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Arrêté - AR 42 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 42 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
EP. DE -ET-
? PORN DESNNE FUAANE 2 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE Liberté » Égalité » Fraternité MAUPERTHUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tél. 01-64-03-16-27
Email : mairie. mauperthuis @wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE
AR_42_ 2024
ROUTE BARREE - HAMEAU L'OURSINE
Le Maire de Mauperthuis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et
R 411-25 à R411-28
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Considérant qu'en raison d'une manifestation agricole, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation sur la voie communale n° 5 Hameau de l’Oursine ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le mercredi 12 juin 2024, la route communale n° 5 traversant le Hameau de l’Oursine sera fermée à la circulation, sauf riverain.
Article 2 :
Des panneaux « Route barrée » seront disposés aux entrées du hameau (D 15 et D 402).
Article 3 :
La fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire ainsi que l’entretien et la maintenance
seront à la charge de Monsieur Philippe CHIPAUX Agriculteur sis 3 Hameau de l’Oursine.
Article 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, les services municipaux de Mauperthuis et Monsieur Philippe CHIPAUX sont
chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Le 10/06/2024
Dominique CARLIER
Pour extrait certifié conforme
AGEDI
e Béftr QUE PRAREUFUREDRE WEAEXOËrS, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicadg
3, Tue du Général de Gaulle, Case postale A RE30. 77008 Melun Cedex, ou sur la plateforme Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/06/2024
077-217702810-20240610-AR 42 _2024-AR