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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052022 accord cadre services impression reconduction
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052022 accord cadre services impression reconduction)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil de Communauté e
Délibération n°052022
Mercredi 9 février 2022 — 18h00 CT re
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle la Rotonde — Espace Castel à Lunel, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL,
Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine
MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,
Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Julia PLANE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian
TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé
DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M.
Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, Mme Annabelle DALLE représentée par
Véronique MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Nouria DERDOUR représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT représenté
par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par
David COULOMB et Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL, Viviane BONFILS et M. Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Accord cadre de services d'impression de documents pour les services de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel - Reconduction
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel a lancé, le 12 décembre 2020, par publication d’un avis de
marché sous le numéro 2021-A0-02 au JOUE, BOAMP et sur le profil acheteur, un accord cadre pour
l'impression de documents pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, selon
la procédure d'appel d'offres ouvert.
L'accord cadre est réparti en cinq lots, attribués pour chacun à une seule entreprise :
- Lot 1 « Magazine intercommunal »;
- Lot 2 « Petites éditions » ;
- Lot 3 « Papeteries »;
- Lot 4 « Affiches » ;
- Lot 5 « Cartes en PVC ».
À la date limite de remise des offres, fixée au 14 janvier 2021 à 12 heures, 7 offres ont été reçues dans
les délais impartis.
Les lots 4 et 5 n’ont pas reçu d'offres. Au regard de leurs montants, ces lots ont été relancés selon une
procédure adaptée. Lors de sa séance du 11 mars 2021, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer l'accord cadre
de services d'impression de documents aux entreprises suivantes :
- IMPACT IMPRIMERIE pour le lot 1 « Magazine intercommunal », d’après les prix unitaires prévus au
Bordereau de Prix Unitaires dans la limite du montant annuel de 66 666,67 € HT, soit 80 000 € TTC;
- PURE IMPRESSION pour le lot 2 « Petites éditions », d’après les prix unitaires prévus au Bordereau
de Prix Unitaires dans la limite du montant annuel de 108 333,33 € HT, soit 130 000 € TTC;
- MESSAGES pour le lot 3 « Papeteries », d’après les prix unitaires prévus au Bordereau de Prix Unitaires dans la limite du montant annuel de 8 333,33 € HT, soit 10 000 € TTC.
L'accord cadre a été conclu le 22 avril 2021 pour les lots 1 et 2, et le 3 mai 2021 pour le lot 3 pour une
durée d’un an, reconductible trois fois.
Les prestations réalisées donnant satisfaction et le besoin étant toujours d'actualité, il y a lieu de
reconduire le présent accord cadre. La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 24 janvier 2022, s'est
prononcée en faveur de la reconduction de ce dernier pour une année supplémentaire, soit du 22 avril
2022 au 21 avril 2023 inclus, pour les lots 1 et 2 ; et du 3 mai 2022 au 2 mai 2023 inclus pour le lot 3. I]
s’agit de la première reconduction.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
AUTORISE la reconduction de l'accord cadre de services d'impression de documents, pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, aux entreprises suivantes :
e IMPACT IMPRIMERIE pour le lot 1 «Magazine intercommunal», pour une année
supplémentaire, soit du 22 avril 2022 au 21 avril 2023 inclus, et dans la limite du montant
annuel de 66 666,67 € HT, soit 80 000 € TTC,
° PURE IMPRESSION pour le lot 2 « Petites éditions », pour une année supplémentaire, soit du
22 avril 2022 au 21 avril 2023 inclus, et dans la limite du montant annuel de 108 333,33 € HT,
soit 130 000 € TIC,
e MESSAGES pour le lot 3 « Papeteries », pour une année supplémentaire, soit du 3 mai 2022 au
2 mai 2023 inclus, et dans la limite du montant annuel de 8 333,33 € HT, soit 10 000 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
#< PE Le
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, *:
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le AHe DE t
Publication du
POUR EXTRAIT CONFORME
Éde/Eunel Président de la Communauté de Communes du P
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ‘
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex