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Déliberation - 2020 02BIS Designation du Nombre DES Adjoints
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02BIS Designation du Nombre DES Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
La liste conduite par Monsieur CRESPEL Jean a recueilli 475 suffrages et obtenu 4 sièges :
2017-…….
VINGT 04 juillet 2020
10
SALLE DES FÊTES
DESIGNATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
2020-02BIS
30/06/20
23
22
1
23
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 6 le nombre des adjoints à élire pour la commune d’Houplin-Ancoisne.
Cette proposition est adoptée par 18 voix pour et 6 contre
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus :
Pour extrait conforme,
La Maire
Dominique GANTIEZ
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord
Étaient présents : Mme GANTIEZ D., M. DELVAL C., Mme BOURBOTTE N., M. DEBLOOS L., Mme MASUREL A., M. WIPLIE H. Mme ALLOSSERY ML, M. GANTIEZ C., M. LEFEBVRE F., FROMENTEL G., Mme LOYER E., M. PRATZ L., M. COUVREUR N., Mme VANRUMBEKE P., Mme RUSCART D., Mme LENAIN M., M. CRESPEL J., M. SIX P., Mme DELORY C., M. DUTHOIT V., NOMBERG M., M. BOCQUILLON S.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étai(en)t excusé(s)-représenté(s) M. VANDRIESSCHE P représenté par M. DELVAL C.
Étai(en)t excusé(s) :
Étai(en)t absent(s) :