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Procès Verbal - PV+du+09.01
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+09.01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N? FN SRE MAIRIE DE DRAILLANT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
09 janvier
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 02/01/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
:
Emmanuelle
BUFFET,
Amandine
DREVON,
Benoît
LACROIX,
Stéphane
TAPIE. Pouvoir
: Amandine
DREVON
à
Pascal
GENOUD
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DUCHEMIN
Date
de
publication
: 07/02/2023
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
05
décembre
2023
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Reversement
de
la taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
Convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
2è"e
classe
Création
de
2
postes
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM) Questions
diverses
61 Eu & ND N
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
05
décembre
2022 Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
05
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
: délibération
n°
2023-01-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
: « Jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Montant
budgété
—
dépenses
d'investissement
2022:
581.951,16
€
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
145.487,79
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
:
délibération
n°
2023-01-02 Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
l’article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
qui
rend
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
aux
EPCI.
Les
délibérations
prévoyant
les
modalités
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
à
l'EPCI
demeurent
applicables
tant
qu'elles
n'ont
pas
été
rapportées
ou
modifiées
par
une
délibération
prise
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la promulgation
de
la présente
loi,
soit
avant
le
1°" février
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
la
délibération
n°
2022-09-05
du
07
novembre
2022
en
supprimant
l'approbation
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
Draillant
à
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
: délibération
n°
2023-01-03
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
redevance
est
obligatoire
pour
toute
occupation
du
domaine
public
et
que
par
conséquent,
il convient
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
le
food-truck
qui
s’installe
sur
le
parking
de
la
mairie
1
jour
par
semaine,
le vendredi.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
fixe
la
redevance
à
3
€
par
jour
d'occupation
du
domaine
public
communal
et
dit
que
les
conditions
d'occupation
(durée,
branchement
électrique,
nettoyage,
résiliation,
.….)
seront
gérées
par
convention
avec
l'occupant. Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
:
délibération
n°
2023-01-04
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
l'établissement.
Il
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,75/35°
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
par
avancement
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
décide
de
créer
à
compter
du
9
janvier
2023
un
poste
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,75/358.
Création
de
2
postes
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM) :
délibération
n°
2023-01-05
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
l'établissement.
Il
propose
de
créer
2
postes
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,75/35®
et
20,58/35°
pour
permettre
la
nomination
de
2
agents
dans
le
cadre
d'emploi
correspondant
à
leurs
fonctions.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
décide
de
créer
2
postes
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
à
temps
non
complet
à
raison
de
28,75/35°
et
20,58/35°.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
06
février
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
DUCHEMIN
Pascal
GENOUD