Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 50
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 56
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 46
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 06
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 62
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 23
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 43
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 36
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 81
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 71
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 65
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 65)
Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
Tarn COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-65
DU JEUDI 31 AOÛT 2023
Participants: M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, MM. Henri VIAULES, Jean-Paul
CHAMAYOU, Mme Sylvie BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Objet de la décision : Mission d’Assistance /Conseil pluriannuelle en finances locales
Vu l'intérêt, pour la Communauté de Communes, de disposer d’une prospective financière actualisée
annuellement,
Considérant que les prestations fournies par la Société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES en matière
d'analyse et de prospective financières satisfont pleinement,
Considérant que l'accès au logiciel fourni par ladite société ne se justifie pas et qu'il n’y donc a pas lieu de
souscrire un abonnement, il est proposé de confier uniquement à la Société RESSOURCES CONSULTANTS
FINANCES une mission d'assistance / conseil pluriannuelle en finances locales.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- confie à la Société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES domiciliée 16, rue de Penhoët à Rennes (35000)
une mission d'assistance / conseil pluriannuelle en finances locales moyennant une redevance annuelle de
5 160,42 € HT (6 192,50 € TTC — Proposition n° 23kn177.docx — 27 juin 2023),
- précise que le contrat est conclu pour un an à compter du 1” janvier 2024 et sera renouvelable
tacitement deux fois sans que la durée totale ne dépasse trois ans,
- autorise Monsieur le Président à signer ledit contrat et toute autre pièce utile à l'exécution de la présente
décision.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de Communes
Le Président, n
Jean-Luc CANTALOUB
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le 14/09/2023
ID : 081-200034049-20230831-DPDB2023_065-DE