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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 50
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
(HOT EE Le TPS ga —
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-50
DU JEUDI 8 JUIN 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Absent: M. Jean-Paul CHAMAYOU.
Obiet de la décision : Assainissement des eaux usées — Maîtrise d'œuvre extension réseau
rue Bagenac à Lombers
Vu le Code de la commande publique,
Vu le programme pluriannuel de travaux établi dans le cadre du Schéma d’Assainissement,
Vu la consultation lancée auprès de trois Bureaux d’études spécialisés,
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse est celle proposée par le
Bureau d’études 2au,
Le Bureau de Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de confier au Bureau d’études Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme (2au) domicilié
34 bis, chemin du chapitre à Toulouse (31100), la maîtrise d'œuvre des travaux d'extension
du réseau d'assainissement collectif rue Bagenac à Lombers moyennant une rémunération
globale et forfaitaire de 6 220 € HT (proposition technique et financière du 12 mai 2023),
- autorise le Président à signer le contrat de maîtrise d'œuvre à intervenir et toute autre
pièce utile à l'exécution de la présente.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme, Communau té
de Commu
Centre Taf-
Le Président,
Jean-Luc CANTALO
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023
ID : 081-200034049-20230608-DPDB2023_050-DE