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Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31mars2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015
***********************
Etaient Présents : Jean-Noël MOISSET. Maryse GUILBERT. Francis RONDET. Alain VERON. François VARLET. Reine-Marie GREMEAUX. Adeline ROLDAO-MARTINS. Christine ALLOUIS. Michel PRULHIERE. Sandrine FILLASTRE. Daniel BENAGOU. Lucienne GUEDON. Ahmed LAFRIZI. Jean Jacques BIZERAY. Marina CAMAGNA. Rudy BORNE. Anthony ARCIERO. Régis SCARPINO. Estelle LAMOUR.. Christine SEDE
Absents excusés : Nadine RACAULT donne pouvoir à Michel PRULHIERE Michel RAES donne pouvoir à François VARLET
Suzie PLANCHARD donne pouvoir à Maryse GUILBERT
Denise HOF donne pouvoir à Christine ALLOUIS
Daniel BELAND donne pouvoir à Lucienne GUEDON
Fabrice LASSERRE donne pouvoir à Anthony ARCIERO
Absents non excusés : Michèle MARIE
Secrétaire de séance : Régis SCARPINO
Le Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.
1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE ET COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire donne lecture de la balance du compte administratif 2014 de la commune, qui s’établit ainsi :
Recettes Dépenses EXCED/DEFICIT Fonctionnement 5.009.561.32 5.298.590.85 - 289.029.53 Investissement 738.574.12 434.497.02 + 304.077.10 Total 5.575.202.77 5.255.407.61 + 15.047.57 EXCEDENT DE CLOTURE + 15.047.57 DEFICIT 2013 - 161.609.47 TRANSFERT DE RESULTAT INVESTISSEMENT - 221.109.76 TRANSFERT DE RESULTAT
FONCTIONNEMENT
+ 321.054.83
DEFICIT 2014 - 46.616.83
Le Compte Administratif 2014 de la Commune et le Compte de Gestion du Receveur sont tous les deux conformes.
Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
2°) BUDGET ¨PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente :
→ Le budget primitif 2015 de la commune :
Dépenses de fonctionnement : 5.188.376.83 Recettes de fonctionnement : 5.188.376.83
Dépenses d’Investissement : 942.345.66 Recettes d’Investissement : 942.345.66
INVESTISSEMENT :
Plusieurs dossiers de demandes de subventions ont été déposés auprès du Conseil Général, Conseil Régional, D.R.A.C., Député, Sénateurs - Travaux de l’Eglise : Ravalement de la façade et le cœur de l’entrée 62.800.00 € HT 75.360.00 € TTC
- Assainissement Cour Primaire du Colombier 125.335.24 € HT 150.402.29 €TTC
- Création d’un Club House 37.800.00 € HT 45.360.00 €TTC
- Toiture du Gymnase 48.853.91 € HT 58.624.69 €TTC
- Travaux d’Eaux Pluviales Rue de la Liberté et Jardin Frémin 107.800.00 € TTC Tous ces travaux ne seront exécutés qu’à la condition que les subventions demandées puissent atteindre les 70 – 75 % de la valeur des travaux HT.
A noter une diminution des droits de mutations de 10.000 € en section de fonctionnement. Une démarche auprès des impôts va être réalisée car il semblerait que des logements neufs livrés et habités ne soient pas encore intégrés dans l’état de notification des impôts. Anthony ARCIERO souhaite, lors des prochains budgets, avoir les états du personnel et de la dette. Concernant les subventions il est demandé que l’on se rapproche de la Primaire de Romain Rolland concernant le contrat CM2 (savoir exactement à qui elle sert).
Christine SEDE s’étonne qu’une subvention soit versée à la CGT.
Du fait, qu’une cellule CGT soit ouverte à survilliers pour le personnel communal, une subvention de 360.00 € est versée de manière à recouvrir leurs frais administratifs.
Le conseil municipal émet un avis favorable par 23 voix pour et 3 abstentions (Anthony ARCIERO – Christine SEDE – Fabrice LASSERRE).
3°) SUBVENTIONS ACCORDEES AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS
Le paiement des subventions se fera après le vote du budget primitif et après demande expresse des associations.
TOTAL 199 150,00
65736 Subvention CCAS 15 000,00
C.C.A.S. 15 000,00
65748 Autres Organismes 126 270,00
Amicale du Personnel 2 000,00
Anciens Combattants 1 500,00
ADMR 3 000,00
Avenir de Survilliers 63 000,00
AJS 7 500,00
I MUSIC 500,00
AVO DROITS 500,00
Em'ma diffirence 1 500,00
Club de l'Age d'Or 4 000,00
APES 3 500,00
CIAMARS 610,00
Compagnie de l'Echange 5 500,00
Association Légende 5 000,00
Les tréteaux de Survulliers 2 300,00
Lou Cigalou Pétanqueurs 1 000,00
Billard Club 1 500,00
Secours Catholique 300,00
CROIX ROUGE 300,00 SECOURS POPULAIRE 300,00
Maternelle Colombier 150,00
Maternelle Jardin Frémin 150,00
Primaire Colombier 750,00
Primaire Romain Rolland 750,00
Contrat CM2 Primaire Romain Rolland 4 500,00
Contrat CM2 Primaire Colombier 4 500,00
Ass. Soins palliatifs Oise 1 000,00
Plongée dans Fosses 800,00
Association d'échecs 5 000,00
Réseau automne Gérontologique 1 000,00
ANQAS Service à la personne 3 000,00
A l'ombre des Manguiers 500,00
Cgt 360,00
65737 Subv. autres ets publics 2 880,00
SES Collège Fosses 610,00
CES Stendhal Fosses 700,00
Lycée Beaudelaire Fosses 650,00
Lycée Léonard de Vinci St Witz 310,00
Coop Scol Collège St Dominique 610,00
65738 Subv Autres Organismes 55 000,00
Halte Garderie 55 000,00
Les subventions ne seront versées qu’aux Associations ayant remis leurs documents financiers en Mairie.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable par 23 Voix pour et 3 Abstentions (Anthony ARCIERO – Christine SEDE – Fabrice LASSERRE).
4°) LES TAUX D’IMPOSITIONS 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner les taux d’imposition prévus pour 2015. Il propose une augmentation de 2 % soit :
Taxe d’habitation 14.16 % 765.772.00 Taxe foncière 10.71 % 668.946.00 Taxe foncière non bâti 102.52 % 26 757.00 1.461.475.00
Le Conseil municipal émet un avis favorable par 23 pour et 3 contre (Anthony ARCIERO – Christine SEDE – Fabrice LASSERRE)
5) TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES ANNEE 2016
Le Conseil,
Vu la loi n° 78-788 du 28 Juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises
Vu le Code de la procédure pénale ainsi modifié par cette loi et notamment son article 258-1; Vu le décret n° 99-1154 du 29 Décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999,
Vu l’arrêté ministériel du 26 Décembre 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles, Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l’année 2002
Considérant que le Conseil Municipal de Survilliers doit tirer au sort publiquement, à partir des listes électorales, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté de répartition de Monsieur le Préfet du Val d’Oise
Après avoir procédé au tirage au sort :
ARTICLE 1er : ont été tirés au sort, pour figurer sur la liste préparatoire des jurés appelés à siéger en 2016 à la cour d’assises de Pontoise :
LUCAS Béatrice BORG Alain ERRAJI Abdennedi
KHODJA Yanice JOANIQUET Josette CLAUDEL Mireille
VARLET Lucienne TRAORE Téléguidé CHAZAL Lydie
6°) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE
ET SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SMDEGTVO
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité – jaune et vert – au 31 décembre 2015, Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci-joint en annexe, Considérant que la commune de Survilliers a des besoins en matière d’achat d’électricité pour ses sites de puissance souscrite à 36 KVA (tarif jaune et vert)
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ARTICLE 1er : DECIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés du SMDEGTVO,
ARTICLE 2ème : APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés coordonné par le SMDEGTVO.
ARTICLE 3ème : DONNE mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords- cadres dont la commune de Survilliers sera partie prenante,
ARTICLE 4ème : DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Survilliers est partie prenante, et régler les sommes dues au tire des marchés,
ARTICLE 5ème : AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
7°) TARIFS VOYAGES DES ANCIENS JUIN 2015
La Commune organise un voyage pour le 3ème Age, du 24 au 27 Juin 2015. Voyage intitulé « Bienvenue dans le Nord ».
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs à :
450 € par personne pour une chambre double
531 € par personne pour une chambre simple.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 8°) INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT
Vu le décret n° 60-1302 du 1er décembre 1960, modifié,
Vu le décret n° 74-720 du 14 août 1974 modifié,
Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1999,
Monsieur le Maire expose que parmi le personnel communal, certains accomplissent un travail nécessitant le port
de chaussures et vêtements spécialement dédiés à leurs activités entraînant une usure anormalement rapide.
Ces équipements peuvent faire l’objet d’un versement d’indemnité aux agents concernés, cette indemnité
constitue un remboursement de frais dès lors qu’elle est utilisée conformément à son objet et n’est pas soumise à
cotisations et impôts.
Pour des raisons pratiques, il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir accorder chaque année une indemnité
annuelle de chaussures et de petits équipements pour le personnel communal du secteur Animation,
conformément à la réglementation en vigueur.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1er : DECIDE de fixer l’indemnité Chaussures et Petits Equipements sera attribuée aux agents du
Service Animation prévues par l’arrêté du 31 décembre 1999
ARTICLE 2ème : FIXE le taux de l’indemnité de chaussures et de petits équipements à 32,74 €
ARTICLE 3ème : Précise que les crédits nécessaires seront prévus au Budget.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
9°) RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION RPF ET DE SES COMMUNES MEMBRES
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales publiée le 16 décembre 2010 a mis en place l’obligation d’un schéma de mutualisation dont les objectifs affichés sont la réalisation d’économies d’échelle. Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de la Communauté d’Agglomération établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.
Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services, à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de la communauté d’agglomération et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Projet de calendrier :
- Notification du rapport aux communes : 15 Mars 2015 - Date limite de délibération : 15 Juin 2015 - Délibération du Conseil Communautaire : avant le 30 Juin 2015
Le projet de schéma est approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de la communauté d’Agglomération à son conseil communautaire.
Pour inciter le bloc communal à réaliser un schéma efficient, la loi MAPAM publiée le 14 janvier 2014 a mis en place une incitation : la valorisation de la dotation d’intercommunalité, composante de la DGF des établissements publics de coopération intercommunale, par le biais d’un coefficient de mutualisation venant pondérer 10 % de la dotation perçue. Le décret d’application du coefficient de mutualisation devait paraitre dans les six mois suivant la publication de la loi MAPAM. En l’absence, la presse et les associations d’élus parlent d’un report d’application, voire d’une annulation dans le cadre d’une réforme plus large de la DGF du bloc communal à compter de 2016.
Un groupe de travail a été mise en place à cet effet, qui rendra ses conclusions et propositions avance Juin 2015.
La DGF des Communes fait l’objet d’une réforme dès 2015 puisque l’ensemble des composantes de la dotation forfaitaire est fusionné.
En l’état de la loi, le coefficient de mutualisation est défini de la façon suivante : 012 (chapitre budgétaire afférent aux charges de dépenses de personnel) services fonctionnels de la Communauté d’Agglomération / 012 (chapitre budgétaire afférent aux charges de dépenses de personnel) services fonctionnels communauté d’Agglomération + communes.
Définition des services fonctionnels (article L 5211-4-2 du CGCT)
Gestion du Personnel
Gestion administrative et financière
Informatique
Expertise juridique
Expertise fonctionnelle
Instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l’Etat.
Cette liste étant limitative et n’intègre pas, de manière étonnante, d’autres services.
DIVERS :
Monsieur le Maire
La Poste : A compter du mois de Mai évolution des heures d’ouvertures de la Poste. Une communication sera faite auprès des administrés et des entreprises.
P.I.C. : La demande de port d’arme sollicitée par les agents de la Police Intercommunale a été différée.
Francis RONDET
Bulletin municipal : distribution fin Avril avec un programme des activités culturelles.
Compte rendu de la réunion du PIR.
Christine SEDE :
Transports : Problème avec les CIF. Non-respect des horaires. Suppression du nombre de cars. Problème sur la ligne de Senlis.
Les CIF vont revoir les horaires sur les lignes. Le dernier bus doit attendre le dernier train. Il manque un bus pour redonner un peu de souplesse. Voir avec PHILEO (même tracé que la ligne de car).
Parking du gymnase : problème de stationnement le vendredi soir. A noter que les véhicules du garage Peugeot sont stationnés à l’intérieur du Garage.
Début des déchets verts le 1er Avril.
Alain VERON
Signale que les bus passeront encore Rue Pasteur jusqu’à ce que les travaux de la Rue de la liberté soient complétement terminés. Prévoir jusqu’au 7 Avril.
Rudy BORNE
Dynamisme du Relais Jeune qui a de bons projets.
Jean-Jacques BIZERAY
20 Personnes ont été accueillies le 24 Février par le service emploi avec le responsable d’une Société d’Intérim, la Maison de l’Emploi et la Mission Locale. Ces personnes ont pu être reçues individuellement.
Daniel BENAGOU Rend hommage à Mr QUIMBERQ décédé en Janvier dernier.
Maryse GUILBERT
Donne quelques petites informations concernant une personne SDF sur la commune. Elle est suivie très régulièrement par le service social. Dernièrement, elle a été prise en charge par l’hôpital de Gonesse.