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Arrêté - AR 37 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 37 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
RTEME SEINE-ET- RNE
ve NU ne : REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE 3 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE DE Liberté + Égalité » Fraternité MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis @wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR _37_2024
INTERDICTION DE STATIONNER - D402
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Considérant d'une manifestation est organisée au Moulin de Mistou le mercredi 15 mai 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du Moulin de Mistou ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1:
Le mercredi 15 mai 2024 de 17 h à 23 h, le stationnement est strictement interdit sur la départementale 402 de la rue de Paradis jusqu'à l'entrée de la commune.
Article 2:
Une signalisation sera installée sur la départementale 402.
La fourniture, la mise en place et l'entretien de la signalisation sera à la charge de la commune.
Article 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4:
Monsieur le Maire les services municipaux de Mauperthuis et le Commissariat de Coulommiers sont
chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 13/05/2024
Dominique CARLI
Pour extrait certifié conforme
Le présent arrêté peaGlane l’objet d’un co}. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administrak{
3Dals Gérer ÉgnÜREsemesek nf8630, 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme dématérialisée www.telerecours. fr.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/05/2024
077-217702810-20240513-AR 37 2024-AR