Compte-Rendu - CRCM 2020 07 24

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Compte-Rendu - CRCM 2020 07 24 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 07 24)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, Sylvain DURY, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Lise MARTIN, Jean-Christophe MICHALET, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Jérémie PIARD, Dominique SAVARY.

Absents excusés : David COLANGE.

Absents : -

M. le Maire demande au Conseil, la possibilité de rajouter 3 points à l’ordre du jour : - Prime COVID,

- Bureaux de vote,

- Nomination d’un délégué au Syndicat des eaux du Lac de Bellefontaine.

Accord à l’unanimité.

1) Approbation du dernier compte-rendu et nomination du secrétaire de séance

M. Frédéric OLLITRAULT est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2) Tarifs de badges

M. le Maire donne lecture de la proposition de tarifs de l’Espace Nordique Jurassien, qui ne changent pas par rapport à 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs proposés par l’ENJ.

3) Participation communale pour les jeunes de Nanchez et les jeunes adhérents du ski-club

M. le Maire propose que la Commune prenne en charge 20 € sur le coût des forfaits ski des jeunes de Nanchez et des adhérents au ski-clud de l’Abbaye (jusqu’à 16 ans). Accord à l’unanimité.

4) Remarque de la Sous-Préfète / Commission d’Appel d’Offres

Compte tenu de la taille de la Commune, la commission d’appel d’offres ne doit comporter que 3 titulaires et 3 suppléants. La délibération du 25 mai est retirée et sont désignés membres titulaires de la CAO : Christian BRUNEEL, Benoît PIARD et Dominique SAVARY ; membres suppléants : Jean-Christophe MICHALET, Albin BOUVERET, Yannick FOUCAULT. Accord à l’unanimité.

5) Remarque de la Sous-Préfète / Délégués au SICTOM

Problème dans la rédaction de la délibération : La Commune ayant délégué sa compétence « Ordures ménagères » à la Com com, ne peut pas désigner de délégués pour la représenter au SICTOM, mais doit proposer à la Com com, deux candidats pour représenter la Com com au SICTOM. La délibération illégale est retirée et une nouvelle est votée avec les mêmes délégués proposés à la Com com. Accord à l’unanimité.

P 1/36) Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil doit proposer 12 délégués titulaires et 12 suppléants aux services des Impôts qui en retiendra 6 de chaque. Les personnes retenues seront informées par courrier.

7) Renouvellement du bail de chasse

M. le Maire propose le renouvellement du bail de chasse du secteur Chaux des Prés – Prénovel – Les Piards pour 50 €, comme pour le bail du secteur de Villard sur Bienne. Voté à l’unanimité.

8) Subvention manifestation « Le Jura de ferme en ferme »

M. le Maire propose de verser une subvention de 300 €, pour la manifestation « Le Jura de ferme en ferme » portée par le CPIE. L’opération vise à la création de liens entre les agriculteurs et les consommateurs : Promouvoir et valoriser les métiers de l’agriculteur, les produits, les savoir-faire, les terroirs, soutenir le développement des circuits courts et sensibiliser aux valeurs de l’agriculture durable.

Voté à l’unanimité moins l’abstention de M. Fabien MOREL .

9) Dégrèvement sur la CFE en raison du COVID

En raison du virus COVID 19, les communes, pour soutenir les PME de certains secteurs particulièrement touchés, notamment le tourisme, peuvent voter une remise de 2/3 de la CFE, ce qui représente pour Nanchez, une remise de 2 244 €. Cela concernerait 4 entreprises. Voté à l’unanimité.

10) Choix d’une date pour la présentation des travaux prévus au Duchet

Il est proposé la date du 25 septembre, pour la présentation par la Commune et le Foyer Rural, des travaux prévus au Centre Le Duchet. (A voir avec le Foyer, si la date convient)

11) Délégué suppléant au PNR

En remplacement de Christian BRUNEEL, élu 1er Vice-Président de la Com com et délégué au PNR pour représenter la Com com, Benoît PIARD est nommé délégué suppléant au Parc Naturel Régional. Accord à l’unanimité.

12) Désignation des bureaux de vote

La Préfecture interroge la Commune sur le nombre de ses bureaux de vote. A la majorité des voix, il est proposé de garder 4 bureaux de vote. 5 voix contre : Albin BOUVERET, Sylvain DURY, Lise MARTIN, Denis MARTIN, Jérémie PIARD.

13) Demande de M. Denis MARTIN

M. Denis MARTIN quitte la séance, le temps de traiter ce point de l’ordre du jour. M. le Maire expose que la Commune possède la parcelle cadastrée ZA 87, aux Piards (2 351 m²), parcelle voisine d’un terrain exploité par M. Denis MARTIN.

M. MARTIN demande l’autorisation de faucher la propriété communale et le coût de location. M. le Maire propose d’accorder temporairement l’autorisation demandée, sans location, en attendant la rédaction d’un bail.Voté à l’unanimité.

P. 2/314) Prime COVID

Une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique, en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif, - en présentiel ou en télétravail - durant la période du 24 mars au 10 juillet 2020. Le maximum est de 1 000 €, exonéré de charges et non imposable.

Le Conseil Municipal vote une prime de 1 000 € pour un agent exposé à des risques sanitaires potentiels du fait de son activité et 800 € pour les agents qui ont continué à travailler pendant la période du 24 mars au 10 juillet 2020. Cela concerne au total, 5 agents. Voté à l’unanimité, moins 2 abstentions : Albin BOUVERET et Estelle JANIER-DUBRY.

15) Questions diverses

- Commission Bois : M. le Maire demande à être informé des travaux de la commission. Merci de faire passer le compte rendu de la réunion du 1er juillet. Il sera demandé à M. Xavier BOURGEOIS de parachever son travail.

- Borne incendie à Villard sur Bienne : Suite au feu de la décharge, un courrier sera adressé à M. LABOURIER pour connaître les caractéristiques du poteau incendie qu’il a fait implanter, car ceux-ci doivent être validés par le SDIS et sont sous la responsabilité du Maire.

- Tour de l’Avenir : Passage d’une course cycliste nationale, le 15 août sur les secteurs de Prénovel et Les Piards. La Commune recherche 31 signaleurs. (Annulé le 31 juillet).

- Syndicat des Eaux du lac de Bellefontaine : Il faut 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

- Cabane en rondins aux Rochats : La cabane du départ des pistes a été remplacée et quelques aménagements ont été réalisés : Suppression de l’escalier en béton + élargissement de l’accès à la cabane.

Des tuiles ont été cassées par des personnes mal intentionnées.

- Le radar mobile installé à Prénovel a disparu : Une plainte sera déposée.

- Employés saisonniers : Léo LEQUERTIER sera embauché pour le mois d’août.

- Fermeture de la décharge des Piards : Des matériaux seront déposés par l’entreprise GOYARD, prochainement.

- Passage de l’épareuse sur la route de la Faicle : Par mesure de sécurité, le temps de cette activité, la route sera barrée.

- Chemin du Pétasson : RDV sur placeavec le SIDEC, en septembre.

La séance est levée à 20h50.

Fait à Nanchez, le 3 août 2020.

Le Maire,

Yvan AUGER

P 3/3