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Compte-Rendu - CRCM 2017 09 08
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Nanchez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 09 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
À Ed
Nanchez CHAUX DES PRÉS - PRÉNOVEL
HAUT-JURA
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2017
Présents : Yvan AUGER, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-
DUBRY, Laurent BLONDEAU, Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, François FENIET, Jean-Marc FONTANEZ,
Michel GOYARD, Corine PACOREL.
Absents excusés: Benoit PIARD, Catherine COUANON, Régis MOREAU, Mikael REFLOC'H, Laurianne
SCHOFF (pouvoir à Yvan AUGER).
Absents non excusés : David COLANGE, Joël GINDRE.
Secrétaire de séance : Estelle JANIER-DUBRY.
M. AUGER demande une minute de silence en mémoire de Michel BEJANNIN, 2° Adjoint.
M. le Maire demande à modifier l’ordre du jour : Le point sur les audits énergétiques et les travaux forestiers en
non soumis sont reportés et remplacés par une information sur le plan de zonage et les travaux de voirie.
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Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 30 juin 2017, à l’unanimité.
SYDOM : Rapport annuel
M. le Maire présente à l’assemblée, le rapport d'activités du SYDOM, qui regroupe les différents SICTOM du
département. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Annulation / Délibération sur le fonds de concours pour Internet en très haut débit
Suite à un courrier de Mme la Sous-Préfète, celle-ci demande à toutes les communes de la Grandvallière,
d'annuler la délibération prise, décidant du versement d’un fonds de concours à la Communauté de
communes, pour l’équipement Internet en très haut débit, projet porté par le Département. En effet, le
fonds de concours doit être destiné à financer un investissement et non une contribution. La délibération
sera retirée ; la Grandvallière paiera sa quote-part au Département, sur son budget propre (environ 500 000
€).
Tarifs / Salle des fêtes de Prénovel
Christian BRUNEEL fait le point sur l’avancement des travaux (un mois de retard). Il reste les finitions.
Compte tenu des travaux, les tarifs seront réévalués.
La délibération sera prise lors d’une prochaine séance, car il manque des informations pour arrêter tous les
tarifs.
Personnel communal
Mme BLONDEAU, secrétaire de mairie, quitte la séance pendant ce point de l’ordre du jour.
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Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, décide à l’unanimité, d’embaucher Mme BLONDEAU à
temps complet et crée un poste d’attaché territorial à compter du 1” octobre 2017.
M. Hervé THEVENIN part en retraite au 1” décembre 2017. Le Conseil Municipal donne son accord pour un
recrutement au 1° novembre ; la personne sera sous contrat saisonnier, dans un 1° temps. Une annonce
sera diffusée par le biais du Centre de Gestion et visible sur le site de Nanchez.
Adhésion au groupement d’achat « Energie »
A l'unanimité, le Conseil Municipal renouvelle son adhésion au groupement d'achat « Energie » proposé par
le SIDEC. Une nouvelle consultation va être lancée pour des tarifs applicables au 1° janvier 2018.
Indemnité de conseil de la Trésorière
Le Conseil Municipal décide d'accorder l'indemnité de confection des budgets, soit 45,73 € pour 2017.
Pas d'indemnité de conseil.
SIDEC : Renouvellement adhésion au service e-lum
La convention à laquelle Prénovel adhérait pour l’éclairage public et notamment la gestion des pannes, arrive
à échéance. Le Conseil décide de renouveler l’adhésion et demande son extension à l’ensemble de la commune.
Convention Jura Nordique
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention Jura Nordique, identique à celle de l’année
dernière. La Commune reverse 5% des recettes des badges.
Prise en charge de 50 % du coût des badges pour les jeunes de 6 à 16 ans de Nanchez et du Ski-club de
l’Abbaye, comme les années précédentes.
Un arrêté nommant les régisseurs sera pris pour la saison hivernale 2017-2018: Lydie BAILLY, titulaire et
Isabelle BLONDEAU, suppléante. Indemnité de 50 € à la titulaire pour couvrir ses frais d'assurance.
Pâturages 2017
Les locations 2017 sont fixées en fonction de l’indice de fermage publié au Journal Officiel (- 0.42 %) : Soit pour M. PAGNIER : 472.27 €
Pour Mme LAPPRAND : 132.04 €.
Délibération votée à l’unanimité.
Délégations / Michel BEJANNIN
Michel BEJANNIN ne sera pas remplacé en qualité de 2° Adjoint.
Pour la représentation de la Commune aux différents organismes :
- Estelle JANIER-DUBRY est nommée déléguée à la Communauté de communes, - Yannick FOUCAULT, délégué au SIDEC,
- Xavier BOURGEOIS-REPUBLIQUE, conseiller au Service Défense.
Demande de Xavier PIARD : Coupe de bois / Les Fans — Les Pessettes
M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Xavier PIARD, qui propose ses services pour une coupe à blanc
des arbres entre les Fans et les Pessettes et l'achat du bois pour 1 €. P.2/4 13)
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Effectivement, la commune avait déjà envisagé de couper des arbres entre les Fans et les Pessettes. La
commission Bois se rendra sur place, voir ce qu’il faut couper. Le Conseil ne donne pas son accord pour que M. PIARD exécute ce travail, pour des raisons de sécurité, ni pour la vente à 1 € pour ne pas créer de
précédent.
Terrain PEP
La PEP vend le terrain en face de l’ancienne colonie. Le Foyer Rural achète la partie du haut (ZC 18 — 35 a) et
demande si la commune serait intéressée pour acheter l'autre partie (ZC 110 — 60 a); si tel était le cas, il pourrait n’y avoir qu’un seul acte pour les 2 transactions.
M. BRUNEEL informe l’assemblée que ia Commune avait fait une offre, il y a 2 à 3 ans, au prix du terrain
agricole.
Le Conseil accepte de renouveler cette proposition d'achat à 1 200 € /ha, soit pour 6 000 m?, 720 €.
Plan de zonage - Assainissement
Le 1° septembre, une réunion concernant le plan de zonage Assainissement, s'est tenue en mairie, avec un
représentant du Conseil Départemental et le Cabinet d'Etude Initiatives AD. Le Conseil Départemental ne met plus les mêmes exigences que par le passé. Il préconise pour le secteur de
Chaux des Prés :
- De favoriser l'assainissement individuel, qui va se faire au gré des successions, sur 20 — 25 ans. Pour
les toutes les ventes devant le notaire, obligation de se mettre aux normes,
- D’aménager les 2 extrémités du réseau de Chaux des Prés, qui ne sont pas en assainissement
individuel, avec des systèmes de filtres (roseaux, …), pour un coût de 200 000 €, susceptible d’être
subventionné, financé sur le budget communal et non sur le budget assainissement.
Le réseau du secteur de Prénovel est en assainissement collectif, sauf le quartier des Berrods qui est en
assainissement individuel.
Questions diverses
- Belvédère «Sur le Fort»: L'entreprise FCE doit intervenir à nouveau pour que tout soit fini.
L'équipement (25 000 €) sera payé par la Grandvallière qui a la compétence Tourisme; Nanchez
versera une participation de 8 à 10 000 €. En contrepartie du financement intercommunal, il nous est
demandé d'installer une table d'orientation, du côté des Monts Jura et une table d'interprétation sur
le re-méandrement du Nanchez. La Grandvallière en financera une partie.
La commune dispose de 2 devis avec balisage : L’un de 3 385 € HT, proposition en émail, garantie 30 ans, le 2° à 2 045 € HT en panneaux alu avec impression numérique, garantis 5 ans.
Le Conseil opte pour la 1°° offre, à l'unanimité.
- Travaux - Salle des Fêtes: Outre, l'isolation extérieure, le changement des fenêtres, il a été
nécessaire compte tenu de la qualité de l'isolation, d'installer une VMC indépendante pour le haut et
pour le bas du bâtiment, des sanitaires aux normes Handicapés, un escalier de secours. ll reste des travaux de peinture et les sanitaires à finir.
Compte tenu que la partie « bar » à l’étage est réduite par l'aménagement d’un espace d’attente
pour les personnes handicapées en cas d'incendie, M. le Maire propose de revoir la partie cuisine de
la salle du bas. La Commune dispose d’un devis pour un réaménagement d’une cuisine complète ; elle en demandera d’autres avant de se prononcer.
- Marché de voirie : L'entreprise EIFFAGE, attributaire du marché pour 4 ans, a chiffré un certain
nombre de travaux. Pour rester dans l’enveloppe annuelle, il conviendra de définir ce qui sera fait en
2017 et ce qu'il convient de reporter. La commission Travaux se réunira sous peu pour trancher.
P 3/4 - Salon des Maires: Il a été proposé aux élus qui le souhaitent de participer au Salon des Maires;
l’aller-retour à Paris se ferait le mercredi 22 novembre. Pour ceux qui ne l’ont pas déjà fait, prière de
donner réponse pour la fin de la semaine.
Film de promotion de Nanchez : Le film de promotion de Nanchez commandé fin mai, est projeté aux
élus. Quelques petites retouches seront faites avant d’être mis à disposition sur le site de Nanchez et
aux personnes qui en feront la demande.
Travaux cimetières: L’enceinte du cimetière de Chaux des Prés devrait être finie en fin de semaine
prochaine ; après, il y aura la pose des claustras. Les allées qui ne peuvent pas être tondues, seront
gravillonnées.
Pour le cimetière de Prénovel, les 2 allées principales seront goudronnées et les allées
perpendiculaires seront enherbées si elles peuvent être tondues ; sinon, elles seront gravillonnées.
Travaux — Appartement de l’ancienne école: Les travaux avancent bien : Les plaquistes attendent
l’électricien et le plombier.
Réunion ASA : Une réunion a eu lieu le 29 août pour la création de chemins et de places de dépôt à la
. Combe Dijon. Présentation d’une carte avec des zones de différentes couleurs pour différencier la
participation des propriétaires (180). En moyenne, participation de 385 € / ha.
ADEFOR: Opération de restructuration foncière en cours: L'ADEFOR aide les propriétaires privés,
dans leurs démarches d’achat ou de vente de parcelles pour que celles-ci s'effectuent dans de bonnes
conditions.
Cartes Avantages Jeunes : Elles sont disponibles aux secrétaires de mairie, offertes aux 6 — 26 ans.
Attention, nombre limité.
La réception des travaux de la salle des fêtes aura lieu à l’automne et le repas du Hangar est reporté
à l’année prochaine.
- Intervention de M. MIRAD, qui signale que les horaires de tonte ne sont pas respectées par certains
administrés et que les feux à l’air libre, de toute nature, sont interdits dans tout le Jura (arrêté
préfectoral}.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.
Fait à Nanchez, le 12 septembre 2017,
Pa/a