil municipal du 21 novembre 2016, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU les délibérations n° 20170294 et n° 20170296 du conseil municipal du 28 mai 2017 relatives à l’élection du maire et de ses adjoints ;
CONSIDERANT
- qu’au cours de la séance du conseil municipal du 7 avril 2014, il a été créé trois commissions municipales d’études avec 28 membres chacune ;
- que, suite à des changements intervenus en son sein, le conseil municipal, par délibérations en date du 15 décembre 2014, du 2 février 2015, du 11 mai 2015, du 11 avril 2016 et du 21 novembre 2016 , a décidé de modifier la composition de ces trois commissions municipales d’études ;
- qu’aujourd’hui, pour tenir compte de la démission d’Edouard PHILIPPE de sa fonction de maire de la ville du Havre et de l’élection d’un nouveau maire et de ses adjoints, il convient de modifier de nouveau la composition desdites commissions ;
- que les modifications proposées portent uniquement sur le remplacement : . de Luc LEMONNIER par Florent SAINT MARTIN en tant que vice-président de la commission aménagement ;
. de Florent SAINT MARTIN par Jean-Baptiste GASTINNE en tant que membre de la commission aménagement ;
. de Luc LEMONNIER par Jean-Baptiste GASTINNE en tant que membre de la commission finances.
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de maintenir, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la répartition des 28 sièges
à pourvoir dans chacune des trois commissions municipales d’études de la manière suivante :• Liste « Le Havre ! » : 20 sièges
• Liste « La mairie pour tous » : 2 sièges
• Liste « Le Havre à cœur » : 2 sièges
• Liste « Le Havre bleu marine » : 2 sièges
• Groupe « Pour une gauche nouvelle au Havre » : 2 sièges
- de modifier, comme suit, la composition des trois commissions municipales d’études : 1. AMENAGEMENT, URBANISME, ESPACES PUBLICS et DEVELOPPEMENT DURABLE
Aménagement, grands projets, urbanisme, commerce, voirie, transports, stationnement, espaces publics, propreté, sécurité, développement durable, environnement, espaces verts et cimetières.
Président : le maire
Florent SAINT MARTIN Stéphanie MINEZ
Agnès FIRMIN-LE BODO Carlos MORAIS
Agnès CANAYER Jean-Baptiste GASTINNE
Yves HUCHET Jean-Luc SALADIN
Marc MIGRAINE Alix VAILLANT
Laurence BESANCENOT Sandrine GOHIER
Christian DUVAL Matthieu BRASSE
Laëtitia DE SAINT NICOLAS Alexis DECK
Marie-Laure DRONE Jean-Louis JEGADEN
Régis DEBONS Nadine LAHOUSSAINE
Louisa COUPPEY Baptiste GUEUDIN
Brigitte DECHAMPS Marjorie VALENTIN
Véronique DUBOIS Christian BOUCHARD
Linda MAHDJOUB Collette CREY
2. DEVELOPPEMENT SOCIAL, EDUCATION, CULTURE et SPORT Politique de la ville, cohésion sociale, contrat de ville, famille, petite enfance, culture, éducation, sport, personnes âgées, handicap et élections.
Président : le maire
Agnès CANAYER Bineta NIANG
Florence THIBAUDEAU-RAINOT Josépha RETOUT
Ourdia CHATI Geneviève SERRANO
Sébastien TASSERIE Seydou TRAORE
Sandrine DUNOYER Sandrine VAUTIERLaëtitia DE SAINT NICOLAS Richard YVRANDE
Régis DEBONS Matthieu BRASSE
Salim TURAN Alexis DECK
Karim BENAOUDA Nadine LAHOUSSAINE
Malika CHERRIERE Nathalie NAIL
Romain COSTA-DROLON Philippe FOUCHE-SAILLENFEST
Valérie EGLOFF Marjorie VALENTIN
Jean-Baptiste GASTINNE Muriel DE VRIESE
Linda MAHDJOUB Gérald MANIABLE
3. FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, BATIMENTS COMMUNAUX et MOYENS GENERAUX
Finances, marchés, affaires juridiques, ressources humaines et qualité des services, nouvelles technologies, patrimoine, bâtiments, logistique, état civil et monde combattant.
Président : le maire
André GACOUGNOLLE Florent SAINT MARTIN
Patrick TEISSERE Jean-Luc SALADIN
Jean-Baptiste GASTINNE Maxime SELMAN
Florence THIBAUDEAU-RAINOT Geneviève SERRANO
Sandrine DUNOYER Seydou TRAORE
Marie-Laure DRONE Richard YVRANDE
Salim TURAN Matthieu BRASSE
Bruno BEQUET Alexis DECK
Virginie CHEVRIER Jean-Louis JEGADEN
Natacha CHICOT Valérie AUZOU
Emmanuel DIARD Damien LENOIR
Solange GAMBART Baptiste GUEUDIN
Michel MAILLARD Christian BOUCHARD
Carlos MORAIS Muriel DE VRIESEVote : adoptée à l'unanimité