Compte-Rendu - cr 01 du 28 01 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 01 du 25 01 2018

Compte-Rendu - cr 01 du 17 01 2019

Compte-Rendu - cr 01 du 21 01 2015

Compte-Rendu - cr 01 du 27 01 2014

Compte-Rendu - cr 03 du 16 03 2016

Compte-Rendu - cr 09 du 17 11 2016

Compte-Rendu - cr 07 du 30 08 2016

Compte-Rendu - cr 02 du 01 03 2016

Compte-Rendu - cr 02 du 21 02 2014

Compte-Rendu - cr 06 du 28 05 2014

Compte-Rendu - cr 01 du 28 01 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 du 28 01 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/01/2016 Page 1 sur 8

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 janvier 2016

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Ouverture de crédit pour investissements avant le vote du budget 2016  2) Personnel

a) Régularisation des effectifs

b) IAT

c) Mise à disposition de l’ATSEM du RPI LAGOS / BEUSTE

 3) Rénovation et extension de l’école : point entre l’estimation initiale du projet et l’analyse des offres

 4) Point sur les comptes de résultats 2015 avant le vote du Compte Administratif 2015

 5) Comptes-rendus de commissions

 6) Questions diverses

Conseil Municipal du

28 janvier 2016

Convocation du

25 janvier 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil seize, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué vingt-cinq janvier deux mil seize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, LASSALLE Roger, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean- Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU PatriciaProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/01/2016 Page 2 sur 8

1. OUVERTURE DE CREDIT POUR INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Opération Libellé Chapitre Montant

164 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 210 €

141 Autres réseaux 21538 3 000 €

127 Constructions 2313 5 000 €

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2016.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. a) PERSONNEL : REGULARISATION DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante qu’il convient de régulariser les effectifs de la Commune de BEUSTE.

En effet, depuis le 16 novembre 2015 l’adjoint administratif principal de 2ème classe a muté dans une nouvelle collectivité. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet vu que depuis le 10 mars 2014, les missions de secrétaire de mairie sont assurées par un rédacteur principal de 2ème classe.

Par ailleurs, il convient d’effectuer une régularisation concernant l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe affecté à l’Agence Postale Communale. En effet, suite à une nouvelle convention signée entre la Commune de BEUSTE et la Poste, et le départ à la retraite de la titulaire du poste, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 19 novembre 2015, a créé un poste d’un adjoint administratif de 2ème classe en Contrat à Durée Déterminée à raison 15 heures par semaine à partir du 04 janvier 2016. Ainsi, les membres de l’Assemblée délibérante sont invités à se prononcer sur la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe en Contrat à Durée Indéterminée à temps non complet.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/01/2016 Page 3 sur 8

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique Intercommunal et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE la suppression, à compter du 16 novembre 2015, de l’emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2ème classe.

DECIDE la suppression, à compter du 01 janvier 2016, d’un emploi en CDI à temps non complet d’adjoint administratif de 2ème classe, ce poste étant pourvu par un emploi d’adjoint administratif en CDD à raison de 15 heures par semaine.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. b) PERSONNEL : INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante de reconduire l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) selon les mêmes conditions que l’année 2015, en attendant l’application de la réforme du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Monsieur le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret. Pour permettre le versement de ces primes et indemnités, il convient d'adopter les textes applicables dans la Fonction Publique d'Etat.

Les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d’Etat constituent la limite maximale. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la nature et le montant des primes versées dans la collectivité dans la limite de ces maxima.

Monsieur le Maire propose de reconduire l’IAT selon les mêmes conditions que l’année 2015.

Il propose :

1) de maintenir le bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité au cadre d’emplois :

- des adjoints techniques territoriaux,

- des rédacteurs territoriaux.

Les montants annuels de référence fixés par la réglementation pourraient être retenus.

2) de maintenir à 7.3 le coefficient multiplicateur pour l’adjoint technique principal de 2ème classe et de maintenir à 2 le coefficient multiplicateur pour le rédacteur principal de 2ème classe.

Le Maire propose également de retenir les revalorisations des primes et indemnités qui interviendront pour les fonctionnaires d’État.

Le versement de ces indemnités pour l’année 2016 sera réparti mensuellement.

L’indemnité sera modulée selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment au moment de l’évaluation annuelle ; outre les critères statutaires, seront pris en compte la motivation, l’expérience professionnelle et la disponibilité.

L’attribution individuelle de la prime se fera par période d’un an.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/01/2016 Page 4 sur 8

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,

Considérant le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,

Considérant le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité rectifié à la valeur de traitement au 1er juillet 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE :

 la clause d’indexation sur la valeur des traitements des fonctionnaires pour l’indemnité d’administration et de technicité,

 les conditions d’attributions proposées par le Maire, le montant de prime et les coefficients multiplicateurs selon le tableau présentés ci-dessous :

Nature de la prime Cadre d’emploi bénéficiaire Montant de base de calcul annuel

Coefficient

multiplicateur

Indemnité d’Administration et de

Technicité

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

469,65 € 7.3

Indemnité d’Administration et de

Technicité

Rédacteur Principal de 2ème

classe

706,62 € 2.0

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. c) PERSONNEL : MISE A DISPOSITION DE L’ATSEM DU RPI BEUSTE / LAGOS

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de l’ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) lie les Communes de Beuste et de Lagos depuis le 27 décembre 2001. Il précise que cette convention a une durée de 3 ans et qu’il convient donc de se prononcer sur son renouvellement et sa mise à jour.

Aussi, il expose le projet d'accueil, par l'intermédiaire d'une mise à disposition, de l’agent employé par la Commune de Lagos qui assure les fonctions d’ATSEM pour l’école de Lagos dans le cadre du RPI BEUSTE / LAGOS.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition figurant en annexe avec la commune de Lagos pour une durée de 12 heures par semaine, à compter du 01 février 2016.

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0

3. RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECOLE : POINT ENTRE L’ESTIMATION INITIALE DU PROJET ET L’ANALYSE DES OFFRES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l’appel à candidature des entreprises auProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/01/2016 Page 5 sur 8

marché public de rénovation et d’extension de l’école s’est soldé par 36 propositions. Après analyse des offres avec le service technique de l’APGL, les lots n°2, 3, 5, 8 et 9 vont faire l’objet d’une négociation avec les entreprises, selon le principe défini dans les critères d’attribution du marché.

Un premier comparatif a pu être établi sur la base des devis réceptionnés comparés aux estimations prévues par le maitre d’ouvrage.

A ce jour, sans tenir compte des négociations sur les lots identifiés, les propositions rentrent dans le cadre des estimations faites par l’architecte de l’APGL (environ 500 000 € HT).

4. POINT SUR LES COMPTES DE RESULTATS AVANT LE VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation financière arrêtée au 31 décembre 2015, sachant que cette situation doit être avalisée par le Trésorier payeur général dans le cadre du Compte Administratif 2015.

RÉALISATIONS EXERCICE

2015

REPORTS DE CLOTURE

2014

RÉSULTAT DE CLOTURE

2015

FONCTIONNEMENT + 64 566 € 100 000 € 164 566 € INVESTISSEMENT - 8 960 € 139 568 € 130 608 € Résultat exercice 2015 + 55 606 € 295 174 €

Le résultat de clôture 2015 (à confirmer) s’établit à 295 174 €.

Compte tenu de l’emprunt de 200 000 € réalisé fin 2015 pour le projet de rénovation et d’extension de l’école, les fonds propres de la Commune s’élèvent à 295 174 € + 200 000 € = 495 174 €.

Ainsi informés, Monsieur le Maire invite les membres de la Commission finances à se réunir afin de définir sur les orientations budgétaires de l’année 2016.

Le Conseil Municipal note avec satisfaction ce résultat de clôture encourageant eu égard au projet de rénovation et d’extension de l’école.

5. COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS

a) Commission culture, jeunesse et sport de la CCPN

L’ordre du jour de la Commission culture, jeunesse et sport de la CCPN portait sur les subventions aux associations ainsi que la subvention sur la rénovation du four à chaux d’Asson.

b) Réunion avec l’Inspection Académique

Lors de la réunion avec l’Inspection Académique du 18 janvier 2016 a été présenté aux élus des communes la Convention ruralité portant sur le nouveau contexte de la carte scolaire. La rénovation de la carte scolaire encourage à créer des RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunaux) sur le territoire du département ainsi que la fusion des RPI. Actuellement la Commune de BEUSTE fonctionne en RPI avec la Commune de LAGOS. Les effectifs de ce RPI connaissent une nette progression avec 40 enfants de plus en 5 ans, soit un total de 105 élèves à la rentrée 2016.

La volonté affichée par l’Inspecteur d’Académie serait d’ouvrir le RPI BEUSTE / LAGOS à de nouvelles communes limitrophes.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/01/2016 Page 6 sur 8

La Commune de BEUSTE estime que le RPI BEUSTE / LAGOS fonctionne parfaitement avec des effectifs adaptés et les perspectives à 3 ans montrent qu’il n’y aura pas de baisse des effectifs donc rend caduque un élargissement du RPI avec d’autres Communes.

c) Réunion avec le SDEPA

A la demande de Monsieur le Maire, une réunion a eu lieu avec le Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques le 28 janvier 2016. Deux points ont été abordés lors de cette réunion :  point sur le diagnostic énergétique établi par le cabinet Deltawatt en 2011 (maître d’ouvrage SDEPA) sur les bâtiments communaux. Perspectives d’économies d’énergie contributives au projet de rénovation et d’aménagement de l’école : demande de subvention par l’intermédiaire du cabinet NR-PRO.

 point sur l’éclairage public de la Commune : perspectives d’économie au regard du diagnostic éclairage public réalisé par le cabinet SECA énergie en 2011 (maître d’ouvrage SDEPA).

 Concernant les subventions d’économie d’énergie, un rappel de la demande est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante. En effet, la Commune de BEUSTE envisage de rénover son École pour un coût total HT de 500 000 € dont 70 000 € environ de coût d'isolation. Une demande de subvention est en cours par l’intermédiaire de la plate-forme NR-PRO, site du syndicat. Les informations à fournir ont pour but de vérifier la qualité des produits utilisés, leur caractéristique et leur éligibilité pour l'obtention des subventions. Ensuite les devis seront vérifiés.

Action : Remplir le questionnaire demandé et signer la convention avant la signature du premier bon de commande.

Présentation du Conseil en Énergie Partagé : ce dispositif mis en place par le SDEPA nécessite au préalable un coût d'adhésion de 0,25€ par habitant et par an soit environ pour Beuste 150€/an.

Il permet un accompagnement avec un interlocuteur privilégié (référent énergie) pour le suivi de la consommation en énergie de la commune : eau, électricité, gaz et véhicules. Un diagnostic est fourni avec les recommandations associées. Des contrats groupés entre communes peuvent être proposés.

Concernant les économies d’énergie envisageables et d'après l'expérience sur les autres communes, les actions les plus efficaces sont :

 les améliorations du système de chauffage par l'ajout de régulation de température.  La sensibilisation des personnes par communication et exposition itinérante au niveau des écoles réalisée par un intervenant (contacter la Directrice de l’école pour lui soumettre la proposition).

S’agissant du diagnostic énergétique de la salle des fêtes, une réactualisation complétée d'un diagnostic acoustique avec les préconisations associées doit être entreprise. Demande à formuler.

 Le deuxième point abordé lors de cette réunion concerne l’éclairage public. Les interrogations portent sur les économies relatives aux dépenses d’énergie engagées par la Commune. Deux solutions sont à étudier : le changement du type d’éclairage et / ou bien l’extinction nocturne avec la possibilité d’éclairer seulement la rue principale. La coupure de 24h à 6h permettrait un gain annuel de 50%. Elle constitue donc la mesure la plus rentable. Il faudra vérifier la capacité des horloges actuelles (cellule / horloge astronomique / relais). Cette modification impose l'édition d'un arrêté communal. Un dispositif par interrupteur en parallèle à l'horloge pour forcer l’allumage en cas de fêtes ou de sinistres est fortement préconisé.

Un abaisseur de puissance est également possible sur les ampoules au sodium de forte puissance. Le gain est d'environ 30%.

Un variateur de puissance d'un coût d'environ 1 000 € permet d'abaisser la tension et donc la consommation.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/01/2016 Page 7 sur 8

Les ampoules cosmowhite permettent d'abaisser la puissance de 150w à 60w mais impliquent le changement de tête de luminaire pour un coût unitaire d'environ 500 €.

Les lampes LED arrivent sur le marché. Pour l'instant il faut rester prudent quant à leur utilisation et les réserver uniquement pour les nouvelles installations (45 à 50w). Des problèmes de surchauffe et d’éblouissement ont été constatés. Le prix d'une ampoule reste élevé 260€. La technologie LED en rénovation reste donc à valider.

Les techniciens du SDEPA nous indiquent que nous pouvons bénéficier de subventions pour le changement de lampes mais également sur un investissement en horloges astronomiques (40 %). Cependant, ce type d’investissement doit être obligatoirement réalisé par la société qui a en charge les travaux électriques de notre périmètre, résultant d’un marché contracté avec le SDEPA. Un devis sera rapidement demandé à cette entreprise.

Un débat s’est instauré au sein du Conseil Municipal surtout sur les investissements nécessaires pour les économies d’énergie, mais également les LED et l’éclairage photovoltaïque mis en place dans certaines communes dont la ville de TARBES. Un contact doit être pris avec la mairie de TARBES pour se renseigner sur cet investissement.

Une prochaine réunion est programmée avec le SDEPA le 26 février 2016.

d) Commission Bâtiment et travaux de la CCPN

Lors de cette commission a été abordée l’extension des locaux de l’Office du Tourisme du Pays de Nay ainsi que le projet culture des anciennes usines Berchon à Nay.

De même, l’emplacement des nouveaux locaux de la Mission locale / Pôle emploi a été soumis à discussion.

6. QUESTIONS DIVERSES

a) Départ à la retraite de l’Agent affecté à l’Agence Postale Communale

L’agent affecté à l’Agence Postale Communale a fait valoir ces droits à la retraite le 31 décembre 2015. Monsieur le Maire ainsi que les membres du Conseil Municipal lui souhaitent une retraite bien méritée après 15 ans passés au service de la Commune.

Par ailleurs, depuis le 04 janvier 2016, un nouvel agent a pris ses fonctions à l’Agence Postale de BEUSTE.

Pour rappel, les coordonnées téléphoniques de la Poste sont les suivantes : 05 59 13 95 66.

b) Repas des Aînés

Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 06 mars 2016. Ainsi, la Commission Animation est invitée à se réunir afin d’organiser le repas.

c) Lettre à Monsieur le Conseiller Départemental, Christian PETCHOT- BACQUÉ

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, avait été abordée la sécurisation des arrêts de bus situés sur la Rue de la Ribère. Un courrier a été adressé à Monsieur le Conseiller Départemental, Christian PETCHOT-BACQUÉ pour que la Direction de l’Aménagement de l’Equipement et de l’Environnement prenne en charge les travaux dans le cadre des Opérations de Sécurité Non Individualisées.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 28/01/2016 Page 8 sur 8

d) Recensement

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que le recensement de la population beustoise est réalisé du 21 janvier 2016 au 21 février 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 30.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain CELLE Sonia

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CHARBONNEL Patrice

MULÉ-BERTRANINE

Jean-Claude CENDRES Monique

LASSALLE Roger DE MOOR Olivier

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe HAILLOT Jean-Michel

ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie POUEY Sébastien

BIRABEN-LOUSTAU

Pierre