Déliberation - CRCM 2021 07 23

Documents similaires

Déliberation - CRCM 2021 04 02

Déliberation - CRCM 2021 06 18

Déliberation - CRCM 2021 04 30

Déliberation - CRCM 2021 01 22

Compte-Rendu - CRCM 2020 07 24

Compte-Rendu - CRCM 2016 07 22

Déliberation - Liste delib 21 07 23

Déliberation - CRCM 2021 02 15

Compte-Rendu - CRCM 2017 09 08

Déliberation - CRCM 2021 09 10

Déliberation - CRCM 2021 07 23 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2021 07 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Fiscalité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2021

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Lise MARTIN, Jean-Christophe MICHALET, Fabien MOREL, , Benoît PIARD, Dominique SAVARY.

Absents excusés : Albin BOUVERET (Pouvoir à J-C. MICHALET), David COLANGE (pouvoir à E. JANIER- DUBRY), Sylvain DURY (Pouvoir à Y. AUGER), François FENIET, Frédéric OLLITRAULT (Pouvoir à M-A. COTTER), Jérémie PIARD.

Absents : -

M. le Maire demande la possibilité de rattacher à l’ordre du jour, une délibération à prendre concernant une étude d’optimisation de l’Eau Chaude Sanitaire Solaire pour le Duchet. Accord à l’unanimité.

1) Approbation du dernier compte-rendu et nomination du secrétaire de séance

Mme Estelle JANIER-DUBRY est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 18 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

2) Travaux au centre Duchet : Décision d’attribution du lot 1 – Désamiantage

M. le Maire rend compte au Conseil de la délégation qu’il a reçue pour l’attribution du lot 1 – Désamiantage, pour les travaux au Centre Duchet : Le lot revient à l’entreprise PBTP & DEMOLITIONS de DEVECEY (Doubs), pour un montant HT de 24 879.50 €.

3) Délégation de service public

Une commission, chargée d’ouvrir les plis après la consultation pour la mise en gestion du Duchet, bâtiments et équipements, doit être élue parmi les conseillers municipaux, le Maire étant membre de droit et président de cette commission.

M. le Maire lance un appel à candidature. Il est formé une liste composée de MM. MICHALET, BRUNEEL et BOUVERET, Mme CART-LAMY et MM. Benoît PIARD et Denis MARTIN, parmi lesquels seront élus 3 titulaires et 3 suppléants.

Les autres items de ce dossier seront traités en fin de conseil, car 2 conseillers ne prendront pas part aux débats concernant le Duchet, du fait de leur implication dans l’association qui gère actuellement la structure.

4) Chaufferie bois et réseau de chaleur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’APD, Avant-Projet Définitif de la chaufferie bois et du réseau de chaleur, estimé à 410 000 € HT,

- sollicite les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l’opération, - demande au maître d’œuvre, la société EEPOS, de préparer les autorisations nécessaires et le dossier de consultation des entreprises (DCE),

- décide de réaliser une étude d’optimisation de l’Eau Chaude Sanitaire Solaire et pour cela, de recourir à un Bureau d’Etudes ayant une qualification RGE pour les installations solaires thermiques collectives, permettant ainsi d’obtenir une subvention de l’ADEME pouvant atteindre 70% sur l’étude et de l’ordre de 30 000 € sur l’installation de ces équipements. L’offre de TECSOL pour un coût de 10 240 € HT, est retenue. TECSOL apportera ses compétences pour la mise en place de la P 1/4future régie « Vente d’énergie », le calcul de la vente d’énergie aux différents locataires communaux et à un particulier, ainsi que le calcul de la revalorisation du prix de vente annuel.

5) Règlement Général de Protections des Données (RGPD)

La Commune est tenue de se conformer au RGPD, Règlement Général de Protections des Données. Cela occasionne un travail assez long. Le SIDEC propose à ses communes membres, la mise à disposion pendant ½ journée d’une personne dédiée à ce sujet, pour aider les secrétaires à établir un inventaire des traitements de données et programmer un plan d’action pour arriver à la conformité, puis un suivi à partir de la 2e année, pour 920 € / an. Accord à l’unanimité.

6) Tarifs des centres de loisirs

A partir des tarifs appliqués à Villard-sur-Bienne jusqu’à maintenant, il est proposé de revoir les tranches de revenus et d’appliquer des tarifs dégressifs en fonction du nombre d’enfants.

Périscolaire (sans repas)

REVENU FISCAL / 12 1ENFANT 2ENFANTS 3ENFANTS REPAS Inférieur ou égal à 1500 € 1.00 € 0.90 € 0.80 € 3.76 € Entre 1501 à 2500 € 1.30 € 1.20 € 1.10 € 3.80 € Entre 2501 à 3500 € 1.60 € 1.50 € 1.40 € 3.85 € Supérieur à 3501 € 1.90 € 1.80 € 1.70 € 3.96 €

Extrascolaire (sans repas)

REVENU FISCAL / 12 PRIX ½ JOURNEE PRIX DE LA JOURNEE

REPAS

Inférieur ou égal à 1500 € 3.85 € 7.70 € 3.76 € Entre 1501 à 2500 € 4.35 € 8.70 € 3.80 € Entre 2501 à 3500 € 4.60 € 9.20 € 3.85 € Supérieur à 3501 € 7.00 € 14.00 € 3.96 €

Les goûters seront à apporter par les parents.

La tranche tarifaire applicable est déterminée par le Revenu fiscal de référence (sur l’avis d’imposition). Les revenus pris en compte sont ceux des 2 parents ou du parent et son concubin (même s’il n’est pas le parent de l’enfant).

Les parents qui ne souhaitent pas communiquer leur avis d’imposition se verront appliquer le tarif le plus élevé.

7) Demandes d’achat de terrains

M. et Mme PACOREL renouvellent leur demande d’achat de la parcelle 777 attenante à leur maison. A l’unanimité moins une voix contre, le Conseil accepte de vendre à condition de conserver un droit de passage piétonnier d’1,40 m de large. Le prix de vente est fixé à 25 € / m², les frais de géomètre et d’enregistrement étant à la charge de l’acheteur.

Mme Edith BARBAUD, habitant Prénovel de Bise, sollicite la possibilité d’acheter les parcelles 266 et 265, terrains en pente où paturent des chèvres. Le Conseil donne son accord pour vendre les 1 780m² au prix de 5 € et précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

8) Installation d’une chicane à la sortie de Chaux-des-Prés, direction Leschères

Après l’essai de chicane à la sortie de Chaux-des-Prés, en direction de Leschères, la mise en place définitive peut être subventionnée par le Département, à hauteur de 45 %. Le coût des travaux est chiffré à 20 086.64 € HT. Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour faire la demande de subvention et réaliser les travaux.

9) Demande d’exonération de la part communale de taxe foncière

Mme Cathy COUANON qui construit aux Bouchets (Prénovel), une maison passive avec un appartement et un cabinet de sophrologie accessible aux personnes à mobilité réduite. Du fait de l’effort fait pourP 2/4

cette construction écologique, Mme COUANON sollicite l’exonération de la part communale de la taxe foncière, tout comme elle a sollicité la Communauté de Communes qui a répondu favorablement. Le Conseil Municipal à l’unanimité moins 1 voix contre et 1 abstention, donne son accord pour une exonération de 3 ans.

10) Regroupement des bureaux de vote

M. le Maire remercie toutes les personnes, qui ont apporté leur aide pour la tenue des bureaux de vote. Il est proposé de regrouper les bureaux de vote en un seul point, au siège de Nanchez, à Chaux-des-Prés. Accord à l’unanimité moins un vote contre.

Il est précisé que cette décision n’aura pas d’incidence sur l’ouverture (ou la fermeture) des mairies annexes.

11) Indemnités kilométriques

L’une des secrétaires a effectué des trajets supplémentaires, hors permanence régulière, vers les mairies annexes et demande à être indemniser de ces déplacements. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

12) Transfert de compétences Mobilité à la Grandvallière

Lors de l’installation de l’armoire électrique pour l’arrivée de la fibre optique, le Conseil Départemental a signé avec la Commune, une convention-bail pour l’occupation du domaine public. Du fait de la délégation de service public de la gestion de cette armoire, le Conseil Départemental sollicite la signature d’une convention tripartite : Commune – Département – Gestionnaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.

13) Présentation du rapport des 2 Syndicats des Eaux

Pour le Syndicat des Eaux du Grandvaux :

- Baisse des volumes d’eau potable produits et importés (de 900 000 à 720 000) - Production 2020 : 721 869 m3, soit 101.4 m3 / abonné / an. (En 2004, il était de 132.6 m3). Coût moyen du m3 : 3.16 € TTC.

- 1 non-conformité bactériologique / 42 et 1 non-conformité / 54 pour le pH. - Rendement du réseau : 74 à 75 % - Acceptable / Bon.

- Renouvellement du réseau : 1.2 % / an.

Pour le Syndicat des Eaux du Lac de Bellefontaine :

- 562 507 m3 produits, soit + 19.38 % par rapport à 2019,

- Nombre d’abonnements : Passe de 2 993 à 3 030,

- Le volume vendu aux abonnés baisse de près de 5% (à 87.8 m3 / an / abonné), - 186.7 km de réseaux,

- Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 3.34 € / m3 (hors pollution domestique). Variation – 0.10 %.

3.64 € y compris redevance pollution, soit + 0.20%,

- Qualité de l’eau : 100 % de conformité,

- Rendement du réseau : 66.9 %

- Taux de renouvellement du résseau : 1.2 % / an

14) Motion à l’appel de la Fédération nationale des Communes Forestières (COFOR)

Le Gouvernement prévoit d’augmenter la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF, à hauteur de 7.5 M€, puis de 10 M€ en 2024 et en 2025. Il prévoit également de supprimer 500 emplois.

Le Conseil à l’unanimité vote la motion contre le projet de contrat Etat – ONF.

P ¾15) Suite du point 3 concernant la délégation de service public du Duchet

Aparté : La Commune souhaite effectivement reprendre la gestion du domaine skiable, d’une part parce que c’est du domaine communal, mais c’est aussi le conseil des avocats qui épaulent la Commune dans la rédaction des documents de mise en concurrence pour la gestion du Duchet. Selon eux, c’est un sujet à problème.

La dameuse de Chaux-des-Prés, acquise en 1995, a tourné 10h dans l’hiver 2020-2021. Elle est vendue à 4 500 € à une association (Ski-Club Suisse-Mongolie) qui œuvre à développer le ski nordique pour des jeunes de Mongolie.

MM. Yannick FOUCAULT et Dominique SAVARY quittent la séance et ne prennent pas part à la suite du débat.

 Du fait du coût des investissements à venir, la Commune et le Foyer Rural signataires d’un bail de location du Duchet qui se terminent bientôt, sont d’accord sur le principe, pour mettre un terme anticipé à leur engagement. Le CA du Foyer Rural pourra se prononcer dans les tout prochains mois sur cette résiliation.

M. le Maire informe l’assemblée des 2 possiblités qui s’offrent à la Collectivité : Soit la régie en direct du bâtiment et de ses équipements (piscine…) par du personnel communal soit une délégation de service public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour une délégation de service public pour la gestion du Duchet.

 Election des membres de la Commission. Sont élus :

o Titulaires : MM. MICHALET, BRUNEEL et BOUVERET,

o Suppléants : Mme CART-LAMY et MM. Benoît PIARD et Denis MARTIN.

16) Questions diverses

 Yannick FOUCAULT s’était manifesté pour être membre de la commission des pistes, mais n’apparaissait pas dans le compte rendu. Il est ajouté dans la liste des membres de cette commission.

 ONF - Bilan 2020 : 91 411 € de recettes (118 563 € en 2019)

12 356 € de frais de garderie (3 482 € en 2019). Pas de travaux forestiers en 2020 (ni en 2019)

Recettes moyennes sur 3 ans : 65 306 €.

 Le devis de JTA Chez Valentin d’un montant de 12 265 € HT est accepté pour le chemin Vuillermoz, le chemin des Maleutes – secteur du bas et chemin de Chaux à Leschères.

 La fontaine de l’aire de jeux a été fermée : Il est passé 60 m3 entre le 27 novembre et le 29 juin et ce n’est pas pour l’arrosage des fleurs de la Commune… !

 Le fauchage a été perturbé par la météo… et par une panne de tracteur.

 Problème d’incivilités envers une famille de Chaux-des-Prés allant jusqu’à une agression physique, la Gendarmerie est prévenue.

 Pour information : Des travaux ont été réalisés sur le toboggan et le pédiluve de la piscine.

Séance levée à 22h15.

Fait à Nanchez, le 27 juillet 2021.

Le Maire,

Yvan AUGER

P 4/4