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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402024 reconduction lot papeterie marche dimpression
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402024 reconduction lot papeterie marche dimpression)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Conseil Communautaire Publié le ID : 034-243400520-20240411-402024-DE
Délibération n°402024 Lu SIC
Jeudi 28 mars 2024 - 18h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mars à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente à Saint-Sériès, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET,
Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude
CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis
GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,
Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Jérôme
BOISSON, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, Mme Sylvie THOMAS représentée par Noureddine
BENIATTOU, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane ALIBERT,
Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, M. Norbert TINEL représenté par Laurent GRASSET, Mme Anne-Sophie
DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Laurent AJASSE représenté
par Joëlle RUIVO.
Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Yves PERSON.
Objet : Accord cadre de services d'impression de documents — Reconduction du lot « Papeteries »
Madame Martine Dubayle Calbano, Vice-Présidente déléguée à la politique de solidarité territoriale, rappelle
que, par publication d’un avis de marché sous le numéro 2021-A0-02 au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur,
un accord cadre pour l'impression de documents a été lancé le 12 décembre 2020, selon la procédure d'appel
d'offres ouvert.
L'accord cadre est réparti en cinq lots, attribués pour chacun à une seule entreprise :
- Lot 1« Magazine intercommunal » ;
- Lot2 « Petites éditions »;
-__ Lot3 « Papeteries » ;
- Lot 4 « Affiches » ;
- _ Lot5 « Cartes en PVC ».
A la date limite de remise des offres, fixée au 14 janvier 2021 à 12 heures, 7 offres ont été reçues dans les délais impartis.
Les lots 4 et 5 n’ont pas reçu d'offre. Au regard de leurs montants, ces lots ont été relancés selon une procédure adaptée.
Par ailleurs, du fait de l'allongement des délais de livraison et au vu de la situation économique qui a entrainé une
augmentation significative des coûts de certaines matières premières, les lots 1 et 2 ont été résiliés et ont fait l’objet de nouveaux marchés. En conséquence, il est proposé au conseil d'approuver la reconduction du lot 3 « Papeteries », attribué à
l’entreprise MESSAGES le 3 mai 2021 pour une durée d’un an, reconductible trois fois.
Il est précisé que le présent lot est conclu d’après les prix unitaires inscrits au Bordereau de Prix Unitaires dans la limite du montant annuel de 8 333,33 € HT, soit 10 000 € TTC.
Les prestations réalisées donnant satisfaction et le besoin étant toujours d'actualité, la Commission d'Appel
d'Offres, réunie le 15 mars 2024, s'est prononcée en faveur de la reconduction du lot 3 « Papeteries » pour une
année supplémentaire, soit du 3 mai 2024 au 2 mai 2025 inclus. Il s’agit de la troisième et dernière reconduction.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
APPROUVE la reconduction de l'accord cadre de services d'impression de documents pour le lot 3 « Papeteries »
conclu avec l’entreprise MESSAGES, pour une année supplémentaire, soit du 3 mai 2024 au 2 mai 2025 inclus, et dans la limite du montant annuel de 8 333,33 € HT, soit 10 000 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le _A{ 4 feu
Publication du > Pierre SOUJOL O
gglomération Lunel}
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex