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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 153 ANNEXE 7 rapport annuel 2019 st dye
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 153 ANNEXE 7 rapport annuel 2019 st dye)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en oréfacture le 18/11/2020
Affiche see
ID : 041-244100798-20201116-041_153_2020-DE
Département du Loir et Cher
SYNDICAT MIXTE D’AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE D'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
RAPPORT ANNUEL 2019
Nota : ce rapport a été réalisé avec les données du délégataire
SIEGE
CABINET MERLIN 6, Rue Grolée 1 4 : 69289 LYON Cedex 02
Ingénieurs Conseils Téléphone : 04-72-32-56-00
Télécopie : 04-78-38-37-85
E-Mail : cabinet-merlin@cabinet-
merlin.fr
IMPLANTATION REGIONALE
810, rue Léonard de Vinci
45 400 SEMOY
Téléphone : 02-38-86-54-57
Télécople : 02-38-61-07-42
E-Mail : cm-orleans@cabinet-merlin.fr
GROUPE MERLIN / Réf doc: 121536 -164 -ETU -ME -1 —-017
Ind Etabli par Approuvé par Date ! Objet de la révision
L MARTIN L MARTIN 15/09/2020 Complément encours et travaux
Pa M PALLU L MARTIN 10/08/2020 | Etablissement |
Annexe 7 Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE Affiché le TT SERVICE DE L'EAU POTABLE ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
SOMMAIRE
1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC = nc 3
1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE sus venmsnesnerennmesneemnnnennenenmsneneeanenmnnpensanesnnne dns ss dote tas hA Dee soda De na Ca cad Een n6 3
2. CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE snunsresreccanmnmnnneneneenenminnnnnse 3. PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE sesssssssnmeneenmanneenennennnes
4, | RESSOURCÉS'EN EAU amiante nest de send don nendes 400 01e 00005408 5, SITUATION DES ABONNES snunvssnesssnmemsnnennanmnneenenenmneeannemnnnenneenenennnnsnnennne 6. VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VOLUMES VENDUS sssssuses YPO TA LOC Hire
7, EVOLUTION PATRIMONIALE DU SERVICE sus sesmnscenesmennennne Ses non ons on Sans dd 0 VE as Rat El éeecaat Sono eh Eéve dé da vie des ao où LL 00 LRU SEA Een Se 345 8
2 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC
8. FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR sus sssssnesmmnnaereannenenennneenennnemanennerensnnneenennnee ARS ED ONE PSE PES 12
9, PRIX DU SERVICE ET PRINCIPES DE FACTURATION sissssssssuss M aussan vai dde RU Ted Nu Mie be se SDL PéV es Lunel Détide aSe Ve balade onde ETS .12
10. GRILLE D'APPLICATION TARIPAIREasescde décsnsscoti pps nosss acaodadai on edt tee oo nce Sat ét ec uns ina pue sendsaa nb tonte dou dausau té ada is se lucie es #13 11. EVOLUTION DE LA FACTURE D'EAU POUR L'USAGER DOMESTIQUE sus srssnamsnnannesnenmomneneneneneeesenannanneteneatennnannneeneneneanmanenneres 13
12. RECMETORRUQNE. Le Le D en Te 14
3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE 15
13. QUALITE DE L'EAU MISE EN DISTRIBUTION snninniucinnnnnnnnunanmennanninnennnannnenninnnaténniannnnnntinnednennnateaninés eme sta nea ments néenéaeeneeee 15 14, PERFORMANCES DU SERVICE sssssssssuss ace Clients Cle Ne ie Sro does nes Rte EN Sen nr a nero tas ei enste dNénse ass a) sens dés 16
4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE 18
15. TRAVAUX ENGAGES ET PROGRAMMES AU COURS DE L'EXERCICE sus ssssusvssnunseses à TOUR eT 0 NS Rene ME Re Ness nes eR A en et EdemAr ep Ter na le Peas 18 16. ETANDELADENTE Eesentetesese sens re min QUE hsdiditiidrdeeioierebedénn eu tl had tee éd rdb late eve 19
5 ANNEXE — NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE sus 20
RAPPORT ANNUEL 2019
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-017- B SYNDICAT MIXTE D'AEP DE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
SAINT DYE SUR LOIRE Affiché le ST ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Nom de la collectivité :
Siège de a Collectivité :
SUR LOIRE
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Collectivités adhérentes :
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE SAINT DYE SUR LOIRE
Mairie de SAINT DYE SUR LOIRE - 75, Route Nationale - 41500 — SAINT DYE
02 54 81 60 46
02 54 81 62 22
mairiestdyesuroire4i @wanadoo.fr
MASLIVES
MUIDES SUR LOIRE
SAINT DYE SUR LOIRE
2. CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Nature de contrat :
Date d'erret :
Durée :
Echéance :
Exploitant :
Délégation de Service Public par Affermage
01/05/2011
12 ans
30/04/2023
VEOLIA EAU - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE
Agence Loir et Cher
16 Rue des Grands Champs
BP 3314
41033 BLOIS CEDEX
Téléphone : 02 54 55 52 40 - Télécopie : 02 54 55 52 55 Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE ue se T SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
3, PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Gestion du service :
Gestion des abonnés :
Entretien :
Renouvellement :
Autres prestations :
Renouvellement :
de canalisation
Travaux neufs :
Par le délégataire
Application du règlement de service
Conduite, surveillance et entretien des installations
Relève des compteurs
Accueil des usagers
Mise en service des branchements
Facturation
Traitement des réclamations
Des captages,
De l'ensemble des ouvrages du service (équipements électromécaniques et génie civil)
Des clôtures et voiries associées
Des canalisations
Des branchements
Des compteurs
Des équipements électromécaniques
Des canalisations sur un linéaire continu inférieur à 12 m
Des branchements non liés à une opération de renforcement ou de
renouvellement de canalisation
Des compteurs
Par la Collectivité
Des ouvrages de génie civil
Des canalisations sur un linéaire continu supérieur à 12 m
Des branchements liés à une opération de renforcement ou de renouvellement
Des branchements en plomb
Tous travaux Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE Affiché le a SERVICE DE L'EAU POTABLE ID : 041-244100798-20201116-041 153 2020-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
4, RESSOURCES EN EAU
ource eau souterrai
Forage des Anes Fleurs
Capacité de production : 58 m3/h
Production : 2012 84 069 m°
2013 63 321 m°
2014 79 021 m°
2015 85 398 m°
2016 188 459 m° (pas de distinction entre les 2 forages)
2017 88 584 nr (informations fournies dans RAD 2018)
2018 93 066 nr
2019 114 653
Ressource eau souterraine
Forage des Bellemes
Capacité de production : 68 m3/h
Production : 2012 91 072 m°
2013 110 279 m°
2014 82 984 m°
2015 94 190 m°
2016 m°
2017 99 363 m°
2018 107 528 m°
2019 135 645 m°
Caractérisation de la ressource
np |__FORAGE DESANES FLEURS
RAPPORT ANNUEL 2019
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-017- B Page 5/20 Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE ue SERVICE DE L'EAU POTABLE ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
= = ee’
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
La station de déferrisation a été dimensionnée pour un fonctionnement de 60 m3/h à partir d’un des 2 forages mais peut fonctionner avec les 2 forages en parallèle à un débit de 100 m3/h.
Une inspection caméra des deux forages a été réalisée fin 2015. Elle n’a pas révélé de problème majeur mais à mis en évidence un vieillissement du crépinage du forage F1 qui est donc à surveiller dans les années futures.
Contrôles effectués sur l’eau brute :
> par le contrôle sanitaire : 2 contrôles microbiologiques - 100 % conformes
614 contrôles physicochimiques — 100 % conformes
5. SITUATION DES ABONNES
2019 2019
1 638 3 193
337 717
675 1320
626 1 156
1.30% -1.48%
Le nombre d'habitants est une estimation. A contrario, le nombre d'abonnés est le nombre constaté au 31 décembre.
6. VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VOLUMES VENDUS
Vol . listributi
2015 2019
178 865 250 299
1 454 8 858
177 411 241 441
Augmentation significative des volumes mis en distribution de 25 % due à la mise en service de juillet 2019 de la Vente d'Eau en Gros vers Montlivault,
Volumes v: u
31 567
| 68 660
59 289
| 159516|
0461 107 m3/an/ab
Après une légère diminution des volumes vendus en 2017, peu d'évolution entre 2018 et 2019.
Volume de Vente Eau en Gros = 30 655 m°.
RAPPORT ANNUEL 2019
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-017- B Page 6/20 Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE Affiché le TT SERVICE DE L'EAU POTABLE ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
lum Oo
175 442 159 516
1 840 950
2117 7 158
163 473 | 176747 183 555
Pour 2012 :
e Rendement 91,8 %
° Indice Linéaire de Perte 0,80 m3/km/j
Pour 2013 :
° Rendement 97,8 %
+ Indice Linéaire de Perte 0,21 m°/km/j
Pour 2014 :
e Rendement 97,1 %
* Indice Linéaire de Perte 0,26 m°/km/j
Pour 2015 :
e Rendement 92,1 %
° Indice Linéaire de Perte 0,76 m°/km/j
Pour 2016 :
° Rendement 96,2 %
* Indice Linéaire de Perte 0,39 m°/km/j
Pour 2017 :
+ Rendement 95,2 %
+ Indice Linéaire de Perte 0,49 m°/km/j
Pour 2018 :
+ Rendement 93,1 %
+ Indice Linéaire de Perte 0,73 m°/km/j
Pour 2019 :
+ Rendement 88,7 %
* Indice Linéaire de Perte 1,49 m°/km/j
Même si le rendement est toujours excellent, attention à la baisse constatée.
RAPPORT ANNUEL 2019
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-017- B Page 7/20 SYNDICAT MIXTE D'’AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
7. EVOLUTION PATRIMONIALE DU SERVICE
VE: e pr
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le
ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
Forage des Anes Fleurs Renouvellement compteur Exhaure en 2016
Equipement chloration gazeuse CIR en 2019
Compresseur creyssensac 2,2kw en 2019
Forage des Bellemes Pas d'évolution en 201 6
Rvt des 3 pompes Accélérateur + Automate et Magelis 2018
Ouvrages de stockage
Réservoir sur tour de ST DYE SUR LOIRE
Réservoir sur tour de MASLIVES
et disjoncteur en 2015
Renouvellement de la serrurerie
Renouvellement du compteur de distribution
Réhabilitation du réservoir en 2013
Renouvellement ballon de surpression en 2014
Renouvellement chauffage en 2015
Pas d'évolution en 2013
Travaux sur 2014
Renouvellement de la serrurerie en 2014
Renouvellement ballon de surpression en 2015
Renouvellement transformateur sur poteau H61
Renouvellement compteur arrivée eau en 2015
Pas de renouvellement réalisé en 2017
Renouvellement du Javel Pack en 2018
Pompe doseuse Javel Prominent en 2019
Renouvellement du Javel Pack en 2019 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Réseau de distribution
50 238 ml de réseau répartis comme suit par nature de matériau et par âge (données 2017) :
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le
ID : 041-244100798-20201116-041_153 2020-DE
ut mm = = ee’
Matériau- Inconnu 1960-1970 | 1970-1980 | 1980-1990 | 1990-2000 | 2000-2010 | 2010-2020 | Total
Diamètre général
{Classes
d'âge
MASLIVES | 7069 | 1371 | 256 | 3104 | 148 | 11949 AMIANTE CIMENT 947 947
100 14 14 125 934 934 FONTE 1171 424 256 1851 60 399 58 256 714 80 242 204 446 100 529 161 691 INDETERMINE 139 139 Inconnu 112 112 60 27 27 PVC | 5759 | 3104 | 148 | 9011 40 76 76 50 292 292 60 99 99 63 | 1682 | 106 | 1789 75 | 87 | 87 90 | 840 | 1147 | 1987 110 | 1204 | 1204 125 355 148 503 140 1123 909 2032 160 | 943 | 943 MUIDES SUR | 7322 4114 4114 3420 702 1314 20986 LOIRE
AMIANTE CIMENT | 39 | 2938 | 374 | 3351 80 61 61 100 875 875 125 14 313 327 150 6 346 352 175 19 1717 1736 FONTE 1425 1176 2184 4784 60 123 94 144 361 70 | 272 | 272 80 | 249 | 556 | 306 | 1110 90 | 61 | 61 100 | 504 | 466 | 970 125 | 292 | 292 150 | 216 | 60 | 1441 | 1717 INDETERMINE 2174 2174 Inconnu 2174 2174 PVC | 3684 | 1556 | 3420 | 702 | 1314 | 10676 50 94 94 60 67 67 63 | 693 | 303 | 996
RAPPORT ANNUEL 2019
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-017- 8 Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE DE SERVICE DE L'EAU POTABLE ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
= —= = = ee’
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
70
75
90
110
125
140
160
200
SAINT DYE 10106
SUR LOIRE
ACIER
80
AMIANTE CIMENT
80
100
125
150
175
FONTE
125
INDETERMINE
Inconnu
100
PEHD
50
PVC
40
50
63
70
75
90
110 1604
125 290
140 1966
160 1020
200
Total 24497 7636 50186
général Total de tout le
réseau
En 2019, le linéaire des canalisations de distribution n’a pas changé par rapport à l’année 2018. Il est de 50 238 m. En rechercher d'explication.
Ces éléments doivent être mis à jour suite à l'étude de Gestion Patrimoniale.
Branchements
Réalisation de 7 branchements neufs.
* SAINT DYE SUR LOIRE 1
MASLIVES 1
* MUIDES SUR LOIRE 5
RAPPORT ANNUEL 2019
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-017- B Page 10/20 SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Une intervention sur le réseau : 2
Y ST DYE SUR LOIRE -— Rue Nationale et Rue du Huit Mai (2)
Interventions sur branchement : 4
Ÿ MUIDES SUR LOIRE - Rue des Vallées et Avenue de la Loire (2)
Ÿ SAINT DYE SUR LOIRE -— Route de Chambord et Rue de Chambord (2)
250
200
150
Fuites
Par compteurs
Pyramide compteurs 2019
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le
ut mme = = «7
ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
S s# # ss # s° #Ÿ
| 2635 h di “| 2637 J.ié | is | zu | doi >? ti 30e 24 2004 207 34 2x4 324 20% st'onenti 1 | fl | ? i | # ! il ’ 11 ’ 4 ? 4 1 ‘ ic “nor: n LL 101 de PEN LEP m 177 4! wr 7 M # s! ñ 1
Renouvellement des compteurs
2015 2016 2017 2018 2019 N/N-1
Nombre de compteurs 1 667 1 673 1 679 1 686 1 705 1,1%
Nombre de compteurs remplacés 224 166 92 27 39 44,4%
Taux de compteurs remplacés 13,4 9,9 5,5 1,6 2,3 43,8%
En 2019, il a été remplacé 39 compteurs.
RAPPORT ANNUEL 2019
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-017- B Page 11/20 Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE Affiché le TT SERVICE DE L'EAU POTABLE ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
2 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC
8. FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
Les tarifs constituant la rémunération de l'exploitant sont fixés chaque année par application, aux tarifs mentionnés dans le contrat, du coefficient d'indexation de ces tarifs calculé selon la formule stipulée au contrat d'affermage.
Les tarifs constituant la part collectivité de la redevance sont fixés par l'assemblée délibérante tous les ans.
Par ailleurs, sont appliquées les taxes et redevances fixées par les organismes concernés, notamment l'Agence de l'Eau.
Le service est assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5 %.
9, PRIX DU SERVICE ET PRINCIPES DE FACTURATION
Le prix du service comprend :
e Une partie fixe ou abonnement payable d'avance semestriellement ;
° Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable payable semestriellement à terme échu ;
le premier terme est basé sur une estimation de la consommation au regard du volume consommé au cours de l'exercice antérieur, le second est basé sur la consommation constatée entre deux relèves annuels, dont est déduite la consommation estimée du terme précédent. SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
10. GRILLE D'APPLICATION TARIFAIRE
PART EXPLOITANT |
quelque soit le diamètre
du compteur Part fixe (abonnement) en €.HT/an
| Part proportionnelle en €. HT/m3 |m3 par an
PART SYNDICALE
quelque soit le diamètre Part fixe (abonnement) en €.HT/an :
u compteur
| Part proportionnelle en €. HT/m3 |
| PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU
11. EVOLUTION DE LA FACTURE D'EAU POUR L'USAGER DOMESTIQUE
Facture 120 m3/an
collectivité | Abonnement
Consommation
Total
100-120 m3
Part
exploitant | Abonnement
Distribution
Total
100-120 m3
Redevance ution
TOTAL HORS TAXES
TVA5,5 %
TOTAL TTC
RAPPORT ANNUEL 2019
GROUPE MERLIN / Réf doc : 121536-164-ETU-ME-1-017-B
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le
ID : 041-244100798-20201116-041_153 2020-DE
ut mm = = «7
1/01/18 11/01/20
_0.2620 €/m8| 0.2630 €/m3 | 0.2640 €/m3 | 0,2750
€/m3 |
[Tarif au Tarif au
11/01/18
[Tarif au
11/01/20
22.82 €/an
| 0.4830 €/m3 | 0.4830 €/m3 | 0.4830 €/m3 | 0.4830 €/m3
| 00400 €/m3 | 0.0660 €/m3 | 0.0330 €/m3 | 0.0165 €/m3
2019
22.32 €lan |22.82€
0.4830 €/m3 | 57.96 €
80.28 €
0.00%
17.41 €/an | 17.41€
0.2690 €/m3 | 32.28 €
49.69 €
1.80%
0.00 €
#DIV/0!
129.97 €
7.15 €
137.12 €
0.68%
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SERVICE DE L'EAU POTABLE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
12. RECETTES D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
Les données relatives aux recettes d'exploitation sont détaillées dans les comptes d'affermage.
Le tableau ci-dessous reproduit la synthèse de ce compte pour les deux derniers exercices écoulés :
l
La part de Vente Eau en Gros n'apparait pas dans les recettes d'exploitation.
RAPPORT ANNUEL 2019
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le ee
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3 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE
13. QUALITE DE L'EAU MISE EN DISTRIBUTION
Contrôles effectués sur l'eau distribuée :
> par le contrôle sanitaire : 76 contrôles microbiologiques — 100 % des contrôles conformes
824 contrôles physicochimiques — 100 % des contrôles conformes
> par l'exploitant : 23 contrôles microbiologiques — 100 % des contrôles conformes
32 contrôles physicochimiques — 100 % des contrôles conformes
RAPPORT ANNUEL 2019
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RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
14. PERFORMANCES DU SERVICE
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
Les indicateurs de performances du service sont ceux définis par le décret n°2007-675 et l'arrêté du 2 mai 2007. Les fiches descriptives de ces indicateurs sont disponibles sur le site www.services.eaufrance.fr.
Code fiche U , Valeur de descriptive Indicateurs descriptifs des services l'indicateur |
Prix TTC du service d'eau potable au
D108,6 m3 pour 120 m" au 01/01/2019 liens Délai maximal d'ouverture des
D151.0 branchements d'eau potable pour les 1 jour ouvré nouveaux abonnés défini par le service
Code fiche Valeur de descriptive Indicateurs de performance l'indicateur
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre
pP101.1 du contrôle sanitaire par rapport aux 100% limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre
P102.1 du contrôle sanitaire par rapport aux 100% limites de qualité pour ce qui concerne
la les paramètres physico-chimiques
Indice de connaissance et de gestion
FIGE patrimoniale des réseaux d'eau potable at
P104.3 Rendement du réseau de distribution 88,7%
Indice linéaire des volumes non E P105.3 comptabilisés 1,93 m3/km/)
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 1,49 m3/km/) |
Indice d'avancement de la protection de &
QUES la ressource en eau 60%
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de non
È service non programmées renseigné
Taux de respect du délai maximal ET
P152.1 d'ouverture des branchements pour les rensarané nouveaux abonnés g
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau 0,60% de ‘année précédente
RAPPORT ANNUEL 2019
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Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le es SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
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RAPPORT ANNUEL 2019
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Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le
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4 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE
15. TRAVAUX ENGAGES ET PROGRAMMES AU COURS DE L'EXERCICE
L'état ci-dessous récapitule la liste et les montants financiers des travaux engagés au cours de l'exercice et des travaux programmés :
TRAVAUX REALISES EN 2017 MONTANT HT
Lancement de l'étude de gestion patrimoniale des réseaux 46 775,34
Lancement des travaux de mise aux normes des ANC des particuliers dans le cadre de l'instauration des PPC
TRAVAUX REALISES EN 2018 MONTANT HT
Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable dans l'Avenue du Pont à 82 765,00 MUIDES SUR LOIRE
TRAVAUX REALISES EN 2019 MONTANT HT
Renouvellement et renforcement du réseau d’eau potable avenue du Pont, rue des 193 428,20 Vallées et sur une partie de la rue de l’ancien Moulin — Entreprise RTC
Fin de l'opération de mise aux normes des installations d’ANC chez les particuliers
suite instauration des PPC
Poursuite étude de gestion patrimoniale des réseaux et campagne de recherche CVM 48 066,55 — APE CONSULT -— financé à 80% par Agence de l'Eau
TRAVAUX PROGRAMMES EN 2020 MONTANT HT
Mise en place de purges automatiques à Maslives, à l'Ecuelle (prise en charge par 5 752,10 VEOLIA), aux Grands Champs et à l'Ormetrou
42 175,00
Suppression d'une conduite en doublon à Maslives — chemin de Bouesse 5 993,51
Suppression d’une conduite en doublon à Maslives — chemin de Saint Dyé SYNDICAT MIXTE D'AEP DE SAINT DYE SUR LOIRE
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16. ETAT DE LA DETTE
Envoyé en préfecture le 18/11/2020
Reçu en préfecture le 18/11/2020
Affiché le
ID : 041-244100798-20201116-041153 2020-DE
ut mme = = «7
2018 2019 2020
Encours de la dette au 1% janvier 337 363,74 303 652,32 268 591,55
Remboursements au cours de l'exercice 48 103,83 48 170,78 48 056,57
dont en intérêts 14 407,99 13 142,61 11 617,31
dont en capital 33 695,84 35 028,17 36 439,26
RAPPORT ANNUEL 2019
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Reçu en préfecture le 18/11/2020
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5 ANNEXE — NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
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