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Arrêté - 2026 063
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 063)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Santé,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-063
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-063 du 2 avril 2026
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques —
Exposition Lego
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités locales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3321-1 et L3334-2, alinéa 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’ Aveyron,
VU la demande formulée par Mme MARC Mylène, présidente de « l’Association des Parents d’Elèves » de l’école Sainte Famille de Vabres-l’ Abbaye,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation publique « Expo Lego » qui aura lieu à Vabres PAbbaye
Le Samedi 11 Avril 2026 de 10h00 à19h30
Le Dimanche 12 Avril 2026 de 10h00 à 17h30
La présidente de « l’Association des Parents d’Élèves » de l’école Sainte Famille de Vabres- l’Abbaye est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-063
Code matière : 6.1.4
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. Lors de tout contrôle, la présente autorisation devra être présentée aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 2 avril 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS