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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 21 DEC Nettoyage voies communautaires attribution marche
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 21 DEC Nettoyage voies communautaires attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
S
ID
: 040-244000659-20230406-2023
21-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Nettoyage
et
balayage
de
voies
d’intérêt
communautaire
et
d'aménagement
cyclable
communautaire
sur
le territoire
du
Seignanx
Attribution
du
marché
de
services
Décision
n°2023-21
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptées
et
les
articles
L.
2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
accords
cadre
à bons
de
commande
avec
maximum,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
le nettoyage
et
le balayage
de
voies
d'intérêt
communautaire
et
d'aménagement
cyclable
communautaire
sur
le
territoire
du
Seignanx.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots :
Lot(s)
Désignation
Seuil
de
commande
Seuil
de
commande
annuel
minimum
HT |
annuel
maximum
HT
01
Balayage
de
voiries,
de
pistes
cyclables
et
voies
vertes
2
000,00
€
25
000,00
€
d'intérêt
communautaire
02
Nettoyage
et
hydrocurage
d'ouvrages
du
réseau
pluvial |
0,00
€
25
000,00
€
Considérant
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
et
la
publicité
effectuée
le
2 janvier
2023
sur
la
Plateforme
des
marchés
dématérialisés
Landespublic.org,
le
BOAMP
sous
les
références
23-39,
le site
Internet
de
la Communauté
de
communes
et
l'affichage
extérieur,
Considérant
les
offres
reçues
des
sociétés
LAFOURCADE
et
SARP
OSIS
OUEST,
Considérant
que
l'offre
remise
par
la société
SARP
OSIS
OUEST
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot 01
et celle
de
la société
LAFOURCADE
pour
le
lot 02,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
les sociétés
suivantes :
-
SARP
OSIS
OUEST,
domiciliée
à
Saint-Martin-de-Seignanx
(40390),
pour
le
lot
01
Balayage
de
voiries,
de
pistes
cyclables
et
voies
vertes
d’intérêt
communautaire
avec
un
seuil
minimum
de
commande
annuel
de
2 000
£
HT
et
un
seuil
maximal
de
commande
annuel
de
25
000
€
HT
-
LAFOURCADE,
domiciliée
à
Soorts-Hossegor
(40150),
pour
le
lot
02
Nettoyage
et
hydrocurage
d'ouvrages
du
réseau
pluvial
avec
un
seuil
maximal
de
commande
annuel
de
25
000
€
HT
Les
marchés
prennent
effet
à compter
de
leur
notification. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
ID
: 040-244000659-20230406-2023
21-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
L'ensemble
des
modalités
d’exécution
de
la
prestation
figure
dans
le
Cahier
des
charges,
l'Acte
d'engagement
et
les
annexes.
Article
2
: Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la Communauté
de
communes.
Article
3
: Monsieur
le Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4 : Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
dans
les deux
mois
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
- _
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Aux
entreprise
attributaires
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
6
avril
2023
Le
Seignaïsa None,
belle
DUFAU