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Arrêté - 20240315143707
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 20240315143707)
Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÊTÉ 2024-024
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye
DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2024-024 du 11 mars 2024
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande formulée par M. DURAND Jérôme, président de l’«Association des Parents d’Élèves » de l’école publique de Vabres l’ Abbaye,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation « 30 ans de l’École Publique » qui aura lieu à Vabres 1’ Abbaye :
- Le vendredi 22 mars 2024 de 20h30 à 22h30
- Le samedi 23 mars 2024 de 19h30 à 2h00
- Le dimanche 24 mars de 14h00 à 17h00
Le président de l’«Association des Parents d’Élèves » de l’école publique de Vabres l’ Abbaye est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2024-024
Code matière : 6.1.4
de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur.
Article 2 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 11 mars 2024
Le Maire, Frédéric ARTIS