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Compte-Rendu - CR 01 28
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Déliberation - 2024 03 28 liste deliberations
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sansais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 28 liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Logement,
Numéro Objet Décision
D2024-01 Approbation du projet de construction d’une maison d’assistantes maternelles et plan de financement Approuvée
D2024-02 Compte Financier Unique 2023 - Affectation du résultat 2023 - budget principal COMMUNE Approuvée
D2024-03 Compte Financier Unique 2023 - Affectation du résultat 2023 - budget annexe CAMPING Approuvée
D2024-04 Approbation des comptes financiers uniques 2023 - CAMPING-COMMUNE Approuvée
D2024-05 Adoption du budget primitif de la commune 2024 Approuvée
D2024-06 Adoption du budget primitif du camping 2024 Approuvée
D2024-07 VOTE DES TAUX (taxe habitation, taxes foncières) en 2024 Approuvée
D2024-08 Demande d’aide financière d’administrés de la commune Approuvée
D2024-09 Demande de mi-loyer sur un local de santé Approuvée
D2024-10 Annulation fermage 2023 pour M. Reignier Approuvée
Richard PAILLOUX Corinne BOUHIER
Le Maire Secrétaire de séance
Liste des délibérations du Conseil municipal
du 28 mars 2024
SANSAIS