Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 021 dm n1 budget primitif
Convocation - 2023 031 dm n2 bp
Convocation - 2021 53 dm n1
Déliberation - 2021 39 dm n1 auberge
Déliberation - 2020 48 decision modificative n1
Déliberation - 2020 55 dm auberge n1
Convocation - 2020 56 dm asst n1
Déliberation - 2024 032 dm n1 budget auberge
Déliberation - 2024 036 budget assainissement dm n1
Convocation - 2022 022 dm n1 budget auberge
Déliberation - 2023 021 dm n1 bp
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 dm n1 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du 5 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 28 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 17
REPRESENTÉS: 1
ABSENTS: 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme PINSON- LERAY Géraldine, Mme TEMPLE Aurélie,
Mme SALMON Karen, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACQMIN Philippe, M.
LE CALOCH Christian, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M.
TISSOT Yves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS : Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mme SALMON Karen)
ABSENTS: Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme MONNIER Sarah
2023_021 - Décision modificative n°1 - Budget primitif
Pour faire suite à une erreur de reprise du résultat d'investissement 2022 au budget
d'investissement 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la
décision modificative suivante
Budget ørinciDal - Section d'investissement - Déøenses
Chapitre Budget 2023
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 887,00 ¬
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 122 250,00 ¬
Total 20 - Immobilisations incorporelles 60 000,00 ¬
Total 204 - Subventions d'équipement versées 17 560,00 ¬
Total 21 - Immobilisations corporelles 673 727,78 ¬
Total 23 - Immobilisations en cours 479 488,90 ¬
Total 26- Participations et créances rattachées à des participations 300,00 ¬
Total general 1 364 213,68 ¬ Budget principal - Section d'investissement - Recettes
Chapitre Budget 2023
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 442 429,58 ¬
Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 17 100,00 ¬
Total 10 - Dotations, fonds divers et réserves 353 318,10 ¬
Total 13 - Subventions d'investissement 151 366,00¬
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées !sIsIiIiI.IIIII1
Total général 1 364 213,6&¬
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la décision modificative
n°1 du budget primitif telle que présentée ci-dessus.
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : 0
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 9 mai 2023
Hervé deTROGOFF de ,II Sarah MONNIER
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
0 9 MAI 2023 - la transmission au contrôle de légalité le
Q 9 MAI 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 5 mai 2023
Délibération n2O23_021