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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190646 w
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190646 w)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
DELB-20190646 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CENTRE DE RECYCLAGE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL - DEPOT DES ENTREPRISES - TARIFICATION 2020 ET SUIVANTS - ADOPTION.-
Mme Florence DURANDE, Vice-Présidente.- Le Centre de Recyclage situé sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Criquetot-l’Esneval accepte le dépôt des déchets des professionnels.
Afin de poursuivre cette prestation, il est nécessaire de maintenir la tarification au prix de 10,62 €/m3 (non assujetti à la TVA) pour l’année 2020 et suivants.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le coût du dépôt des déchets par les professionnels au Centre de Recyclage de Criquetot-l’Esneval ;
Son Bureau réuni le 5 décembre 2019, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
De fixer le coût du dépôt des déchets par les professionnels au Centre de Recyclage de Criquetot-l’Esneval, pour l’année 2020 et suivants, au prix de 10,62 €/m3 (non assujetti à la TVA).
Imputation Budgétaire
Exercice 2020 et suivants
Budget annexe 05 : Collecte et Recyclage
Sous-fonction 812
Nature 70613 : Abonnement ou redevance pour enlèvement déchets industriels Service Gestionnaire : C324 Réseaux déchetteries
Recette : selon volumes réceptionnés en centre de recyclage
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 99, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :