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Arrêté - 2025 061
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 061)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-061
Code matière : 6.1.4
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l’Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-061 du 12 Novembre 2025
Objet : Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques — Bourses aux jouets APE école Sainte Famille
Le Maire de Vabres l’ Abbaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande formulée par Mme MARC Mylène, agissant en tant que présidente de l’association des parents de l’école privée
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la manifestation « Bourse aux jouets » qui aura lieu à la salle des fêtes de Vabres l’ Abbaye.
Le Dimanche 23 Novembre 2025 de 7h30 à 17h00
La présidente de « l’association des parents d’élèves de l’école privée » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-061
Code matière : 6.1.4
Article 2 — La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 3 — Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. Lors de tout contrôle, la présente autorisation devra être présentée aux agents de l’autorité.
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 12 novembre 2025
Le Maire, Frédéric ARTIS