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Arrêté - 2023 053
Arrêté - 20231123153458
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 20231123153458)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2023-093
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-A ffrique
Arrêté n° 2023-093 du 21 Novembre 2023
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande formulée par Mme VINCENT Océane, agissant en tant que présidente de l'association des parents de l’école privée
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation « Bourse aux jouets » qui aura lieu à la salle des fêtes de Vabres l’ Abbaye.
Le Dimanche 26 Novembre 2023 de 7h30 à 17h00
La présidente de « l’association des parents d’élèves de l’école privée » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÊTÉ 2023-093
Code matière : 6.1.4
Article 2 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 21 Novembre 2023
Le Maire, Frédéric ARTIS