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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 12 2013 2subvequip 1 lebourdet avec devis)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE LE BOURDET
79210
#5 : 0$ 49 04 80 43
Re Rs A NN Se a Re ER RS SRE RAS NS at NS RS RARE RE Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL nn a SU RES SR RANNENERS EEE SN Ne SERRE Se ss SR
L'an deux mil treize, le huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc Clisson, Maire.
Etaient_ présents : Mme et MM. : Jean-Luc Clisson, Bernard Boisseau, René
Baty, Michel Ferrand, Jacques Bayle, Franck Pino-Cortès, Emmanuelle Béguet, Denis
Phelippeau.
Absenis excusés : M. Julien Bouteïller ayant donné pouvoir à M. Michel Ferrand,
M. Paul Monet.
Absente : Mme Nathalie Laabbassi.
Secrétaire de séance : M. Jacques Bayle
Date de convocation : 29.10.2013 Affichage du 15.11.2013
C-06/11/2013
PLAN FINANCEMENT TRAVAUX SECURITE ILE
Le Conseil Municipal complète la délibération du 04 octobre 2013, relative à la réalisation d’un relevé topographique avec suivi des travaux par le Cabinet GEO3D, ainsi qu’il suit :
Plan de financement :
> Montant des travaux HT ........: 4 847,20
> Subvention CAN ...............: : 2 423,60
> Auto financement commune...…: 2 423,60
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé les membres présents.
Âccusé de réception en préfecture
079-217900463-201314108-C-06-11-2013-DE
Date de télétransmission : 21/11/2013
Date de réception préfecture : 25/11/2013 SECRETARIAT DU D.G.S.
COURRIER ARRIVE LE
2 À OCT, 2013
DIFFUSION
ORIGINAL:
COPIE:
Madame la Présidente
Communauté d'Agglomération
28 Rue Blaise Pascal
BP 193
79006 NIORT cedex
Le Bourdet le 17 octobre 2013
V/Réf : SB/AM2013 n° 08-103
V/ lettre du 28 août 2013
Objet : Droits à emprunt
Dossier suivi par Stéphane BECOT
Madame la Présidente,
Par courrier cité en référence vous m'avez informé que la commune n'avait pas utilisé la totalité de ses droits à emprunt, soit un montant disponible de 29 652,45 € et que les crédits restants devaient être utilisés avant le 31 décembre 2018.
Dans sa session du 04 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé de confier au cabinet GEO3D la réalisation de relevés topographiques et une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de sécurité à mettre en oeuvre à L'Ile Bapaume.
Vous trouverez, en annexe, la délibération du Conseil Municipal sollicitant l’aide financière de la CAN au titre des droits à emprunts ainsi que le devis de GEO3D.
Je vous remercie de la suite que voudrez bien réserver à ma demande.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes
respectueuses salutations.
Mairie : 2, rue de la Courance - 79210 LE BOURDET
1 : 05 49 04 80 43 : 05 49 048109 “Ô: communedubourdet@orange.fr | Frédéric BERTHOMÉ Joël DUPUIS | GEOMETRE EXPERT FONCIER DPLG GEOMETRE EXPERT INGENIEUR ENSAIS Diplômé de l'Institut de Topométrie
BUREAU D'ETUDES V.R.D.
26-30, Avenue de Paris - 79000 NIORT
TEL : 05 49 17 24 90
FAX : 05 49 17 24 99
geo3dniort@geo3d.fr
Commune de LE BOURDET
DEVIS 2013
Réf. Devis : F13-129
Date : 10/06/2013
Dossier : 0000
Objet
2 Rue de la Courance
79210 LE BOURDET
Département des Deux Sèvres
Commune de LE BOURDET
Projet d'aménagement de sécurité à l'Île Bapaume
Relevé topographique et mission de maîtrise d'oeuvre
Désignation Prix Unitaire Quantité MONTANT HT
l. Relevé topographique, comprnenant:
1°) Travaux de terrain pour levé et nivellement (rattaché au système RGF93- 105,00 € 8 840,00 € CC47 et NGF)) |
2°) Travaux de bureau pour calculs et dessin en D.A.O. du plan 60,00 € 8 480,00 € topographique
3°) Déplacement 0,33 € 40 13,20 €
4°) Débours 24,00 € 1 24,00 €
Il. Mission de Maîtrise d'œuvre, comprenant:
a) l'étude des travaux de viabilisation pour l'opération désignée ci-dessus avec estimation sommaire
b) les déclaration de travaux auprès des différents concessionnaires de réseaux
c) l'établissement des plans d'exécution des travaux, à savoir:
- le plan de voirie, avec les types de bordures et les niveaux finis de la voirie et des trottoirs, prenant en compte les règles d'accessibilité
-le plan des sols et espaces verts faisant apparaître les différents type de revêtement de voirie, de trottoir et l'aménagement des espaces paysagés et les essences des plantations
- les profils en travers des voies
d) le contrôle et la direction des travaux de viabilité, comprenant une
première réunion de corrdination avant démarrage des travaux, puis une réunion de chantier hebdomadaire
e) l'assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux
Prix Global et Forfaitaire : 3 490 00€ HT. 3 490,00 € 1 3 490,00 €
SARL au capital de 45 735 Euros
N° identif, Intracomm : FR 15 3537139093
IMPLANTATIONS . MVELLEMENTS . LOTISSEMENT RGS:B 36371388 © - NAF:7428 Page 1/2 BORNAGES . EXPERTISES , V.R.D. AMENAGEMENT CCP LIMOGES 20041/01006/0101334 X 027/58 RURAL ET URBAIN . DRAINAGE . DIGITALISATION . SCANNERISATION . DAO . CAO . BANQUE DE DONNEES Siège social: 26 et 30, avenue de Paris 78000 NIORT Conditions de Paiement : TOTAL HT 4 847,20 €
A RECEPTION DE LA FACTURE | TVA CT TSE0%) 95005 €
TOTALTIC | 5 797,25 € : à ii LE RUE EE
Date de la commande : LU.
Signature (faire précéder de "Bon pour Commande”) :
Si ES ES-EXPERTS
DIVISION CADASTRALE . PLANS TOPOGRAPHIQUES .
IMPLANTATIONS . NIVELLEMENTS , LOTISSEMENTS .
BORNAGES . EXPERTISES , V.R.D. AMENAGEMENT
RURAL ET URBAIN . DRAINAGE . DIGITALISATION .
SCANNERISATION . DAO . CAO , BANQUE DE DONNEES
RÉGION DE ÉQ
UrRUIS AN DUPUIS EEE
Géomèts ÉÉsEers 9
SARL. au capitai de 45 736 Euros
N° identif, Intracomm : FR 15 3593713993
RCS: B 3537139093 - NAF: 742B Page 2/2
CCP LIMOGES 20041/01006/0101334 X 027/58
Siège social: 26 et 36, avenue de Paris 79000 NIORT ; MAIRIE DE LE BOURDET
79210
# : 05 49 04 80 43
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
L’an deux mil treize, le quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Clisson, Maire.
Etaient présents : Mme et MM. : Jean-Luc Clisson, Bernard Boisseau, René Baty,
Jacques Bayle, Emmanuelle Béguet, Paul Moinet, Michel Ferrand.
Absents_excusés: M. Franck Pino-Cortès ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc Clisson, M. Julien Bouteiller ayant donné pouvoir à M. Michel Ferrand, M. Denis
Phelippeau.
Absente : Mme Nathalie Laabbassi.
Secrétaire de séance : M. René Baty.
Date de convocation: 26.03.2013 Affichage du 11 octobre 2013
C-07/10/2013
TRAVAUX DE SECURITE À L’ILE BAPAUME
Les travaux d'aménagement de sécurité à L'Ile Bapaume nécessitent un relevé
topographique et la réalisation de plans. Une assistance à maîtrise d’ouvrage et contrôle
conformité est également souhaitée. Deux bureaux d’études sur les trois sollicités ont
remis une proposition.
Le maire propose de confier cette mission à l’économiquement plus avantageux,
c'est-à-dire, à GEO 3D pour une somme de 4 847,20 € HT. Le devis SAFÈGE s’élève à
7 057,00 € HT.
Le Conseil donne son accord et sollicite l’aide financière de la CAN à
concurrence de 2 423,60 € au titre des droits à emprunt.
Pour extrait certifié conforme.
Ont signé les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
079-217900463-20131004-C-07-10-2013-DE
Date de télétransmission : 14/10/2013
Date de réception préfecture : 14/10/2013